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Déliberation - décisions n°33 à 39 du 10 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - décisions n°33 à 39 du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Date de mise en ligne 4 4 MARS 2025 Publié le S' LOF ite internei sur le site in ID : 043-214301574-20250220-DEC_V 2025 _0033-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
an V E L AY N° DEC_V_2025_0033
Service : Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances Constitution de partie civile - Dégradation d'un ascenseur au parking du Breuil
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT les dégradations commises le 3 décembre 2024 sur un ascenseur au parking souterrain du Breuil au Puy-en-Velay,
CONSIDÉRANT le dépôt de plainte effectué le 3 décembre 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De se constituer partie civile dans le dossier concernant les dégradations commises sur un ascenseur du parking souterrain du Breuil et appartenant à la Commune du Puy-en-Velay, dont le préjudice est estimé à 696,70 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2025_0033 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Date de mise en ligne 4 g MARS 2025 Publié le SLOT
sur le site interne ID : 043-214301574-20250220-DEC V 2025 _0034-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
enVEL AY N° DEC_V_2025_0034
Service : Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances Constitution de partie civile - Dégradation d'une caméra au parking souterrain du Breuil
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT les dégradations commises le 7 août 2024 sur une caméra du parking souterrain du Breuil,
CONSIDÉRANT le dépôt de plainte effectué le 8 août 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De se constituer partie civile dans le dossier concernant les dégradations commises sur une caméra du parking souterrain du Breuil, appartenant à la Commune du Puy-en-Velay, et dont le préjudice est estimé à 423,39 euros.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2025_0034 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le S L O7 à lione
Date de mise en 1qne 1 Û MARS 207 ID : 043-214301574-20250220-DEC_V_2025_0035-AU sur le site interne:
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V l- L AY N° DEC_V_2025_ 0035
Service : Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances | Remboursement de sinistre - réclamation directe - dommage sur une barrière rue Crozatier en date du
28/01/2025
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 28 janvier 2025 sur une barrière appartenant à la Ville et située rue Crozatier,
CONSIDÉRANT la réclamation directe en date du 31 janvier 2025,
CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 207,96 euros,
CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation définitive d'un montant de 207,96 euros émise par la société Mathieu Rénovation, responsable du sinistre,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter la proposition d'indemnisation d'un montant de 207,96 € proposée par l'entreprise Mathieu Rénovation en règlement définitif des frais occasionnés par ce sinistre.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2025_0035 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de mise en ligne 10 MARS 2075
sur le site internet
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le S L O7
ID : 043-214301574-20250224-DEC_V_2025_0036-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2025_0036
Service :
Sports Convention de mise à disposition du Gymnase de Objet :
Roche Arnaud au profit de l’association VIET VO
DAO pour l'organisation d'un stage national le
samedi 15 mars et le dimanche 16 mars 2025.
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la demande de l'association VIET VO DAO, pour la mise à disposition du Gymnase de Roche Arnaud, le samedi 15 mars de 12h00 à 19h00 et le dimanche 16 mars 2025 de 08h00 à 17h45 pour l'organisation d'un stage national.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux du Gymnase de Roche Arnaud au profit de l'association VIET VO DAO, le samedi 15 mars de 12h00 à 19h00 et le dimanche 16 mars 2025 de 08h00 à 17h45 pour l'organisation d'un stage national.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2025_0036 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de mise en ligne 4 9 MARS 2075
sur le site internet
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S L C
ID : 043-214301574-20250226-DEC_V_2025_0037-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2025_0037
Service : Objet:
Commande Publique Restauration de la fontaine de l'Ange, édifice CMH
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT l'avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP le 27 novembre 2024 sous le numéro 24-133639 et son avis rectificatif publié le 12 décembre 2024 sous le numéro 24-139590,
CONSIDÉRANT les offres reçues,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché avec la société SAS Fabien Michel sise 3 route de l'artisanat-ZA Lachamp-43260 Saint Pierre Eynac pour des travaux de restauration pour un montant de 71 438,54 euros HT.
ARTICLE 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2025_0037 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Date de mise en iigne 1 9 MARS 2025 Publié le S'LOT RER sur le site interne ID : 043-214301574-20250226-DEC. V_2025_0038-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2025_0038
Service : Objet :
Sports Convention de mise à disposition du Gymnase de Guitard au profit de l’association Les Aigles du
Velay pour l'organisation d'un Loto le dimanche 06
avril 2025.
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la demande de l'association Les Aigles du Velay, pour la mise à disposition du Gymnase de Guitard, le dimanche 06 avril 2025 de 08h00 à 21h00 pour l'organisation l'organisation d'un Loto.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux du Gymnase de Guitard au profit de l'association Les Aigles du Velay, le dimanche 06 avril 2025 de 08h00 à 21h00 pour l'organisation d'un Loto.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2025_0038 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de mise er ligne 4 9 MARS 2025
sur le site interne
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le S L OT
ID : 043-214301574-20250226-DEC_V_2025_0039-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Te le PUY DÉCISION
er V = L AY N° DEC_V_2025_0039
Service :
Sports Convention de mise à disposition du Gymnase du Objet :
Val Vert au profit de l’association des Parents
d’Élèves de l’école publique de Taulhac, pour
l'organisation d'un Loto du samedi 15 mars 2025 de
16h30 au dimanche 16 mars 2025 à 21h00
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération d
L.2122-22 du Cod
u Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article e Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la demande de l'association des Parents d'Élèves de l'école publique de Taulhac, pour la mise à disposition Gymnase du Val Vert du samedi 15 mars 2025 de16h30 au dimanche 16 mars 2025 à 21h00, pour l'organisation d'un loto,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux du Gymnase du Val Vert au profit de l'association des Parents d'Élèves de l'école publique de Taulhac, du samedi 15 mars 2025 de 16h30 au dimanche 16 mars 2025 à 21h00 pour l'organisation d'un loto.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_V_2025_0039