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Arrêté - ARR2026R7 Reglementation circulation et stationnement Cours de la Republique Travaux creation branchement neuf Mis en ligne le 12 01 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R7 Reglementation circulation et stationnement Cours de la Republique Travaux creation branchement neuf Mis en ligne le 12 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN
NiLLARD
74240
OBJET
N°2026R7
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Cours de la
République
Travaux de
création d’un
branchement
neuf
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AELe AR - de sa notification le :
ALlol/
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière ; Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025;
Vu la demande en date du 08/01/2026 de l'entreprise ANNEMASSE AGGLO représentée
par Chez GROUPE NAT située au 1 rue des Bouleaux - 59810 LESQUIN, pour des travaux
de création d'un branchement neuf au niveau du n°19 Cours de la République ; Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 2 au mardi 3 février 2026, de 8h00 à 17h00, la circulation sera
basculée sur la chaussée opposée via un alternat manuel au niveau du 19 du Cours
de la République.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute La durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les
usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par ANNEMASSE
AGGLO.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 9 janvier 2026