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Arrêté - 124 2024 arrete autorisation debit de boissons assoc encanto flamenco
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 124 2024 arrete autorisation debit de boissons assoc encanto flamenco)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Mina VILLE DE
ne
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 124/2024
Nomenclature : 9.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DE LA FÊTE DE FIN D'ANNEE DE L'ASSOCIATION ENCANTO FLAMENCO LE 22 JUIN 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2;
Vu le Code pénal et notamment ses articles R. 610-5 et R. 623-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2010 modifiant l’arrêté du 1° décembre 1998 susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique ;
Vu la demande en date du 31 mars 2024 présentée par Madame Patricia THELLIEZ, Présidente de l'association « Encanto Flamenco » ;
Considérant que Patricia THELLIEZ, Présidente au sein de l'association « Encanto Flamenco », sise 36 rue Perthuis 92140 Clamart, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place où à emporter, à l'occasion de la fête de fin d'année de l'association qui aura lieu le 22 juin 2024 de 19 h 00 à 00 h 00 à la salle des fêtes Hunebelle.
ARRÊTE :
Article 1°": L'association « Encanto Flamenco », sise 36 rue Perthuis 92140 Clamart, représentée par Madame Patricia THELLIEZ en qualité de Présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 22 juin 2024 de 19 h 00 à 00 h 00, à l'occasion de la fête de fin d'année de l'association qui aura lieu à la salle des fêtes Hunebelle.
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature, définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique susvisé, soit: Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 - Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'intéressée.
Article 5 : Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le Anar 24
Certifié exécutoire compte-tenu de : 2
sa réception en Préfecture le : 1 Aa Zèt ;
sa publication le :
sa notification le :
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégati
Simon-Pierre CHALVIDAN
Jean-Didier BERGER
Directeur Général des servides