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Déliberation - SPORTS 23 09 147 Demande de subvention auprès de l Etat CAF et CDG
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - SPORTS 23 09 147 Demande de subvention auprès de l Etat CAF et CDG)
Thèmes du document : Sport, Sécurité sociale, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé’en préfecture le-05/10/2023
R sf le 05/10/2023
DU CONSEIL MUNIE Cd
(] RE Roi» DE LA VILLE DE LIBC ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 147-DE { SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
www.libourne.fr
23-09-147
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SE- JOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Galbi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, An- toine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absents :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
SPORTS
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'ETAT, DE LA CAISSE D'ALLOCATION FA- MILIALE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS ET LE SPORTS VACANCES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Libourne assure le développement et la promotion des activités phy-
siques et sportives pour le plus grand nombre, notamment auprès des plus jeunes.
Considérant que dans cette optique, la direction des sports développe des actions et des dis-
positifs en direction des enfants et notamment :
- L'École Municipale du Sport déclarée comme centre d'Accueil de Loisirs Sans Héberge-
ment (ALSH) tous les mercredis matins en temps périscolaire. Cette école du sport offre
aux enfants scolarisés sur Libourne une découverte des activités sportives. Elle permet
d'accueillir 128 enfants du CP au CM? sur la base d'une inscription à l'année en fonction
d'un tarif défini par la ville. Chaque séance est encadrée par l'équipe des éducateurs
de la ville mais aussi par des diplômés issus des clubs sportifs.
Document mis en ligne le 06 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
: , , | Envoyé en préfecture le 05/10/2023
- Le Sport Vacances est déclaré comme centre d'Accueil Reçu en préfecture le 05/10/2023
(ALSH). Cette structure est ouverte pendant les vacances sf i bis ie SL
Noël) à tous les enfants âgés de 6 à 17 ans (dans la limite |‘15 : 033-218302433-20230929:DELIB23 ‘09 147-DE
août où la capacité d'accueil est de 36 par jour]. Ils sont accueillis à la demi-journée ou
à la journée de 8h30 à 17h30 sur la base d'une inscription en fonction d’un tarif défini par
la ville.
Considérant que l'État, la Caisse d'allocations Familiales et le Conseil Départemental de la Gi-
ronde proposent des appels à projets et des dispositifs pour soutenir la promotion de l'activité
physique et sportive,
Considérant que les actions et les dispositifs mis en place par la Ville de Libourne pour assurer le
développement et la promotion du sport peuvent faire l’objet d'un subventionnement de la
part de l'État, la Caisse d'allocations Familiales et le Conseil Départemental de la Gironde,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- décide de demander des subventions auprès de l'État, de la Caisse
d'Allocations Familiales et du Conseil Départemental de la Gironde pour soutenir le
développement et la promotion des activités physiques et sportives pour le plus grand nombre
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
afférents à ces subventions et à procéder à leur encaissement
Certifié exécutoire compte tenu dela | Di lZN Pour expédition conforme * transmission en Sous-Préfecture le SR ee \ Philippe BUISSON, Maire
et de la publi&tion, le -- :- ---.- [ ‘72 \sa| de la Ville de Libourne
Fait à Libourne nl |
Le Maire,
Philippe BUISS
05.10.2023
06.10.2023