Procès Verbal - PV du Cm du 12 novembre 2025

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Procès Verbal - PV du Cm du 12 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Cm du 12 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025

L’An Deux Mil vingt-cinq, le 12 novembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 05 novembre s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE,

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE

Corinne -CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi —- CALVET Jérôme - BETIZEAU Laëtitia —- FATIN Yannick -

PATEYTAS Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude

Absents excusés : Christophe DOUBLET- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES

Secrétaire de séance : Claude CAMELIAS

Le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement délibérer

— Ordre du j our:

e Délibération : Approbation du procès-verbal du 14/10/2025

Délibération : CNP : Adhésion Assurance Statutaire 2025

Délibération : Révision des loyers au 01/01/2026

Délibération : Révision du prix de la cantine au 01/01/2026

Délibération : RPQS 2024 SMDE 24 Eau

Délibération : RPQS 2024 SMDE 24 Assainissement collectif

Délibération : Demande DETR pour la réhabilitation d’un logement communal (reporté au prochain conseil municipal)

Rajout d’un point à l’ordre du jour :

e Délibération : Tableau des emplois : création de postes non permanents pour faire face aux besoins dans le cadre des accroissements temporaires d’activité au sens de l’article L332-23 1° du CGFP

Comptes rendus divers :

e Compte-rendu réunion de chantier de l’Atelier Municipal

e Compte-rendu commission colis

Questions et informations diverses :

e Point sur l’élagage des voies communales

1 /Délibération rajoutée à l’ordre du jour — Délibération n°58/2025 :

Madame le Maire propose au conseil municipal de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour : Tableau des emplois : création de postes non permanents pour faire face aux besoins dans le cadre des accroissements temporaires d’activité au sens de l’article L332-23 1° du CGFP Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-APPROUVE à l’unanimité le rajout de cette délibération à l’ordre du jour. Votants :

- Pour: 13

- Contre :0

- _ Abstention :0

EEE VE PNR M RER

1

Mairie de Négrondes — 1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr2/ Approbation du Procès-Verbal du 14 octobre 2025- Délibération n°59/2025 :

Madame le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le projet du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025, envoyé par mail à chaque élu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité,

-APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2025

Votants :

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

3/ CNP - Renouvellement du contrat statutaire — Délibération n°60/2025 :

Madame le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

-AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l'année 2026. Votants : 13

Pour 13:

Contre :0

Abstention :0

4/ Révision des loyers (avec application nouvel indice IRL) au 1 Rue des Fours à Chaux —

Délibération n°61/2025 :

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de réviser les loyers avec les nouveaux indices publiés concernant l’indice de référence des loyers à appliquer :

Vu l'indice de référence des loyers (IRL du 2°" trimestre 2025 — valeur : 146,68 — INSEE du 15 juillet 2025 soit une augmentation de 1,04 %)

485,31 x,146,68 = 490,36 €

145,17

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1° janvier 2026, le loyer du logement situé au 1 Rue des fours à Chaux s’élèvera à 490,36 €.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

5/ Révision du loyer (avec application nouvel indice IRL) au 02 Place Antoine Sudreau- Délibération n°62/2025 :

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de réviser les loyers avec les nouveaux indices publiés concernant l’indice de référence des loyers à appliquer :

Vu l’indice de référence des loyers (IRL du 2°" trimestre 2025 — valeur : 146,68 — INSEE du 15 juillet 2025 soit une augmentation de 1,04 %)

Logement :

577,21 x 146,68 = 583,21 €

145,17

Garage :

32,47 x 146,68 = 32,81€

145,17

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1° janvier 2026, le loyer du logement situé au 02 Place Antoine Sudreau s’élèvera à 616,02 €.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention :0

2

Mairie de Négrondes — 1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr6/Révision du loyer (avec application nouvel indice IRL) au 14 rue Eugène Le Roy-

Délibération n°67/2025 :

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de réviser les loyers avec les nouveaux indices publiés. Or, pour le logement situé au 14 rue Eugène Le Roy, la révision ne peut être faite car conformément aux lois du 22-08-21 et 6-7-89, depuis le 25 août 2022, le loyer ne peut être révisé en l'absence de DPE fourni au locataire.

Au vu des travaux à réaliser prochainement, Madame le Maire propose que le DPE soit effectué après ceux-ci afin d'éviter de payer deux DPE en peu de temps pour un même logement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas faire faire de DPE maintenant mais d’attendre que les travaux dans le logement soient effectués afin d'économiser la dépense de deux DPE en peu de temps pour un même logement.

Par conséquent, au 01/01/2026 le loyer du logement situé au 14 rue Eugène Le Roy ne sera pas augmenté ; la révision sera réexaminée après les travaux.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention :0

7/ Révision tarif de la cantine à partir du 01/01/2026 -— Délibération n°63/2025 :

Vu le Décret n°2009-553 du 15 mai 2009-relatif aux tarifs de la restauration scolaire, Considérant que les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

Madame le Maire rappelle que le prix actuel est de 2,85 € pour le repas d’un enfant et de 4,85 € pour le repas d’un adulte.

Après avoir pris connaissance des comptes de la gestion de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2024/2025, Madame le Maire propose d'augmenter les tarifs comme suit à compter du 1° janvier 2026 :

2,90 € pour le prix d’un repas des enfants

5€ pour le prix d’un repas des adultes (tout confondu)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, retient cette tarification qui entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2026.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

8/ Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2024 — Délibération n°64/2025 :

Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour

l’exercice 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

9/ Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif pour l’exercice 2024 — D2libération n°65/2025 :

Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour

l’exercice 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif adopté par le comité syndical du SMDE24.

SEE

3

Mairie de Négrondes — 1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frUn exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

10/ Tableau des emplois : création de postes non permanents pour faire face aux besoins

dans le cadre des accroissements temporaires d’activité au sens de l’article L332-23 1° du

CGFP — Délibération n°66/2025 :

La collectivité peut être confrontée à des besoins temporaires de personnel dans le cadre d’accroissement temporaire d’activité (conformément à l’article 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique). Compte tenu des obligations règlementaires précisées dans le décret du 6 mai 2022 relatif aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local qui stipule, à la rubrique 2101, que l'acte d'engagement doit mentionner la référence à la délibération créant l'emploi, il est proposé au conseil de délibérer pour créer un contingent d'emplois non permanents qui permettra de faire face aux accroissements temporaires d'activité.

Cette délibération devra être reprise chaque année. Pour l’année 2026, il est proposé de créer les postes suivants pour faire face aux besoins :

- 1 poste d’adjoint d'animation

- 1 poste d’adjoint technique

- 1 poste d’adjoint administratif

Etant dans l'incapacité de prédéfinir un temps de travail sur chaque poste créé, il est proposé d’acter que le Maire sera chargé d’analyser et définir la quotité de travail en fonction des besoins lors de l’élaboration du contrat.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DECIDE de créer, à compter du ler janvier 2026 pour faire face aux besoins dans le cadre

des accroissements temporaires d’activité au sens de l’article L332-23 1° du CGFP, les postes simultanés d’agents non permanents suivants :

-1 poste d’adjoint d’animation

-1 poste d’adjoint technique

-1 poste d’adjoint administratif

- CHARGE le Maire d’analyser le besoin et d’attribuer la quotité de travail nécessaire à

chaque contrat

- DÉCIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires au recrutement

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

- Comptes-rendus divers :

Compte rendu réunion de chantier de l’atelier municipal :

Le coulage des plots a été fait et la charpente a été livrée.

Compte rendu commission des colis pour les ainés : Rapport fait par Annie SEES

C’est la Truffe du Périgord à Sarliac sur l’Isle qui a été retenue.

-19 € le colis pour 1 personne seule (soit 50 colis)

-27,50 € le colis pour 2 personnes (soit 24 colis)

Il a été décidé de rajouter des madeleines BIJOU afin de compléter chaque colis.

Les colis doivent être réceptionnés entre le 8 et Le 9 décembre et la distribution pourrait se faire le week-end d’après soit le 13/14 décembre soit le 20/21 décembre

4

Mairie de Négrondes — 1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frQuestions et informations diverses :

Élagage sur les voies communales par l’entreprise les Grès de Thiviers : Plusieurs routes ont

été faites telles que la route de la Saunerie, la route de Bosroulet, une partie de la route de la Patourie, la route entre la RN21 et l’intersection avec le chemin des Pèlerins

Emprunt concernant le logement rue des Fours à Chaux : L’emprunt va diminuer en 2026 car celui-ci est indexé sur le taux du livret A soit 6 360 €/an au lieu de 7 099€/an.

Les Couriveaux : Des chicanes provisoires ont été installées afin de réduire la vitesse. A voir à la fin si cela est efficace.

Le cimetière : Concernant la procédure des reprises de concessions, beaucoup de personnes sont venues en mairie afin de nous donner des renseignements nécessaires. Des concessions ont pu être enlevées du processus de reprise, car celles-ci sont entretenues au moins une fois par an.

Site Desfargeas : L'entreprise a commencé à débarrasser le site et notamment l’intérieur de la maison. Ils vont poursuivre par la suite par une démolition partielle du bâtiment. Les propriétaires voisins ont été prévenus des travaux.

Commission Santé : Lors de cette commission, il a été résumé toutes les actions listées lors

des dernières réunions. Certaines actions sont plus performantes que d’autres, tel que le choix des sites pour les annonces. Il a été décidé de reprendre contact avec la fac de Limoges, un travail va être fait sur les maisons de santé.

Périgord Habitat : Un rendez-vous téléphonique a lieu le jeudi 13 novembre afin de connaître leur positionnement concernant la Maison des Anglais.

PLUI : M REVIDAT, propriétaire de 2 hectares au niveau des Peyrières souhaite que son projet de construction de maisons individuelles aboutisse avec environ 10 maisons. A voir ce qui sera décidé pour ce projet par le bureau d’études du PLUI.

Prochain Conseil Municipal : 16 décembre 2025 / 27 janvier 2026 / 3 mars ou 10 mars 2026

Séance levée à 21h45

Le Maire Le secrétaire de séance

Françoise DECARPENTRIE Claude CAMELIAS

ET

5

Mairie de Négrondes — 1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr