Déliberation - Deliberations du 12 novembre 2025

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Déliberation - Deliberations du 12 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 12 novembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, AR Prefecture

RTEMENT DE LA DORDOGNE >1112-DELIRS8_2025-DRE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 12 novembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 05 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick - PATEYTAS

Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude

Absents excusés : Christophe DOUBLET- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES Secrétaire de séance : Claude CAMELIAS

Dél n° 58/2025 :

Obiet : Délibération rajoutée à l’ordre du jour :

Madame le Maire propose au conseil municipal de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour : - Tableau des emplois : création de postes non permanents pour faire face aux besoins dans le cadre

des accroissements temporaires d'activité au sens de l’article L332-23 1° du CGFP

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-APPROUVE à l’unanimité le rajout de cette délibération à l’ordre du jour.

Votants :

- Pour: 13

- Contre :Ù

- Abstention :)

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 21 novembre 2025

Le secrétaire de séance,

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Étude CAMELIAS

Certifiée exécutoire

Publié ou notifié le : 26/11/2025

Le Maire : TNEGR

Françoise DECARPÈRTRI

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois. à compter de sa publication et de sa RECRUE

réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-I Place Basbayon 24460 NÉGRONDES-TéI : 05.53.55.03.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

res DE LA DORDOGNE

Reçu le 26/11/2025 ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 12 novembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 05 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Étaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -

CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick - PATEYTAS

Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude

Absents excusés : Christophe DOUBLET- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SÉES

Secrétaire de séance : Claude CAMELIAS

Dél n° 59/2025 :

Objet : Approbation du Procès-Verbal du 14 octobre 2025 :

Madame le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le projet du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025 a été envoyé par mail à chaque élu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité,

-APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2025

Votants :

- Pour:13

- Contre :0

- _ Abstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 21 novembre 2025

Le secrétaire HRAANEE, PT Eé Maire

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Efade CAMELIAS rançoise DECARPENTRIE NC24460

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Certifiée exécutoire

Publié ou notifié le : 26/11/2025

Le Maire Te

Françoise DECARPENTRIE/K$

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. ielerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

51112-DELIB60 2025-DE

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 12 novembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 05 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne

-CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - CALVET Jérême - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick - PATEYTAS

Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude

Absents excusés : Christophe DOUBLET- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES

Secrétaire de séance : Claude CAMELIAS

Dél n°60/2025:

Objet : CNP - Renouvellement du contrat statutaire :

Madame le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l'année 2026.

Votants : 13

- _ Pour:13

- Contre :0

- Abstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 21 novembre 2025

Le secrétaire de séance,

_éffide CAMELIAS

Certifiée exécutoire

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Le Maire & Ps

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l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. ielerecours.fr dans un délai de deux mois. à compter de sa publication et de sa

réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-I Place Basbayon 24460 NÉGRONDES-Tél : 05.53.55.03.20/ Mail :mairie@negrondes.frAR Prefecture

51112-DELIB61 2025 DEPA EMENT DE LA DORDOGNE 5 — ARRONDISSEMENT DE NONTRON

ca NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 12 novembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 05 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE

Corinne -CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - CALVET Jérôme - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick -

PATEYTAS Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELTAS Claude

Absents excusés : Christophe DOUBLET- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES Secrétaire de séance : Claude CAMELTAS

Del n° 61/2025 :

Objet : Révision des loyers (avec application nouvel indice IRL) au Rue des Fours à Chaux :

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de réviser les loyers avec les nouveaux indices publiés concernant l'indice de référence des loyers à appliquer :

Vu l'indice de référence des loyers (IRL du 2°%% trimestre 2025 — valeur : 146,68 - INSEE du 15 juillet 2025 soit une augmentation de 1,04 %)

485,31 x.146,68= 490,36 €

145,17

,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1‘ janvier 2026, le loyer du logement situé au Rue des fours à Chaux s’élèvera à 490,36 €.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

4bstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 21 novembre 2025

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Le secrétaire de séance,

‘ätiçoise DECARPENTRIE

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24460

Certifiée exécutoire

Publié ou notifié le : 26/1

Le Maire

sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité

Mairie de Négrondes - | Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20 / Mail : mairie@negrondes. frAR Prefecture

024-212403083-20251112-DELIB6I 2025-DE

Recu le 26/11/2025

Mairie de Négrondes — | Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20 / Mail : mairie@negrondes. frAR Prefecture

024-212403083-20251112-DEL1862 2025 DEPAI Reçu le 26/11/2025 EMENT DE LA DORDOGNE DISSEMENT DE NONTRON ARR

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 12 novembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 05 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE

Corinne -CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - CALVET Jérôme - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick - PATEYTAS Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude

Absents excusés : Christophe DOUBLET- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES Secrétaire de séance : Claude CAMELIAS

Dél n° 62/2025 :

OBJET: Révision du loyer (avec application nouvel indice IRL) au 02 Place Antoine

Sudreau :

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de réviser les loyers avec les nouveaux indices publiés concernant l’indice de référence des loyers à appliquer :

Vu l'indice de référence des loyers (IRL du 2°" trimestre 2025 — valeur : 146,68 - INSEE du 15 juillet 2025 soit une augmentation de 1,04 %)

Logement :

577.21 x 146,68 = 583,21 €

145,17

Garage :

32,47 x 146.68 = 32,81 €

145,17

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1° janvier 2026, le loyer du logement situé au 02 Place Antoine Sudreau s’élèvera à 616,02 €.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 21 novembre 2025

Le secrétaire de séance,

7 À

_zÆefide AMELIAS Certifiée exécutoire

Publié ou notifié le : 26/

Le Maire

La présente délibération peut Tairé l'objer d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Taster 33 000

Bordeaux, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr dans un délai de deux mois, à compter de

sa publication et de sa réception par les services du controle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20251112-DELIB62 2025-DE

Reçu le 26/11/2025

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

029 2124093085 -20251112-DELIB63_2025-DE

Reçu le 26/11/2025 EP RTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

UNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 12 novembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 05 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SÉES Annie - CHANTRY-RIBIERE

Corinne -CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - CALVET Jérôme - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick - PATEYTAS Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude

Absents excusés : Christophe DOUBLET- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES Secrétaire de séance : Claude CAMELIAS

Dél n° 63/2025 :

Objet : Révision tarif de la cantine à partir du 01/01/2026 :

Vu le Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux tarifs de la restauration scolaire, Considérant que les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

Madame le Maire rappelle que le prix actuel est de 2,85 € pour le repas d’un enfant et de 4,85€ pour le repas d’un adulte.

Après avoir pris connaissance des comptes de la gestion de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2024/2025, Madame le Maire propose d'augmenter les tarifs comme suit à compter du 1° janvier 2026 :

e 2,90 € pour le prix d’un repas des enfants

eo 5€ pour le prix d’un repas des adultes (tout confondu)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, retient cette tarification qui entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2026.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 21 novembre 2025

Le secrétaire des.

Certifiée exécutoire / £e NEGS, af

Publié ou notifié le : 26/1422928, 7) Claude CAMELIAS

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Le Maire æœ

La présente délibération peu Ra GB}er dl ‘un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux. ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20251112-DELIB63 2025-DE

Reçu le 26/11/2025

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frDEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 12 novembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 05 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - CALVET Jérôme - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick - PATEYTAS Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude

Absents excusés : Christophe DOUBLET- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES Secrétaire de séance : Claude CAMELIAS

Del n° 64/2025 :

OBJET : Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2024 :

Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente

pour l’exercice 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 21 novembre 2025

Le secrétaire de séance,

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e CÂAMELIAS

Certifiée exécutoire

Publié ou notifié le : 26/, 472

Le Maire

Françoise DECARPEN

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La présente délibéra x Pt ire” objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Taster 33 000 À Bordeaux, ou par l'appliè on télérecours citoyens accessibleà partir du site www.relerecours.fr dans un délai de deux mois. à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frMairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES/ Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20251112-DELIB6S 2025-DE

Reçu Le 26/11/2025 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 12 novembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 05 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE,

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick - PATEYTAS Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude

Absents excusés : Christophe DOUBLET- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES

Secrétaire de séance : Claude CAMELIAS

Dél n° 65/2025 :

OBJET : Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif pour l'exercice 2024 :

Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente

pour l'exercice 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement collectif adopté par le comité syndical du SMDE24,.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à

leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :Ù

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 21 novembre 2025

Bet : TN Le secrétaire de séance, FR

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Certifiée exécutoire

Publié ou notifié le : 26/11/

Le Maire |

Françoise DECARPENTRI

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La présente délibération peut faire1 l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000

Bordeaux. ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de

sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.AR Prefecture

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Reçu le 26/11/2025 _

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024-212403083-20251112-D B66 2025 l 221212403082 -2022 1112 DELE866 2025 HÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRINDISSEMENT DE NONTRON

CÜ NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 12 novembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 05 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE,

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne -CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - CALVET Jérôme - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick -

PATEYTAS Christophe - GRANGE Stéphane- CAMELIAS Claude

Absents excusés : Christophe DOUBLET- Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES Secrétaire de séance : Claude CAMELIAS

Del n° 66/2025 :

OBJET : Tableau des emplois : création de postes non permanents pour faire face aux

besoins dans le cadre des accroissements temporaires d’activité au sens de l’article L332-23 1° du CGFP :

La collectivité peut être confrontée à des besoins temporaires de personnel dans le cadre

d’accroissement temporaire d'activité (conformément à l’article 332-23 1° du Code Général de la

Fonction Publique)

Compte tenu des obligations règlementaires précisées dans le décret du 6 mai 2022 relatif aux pièces

justificatives des dépenses du secteur public local qui stipule à la rubrique 2101 que l'acte

d'engagement doit mentionner la référence à la délibération créant l'emploi, il est proposé au conseil

de délibérer pour créer un contingent d'emplois non permanents qui permettra de faire face aux

accroissements temporaires d'activité.

Cette délibération devra être reprise chaque année. Pour l’année 2026, il est proposé de créer les postes

suivants pour faire face aux besoins :

- | poste d’adjoint d’animation

- | poste d’adjoint technique

- | poste d’adjoint administratif

Etant dans l'incapacité de prédéfinir un temps de travail sur chaque poste créé, il est proposé d’acter

que le Maire sera chargé d'analyser et définir la quotité de travail en fonction des besoins lors de

l'élaboration du contrat.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-DECIDE de créer, à compter du ler janvier 2026 pour faire aux besoins dans le cadre des

accroissements temporaires d'activité au sens de l’article L332-23 1° du CGFP, les postes simultanés

d'agents non permanents suivants :

-1 poste d'adjoint d'animation

-1 poste d’adjoint technique

-1 poste d'adjoint administratif

Mairie de NÉGRONDES-I Place Basbayon 24460 NÉGRONDES-Tél : 05.53.55.03.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-2025 CHARGEHEMaRE d'éhalybhr le besoin et d’attribuer la quotité de travail nécessaire à Reçu le 26/11/2025 chaque contrat

- DÉCIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires au recrutement

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 21 novembre 2025 dE NEGS

Le secrétaire de séance, Le Maire, À

ga / SE Lines 7

Claüde CAMELIAS Françoise DECARPENTRE

Certifiée exécutoire

Publié ou notifié le : 26/11/2025

Le Maire

cours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 La présente délibération peut faire l'objet d'un re Lrecours fr dans un délai de deux mois. à compter de Bordeaux, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. te

sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-I Place Basbayon 24460 NÉGRONDES-Tél : 05.53.55.03.20/ Mail : mairie@negrondes.fr