unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1763 Budget annexe DSP Assainissement Budget supplementaire 2018

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1763 Budget annexe DSP Assainissement Budget supplementaire 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1763 Budget annexe DSP Assainissement Budget supplementaire 2018)Thèmes du document : Budget, Banque, Eau et assainissement, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 24 septembre 2018

~~~~~~

BUDGET ANNEXE DSP ASSAINISSEMENT

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L'EXERCICE 2018.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 24 septembre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Annie LEROY, Monsieur José MARTINEZ, M. Bernard GOUZIN -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Procurations : Madame Roxane MARC Ã M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN Ã Mme Agnès CONSTANT, Madame Béatrice FERNANDO Ã Monsieur José MARTINEZ, Madame Amélie MATEO Ã Monsieur Jean-François SOTO, Mme Nicole MORERE Ã M. Philippe SALASC, Monsieur Henry MARTINEZ Ã M. Jean-Pierre PECHIN

Excusés : M. Gérard CABELLO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Mme Florence QUINONERO, Monsieur René GARRO

Absents : M. Maurice DEJEAN, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum : 24 Présents : 31 Votants : 37 Pour 37

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 1612-11, L. 2313-1, L. 5211-36, et R. 5211-13 ;

VU l’arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;

VU la délibération n°1588 du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2017 adoptant les budgets primitifs 2018 des budgets annexes eau potable et assainissement collectif, et en particulier celui afférent au budget DSP assainissement ;

CONSIDERANT que les budgets primitifs 2018 concernant l’eau et l’assainissement ont été votés d’après les comptes de gestion 2016 des communes afin d’assurer la continuité du service à compter du 1er janvier,

CONSIDERANT que les communes ont reversé une partie de leur trésorerie à la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault,

CONSIDERANT qu’il convient ainsi de modifier les crédits budgétaires votés à l’aide d’un budget supplémentaire, et d’approuver les modifications de crédits suivantes à l’intérieur de la section de fonctionnement et de la section d’investissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Chapitre 011 « Charges à caractère général » : il est proposé de procéder à une augmentation des crédits sur le compte 618 pour un montant de 214 795 euros ;

- Chapitre 66 « Charges financières » : il est proposé d’augmenter les crédits budgétaires sur la ligne 66111 pour un montant de 5 500 euros afin de régler les intérêts d’un prêt ;

- Chapitre 042 « Opérations d’ordre en sections » : il est proposé de diminuer de 9 200 euros les crédits sur le compte 6811 car la prévision au BP2018 concernant les amortissements était surestimée. - Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : il est proposé d’augmenter les recettes sur le compte 778 pour un montant de 211 095 euros suite au versement d’une partie de la trésorerie de la commune ;

VU l’avis favorable à l’unanimité du Conseil d’exploitation du 9 juillet 2018.SECTION D’INVESTISSEMENT

- Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : il est proposé d’inscrire 10 000 € sur le compte 21531 afin de récupérer la TVA auprès du délégataire de la DSP ;

- Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : il est proposé de procéder à une augmentation des crédits sur le compte 2313 pour compenser les recettes supplémentaires sur la section d’investissement soit 198 826 € ;

- Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : il est proposé une augmentation en dépenses de 6 000 € sur le compte 1641dans le but de régler les échéances d’un emprunt contracté ; - Chapitre 041 « opérations patrimoniales » (dépenses): il est proposé d’inscrire 10 000 € sur le compte 2762 afin d’établir les écritures de récupération de TVA sur les opérations d’investissement ; - Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : il est proposé une diminution du compte 1641 en recettes car les crédits prévus étaient trop optimistes ;

- Chapitre 10 « Dotations et réserves » : il est proposé une augmentation des crédits pour un montant de 224 626 € sur le compte 1068 suite au versement de la commune d’une partie de sa trésorerie,

- Chapitre 27 « Autres immobilisations financières » : une augmentation de 10 000 € est proposée pour la récupération de TVA auprès du délégataire ;

- Chapitre 040 « Opérations d’ordre entre sections » : il est proposé de diminuer de 9 200 € les crédits sur le compte 28031 car la prévision au BP2018 concernant les amortissements était trop importante ;

- Chapitre 041 « opérations patrimoniales » (recettes) : il est proposé d’inscrire 10 000 € sur le compte 21531 afin d’établir les écritures de récupération de TVA sur les opérations d’investissement.

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'adopter le budget supplémentaire ci-annexé d’un montant de + 211 095 € au sein de la section de fonctionnement et de + 224 826 € au sein de la section d’investissement du budget annexe DSP assainissement 2018.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1763 le 25/09/18

Publication le 25/09/18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 25/09/18

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20180924-lmc1107860-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARETBUDGET ANNEXE DSP ASSAINISSEMENT – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018

Désignation Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011-618 « charges à caractère général » + 214 795 €

66-66111 « Charges financières » + 5 500 €

042-6811 « Opérations d’ordre en

sections »

- 9 200 €

77-778 « Produits exceptionnels » + 211 095 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

21-21531 « Immobilisations

corporelles »

+ 10 000 €

23-2313 « Immobilisations en cours » + 198 826 €

16-1641 « Emprunts et dettes

assimilées »

+ 6 000 €

041-2762 « Opérations patrimoniales »

(dépenses)

+ 10 000 €

27-2762 « Autres immobilisations

financières »

+ 10 000 €

16-1641 « Emprunts et dettes

assimilées »

- 10 600 €

10-1068 « Dotations et réserves » + 224 626 €

040-28031 « Opérations d’ordre entre

sections »

-9 200 €

041-21531 « Opérations patrimoniales »

(recettes)

+ 10 000 €