Procès Verbal - pv du cm du 20032026

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 20032026

Procès Verbal - pv du cm du 25062024

Procès Verbal - PV CM 20032026

Procès Verbal - pv du cm du 03022026

Procès Verbal - pv 20032026

Procès Verbal - PV CM 20032026

Procès Verbal - PV du CM du 20032026

Procès Verbal - PV du CM du 20032026

Conseil Municipal - CM 20032026

Procès Verbal - CM PV 20032026

Procès Verbal - pv du cm du 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Savignac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Savignac

Aveyron — 12200

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

Du Vendredi 20 mars 2026 à 18 heures 00 minutes

Etaient Présents : Joël AMANS, Nicolas ARTOUS, Ghislaine ASSIE, Fabienne BALZA, Alain BOUYSSOU, Yolaine CANOURGUES, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Marina MARTINS, Marc PAILLY, Mario PEREIRA, Sandrine PORCHER, Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOL.

Représenté : Alexandre BRUNIE a donné pouvoir à Fabienne BALZA.

Absents excusés :

Quorum : 8

Secrétaire : Elodie ROSSIGNOL

Date de convocation : lundi 16 mars 2026

Ordre du jour de la séance

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick DATCHARY, maire sortant, qui après avoir donné lecture des résultats des élections du 15 mars 2026, a procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux élus présents et représentés et a déclaré installer tous les conseillers élus dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Alain MARSAN, le plus âgé des membres présents du conseil, a ensuite pris la présidence et s’est adressé à ses collègues en ces termes :

Délibération DE _2026_15 : Nomination d’un secrétaire de séance :

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15 qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s), des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme à l’unanimité Madame Elodie ROSSIGNOL comme secrétaire de séance.

Délibération DE_2026 016 : Désignation de deux assesseurs :

Afin de constituer le bureau de vote, Monsieur le Président propose la désignation de deux assesseurs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la nomination de Madame Ghislaine ASSIER et de Madame Sandrine PORCHERDélibération DE_2026 017 : Election du Maire :

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du maire.

Il fait appel aux candidatures.

Candidature déclarée : Madame Fabienne BALZA

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

1° tour de scrutin :

a.Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : b.Nombre de votants (enveloppes déposées): 15

c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :

d.Nombre de suffrages blancs : 2

e.Nombre de suffrages exprimés : (b-c-d) : 13

f.Majorité absolue : 8

A obtenu : Fabienne BALZA : 13 voix

Madame Fabienne BALZA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire, a été immédiatement installée et a pris la présidence de la séance.

Délibération DE 2026 018 : Détermination du nombre d’adjoints :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Population Totale Nombre de conseillers Nombre maximum

Effectivement élus d'Adjoints

13 3

De 500 à 999 14 4

15 4

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres,

Madame le Maire propose la création de quatre postes d’adjoint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la création de quatre postes d'adjoint.

Délibération DE_2026 019 : Election des Adjoints :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2,

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage n1 vote préférentiel,

Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

Considérant la création de quatre postes d’adjoints,Madame le Maire fait appel aux candidatures :

Candidature de liste déclarée : Liste de Madame Sandrine PORCHER, Monsieur Nicolas ARTOUS, Madame Christelle RATLHET et Monsieur Alain MARSAN

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

1* tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

b.Nombre de votants (enveloppes déposées): 15

c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :

d.Nombre de suffrages blancs : 2

e.Nombre de suffrages exprimés : (b-c-d) : 13

f.Majorité absolue : 8

A obtenu : la liste de Madame Sandrine PORCHER, Monsieur Nicolas ARTOUS, Madame Christelle RAIL- HET et Monsieur Alain MARSAN : 13 voix

La liste de Madame Sandrine PORCHER, Monsieur Nicolas ARTOUS, Madame Christelle RAILHET et Mon-

sieur Alain MARSAN ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Madame San- drine PORCHER, Monsieur Nicolas ARTOUS, Madame Christelle RAILHET et Monsieur Alain MARSAN.

Délibération DE 2026 020 : Lecture de la charte de l’Elu Local :

Vu La Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local qui modifie le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) sur les droits et les devoirs des élus locaux ; Considérant que l'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales consacré à la charte de l’élu local est abrogé,

Considérant que les dispositions de la charte de l’élu local sont reprises dans le nouvel article L.111-13 du CGCT qui énonce les sept obligations déontologiques et des principes d’exercice du mandat qui doivent guider l’élu local,

Considérant le nouvel article L.111-14 du CGCT qui énonce quant à lui le principe des six droits et garanties des élus locaux,

Va l'installation du conseil municipal,

Vu les délibérations relatives à l’élection du maire et des adjoints,

Conformément à l’article L.2121-7 du CGCT, Madame le Maire donne lecture de la charte de l'élu local et remet aux membres du Conseil municipal une copie de cette charte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte à l’unanimité de la lecture et de la remise de la charte.

Délibération DE 2026 021 : Approbation du procès-verbal du conseil Municipal du mardi 10 mars 2026 :

Madame le Maire soumet au vote du conseil municipal le procès-verbal de la séance du mardi 10 mars 2026.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 10 voix : POUR Nicolas ARTOUS, Fabienne BALZA, Alain BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Marina MARTINS, Mario PEREIRA, Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOL et 5 ABS : Joël AMANS, Ghislaine ASSIE, Yolaine CANOURGUES, Marc PAILLY et Sandrine PORCHER approuve le procès-verbal de la séance du mardi 10 mars 2026Délibération DE 2026 022 : Désignation d’un délégué au Syndicat Intercommunal d’Energie du Dé- partement de l’Aveyron (SIEDA) :

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au conseil municipal de désigner un délégué communal auprès du SIEDA.

Elle fait appel aux candidatures :

Après avoir voté, est élu par le conseil municipal Joël AMANS, délégué communal auprès du SIEDA par 14 voix POUR : Nicolas ARTOUS, Ghislaine ASSIE, Fabienne BALZA, Alain BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Yolaine CANOURGUES, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Marina MARTINS, Marc PAILLY, Mario PEREIRA, Sandrine PORCHER, Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOL. Et 1 ABS : Joël AMANS.

Nom -— Prénom : AMANS Joël

Adresse personnelle : 1365 route de la Rode Basse — 12200 SAVIGNAC Date de naissance : 04/10/1959

Email : joelamans@orange.fr

Profession : retraité

Délibération DE 2026 023 : Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de la Région de Vailhourles (SIAEP) :

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au conseil municipal de désigner deux délégués communaux auprès du SIAEP.

Elle fait appel aux candidatures :

Après avoir voté sont élus par le conseil municipal Alain MARSAN et Alain BOUYSSOU, Délégués titulaires au SIAEP de Vailhourles par 14 voix POUR : Joël AMANS, Nicolas ARTOUS, Ghislaine ASSIE, Fabienne BALZA, Alain BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Yolaine CANOURGUES, Patrick DATCHARY, Marina MARTINS, Marc PAILLY, Mario PEREIRA, Sandrine PORCHER, Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOL et 1 ABS : Alain MARSAN.

Nom — Prénom : MARSAN Alain

Adresse personnelle : 905 route du Bourg — 12200 SAVIGNAC

Email : marsan.bousquet@orange.fr

et

Nom -— Prénom : BOUYSSOU Alain

Adresse personnelle : 1670 route de Barbat — 12200 SAVIGNAC

Email : alain.bouyssou@orange.fr

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45

Le Maire, La Secrétaire,

Fabienne BALZA Elodie ROSSIGNOL

pe