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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1762 Budget annexe DSP Eau Budget supplementaire 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1762 Budget annexe DSP Eau Budget supplementaire 2018)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances,
République Française
Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
~~~~~~
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 24 septembre 2018
~~~~~~
BUDGET ANNEXE DSP EAU
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L'EXERCICE 2018.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 24 septembre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Annie LEROY, Monsieur José MARTINEZ, M. Bernard GOUZIN -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Procurations : Madame Roxane MARC Ã M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN Ã Mme Agnès CONSTANT, Madame Béatrice FERNANDO Ã Monsieur José MARTINEZ, Madame Amélie MATEO Ã Monsieur Jean-François SOTO, Mme Nicole MORERE Ã M. Philippe SALASC, Monsieur Henry MARTINEZ Ã M. Jean-Pierre PECHIN
Excusés : M. Gérard CABELLO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Mme Florence QUINONERO, Monsieur René GARRO
Absents : M. Maurice DEJEAN, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Quorum : 24 Présents : 31 Votants : 37 Pour 37
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 1612-11, L. 2313-1, L. 5211-36, et R. 5211-13 ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
VU la délibération n°1588 du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2017 adoptant les budgets primitifs 2018 des budgets annexes eau potable et assainissement collectif, et en particulier celui afférent au budget DSP eau ;
VU l’avis favorable à l’unanimité du Conseil d’exploitation du 9 juillet 2018.
CONSIDERANT que les budgets primitifs 2018 concernant l’eau et l’assainissement ont été votés d’après les comptes de gestion 2016 des communes afin d’assurer la continuité du service à compter du 1er janvier,
CONSIDERANT qu’il convient ainsi de modifier les crédits budgétaires votés à l’aide d’un budget supplémentaire, et d’approuver les modifications de crédits suivantes à l’intérieur de la section de fonctionnement et de la section d’investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : il est proposé de procéder à une diminution des crédits sur le compte 678 pour un montant de 1 307 euros ;
- Chapitre 042 » Opérations d’ordre en sections » : il est proposé d’augmenter de 1 307 euros les crédits sur le compte 6811 car la prévision au BP2018 concernant les amortissements était insuffisante. SECTION D’INVESTISSEMENT
- Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : il est proposé de procéder à une augmentation des crédits sur le compte 2313 pour compenser les recettes supplémentaires sur la section d’investissement soit 1 307 euros ;
- Chapitre 040 « Opérations d’ordre entre sections » : il est proposé d’augmenter de 1 307 euros les crédits sur le compte 28031 car la prévision au BP2018 concernant les amortissements était insuffisante, Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
fonctionnement et de + 1 307 € au sein de la section d’investissement du budget annexe DSP eau 2018.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1762 le 25/09/18
Publication le 25/09/18
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 25/09/18
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20180924-lmc1107858-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET
- d'adopter le budget supplémentaire ci-annexé d’un montant de + 0 € au sein de la section de BUDGET ANNEXE DSP EAU – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018
Désignation Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
67-678 « charges exceptionnelles » - 1 307 €
042-6811 « Opérations d’ordre en
sections »
+ 1 307 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
23-2313 « Immobilisations en cours » + 1 307 €
040-28031 « Opérations d’ordre entre
sections »
+ 1 307 €