Déliberation - 04dcm2020 15 designation des conseillers municipaux au sein du ca du ccas

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Déliberation - 04dcm2020 15 designation des conseillers municipaux au sein du ca du ccas Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Maurepas. Lien du pdf (Déliberation - 04dcm2020 15 designation des conseillers municipaux au sein du ca du ccas)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DÉLIBÉERATION

conseil municipal

mardi 30 juin 2020

19h30 - salle du conseil

L'an deux mil vingt, le 30 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 24 juin 2020, s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (jusqu'au point n°17 et à partir du point n°19) et sous la présidence de Madame Myriam DUBUCQUOIS, (pour le point n°18)

Étaient présents :

M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMÈGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNE, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M, LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL.

Secrétaire de séance :

Madame Pascale DENIS

4.DCM N°2020/15 - Désignation des conseillers municipaux au sein du conseil d'administration du CCAS

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire

Mairie de Maurepas

2 place d’Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX

01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr

maurepas.fr

Accusé de réception en préfecture

078-217803832-20200630-4DCM2020-15-DE

Date de télétransmission : 03/07/2020

Date de réception préfecture : 03/07/20204.DCM N°2020/15 - Désignation des conseillers municipaux au sein du

conseil d'administration du CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-21,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R 123-7, R 123-8 et R 123-10,

Vu la délibération n°2020/8 du 23 mai 2020 fixant le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS issus du conseil municipal,

Vu le règlement intérieur du CCAS,

Considérant que chaque nouvelle élection municipale conduit au renouvellement des membres du conseil d'administration du CCAS,

Considérant que le conseil municipal a fixé à 6 le nombre de membres au conseil d'administration du CCAS issus en son sein,

Considérant que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que l'élection doit être effectuée au scrutin secret,

Considérant la nécessité de procéder à la nomination du secrétaire de séance,

Considérant la nécessité de désigner deux assesseurs au moins,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Décide de désigner madame DENIS secrétaire de séance qui effectuera tous les actes y afférents.

Fixe le nombre d’assesseurs à 2.

Décide de désigner madame PIRES et monsieur DUVAL assesseurs.

Décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres issus du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du CCAS,

Prend acte des candidatures des listes suivantes :

1- Liste 1 comprenant les membres suivants :

- Emmanuel DUTAT

- Véronique MILLOT

- Nicolas GENEVOIS

- Nadia DOMÈGE

- Michèle BUIRON

- Bernard PARMENTIER

Accusé de réception en préfecture

078-217803832-20200630-4DCM2020-15-DE

Date de télétransmission : 03/07/2020

Date de réception préfecture : 03/07/20202- Liste 2 comprenant les membres suivants :

- Aurélien AGESTA

- Yann LAMOTHE

- Edite PIRES

- Ismaïla WANE

- Martine FAYOLLE

- Erwan LE GALL

Décide de procéder au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants 33

Abstentions 0

Bulletins blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 33

Nombre de votes pour la liste 1 26

Nombre de votes pour la liste 2 7

Prend acte de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de reste suivante :

- La liste « 1 > obtient 4 sièges

- La liste « 2 » obtient 1 siège

Déclare que sont ainsi élus pour siéger au sein du conseil d'administration du

C.C.A.S. de la commune de Maurepas :

1-Emmanuel DUTAT

2-Véronique MILLOT

3-Nicolas GENEVOIS

4-Nadia DOMÈGE

5-Michèle BUIRON

6-Aurélien AGESTA

Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.

Accusé de réception en préfecture

078-217803832-20200630-4DCM2020-15-DE

Date de télétransmission : 03/07/2020

Date de réception préfecture : 03/07/2020