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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1796 Budget DSP Eau 2018 Decision modificative 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1796 Budget DSP Eau 2018 Decision modificative 1)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
République Française
Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
~~~~~~
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 22 octobre 2018
~~~~~~
BUDGET DSP EAU 2018
DÉCISION MODIFICATIVE N°1.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 22 octobre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Bernard GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
Procurations : Madame Annie LEROY Ã Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Amélie MATEO Ã Monsieur Jean-François SOTO, Madame Béatrice FERNANDO Ã Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES CHARLIER Ã Monsieur Henry MARTINEZ
Excusés : M. Gérard CABELLO
Absents : M. Philippe MACHETEL, Monsieur David CABLAT, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Quorum : 24 Présents : 37 Votants : 41 Pour 41
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 1612-11, L. 2313-1, L. 5211-36, et R. 5211-13 ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
VU la délibération n°1588 du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2017 adoptant les budgets primitifs 2018 des budgets annexes eau potable et assainissement collectif en particulier celui afférent au budget DSP eau potable ;
VU la délibération n°1762 du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2018 relative au vote du budget supplémentaire au budget annexe DSP eau potable.
CONSIDERANT que les Budgets primitifs 2018 concernant l’eau et l’assainissement ont été votés d’après les comptes de gestion 2016 des communes afin d’assurer la continuité du service à compter du 1er janvier et qu’un budget supplémentaire a été voté en date du 24 septembre 2018, CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de modifier les crédits budgétaires votés à l’aide d’une décision modificative et d’approuver les modifications de crédits suivantes à l’intérieur de la section de fonctionnement et de la section d’investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Chapitre 66 « Charges financières » : il est proposé de procéder à une augmentation des crédits sur le compte 66111 pour un montant de 14,37 euros car un emprunt a été transféré sur le budget DSP eau potable;
- Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : il est proposé de diminuer le montant des dépenses imprévues pour 14,37 euros afin d’équilibrer la section de fonctionnement. SECTION D’INVESTISSEMENT
- Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : il est proposé de procéder à une augmentation des crédits sur le compte 1641 pour un montant de 1263,10 euros afin de mandater la dernière échéance de l’emprunt transféré à la CCVH;
- Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : il est proposé de procéder à une diminution des crédits en dépenses pour un montant de 1 263,10 euros. Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative ci-dessous d’un montant de + 0 € au sein de la section de fonctionnement et de + 0 € au sein de la section d’investissement du budget annexe DSP eau 2018.
Désignation Dépenses Recettes SECTION DE FONCTIONNEMENT
66-66111 « Charges financières » + 14.37 €
67-678 « Charges exceptionnelles » - 14.37 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
16-1641 « Emprunts et dettes
assimilées »
+ 1 263.10 €
23-2313 « immobilisations en cours » - 1263.10 €
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1796 le 23/10/18
Publication le 23/10/18
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 23/10/18
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20181022-lmc1108167-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET