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Arrêté - Arrete 2024R22 Reglementation de la circulation et du stationnement Cours de la Republique Travaux de terrassement Mis en ligne le 06 02 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R22 Reglementation de la circulation et du stationnement Cours de la Republique Travaux de terrassement Mis en ligne le 06 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN DE
NS AILLARD
74240
OBJET
N°2024R22
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Cours de la
République
Travaux de
terrassement
pour un
raccordement
AEP
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
oé ls 212-204
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 02 Février 2024 de ANNEMASSE AGGLO, située 11, Avenue
Emile Zola - BP 225 - 74105 ANNEMASSE Cedex, pour la réalisation de travaux de
terrassement pour un raccordement AEP, Cours de La République, au niveau du n°3,
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux:
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant 2 jours compris dans La période du lundi 12 au vendredi 16 Février
2024, Le trottoir sera neutralisé (Panneaux KC1 et AK5), la chaussée rétrécie (Panneaux
AK3) et la circulation sera alternée visuellement (Panneaux B15 + C18), Cours de la
République, au niveau du n°3.
En cas de difficulté de circulation, la commune se réserve le droit d'exiger un alternat manuel (Balises K10 + 2 Ouvriers) afin de réguler la circulation.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de La zone de chantier sous réserve d'un affichage préalable réglementaire.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute La durée des travaux. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par ANNEMASSE
AGGLO,.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, ANNEMASSE AGGLO devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 -— Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 06 février 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN