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Déliberation - 42dcm2020 53 attribution de subvention au comite de jumelage
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 42dcm2020 53 attribution de subvention au comite de jumelage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 30 juin 2020
19h30 - salle du conseil
L'an deux mil vingt, le 30 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 24 juin 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (jusqu'au point n°17 et à partir du point n°19) et sous la présidence de Madame Myriam DUBUCQUOIS, (pour le point n°18)
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMÈGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNÉ, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale DENIS
42.DCM N°2020/53 - Attribution de subvention au comité de jumelage
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d’Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-42DCM2020-53-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 42.DCM N°2020/53 - Attribution de subvention au comité de jumelage
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2131-11,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et notamment son article 2,
Vu le projet de budget primitif 2020,
Vu la délibération présentée ce jour relative à la désignation de deux nouveaux représentants de la Commune au sein du conseil d'administration de l'association comité de jumelage,
Vu l’annexe à la délibération relative à l'attribution de subvention aux associations
et autres organismes de droit privé,
Considérant la demande de subvention présentée par le Comité de Jumelage de Maurepas,
Considérant que les deux représentants désignés, ce jour, pour siéger au sein d’un conseil d'administration de ladite association, ne doivent participer ni au débat, ni au vote de la subvention concernée afin d'éviter tout risque juridique,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Mme ROCHER et M. DUVAL ne prennent pas part au vote.
Approuve l'attribution de la subvention de 5 000 euros au comité de jumelage, au titre de l'exercice 2020.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans ün délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-42DCM2020-53-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020