Déliberation - 06dcm2020 17 designation des conseillers municipaux au sein du ca du comite de jumelage

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Déliberation - 06dcm2020 17 designation des conseillers municipaux au sein du ca du comite de jumelage Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Maurepas. Lien du pdf (Déliberation - 06dcm2020 17 designation des conseillers municipaux au sein du ca du comite de jumelage)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DÉLIBÉRATION

conseil municipal

mardi 30 juin 2020

19h30 - salle du conseil

L'an deux mil vingt, le 30 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 24 juin 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (jusqu'au point n°17 et à partir du point n°19) et sous la présidence de Madame Myriam DUBUCQUOIS, (pour le point n°18)

Étaient présents :

M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMEGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNE, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL.

Secrétaire de séance :

Madame Pascale DENIS

6.DCM N°2020/17 - Désignation des conseillers municipaux au sein du

conseil d'administration du comité de jumelage de Maurepas

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire

Mairie de Maurepas

2 place d’Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX

01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr

maurepas.fr

Accusé de réception en préfecture

078-217803832-20200630-6DCM2020-17-DE

Date de télétransmission : 03/07/2020

Date de réception préfecture : 03/07/20206.DCM N°2020/17 - Désignation des conseillers municipaux au sein du conseil d'administration du comité de jumelage de Maurepas

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-21,

Vu la loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements,

Vu les statuts du comité de jumelage de Maurepas et notamment l'article 7,

Vu le contrat signé en 1995 entre la ville de Maurepas et l'association indépendante le comité de Jumelage de Maurepas, et notamment son article 13 indiquant que deux membres de droit siégeant au conseil d'administration de l'association doivent être désignés par l'assemblée délibérante,

Considérant que les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante,

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative où réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste,

Considérant que la liste 1 (madame ROCHER et monsieur DUVAL) se porte candidate,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

à l'unanimité

Dit qu'une seule liste ayant été déposée, après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.

Désigne madame ROCHER et monsieur DUVAL membres de l'organe délibérant, en qualité de délégués élus notamment pour représenter la ville de Maurepas au sein du comité de jumelage de Maurepas.

Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an. susdits, et ont au registre, signé les membres présents. SE MA a LPO TRS) Gé orÿy GARESTIER

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de pub “appropriée, la présente |décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un/délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.

Accusé de réception en préfecture

078-217803832-20200630-6DCM2020-17-DE

Date de télétransmission : 03/07/2020

Date de réception préfecture : 03/07/2020