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Procès Verbal - pv 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sénergues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20032026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, les membres du conseil municipal de la commune de Sénergues se sont

réunis à 20h30 à la mairie de Sénergues, sous la présidence de Monsieur JOULIA Daniel, Maire sortant, suivant

la convocation qui leur a été adressée le 16 mars 2026, conformément à l’article L.2121.10 du code général

des collectivités territoriales.

Etaient présents : MME AUGIER, COLIN-PANNIER, GOUDY, LAMOTTE, TODORAN ; MM CAUSSE, COMBAL,

JOULIA, MARRAGOU, MODERAN, ROUSSEL.

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Jean-François ROUSSEL, doyen de l’assemblée, prend la présidence de l’assemblée.

Ordre du jour de la séance du 20 mars 2026 : Installation du Conseil Municipal

• Désignation du/de la secrétaire de séance, et approbation du PV de la séance du 20 février 2026 ;

• Election du Maire ;

• Détermination du nombre d’Adjoints ;

• Election des Adjoints ;

• Lecture de la Charte de l’élu local ;

• Délégations au Maire ;

• Election des délégués dans les organismes extérieurs ;

• Fixation des Indemnités de fonctions au maire, adjoints, conseillers délégués ;

• Constitution des commissions communales.

1- Election secrétaire de Séance - Délibération 202603-01

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-François

ROUSSEL, doyen de l’assemblée, s’enquiert de la désignation d’un(e) secrétaire de séance.

M. Anthony CAUSSE propose sa candidature comme secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le vote à main levée en vue de l’élection du secrétaire de séance. - Elit M. Anthony CAUSSE comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2026

Délibération 202603-02

Monsieur le Président de l’assemblée propose d’approuver le procès-verbal des débats du précédent conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve sans remarque le procès-verbal de la séance du 20 février 2026.

2- Election du Maire - Délibération 202603-03

Monsieur Jean-François ROUSSEL, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122- 7 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• 1er tour de scrutin

- Nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Monsieur JOULIA Daniel : 10 voix (dix voix).

Monsieur JOULIA Daniel ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

***

Monsieur JOULIA Daniel prend la présidence et remercie l’assemblée.

3- Détermination du nombre d’adjoints – Délibération 202603-04

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 11 membres ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

✓ Décide la création de trois postes d'adjoints.

4- Election des adjoints au Maire – Délibération 202603-05

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Vu la délibération 202603-04 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à TROIS,

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• 1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6Ont obtenu :

– Liste COMBAL-AUGIER-MARRAGOU, 11 voix (onze voix)

La liste COMBAL-AUGIER-MARRAGOU ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et installés dans leurs fonctions :

- M. COMBAL Jean-Pierre, 1er Adjoint,

- Mme AUGIER Delphine, 2ème Adjointe,

- M. MARRAGOU Jean-Paul, 3ème Adjoint.

5- Délégations au Maire par le conseil municipal – Délibération 202603-06

M. le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1 :

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (minimum 10 € /maximum 500 € de droit unitaire) les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (pour les opérations d'un montant inférieur à 200 000 €) ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut être amenée en justice) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (à concurrence de 5 000€ maximum) ; - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (fixé à 100 000 € par année civile) ;- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal (pour les opérations d'un montant inférieur à 200 000 €) ; - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- De procéder, dans les conditions suivantes : pour l’ensemble des projets d’investissements communaux, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Article 4 : Le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

6- Délégué au SIEDA : Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron – Délibération 202603-07

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient

au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département

de l’Aveyron (SIEDA).

Après en avoir délibéré et l’unanimité, le Conseil Municipal désigne le délégué suivant pour siéger au

Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA) et représenter la Commune de

SENERGUES :

- M JOULIA Daniel

8 Impasse de Grès Rouges- 12000 RODEZ

Né le : 27/01/1957

Email : danieljoulia@wanadoo.fr

Profession : retraité / expert assurances

7- Correspondant ENEDIS - TEMPETE – Délibération 202603-08

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026 il appartient au Conseil Municipal de désigner un correspondant ENEDIS.

Après vote du Conseil Municipal est élu correspondant ENEDIS - TEMPETE :

M. MARRAGOU Jean-Paul

136 Route des Landes-12320 SENERGUES

8- Désignation du délégué à l’Assemblée extra-syndicale du SMICA – Délibération

202603-09

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales ;

- les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra-syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;

Considérant :

- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;- que la collectivité est adhérente du SMICA au regard de la délibération du 7 octobre 2005 ;

- qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra-syndicale ;

- qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil :

Article 1 – Désignation du délégué

Est désigné en qualité de délégué, représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra-syndicale du SMICA : Monsieur Daniel JOULIA

Article 2 – Mandat

Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.

Article 3 – Notification

La présente délibération sera transmise :

- à Monsieur le Président du SMICA ;

- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

9- Désignation du représentant au sein de l’Agence Départementale Aveyron

Ingénierie – Délibération 202603-10

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence ; Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de l’Agence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE :

• De désigner pour représenter la commune, Monsieur Daniel JOULIA, lequel ici présent accepte les fonctions ;

• D’autoriser Monsieur Daniel JOULIA à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

10- Délégués SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC – Délibération 202603-11

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires auprès du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC (SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC). Il convient donc de désigner deux délégués titulaires selon les modalités définies notamment par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants pour siéger au Comité Syndical du SMAEP DE MONTBAZENS-RIGNAC et représenter la Commune de Sénergues :

-M. MODERAN Christophe

-M. ROUSSEL Jean-François11- Délibération fixant les indemnités de fonction des élus – Délibération 202603-12

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 18,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- 1er adjoint : 7,91 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- 2e adjoint : 7,91 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- 3e adjoint : 7,91 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- conseiller municipal avec délégation : 7,91 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

➢ Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

➢ Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

➢ Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

12- Constitution des Commissions Communales

L’ensemble des conseillers municipaux sont sollicités pour constituer les différentes commissions communales. Une première orientation de constitution est évoquée et doit être validée au prochain conseil municipal.

La séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance, Anthony CAUSSE Monsieur le Maire, Daniel JOULIA