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Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 114 2025 arrete autorisation debit boissons 14 juin inacosy)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Pôra VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 114/2025
Nomenclature : 6.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DE LA FÊTE DES PETITS POIS LE SAMEDI 14 JUIN POUR LA SOCIÉTÉ INACOSY
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1“ décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1°
décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique pour l'implantation des débits de boisson ;
Vu la demande présentée par Madame Shihoko TOMIIE en date du 31 mars 2025 ;
Considérant que Madame Shihoko TOMIIE, Présidente au sein de la société Inacosy sise 6 rue Henri Regnault — 92210 Saint-Cloud, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l'occasion de la Fête des Petits Pois qui aura lieu
du samedi 14 juin 2025 à partir de 14h jusqu'au dimanche 15 juin 2025 à 1h sur la Place Maurice Gunsbourg et dans la rue de l'Église, à Clamart,
ARRÊTE :
Article 1°’: La société Inacosy sise 6 rue Henri Regnault — 92210 Saint-Cloud, représentée par Madame Shihoko TOMIIE, en qualité de Présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, du samedi 14 juin 2025 à 14h au dimanche 15 juin 2025 à 1h sur la Place Maurice Gunsbourg et dans la rue de l'Église à Clamart, à l'occasion de la Fête des Petits Pois.
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Atticle 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, les débits de boissons
temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des 1% et 3° groupes, définis à l'article L.3321-1 du Code de la santé publique susvisés, soit :
- Premier groupe — boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Troisième groupe — boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 17 avril 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 22 su d%
sa publication le : 22 dl L?5 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation A
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Yves COSCAS{_ 7