Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - C2024 46 AUTORISATION ENGAGER LIQUIDER MANDATER DE
Déliberation - CM2025 40 AUTORISATION ENGAGER LIQUIDER MANDATER D
Convocation - C2022 53 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
Convocation - C2022 53 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
Convocation - C2023 38 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
Convocation - C2023 38 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
Déliberation - 2025 26 AUTORISATION AU MAIRE D'ENGAGER LIQUIDER E
Déliberation - 2023 01 AUTORISATION AU MAIRE D ENGAGER LIQUIDER E
Conseil Municipal - 24.078 AUTORISATION D ENGAGER DE LIQUIDER ET DE M
Déliberation - CM20251215 DELIB098 AUTORISATION ENGAGER LIQUIDER
Convocation - C2024 46 Autorisation Engager Liquider Mandater Depenses Investissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 46 Autorisation Engager Liquider Mandater Depenses Investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID :077-217700483-20241210-C2024 46-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2024, le 10 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 27/11/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 27/11/2024.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves A l'unanimité Pour : 23
Contre :0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à Mme PACTON Stéphanie, M. CAPOIS Aasentioneà Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. HAGARD Stéphane, Mme
DUWEZ Nathalie à Mme CERCEAU Christelle, M. KECK Frédéric à Mme LOTT Myriam, Mme Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE SCHAPPACHER Karine à Mme MOURICHON Véronique
Le : 11/12/2024
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie
Publication ou notification du :
11/12/2024
C2024_46 — Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
Conformément à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, entre le 1er janvier et le vote
du budget primitif, des dépenses d'investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Afin de permettre à Monsieur le Maire d'engager ces dépenses, une autorisation préalable du Conseil
municipal est nécessaire.
Le budget primitif 2025 de la commune ne sera pas adopté avant le 1€T janvier 2025, en conséquence, afin
d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien
vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme
suit :
Crédits ouverts en | Montant autorisé
Chapitre — Libellé 2024 avant le vote du
(BP + DM) BP 2025
2051 — Immobilisations incorporelles 6 600,00 € 1 650,00 €
2046 — Subventions d'équipement versées 27 936,00 € 6 984,00 €
212 - Agencement & aménagements terrains 36 400,00 € 9 100,00 €
2131 — Construction bâtiments publics 187 100,00 € 46 775,00 €
2152 -Installation de voirie 241 659,00 € 60 414,00 €
21538 — Autres réseaux 41 000,00 € 10 250,00 € …/. (Suite de la délibération n0C2024_46)
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID :077-217700483-20241210-C2024 46-DE
2156 - Matériel & outillage d'incendie 2 300,00 € 575,00 €
2157 - Matériel & outillage technique 40 400,00 € 10 100,00 €
21612 - Biens historiques & culturels 13 800,00 € 3 450,00 €
2182 - Matériel de transport 28 110,00 € 7 027,00 €
2183 — Matériel informatique 6 900,00 € 1 725,00 €
2184 — Matériel de bureau & mobilier 7 100,00 € 1 775,00 €
2188 — Autres immobilisations corporelles 67 980,00 € 16 995,00 €
231 — Immobilisations en cours 977 305,00 € 244 326,00 €
TOTAL 1 684 590,00 € 421 146,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Stéphanie PACTON