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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
24/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Départ
C
épartement
des
Publié
le
S'L
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIL'L:064216400145-20280822-2023_6-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Absents :
1
Votants
:
Pour
:
14
Contre : Abstention
:
Date
et affichage
de
la convocation
: 17
mars
2023
Délibération
n°2023-6
Séance
du
22
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-deux
mars
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la
présidence
de
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LEIZAGOYEN
Syivie,
MARTICORENA
Mayder,
INÇABY
Emile,
LARRALDE
Cécilia,
ECHINARD
Emmanuel,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
JAUREGUIBERRY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien
ABSENTS
: MIURA
LAMOTE
Nathalie
PROCURATION
:
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: LARRALDE
Cécilia
OBJET
: AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
161
337.50
euros.
Cette
autorisation
est
nécessaire
lorsque
la
Commune
doit
faire
face
en
début
d’année
à
de
nouvelles
dépenses
d’investissement
ne
pouvant
attendre
le
vote
du
budget.
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
les
dépenses
nécessaires
concernées
sont :
- _
Des
travaux
d’extension
électrique
: 12700
€,
-
L'achat
de
terrain
dans
la zone
artisanale
Mindegia
: 116
637.60
€,
-
L'achat
de
terrain
pour
l’extension
de
cimetière
: 15
370
€
Il précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
AUTORISE
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
opérations
suivantes
:
soit
:
-
12700
€ au
compte
20422
« Subvention
d'équipement
bâtiments
et
installations
»
-
116
637.60
€ au
compte
2111
« terrains
nus
» opération
37
« Zone
artisanale
Mindeia
»
-
15
370
€ au
compte
2111
« terrains
nus
» opération
39
« nouveau
cimetière
»
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
ee
NS
Michel
IBARLUCIA
CS