Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=86238&path=21%2F86238 732 PV
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=87881&path=55%2F87881 421 20
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=83038&path=b7%2F83038 413 PV
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=89149&path=f7%2F89149 926 PV
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=21954&path=6c%2F21954 465 cm
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48112&path=6e%2F48112 533 co
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=83037&path=de%2F83037 227 PV
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=86239&path=59%2F86239 184 PV
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=40495&path=42%2F40495 808 co
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=88830&path=28%2F88830 931 PV
Procès Verbal - cms 250 pv du 27022023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 250 pv du 27022023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
27
février
2023
à 19
heures
Présents
: LONGIS
Marie-Line,
VILLARD
Bernadette,
GRENIER
Roland,
DIDIER
Véronique,
GARCIA
Brigitte
GARNIER
Christian,
GIRAUD
Pascale,
KUHNE
Pablo,
MILLIAT
Véronique
MARIN
Béatrice.
DUC-MAUGE
Pascal,
JOLLAND
Marie-Chantal,
PHILIBERT
dit JAIME
Michel,
Excusés/Absents
:
CHERON
Elodie
a donné
pouvoir
à Mme
MILLIAT
Véronique,
PUECH
Julie
a
donné
pouvoir
à
Mme
LONGIS
Marie-Line,
JUNIQUE
Mathieu,
LANOY
Julien,
VEYRAND
Pierre.
Secrétaire
de
séance
: KUHNE
Pablo
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
- Signature
du
PV
du
30
janvier
2023
- Délibérations
:
- Convention
cadre
de
groupement
de
commande
avec
la
SMVIC
- Vote
des
comptes
de gestion
2022
(Commune-et
budgets
annexes
logement
maison
Darodes,
Restaurant
Scolaire-Gîte
Auberge
et Bibliothèque)
-
Vote
des
comptes
administratifs
2022
(Commune-et
budgets
annexes
logement
maison
Darodes,
Restaurant
Scolaire-Gîte
Auberge
et Bibliothèque)
-
Vote
affectation
de
résultat
(Commune-et
budgets
annexes
logement
maison
Darodes,
Restaurant
Scolaire-Gîte
Auberge
et Bibliothèque)
- Modification
du
Cia
suite
à la dernière
délibération
du
30012023.
-
Convention
relative
à
la
participation
financière
des
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
situé
à St Marcellin
pour
les
années
2020-2021-
2021-2022
et 2022-2023.
-
Divers
1/Validation
du
PV
de
la séance
du
30
janvier
2023
Accepté
à l’unanimité
2/
Convention
cadre
de
groupements
de
commande
avec
la SMVIC-
Signature
de
la convention
- Désignation
des
membres
pour
siéger
à la commission
d’appel
d’offres
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
un
objectif
de
rationalisation
des
coûts
liés
au marché
public,
en matière
de
coût
de procédure
(coût
humain
compris)
et de
coût
de
marché,
la
ville
de
Saint-Marcellin
propose
de
plus
en
plus
souvent
aux
communes
du
territoire
et
à l’intercommunalité
de
rejoindre
ses
procédures,
sous
forme
de
groupement
de
commandes. Ces
procédures
sont
un
véritable
levier
économique
de
réduction
des
dépenses
pour
les
collectivités
membres
des
groupements.
Il
est
proposé
d’approuver
le
principe
d’une
convention
cadre
pour
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
les
marchés
de
travaux,
fournitures
courantes
et
services
récurrents. Il convient
également
d’élire
les
représentants
de
la commune,
un
titulaire
et un
suppléant,
à
cette commission.
L'article
L1414-3
du
CGCT
prévoit
que
ces membres
doivent
être désignés
au
sein
des
membres
siégeant
de
la commission
d’appels
d’offres
de
la ville
Sont
désignés
comme
:
- Coordonnateur
Mme
LONGIS
Marie-Line
- Titulaire
: M.
PHILIBERT
Michel
- Suppléant
: Mme
DIDIER
Véronique
Accepté
à
l’unanimité
des
membres
votants
3/ Modification
du
Cia
suite
à la
dernière
délibération
du
30012023.
Mme
le
Maire
explique
que
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
a
émis
une
remarque
concernant
l’article
n°2
de
la
délibération
n°2023-01-06
portant
sur
la
révision
du
CIA
(Complément
indiciaire
annuel),
1e Commune
de
Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
27
février
2023
à
19
heures
Il convient
de moduler
la part fixe
attribuée
en fonction
du nombre
de critères
comme
suit et de préciser
que
ces
montants
sont
exprimés
en
net
Part
fixe
attribuée
en
fonction
du
nombre
de
critères
satisfaits
4 critères
atteints
: 240
€
3
critères
atteints
: 180
€
2 critères
atteints
:
120
€
1 critère
atteint
: 60
€
0 critère
atteint
: 0€
Accepté
à l’unanimité
des
membres
votants
4 Convention
relative
à la participation
financière
des
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-
scolaire
situé
à St Marcellin
pour
les
années
2020-2021-
2021-2022
et 2022-2023.
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
centre
médico-scolaire
est
une
institution
qui
dépend
du
Ministère
de
l'Education
Nationale.
Il
est
basé
à
St
Marcellin
et
regroupe
une
équipe
constituée
d’un
ou
plusieurs
médecins,
d’infirmières
etc.
Ce
centre
a pour
but
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
médicale
et
de
créer
un
lien
entre
élèves,
parents
et enseignants.
Les
enfants
de
St Antoine
ont
accès
à ce
centre.
Une
participation
financière
pour
couvrir
les
frais
de
fonctionnement,
calculée
au
prorata
du
nombre
d’élève
inscrit,
est demandée
au
communes.
Une
convention
pour
chaque
année
scolaire
est établie
entre
la ville
de
St marcellin
et la commune
de
St Antoine
Abbaye.
Aussi,
3
conventions
sont
établies
aux
conditions
suivantes
- année
2020/2021-
102
enfants-Forfait
0.54€/
par
élève
1
- année
2021/2022-
111
enfants
— forfait
3.70€
par
élève
- année
2022/2023
-115
enfants-
forfait
3.70€/par
élève
Accepté
à l’unanimité
des
membres
votants
Mme
Villard
Bernadette
fait
remarquer
la
forte
augmentation
du
coût
par
élève
entre
2020-2021
et
2021-2022. 5/-
M.
Philibert
Michel,
adjoint
aux
finances
explique
aux
membres
du
conseil
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le trésorier
avant
le
1er juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice
(un
par
budget
voté).Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes.
Il
comporte
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
et
le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et
le
passif de
l’établissement.
Le
compte
administratif quant
à lui, constitue
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
à la clôture
de
l’exercice
budgétaire.
Il
retrace
l'ensemble
des
mandats
et
titres
de
recette
de
l'année
écoulée
d'une
collectivité
locale.
À
la différence
du
compte
de
gestion,
il reprend
également
les
engagements
juridiques
en
dépenses
et en
recettes
(restes
à réaliser).
Bibliothèque
ÿ
Compte
administratif
Recettes
de
fonctionnement
:
48
798.90€
Dépenses
de
fonctionnement
:
52
723.99€
Résultat
de
fonctionnement
:
- 3 925.09€
Ces
chiffres
sont
en
accord
avec
le
compte
de
gestion.
Accepté
à la majorité
des
votants Commune
de
Saint-Antoine-l’ Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
27
février
2023
à 19
heures
>
Affectation
des
résultats
>
Il
est
proposé
de
reporter
le
résultat
de
fonctionnent
au
budget
bibliothèque
2023
comme
suit
:
Pour
mémoire
report
2021
:
5
178.80€
Affectation
de
résultat
: 1
253.71€
(report
2021+
résultat
2022)
en
excèdent
de
fonctionnement Accepté
à l’unanimité
des
votants
Gîte
Auberge >
Compte
administratif
Recettes
d’investissement
:
17
639.57€
Dépenses
d'investissement :
0.00€
Résultat
d’investissement
:
17
639.57€
Recettes
de
fonctionnement
:
22
223.46€
Dépenses
de fonctionnement
:
3 341.70€
Résultat
de
fonctionnement
:
18
881.76€
Ces
chiffres
sont
en
accord
avec
le compte
de
gestion.
Accepté
à la majorité
des
votants
>
Affectation
des
résultats
Il est proposé
de
reporter
le résultat
de
fonctionnement
au
budget
Gîte
Auberge
2023
comme
suit
:
Section
Fonctionnement
(pour
mémoire
report
2021
: 15
171.64€)
Affectation
de
résultat
34
053.43
€
(report
2021+
résultat
2022)
:
34
053.43€
en
excédent
de
fonctionnement.
Pour
information,
le
solde
d'exécution
d’investissement
est
de
0€
Accepté
à l'unanimité
des
votants
Logement
Maison
Darodes
>
Compte
administratif
Recettes
d’investissement
:
9
865.18€
Dépenses
d’investissement
:
9 943.60€
Résultat
d’investissement
:
- 78.42€
Recettes
de
fonctionnement :
29
030.04€
Dépenses
de
fonctionnement
:
7 528.09€
Résultat
de
fonctionnement
:
21
771.95€
Ces
chiffres
sont
en
accord
avec
le compte
de
gestion.
Accepté
à la majorité
des
votants
>
Affectation
des
résultats
Il est proposé
de
reporter
le résultat
de
fonctionnement
au
budget
LASM
2023
comme
suit
:
Section
Fonctionnement
(pour
mémoire
report
2021
: 38
152.08€)
Affectation
de
résultat
59
294.03
€
(report
2021+
résultat
2022)
9 623.60€
obligatoire
en recettes
d’investissement
50
300.43€
en
excédent
de
recette
de
fonctionnement.
Pour
information
le solde
d’investissement
est de
-9
623.60€
Accepté
à l’unanimité
des
votants
ll À Commune
de
Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
27
février
2023
à
19
heures
Restaurant
scolaire
>
Compte
administratif
Recettes
de
fonctionnement
:
75
132.80€
Dépenses
de
fonctionnement
:
69
817.07€
Résultat
de
fonctionnement
:
5
315.73€
Ces
chiffres
sont
en
accord
avec
le
compte
de
gestion.
Accepté
à la majorité
des
votants
>
Affectation
des
résultats
Il
est
proposé
de
reporter
le
résultat
de
fonctionnement
au
budget
restaurant
scolaire
2023
comme
suit :
Pour
mémoire
report
2021
: 1
667.61€
Affectation
de
résultat:
6 983.34€
(report
2021
+
résultat
2022)
en
excédent
de
fonctionnement. Accepté
à l’unanimité
des
votants
Arrivée
de
M
VEYRAND
Pierre
Commune-
>
Compte
administratif
Recettes
d’investissement
:
2
364
817.59€
Dépenses
d’investissement
:
2373
983.35€
Résultat
d’investissement
:
- 9
615.76€
Reste
à
réaliser
(RAR)
2022 :
- 25
076.00€
Recettes
de
fonctionnement
:
1335
867.74€
Dépenses
de
fonctionnement
:
1 003
234
94€
Résultat
de
fonctionnement
:
332
632.80€
Ces
chiffres
sont
en
accord
avec
le compte
de
gestion.
Accepté
à la majorité
des
votants
>
Affectation
des
résultats
>
Il
est
proposé
de
reporter
le
résultat
de
fonctionnement
au
budget
Commune
2023
comme
suit:
Section
Fonctionnement
(pour
mémoire
report
2021
: 356
141.23€)
Affectation
de
résultat
: 688
774.03€
(report
2021
+ résultat
2022)
189
140.55€
affectation
en
recettes
d’investissement
499
633.48€
en
excédent
de
fonctionnement.
Pour
information,
le
solde
d’investissement
est
de
—
164
064,55€
Accepté
à l’unanimité
des
votants
Il est
à noter
que
Mme
le maire
n’a
pas
pris
part
au
vote
des
comptes
administratifs.
6/Divers
AJ
Compte
rendu
de
Pentretien
avec
L’'ONF
M
PHILBIERT
Michel
explique
que
suite
à un
entretien
avec
M
GAMIN,
représentant
de
l'ONF, il
est
proposé
un
programme
d’action
concernant
des
travaux
sylvicoles
dans
la forêt
de
St
Antoine
l’ Abbaye
(parcelles
11
et
12)
d’une
surface
15,13HA
Ces
travaux
consisteraient
à élaguer
les
repousses
et conserver
les
meilleurs
sujets.
Ces
travaux
sont
susceptibles
d’accueillir
une
subvention
du
Département
de
l’Isère
de
80%
dans
le
cadre
« d’un
arbre,
un
habitant
».
j
;
j
eu * Commune
de
Saint-Antoine-J’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
27
février
2023
à
19
heures
La
demande
de
subvention
étant
à
déposer
avant
le
5
mars,
Mme
le
Maire
explique
qu’une
décision
pour
ladite
demande
sera
effectuée.
B/
Projet
d’antenne
relai
M.
GRENIER
Roland
rappelle
que
le
village
est
en
zone
blanche
concernant
la
téléphonie
mobile.
Afin
de
remédier
à ce problème,
il est envisagé
l’installation
d’une
antenne
téléphonique
relai
(orange
et
Free).
Cette
infrastructure
serait
installée
au
Prè
Brunet,
terrain,
appartenant
à
la
Commune
et
le
plus
approprié
pour
itriguer
correctement
le village
(accès,
électricité
ete).
Le
village
étant
situé
en
zone
ZPPAUP,
l’avis
des
ABF
a été
demandé.
Dès
que
ce
dernier
sera
rendu,
une
convention
avec
l'installateur
pourra
être
signée
et un
permis
déposé.
La
société
New
Deal
sera
conviée
pour
expliquer
ce
projet
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
M
KUHNE
Pablo
explique
qu’il
est
contre
la
téléphonie
mobile
mais
qu’il
ne
fera
pas
obstacle
au
projet.
C/Informations
communales
&æ
Mme
Le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
cérémonie
du
19
mars
aura
lieu
à
11h30
au
monument
aux
morts.
&æ
Elle
informe
le conseil
que
L'ASVP
est en
place
(tenue,
assermentation
etc.)
et
peut
exercer
ses
fonctions
æ
L’édile
indique
que
les
travaux
de
la
Façade
occidentale
sont
terminés
mais
que
la remise
en état de fin de chantier
n’a
pas
était effectuée
(pelouse
abîmée,
système
d'irrigation
endommagé).
Après
discussion
avec
l’entreprise
concernée,
il est envisagé
de
leur
facturer
les
dommages.
M.
Grenier
souligne
que
la
commune
devrait
leur
adresser
un
devis
afin
de
valider
cet
accord.
æ
Date
des
prochains
Conseils
municipaux
:
“Lundi
27
mars
2023
à
19h
"
Lundi24avril2023
à 19h
&
Mme
MILLIAT
Véronique
annonce
à
l’assemblée
que
le
local
commercial
(ex Vival)
n’a
toujours
pas trouvé
de
preneur
et que
le propriétaire
ne
souhaite
pas
signer
de
bail
locatif avec
la mairie.
D’autres
commerces
risquant
de
fermer
leur
porte,
ne
trouvant
pas
de
repreneur,
Mme
le Maire
souhaite
qu’une
réflexion
soit menée
sur le sujet afin
d’anticiper
les
fermetures.
&
La
2éme
adjointe
explique
qu’Isère
attractivité
a
lancé
un
appel
à projet
et
l’auberge
du
midi
(Dionay)
a été
retenu
pour
ce
programme.
Un
architecte
et
un
spécialiste
des
marques
ont
établi
un
diagnostic
du
bâtiment.
Il en
ressort
que
-
le lieu
(vue,
terrasse
bâtiment)
à un
fort
potentiel
-
des
progrès
sur
la signalétique
sont
à mettre
en
œuvre
-
il
est
nécessaire
d’apporter
un
identité
Iséroise
(Noix-Randonnée-
Ravioles
feu
de
cheminée
etc)
qui
fait
défaut
sur
le département.
Pour
ce
faire,
des
solutions
seront
apportées
part
le propriétaire
du
fonds
de
commerce. Commune
de Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
27
février
2023
à
19
heures
La
commune
quant
à elle,
pourrait
être
accompagnée
par
cet
organisme
pour
effectuer
des
travaux
d’investissement
(mise
au
norme
des
douches,
assainissement
etc.)
qui
seraient
financés
par
la Région
à hauteur
de
50%.
Le
programme
s’étalerait
sur
une
durée
de
5 ans.
Plus
personne
ne
demandant
la parole
la séance
est
levée
à 21h30.
Signatures
:
Maire
Secrétaire
de
séance
Mme
LONGIS
Marie-Line
M
Khune
Pablo.