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Acte - 20220824 MANDUEL A 207 2022
Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220824 MANDUEL A 207 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
030-21300/888-20220882-ARR-207-2022-AR k Date de télétransmission 24080 | REPUBLIQUE FRANÇAISE ate de réception préreciure : Li ’ “17 17 iberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°207/2022
Objet : Interdiction temporaire de stationnement — rue Pasteur - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants : Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu les travaux de réhabilitation d'une habitation rue Pasteur ;
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement du N° 3 au N° 5 de la rue Pasteur, afin d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement des travaux.
Arrête
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit du N° 3 au N° 5 de la rue Pasteur, du 23 au 24 août 2022 inclus.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5: Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des Services, Monsieur le Chef de service de police municipale de Manduel, Monsieur le Directeur du service technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation est transmise à Madame la préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 9 b AQUI 207? Fait à Manduel, le 22 août 2022
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT