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Procès Verbal - MLAR 260904 063 Deleg Rouquette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLAR 260904 063 Deleg Rouquette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
ARRÊTÉ numéro LODÈVE MLAR_260904_063
----------
portant sur
DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR DAMIEN ROUQUETTE : PERFORMANCE PUBLIQUE ET SPORT
Le Maire de la Commune de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-18 : « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal. »,
VU le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,
VU les arrêtés du Maire :
- n°MLAR_260401_025 relatif à la délégation donnée à Jean-Laurent MERCADIER dans les domaines de la simplification et de la qualité des services publics,
- n°MLAR_260401_019 relatif à la délégation donnée à David BOSC dans les domaines de la gestion du budget municipal,
- n°MLAR_260401_026 relatif à la délégation donnée à Michel MARTINEZ dans les domaines du sport, sport-santé et équipements,
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : La délégation de fonction à Monsieur Damien ROUQUETTE, premier Adjoint, dans les domaines suivants :
- Transformation (digitalisation, simplification, …), qualité du service public, modernisation de l’action publique, maîtrise de gestion et évaluation des politiques menées avec transparence, - Suivi du budget municipal en partenariat avec David BOSC, dans le cadre de sa délégation, - Sport, en collaboration avec Michel MARTINEZ, dans le cadre de sa délégation,
ARTICLE 2 : Dans le cadre des domaines de la présente délégation, ainsi que pour les besoins des directions et services, sous ma surveillance et ma responsabilité et en application du CGCT, Monsieur Damien ROUQUETTE est délégué pour signer tous courriers et pièces administratives (arrêtés, contrats, conventions…) relevant de sa délégation,
Tous les documents signés par Monsieur Damien ROUQUETTE dans le cadre des présentes délégations porteront la mention suivante :
Par délégation,
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
Monsieur Damien ROUQUETTE
ARTICLE 3 : Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Maire d’accomplir personnellement tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 4 : Lorsque l’Adjoint bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles l’Adjoint bénéficiaire de la présente délégation doit s’abstenir d’exercer ses compétences,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2- ARTICLE 5 : Le fait que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en
préfecture
34-213401425-20260901-lmc126735-
AI-1-1
Date de télétransmission : 04/09/26
Date de publication : 07/09/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le premier septembre deux mille vingt-six,
Le Maire
Claude LAATEB
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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