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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Sports)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Sécurité sociale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
10
enpréfeciure
le 02/10/2020
DU
CONSEIL
MUNIE
SP
Éecure
1e 02/10/2020
Q
LATTES
DA
JF
=
eZ
Affiché
le
ee
boite
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID :
033-213302433-20200921-D
20
09
203-DE
(
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
www.ltbourne.fr
20-09-203
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
LUC
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUXL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALEAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU SPORTS DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
ET
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- APPELS
À PROJETS
EN
SOUTIEN
DE
LA
PROMOTION
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
POUR
LE
PLUS
GRAND
NOMBRE
— ANNEE
SCOLAIRE
2020-2021 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
assure
le développement
et
la promotion
des
activités
physiques
et
sportives
pour
le plus
grand
nombre,
notamment
auprès
des
plus
jeunes,
Considérant
que
dans
cette
optique,
la direction
des
sports
développe
des
actions
et
des
dispositifs
en
direction
des
enfants
et
notamment
:
-
l'Ecole
Municipale
du
Sport
déclarée
comme
centre
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{ALSH)
tous
les
mercredis
matins
en
temps
périscolaire.
Cette
école
du
sport
offre
aux
enfants
scolarisés
sur
Libourne
une
découverte
des
activités
sportives.
Elle
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
permet
d'accueillir
115
enfants
du
CP
au
CM?
sur
la base
d'U'aeci
énprétécture
16 02/10/2020
fonction
d'un
tarif
défini
par
la ville.
Chaque
séance
est
4'aitichéle
sec
éducateurs
(terrestres
et
aquatiques)
de
la
ville
mais
aussi
| 1D:
083-213302433:20200921:D:
20
09_203-DE
clubs
sportifs. Le «
Viens
nager
» les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
soir
en
temps
périscolaire.
Cette
activité
est
proposée
aux
enfants
scolarisés
prioritairement
en
classe
de
CM?2/CMI.
Elle
permet
d'accueillir
3
groupes
de
3
à
4
enfants
maximum
ce
qui
représente
par
soir
9
à
12
enfants
soit
36
à
48
enfants
par
semaine
et
108
à
144
enfants
par
an.
Chaque
soir
sont
mis
à
disposition
deux
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs
(MNS)
de
la
Ville
de
Libourne
et
un
éducateur
qualifié
issu
de
l'Association
Sportive
Libourne
Natation
pour
encadrer
les
séances.
Une
prise
en
charge
des
enfants
est
assurée
dès
la
sortie
de
l'école
par
un
référent
périscolaire
qui
amène
les
enfants
en
mini
bus
à
la
piscine.
Cette
action
est
entièrement
gratuite.
Le
Sport
Vacances
déclaré
comme
centre
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
Cette
structure
est
ouverte
pendant
les
vacances
scolaires
(sauf
les
vacances
de
Noël)
à
tous
les
enfants
âgés
de
6
à
17
ans
(dans
la
limite
de
48
places
par
jour
sauf
en
août
où
la
capacité
d'accueil
est
de
36
par
jour).
Ils
sont
accueillis
à
la
demi-journée
ou
à
la
journée
de
8h30
à
17h30
sur
la
base
d'une
inscription
en
fonction
d'un
tarif
défini
par
la
ville.
Considérant
que
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
proposent
des
appels
à projets
pour
soutenir
la promotion
de
l'activité
physique
et
sportive,
Considérant
que
les
actions
et
les
dispositifs
mis
en
place
par
la Ville
de
Libourne
pour
assurer
le
développement
et
la promotion
du
sport
peuvent
faire
l'objet
d'un
subventionnement
de
la
part
de
l'Etat
et
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
:
- à
demander
des
subventions
auprès
de
l'Etat
et
des
collectivités
territoriales
pour
soutenir
le
développement
et
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives
pour
le
plus
grand
nombre
pour
l'année
scolaire
2020-2021
- à
signer
tous
les
documents
afférents
à ces
subventions
et
à procéder
à leur
encaissement
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUI
édition
conforme
UISSON,
Maire
‘de
Libourne
02.10.2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyé
empréfecture.le:02/10/2020
DU
CONSEIL
MUN
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
Affiché
le
see
Lib
AL
—|
ourne
-
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
204-DE
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-204
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Phiippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU SPORTS RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CAF
POUR
LE
SUBVENTIONNEMENT
DU
SPORT
VACANCES
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
fixant
les
obligations
réglementaires
relatives
à la
protection
des
mineurs,
Vu
le Décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
les
définitions
et
les
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs,
Vu
l'article
R.227-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
définissant
l'organisation
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires,
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
met
en
œuvre
un
projet
éducaiif
de
qualité,
avec
un
personnel
qualifié
et
Un
encadrement
adapté,
qui
vise
à promouvoir
la pratique
sportive,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
vecteur
important
d'épanouissement
individuel
et
collectif,
OUvVe]
Hein
prétécture
ie 02/10/2020
respectant
un
principe
d'égalité
d'accès
et
un
principe
de
non-discn'Atiché
le
ses
ID : 033-213302433-20200921-D
20
_09_204-DE
Considérant
que
La
caisse
d'allocation
familiales
(CAF)
participe
au
financièrement
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
extrascolaires,
Considérant
que
le service
concerné
par
ce
subventionnement
est
le sport
vacances
déclaré
comme
centre
de
loisirs
sans
hébergement,
Considérant
que
la Ville
s'engage
à :
+ communiquer
à la
CAF
annuellement
le détail
du
nombre
d'heures
réalisées
au
profit
des
familles
par
période
et
par
tranche
d'âge
;
+ effectuer
des
bilans
réguliers
afin
d'évaluer
les
actions
mises
en
œuvre
;
+ vérifier
la réalisation
des
engagements,
Considérant
que
le versement
de
cette
aide
est
conditionné
par
l'acceptation
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financement
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
« extrascolaire
»
en
visant
les
objectifs
suivants
:
* prendre
en
compte
les
besoins
des
usagers
;
* déterminer
les
offres
de
service
et
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre
;
fixer
les
engagements
réciproques
entre
les
signataires,
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
cette
convention
de
financement
qui
est
conclue
du
01/01/2020
au
31/12/2023
pour
une
durée
de
4 ans
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à :
- signer
cette
convention
- percevoir
les
prestations
correspondantes
edition
conforme
AISSON,
Maire
Libourne
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicatibn,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
B
02.10.2020