Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 07 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection du 07 décembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 07 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection du 07 décembre 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 07 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection du 07 décembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Libertés publiques, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

Vidéoprotection

N° Spécial 07 décembre 20222

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET du 07 décembre 2022

Table récapitulative des arrêtés publiés

Arrêtés Date ETABLISSEMENTS Page

CAB/DS/BPS

N°2022-973 01.12.2022

Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de

vidéoprotection délivré au conseil départemental

des Hauts-de-Seine pour le musée Albert Kahn

situé 10-14 rue du Port 92100 Boulogne-

Billancourt.

3

CAB/DS/BPS

N°2022-974 01.12.2022

Arrêté modifiant l’exploitation d’un système de

vidéoprotection délivré à la commune d’Antony

pour la voie publique.

5

Annexe

Annexe à l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2022. 974

autorisant l’exploitation d’un système de

vidéoprotection pour la voie publique délivré à la

commune d’Antony.

7

CAB/DS/BPS

N°2022-975 01.12.2022

Arrêté modifiant l’exploitation d’un système de

vidéoprotection délivré à la commune de

Châtillon pour la voie publique.

12

Annexe

Arrêté modifiant l’exploitation d’un système de

vidéoprotection délivré à la commune de

Châtillon pour la voie publique.

143

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022. 973 du 01 décembre 2022 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré au conseil départemental des Hauts-de-Seine pour le musée Albert Kahn situé 10-14 rue du Port 92100 Boulogne-Billancourt

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par le conseil départemental des Hauts-de-Seine enregistrée sous le numéro 20220829 ;

Vu l’avis émis le 21 novembre 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, le conseil départemental des Hauts-de- Seine est autorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour le musée Albert Kahn, situé 10-14 rue du Port 921000 Boulogne-Billancourt.

Il est composé de 26 caméras intérieures et de 3 caméras extérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.

ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :

– sécurité des personnes,

– prévention des atteintes aux biens,

– protection des bâtiments publics,

– prévention d’actes terroristes.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.4

Le droit d’accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du personnel du PCSU représentant le conseil départemental des Hauts-de-Seine situé 27 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : – un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine – cabinet du préfet – 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.

– un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08.

– un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

Signé

Sandra GUTHLEBEN5

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022. 974 du 01 décembre 2022 modifiant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune d’Antony pour la voie publique

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.842 du 20 septembre 2019 modifié par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.363 du 2 juin 2021, autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune d’Antony pour la voie publique;

Vu la demande présentée par la commune d’Antony, enregistrée sous le numéro 2010 0429 ;

Vu l’avis émis le 21 novembre 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.842 du 20 septembre 2019, est modifié comme suit : la commune d’Antony est autorisée à étendre l’exploitation du système de vidéoprotection par l’installation de 42 nouvelles caméras.

Le dispositif est désormais composé d’un total de 435 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son exploitation est valable jusqu’au 20 septembre 2024.

Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.842 du 20 septembre 2019 est sans changement.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté, restent inchangées.

ARTICLE 3 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08.

- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.6

ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

Signé

Sandra GUTHLEBEN7

Annexe à l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2022. 974 du autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection pour la voie publique délivré à la commune d’Antony

Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.842 du 20/09/2019 Nb Place de l’Hôtel de Ville 2 Rue Maurice Labrousse (n° 3) 2 Pont Sud – Carrefour rues Gabriel Péri / Auguste Mounié 1 Place Anatole France 3 Avenue Armand Guillebaud (n° 56) – Espace Beauvallon 1 Rue Auguste Mounié (n° 4) 1 Rue Auguste Mounié (n° 5) 1 Rue Auguste Mounié (n° 9) 1 Rue Auguste Mounié (n° 11) 1 Rue Auguste Mounié (n° 17) 2 Rue Auguste Mounié (n° 19) 1 Rue Auguste Mounié (n° 24) 4 Rue Auguste Mounié (n° 29bis) 1 Rue Auguste Mounié (n° 30) 1 Rue Auguste Mounié (n° 34) 1 Rue Auguste Mounié (n° 38) 1 Rue Auguste Mounié (n° 48) 1 Angle rues Aristide Briand / Jean Moulin 1 Avenue de la Division Leclerc (n° 21) 1 Avenue Aristide Briand (n° 15) 1 Place du Général de Gaulle 1 Angle rues de Massy / des Garennes 1 Angle rue Fontaine Mouton / Allée de la Sambre 1 Angle rue Fontaine Mouton / Allée du Nil 1 Rue Velpeau (n° 20) 1 Angle rues René Barthélémy / Sdérot 1 Rue René Barthélémy (n° 30) et vis-à-vis Villa Thorain 1 Ruelle à Riou (n° 17) 1 Marché d’Antony – Passage du Square 1 Marché d’Antony – Voie Nouvelle 1 Marché d’Antony – Rue Henri Lasson 1 Angle rues du Mont-blanc / de l’Annapurna 1 Rue de l’Annapurna 1 Avenue du Président Kennedy (n° 164bis) / allée de l’Estérel 1 Angle rues de l’Annapurna / Noyer Doré 1 Angle rues Simone Séailles / de Megève 1 Rue Victor Schoelcher (n° 7) 1 Angle rues des Pyrénées / Victor Schoelcher 1 Avenue du Président Kennedy (n° 164bis) – Centre sportif Lionel Terray 1 Angle rues Adolphe Pajeaud / des Garennes 1 Avenue Adolphe Pajeaud (n° 210) 1 Avenue François Molé (n° 165) – Stade Georges Suant 2 Parc Georges Heller – Château Sarran 1 Rue Prosper Legouté (n° 22) 1 Angle rue des Frères Lumières / de l’Aubépine 1 Rond-point Boyan 1 Angle rues Léon Jouhaux / Alexis de Tocqueville 1 Avenue du Président Kennedy (n° 164bis) 7 Rue Victor Schoelcher (vis-à-vis du Parc Noyer Doré) 18

Angle rues Noyer Doré / des Pyrénnées 1 Allée Fernand Braudel 1 Rue Mirabeau (n° 16) – Gare Fontaine Michalon 1 Vis-à-vis n° 69 rue Mirabeau (Gare Fontaine Michalon) 1 Rue Pierre Vermeir (Gare Les Baconnets) 2 Rue des Garennes (Gare Les Baconnets) 2 Place de la Résidence 1 Rue Velpeau (n° 20) – Parc Bourdeau – Espace public 4 Rue Velpeau (n° 20) – Parc à vélos) 2 Rue Pierre Vermeir (n° 141) 2 Parc Raymond Sibille (Parc à vélos) 1 Angle rues de la Résidence / Jean Hébrard 1 Rue de l’Annapurna (n° 1) 4 Rue du Président Kennedy (n° 164bis) / allée de l’Esterel 1 Rue Jean Hébrard 1 Centre de vie La Fontaine (côté supermarché – Rue Jean Hébrard) 1 Espace Vasarely – Place des Anciens Combattants d’Afrique du Nord 10 Place de la Résidence (n° 12) 2 Rue Pierre Kohlmann (n° 46) 1 Angle rues Saint-Exupéry / Giovanni Boldini 1 Avenue Adolphe Pajeaud (n° 204) 2 Avenue Adolphe Pajeaud (n° 210) 1 Salle polyvalente (n° 1) – Rue du Mont-Blanc 1 Salle polyvalente (n° 2) – Rue du Mont-Blanc 2 Rue Adolphe Pajeaud (n° 204/210) 5 Rue Paul Bourget - Centre sportif Velpeau 7 Rue des Champs (n°4) – Parking aérien et parc de l’Hôtel de Ville 2 Rue des Champs (n° 6) – Parking aérien et parc annexe de l’Hôtel de Ville 2 Avenue Gallieni (n° 50) – Hôtel de police 6 Rue de la Renaissance – Hôtel de police 9 Angle rues Galliéni / de la Renaissance – Hôtel de police 2 Rue Adolphe Pajeaud (n° 110/112) 2 Rue Adolphe Pajeaud (n° 104/106) – Centre aquatique Pajeaud 4 Avenue Jean Monnet (n° 65/67) – Groupe scolaire Paul Bert 6 Rue Prosper Legouté (n° 81) – Centre communal d’action sociale 2 Rue Pierre Kohlmann (n° 46) – Centre multi-accueil La Fontaine 3 Rue Pierre Kohlmann (n° 16) – Complexe sportif La Fontaine 7 Rue d’Olomouc (n° 2 bis) – Centre multi-accueil Les Coquelicots 3 Rue Pierre Kolhmann (n° 12) – Groupe scolaire La Fontaine 2 Rue Céline (n° 25bis) 1 Rue Augusta (n° 1) – Groupe scolaire Ferdinand Buisson 2 Rue Maurice Labrousse (n° 12/14) – Centre multi-accueil La Source 2 Rue Maurice Labrousse (n° 20) – Médiathèque Anne Fontaine 1 Angle rues Adolphe Pajeaud / Prosper Legouté 1 Angle rues de La Fontaine Mouton / de la Méditerranée 1 Angle rues de l’Esterel / du Noyer Doré 2 Boulevard Pierre Brossolette (n° 3) 4 Pont sud – Carrefour rues Gabriel Péri / Auguste Mounié 2 Angle avenues de la Division Leclerc / du Onze Novembre 2 Voie Nouvelle 1 Rue Henri Lasson (Contre allée du marché) 3 Rue Henri Lasson 1 Rue du Marché 29

Rue Velpeau (n° 14) – Gare RER 2 Angle des rues Henri Lasson / du Marché 1 Rue Velpeau (n° 20) – Parc Bourdeau 1 Angle des rues du Mont Blanc / de la Méditerranée 1 Rue Robert Scherrer (n° 4) 1 Angle rues de Chatenay / Emile Gay 2 Rue des Baconnets (n° 67) 2 Rue Rameau (n° 2) 1 Angle rues Division Leclerc / Rabelais 1 Rue Armand Guillebaud – Square du 8 mai 1945 1 Avenue Armand Guillebaud (n° 41/43) – Groupe scolaire Jules Ferry 8 Rue Dunoyer de Segonzac (n° 4) – Groupe scolaire Dunoyer de Ségonzac 3 Gare chemin d’Antony 2 Sous-total 223

Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n°2021 du 0 2/06/2021 Avenue François Sommer (n° 20) 1 Angle rues Gabriel Péri / du Marché 1 Avenue Jeanne d’Arc (n° 22) – Groupe scolaire Velpeau 4 Rue Adolphe Pajeaud (n° 261) 2 Angle rue de Massy / Place des Baconnets 1 Rue Adolphe Pajeau (n° 248/250) – Groupe scolaire Val de Bièvre 1 Boulevard des Pyrénées (n° 2/6) – Groupe scolaire Noyer Dore 6 Avenue Léon Blum (n° 22) – Groupe scolaire François Furet 2 Rue des Grouettes (n° 1) – Groupe scolaire Blanguernon 2 Angle rues des Grouettes / du Bois de Verrières – GS Blanguernon 1 Rue Camille Pelletan (n° 31) – Centre sportif Pierre de Coubertin 2 Rue Camille Pelletan (n° 35) – Groupe scolaire André Chénier 2 Rue des Rabats (n° 167/173) – Groupe scolaire Les Rabats 2 Angle rue des Rabats / Impasse des Hirondelles 1 Angle rues des Frères Lumière / de l’Aubépine 4 Rue de l’Aubépine (n° 23) 1 Rue des Rabats (n° 146) 1 Rue Emile Seitz (n° 10) 1 Avenue François Sommer (n° 20) 1 Angle rues Jean Moulin / des Iris 1 Rue Jean Moulin (n° 9) – Groupe scolaire Jean Moulin 3 Rue René Barthélémy (n° 1) – Groupe scolaire Jean Moulin 3 Place de Général de Gaulle (154 avenue Aristide Briand) 2 Place du Général de Gaulle 2 Place du Général de Gaulle (1 avenue du docteur Tenine) 1 Place du Général de Gaulle (côté avenue Aristide Briand) 1 Avenue de la Duchesse du Maine – Gare Parc de Sceaux 2 Avenue de la duchesse du Maine – entrée gare Parc de Sceaux 1 Avenue Raymond Aron (n° 69) 1 Avenue de la Division Leclerc (n° 127) 4 Avenue de la Division Leclerc (n° 137) 4 Avenue de la Division Leclerc (n° 147) 3 Avenue de la Division Leclerc (n° 151) 4 Avenue de la Division Leclerc (n° 155) 3 Avenue de la Division Leclerc (n° 159) 5 Avenue de la Division Leclerc (n° 167) 4 Avenue de la Division Leclerc (n° 173) 2 Avenue de la Division Leclerc (n° 179) 410

Rue de Bellevue (n° 5) 1 Rue de Bellevue (n° 50) 3 Rue de Bellevue (n° 74) 1 Rue de Bellevue (vis-à-vis n° 78) 2 Rue des Nations-Unis (vis-à-vis n° 27) 1 Avenue Léon Jouhaux (n° 2) 1 Avenue Léon Jouhaux (n° 2bis) 3 Avenue Léon Jouhaux (n° 5) 3 Avenue Léon Jouhaux (n° 17) 1 Avenue Léon Jouhaux (n° 26) 3 Avenue Léon Jouhaux (n° 53) 2 Rond-point Boyan 1 Rue Pierre Cot (n° 1) 3 Rue Pierre Cot (n° 61) 3 Rue Pierre Cot (n° 103) 2 Cours Jean Gabin 3 Allée Emile Seitz (n° 10) 3 Cours Pierre Fresnay 4 Rue Pascal (n° 119) 2 Rue Léonard de Vinci (vis-à-vis n° 21/23) 2 Angles rues Léon Jouhaux / Alexis de Tocqueville 2 Avenue Léon Jouhaux 1 Avenue Léon Jouhaux (n° 34) 1 Rue Marcelin Berthelot (n° 3) 1 Avenue Léon Jouhaux (vis-à-vis du chemin de la Croix Brisée) 1 Chemin de la Croix Brisée (vis-à-vis du la rue Jacques Rueff 3 Sous-total 362

Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0160 du 16/03/2022

16 rue Mirabeau « gare Fontaine Michalon » 2 Vis-à-vis 73 rue Mirabeau « gare Fontaine Michalon » 3 Vis-à-vis 69 rue Mirabeau « gare Fontaine Michalon » 2 16 passage Prosper Legoute « gare Fontaine Michalon » 2 Rue Velpeau au vis-à-vis de la rue des Morteaux 2 Allée des Peupliers 1 Vis-à-vis 5 rue de l’Eglise 3 Square Collegno 4 Rue Joseph Delon au vis-à-vis de la rue de l’Abreuvoir 3 N°1 av Lavoisier 3 N°2 rue Pierre Gilles de Gennes 6 Sous-total : 393

Nouvelles caméras autorisées

Secteur Gilles de Gennes/vis-à vis Charpak/vis- à-vis Galilée 1 N°11-13-15 rue Pierre Gilles de Gennes 1 N°22 rue Pierre de Gennes 1 Rue Pierre de Gennes vis à vis de la rue Charpak 2 Rue Pierre de Gennes vis à vis de la rue Galiléé 2 N°2 rue Einstein 1 N°9 rue Einstein 1 N° 4 rue Beauséjour 1 N° 49 rue de la Pépinière 2 N°1 avenue de la résidence ( voie descendante) 111

N°1 avenue de la résidence ( voie montante) 1 N°19 avenue de la résidence 1 N° 5 avenue de l’Ile-de-France 1 N° 34 avenue de l’Île-de-France 2 avenue de l’Ile-de-France vis-à-vis de la rue de Bretagne 3 N° 16 avenue du Parc de Sceaux 2 N° 6 avenue du Parc de Sceaux 2 Place Olomouc 3 N° 20 rue Olomouc 1 N°2 rue du Nord 3 Vis-à-vis du n° 6 rue de l’Ouest 1 N°5 rue du Sud 2 N° 1 bis rue des Marguerites 1 N° 100 rue des Marguerites 1 N° 15 rue des Violettes 1 N° 7 rue des Muses 1 N° 109 rue Pascal (vis-à-vis de la rue Nicolas Poussin 1 N° 4 Parvis du Breuil 1 N° 5 Parvis du Breuil 1 Total : : 43512

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022. 975 du 01 décembre 2022 modifiant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune de Châtillon pour la voie publique

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.270 du 2 juillet 2020, modifié en dernier lieu par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.870 du 07 octobre 2021 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune de Châtillon pour la voie publique ;

Vu la demande présentée par la commune de Châtillon, enregistrée sous le numéro 20150125 ;

Vu l’avis émis le 21 novembre 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.270 du 2 juillet 2020 modifié, est modifié comme suit : la commune de Châtillon est autorisée à étendre l’exploitation du système de vidéoprotection par l’installation de 26 nouvelles caméras.

Le dispositif est désormais composé d’un total de 54 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son exploitation est valable jusqu’au 02 juillet 2025.

Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° BPS n° 2020.270 du 02 juillet 2020 modifié est sans changement.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté, restent

inchangées.

ARTICLE 3 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08.

- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.13

ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

Signé

Sandra GUTHLEBEN14

Annexe à l’arrêté CAB/DS/BPS n°2022. 975 du 01 décembre 2022 modifiant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune de Châtillon pour la voie publique.

Qté Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.270 du 02/07/2020 N°

1 206 avenue de Paris 1 1 151 avenue de Paris 2 1 44 avenue Marcelin Berthelot 3 1 107 avenue de Paris 4 1 1 allée Vauban 5 1 74 avenue Marcelin Berthelot 6 1 1 rue Perrotin 7 1 54-55 rue Jean Bouin 8 1 38 avenue de Clément Perrière 9 1 107 boulevard de Vanves 10 1 70 boulevard de Vanves 11 1 46 boulevard de Vanves 12 1 Carrefour du 8 mai 1945 13 1 53 rue Béranger 14 1 80 rue Gay Lussac 15 1 51 boulevard Félix Faure 16 1 63 rue Arago 17 1 Carrefour Charles de Gaulle 18 1 40 rue Gabriel Péri 19 1 2 rue de Bagneux 20 1 68 boulevard de la Liberté 21 1 13 rue de Bagneux 22 1 14 avenue de la République 23 1 8 rue Edgar Brandt 24 1 23 avenue de la Division Leclerc 25 1 25 rue Etienne Deforges (sur le bâtiment municipal) 26 1 79 rue Pierre Semard 27 1 11 rue Anatole France 28 Sous-total 28

Nouvelles caméras autorisées

2 Angle allée Bernard de Jussieu/ rue de l’avenir (vis-à-vis du 20 rue André Gide 101 2 Angle allée Bernard de Jussieu/ rue André Gide (5 rue André Gide) 102 1 Avenue de Paris / rue André Gide (vis-à-vis du 198 av de Paris) 103 2 Avenue St Exupéry/ av de la République (140 av de la République) 104 2 Angle des rues Etienne Desforges/Henri Gatinot (13-21 rue E. Desforges) 105 2 Av de la République (vis-à-vis du 121-157 av de la République 106 2 Av Marcelin Berthelot/ rue Guynemer (28-30 av M. Berthelot) 110 2 Rue Henri Gatinot (10-12 rue Henri Gatinot) 112 2 Rue Jean Macé (vis-à-vis du 9 bis rue J. Macé) 113 2 Rue de Malakoff/rue Alfred de Musset (vis-à-vis du 74 rue de Malakoff 114 2 Villa des Parosseaux (76 avenue de Verdun) 201 2 Rue du Panorama (vis-à-vis du 1 rue Châteaubriand) 202 2 Passerelle Intermarché (105 av de Verdun) 203 1 Avenue de la Division Leclerc (vis-à-vis du 60 avenue Division Leclerc) 204 2 Cimetière (124 avenue de la Paix) 205 2 114 rue Pierre Brossolette 206 2 Rue de la Mairie/ rue de la Gare (1 rue de la Gare) 20715

2 Rue de la Gare/ passage Charlot (vis-à-vis du 7 rue de la Gare) 208 2 23 rue de la Mairie 209 2 Rue Gambetta/ rue Saidi Carnot (14 rue Gambetta) 210 2 Rue d’Estienne d’Orves/ rue Gabriel Péri (vis-à vis du 78 rue G. Péri) 211 2 Rue de Fontenay/rue de Pierrelais (vis-à-vis du 26 rue de Fontenay 212 2 Avenue de Verdun (16 rue J-P Timbaud) 213 1 Rue Béranger/ rue des Roissys (vis-à-vis 117 rue des Roissys) 214 2 Rue Gay-Lussac. Avenue de la Paix (vis-à-vis 72 av de la Paix) 215 2 Allée Charles Aznavour 217 Total : 5416

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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ISSN 0985 - 5955

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Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

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Laurent HOTTIAUX

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