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Déliberation - 2024 2 autorisation d engager liquider et mandater des depenses d investiss
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2 autorisation d engager liquider et mandater des depenses d investiss)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
.
à 4
Publié
le
Département
des
ID : 064-216400143-20240110-2024
2-DE
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
12
Absents
:
3
Votants
:
+
Pour:15
e
Contre:
e
Abstention:
Date
et affichage
de
la convocation
: 5 janvier
2024
Délibération
n°2
Séance
du
10 janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix janvier
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
LAGARDE
Laurent,
INÇABY
Emile,
MIURA
Nathalie
ABSENT
:
Fabien
ITHURBIDE,
LAGARDE
Laurent,
JAUREGUIBERRY
Michel PROCURATIONS
:
Fabien
ITHURBIDE
a
donné
procuration
à
Michel
IBARLUCIA,
Laurent
LAGARDE
a
donné
procuration
à
Jean-Michel
GARAT,
Michel
JAUREGUIBERRY
a
donné
procuration
à
Mayder
MARTICORENA A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET:
AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
127
669.86
euros.
Cette
autorisation
est
nécessaire
lorsque
la
Commune
doit
faire
face
en
début
d’année
à de
nouvelles
dépenses
d’investissement
ne
pouvant
attendre
le vote
du
budget.
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
les
dépenses
nécessaires
concernées
sont
:
achat
de
meubles
pour
la cantine
: 1140
€
-
achat
de
vidéo
projecteur
: 464.09
€
Il précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
AUTORISE
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
opérations
suivantes
:
soit : Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
-
1140
€ au
compte
2315
opération
23
« Bâtimel,
5
SL
-
464.09
€ au
compte
2315
opération
19
« Matér|
|
: 064.216400143-20240110-2024_2.DE
Fait
le
11 janvier
2024
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécilia
LARRALDE
A