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Arrêté - 136 2025 arrete autorisation debit boissons clubdescrimedeclamart
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 136 2025 arrete autorisation debit boissons clubdescrimedeclamart)
Thèmes du document : Sport, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
ra VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 136/2025
Nomenclature : 3.5
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À TITRE DÉROGATOIRE À L'OCCASION DE LA FÊTE DE L'ASSOCIATION "CLUB D'ESCRIME DE CLAMART" LE SAMEDI 28 JUIN 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2, L2214-
4, L2122-8 et L 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/2020/235 du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Madame Mathilde DUTREUILH, secrétaire de l'association sportive Club d'Escrime de Clamart le 4 mars 2025 ;
Considérant que l'association sportive Club d'Escrime de Clamart organise la fête de fin de saison au gymnase du Fort et souhaite vendre des produits à base d'alcool le samedi 28 juin 2025 lors de cet événement ;
Considérant que cette demande concerne une ouverture de débit de boissons temporaire au sein d'une enceinte sportive ;
Considérant qu'une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire peut être délivrée à
titre dérogatoire à une association sportive dès lors qu'elle remplit les conditions posées par l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 2020 précité, à savoir être une association sportive agréée conformément à l'article L121-4 du Code du sport dans la limite de dix autorisations annuelle,
Considérant que l'association sportive Club d'Escrime de Clamart remplit les deux conditions susvisées pour bénéficier d'une autorisation dérogatoire temporaire d'ouverture d'un débit de boissons temporaire,
ARRÊTE : Article 1: L'association sportive Club d'Escrime de Clamart, domiciliée à la Maison des Sports, sise place Jules Hunebelle, à Clamart, représentée par Julien Pillet, président du Club d'Escrime de Clamart, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à titre dérogatoire le samedi 28 juin 2025 à l'occasion de la fête de fin d'année de l'association.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, les débits de boissons temporaire pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes un et trois définis à l'article L 3321-1 du Code de la santé publique, soit :
- premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruit ou légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 5 mai 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 19 jai 202$
sa publication le : 47 yssné 2025 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
archives Yves COSCAS! ‘ “