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Déliberation - CM2025 40 Autorisation Engager Liquider Mandater Depenses Investissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025 40 Autorisation Engager Liquider Mandater Depenses Investissement)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
MARNE
Marlotte
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 077-217700483-20251217-CM2025 40-DE
République Française
Département SEINE ET
Commune de Bourron
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 17 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 18/12/2025
Et
Publication ou notification du :
18/12/2025
Séance du 17/12/2025
L'an 2025, le 17 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 02/12/2025 et affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2025.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LOTT Myriam, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal,
M. PETIT Yves
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO Custodio, M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. GANDON Jean-Charles à M. BOUILLETTE Lionel, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme HAMEL Catherine, Mme MOURICHON Véronique à Mme PAYAN Chantal, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme
DUWEZ Nathalie
A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie
CM2025 40 — Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le
cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1€T janvier de l'exercice auquel il
s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. || est également en droit de
mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
Par contre, préalablement au vote du budget primitif 2026, le maire peut, sur autorisation du
conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, non compris les crédits afférant au
remboursement de la dette.
Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés
seront effectivement engagés.
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil
municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement comme suit : Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 077-217700483-20251217-CM2025 40-DE
…J.… (suite de la délibération n°CM2025 40)
Crédits ouverts en | Montant autorisé
Chapitre — Libellé 2025 avant le vote du
(BP + DM) BP 2026
2051 — Immobilisations incorporelles 9 200,00 € 2 300,00 €
ee one eee 2046 — Subventions d'équipement versées 27 936,00 € 6 984,00 €
212 - Agencement & aménagements terrains 93 100,00 € 23 275,00 €
2131 — Construction bâtiments publics 125 630,00 € 31 407,50 €
2151 - Réseaux de voiries 213 104,00 € 53276,00 €
2152 - Installations de voirie 23 915,00 € 5 978,75 €
21538 — Autres réseaux 83 000,00 € 20 750,00 €
2156 — Matériel & outillage d'incendie 47 003,00 € 11 750,75 €
2157 — Matériel & outillage technique 34 960,00 € 8 740,00 €
21622 - Biens historisques & culturels mobiliers 16 850,00 € 4 212,50 €
2182 — Matériel de transport 10 000,00 € 2 500,00 €
2183 — Matériel informatique 5 250,00 € 131250€
2184 — Matériel de bureau & mobilier 6 058,00 € 1 514,50 €
2188 — Autres immobilisations corporelles 17 380,00 € 4 345,00 €
231 — Immobilisations en cours 1 917 801,00 € 479 450,25 €
TOTAL 2 638 089,00 € 659 521,75 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Stéphanie PACTON