Procès Verbal - crcm 15 04 2010

Documents similaires

Procès Verbal - crcm 15 04 2010

Déliberation - crcm 04 10 2010

Procès Verbal - crcm 04 01 2010

Procès Verbal - crcm 04 01 2010

Déliberation - crcm 04 10 2010

Conseil Municipal - crcm 14 06 2010

Conseil Municipal - crcm 14 06 2010

Conseil Municipal - crcm 12 04 2012

Ordre du Jour - crcm 29 03 2010

Conseil Municipal - crcm 12 04 2012

Procès Verbal - crcm 15 04 2010 Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 15 04 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Avril 2010

Séance du 15 avril 2010

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON, Maire ; Mme CATTEL, M. SEGHETTO, Mme FAUCONNET, M. BARONI, M. TOCHTERMANN Maires-Adjoints ; M. GUERRAPIN, Mme QUINOT, M. LELOUP, Mme LEERMANN, M. HARAND, Mme BERNOT, M. VADROT, Mme FORNONI, M. GARNIER, Mme JUSSIAUME, M. NORMAND, Mme BESSON, M. FAUCONNET, Melle CALFON J., M. HACQUART ; Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : Mme LE DINS représentée par M. SEGHETTO, M. BRAUN représenté par Mme CATTEL, M. COUVREUR représenté par M. HURILLON.

Etaient absents : Mme KERLAU, Melle CALFON A., M. LUCAS.

Madame FORNONI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion qui est adopté à la majorité

Préalablement à l'ouverture de la séance, Madame JUSSIAUME et Monsieur NORMAND s'expriment sur la situation de Jamila CALFON, déplorant son absence régulière depuis son élection.

Pour sa défense, Monsieur SEGHETTO invoque l'évolution de la situation personnelle et professionnelle de l'intéressée depuis sa candidature et préconise l'instauration d'un véritable statut de la fonction d'élu.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

28 – VILLE – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Chantal CATTEL délibérant sur le compte administratif 2009 de la commune dressé par Monsieur HURILLON Marcel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

Résultats

reportés 397 892,86 452 744,18 850 637,04 Opération de

l'exercice 3 271 599,09 3 421 590,57 974 121,29 494 448,55 4 245 720,02 3 916 039,12 TOTAUX 3 271 599,09 3 819 483,43 974 121,29 947 192,73 4 245 720,02 4 766 676,16 Résultats de

clôture 547 884,34 26 928,56 520 955,78 Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULÉS 547 884,34 26 928,56 520 955,78 RÉSULTATS

DÉFINITIFS 547 884,34 26 928,56 520 955,78Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Avril 2010

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l’unanimité.

29 – SERVICE ASSAINISSEMENT – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Chantal CATTEL délibérant sur le compte administratif 2009 du service d’assainissement dressé par Monsieur HURILLON Marcel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

Résultats

reportés 145 552,77 161 832,83 307 385,60 Opération de

l'exercice 132 368,13 71 932,77 1 320 420,56 1 377 523,21 1 452 788,69 1 449 455,98 TOTAUX 132 368,13 217 485,54 1 320 420,56 1 539 356,04 1 452 788,69 1 756 841,58 Résultats de

clôture 85 117,41 218 935,48 304 052,89 Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULÉS 85 117,41 218 935,48 304 052,89 RÉSULTATS

DÉFINITIFS 85 117,41 218 935,48 304 052,09

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l’unanimité.

30 – SERVICE DE L’EAU – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Chantal CATTEL délibérant sur le compte administratif 2009 du service de l’eau dressé par Monsieur HURILLON Marcel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

Résultats 82 098,61 44 377,75 126 476,36Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Avril 2010

reportés

Opération de

l'exercice 14 226,45 33 086,08 3 580,04 14 913,59 17 806,49 47 999,67 TOTAUX 14 226,45 115 184,69 3 580,04 59 291,34 17 806,49 174 476,03 Résultats de

clôture 100 958,24 55 711,30 156 669,54 Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULÉS 100 958,24 55 711,30 156 669,54 RÉSULTATS

DÉFINITIFS 100 958,24 55 711,30 156 669,54

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l’unanimité.

31 – REGIE DE TRANSPORT – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Chantal CATTEL délibérant sur le compte administratif 2009 de la régie de transport dressé par Monsieur HURILLON Marcel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l’unanimité.

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES ou

DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENTS

Résultats

reportés 15 401,96

Opération de

l'exercice 30 643,22 35 189,35

TOTAUX 30 643,22 50 591,31

Résultats de

clôture 19 948,09

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULÉS 19 948,09

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 19 948,09Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Avril 2010

32 – ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2009 DU RECEVEUR MUNICIPAL – Ville, Service de l'assainissement, service de l'eau, régie de transport

Le Conseil Municipal,

• Après s’être fait présenter les comptes de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2009,

• Après avoir constaté l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du président et les comptes de gestion du receveur pour les différentes entités comptabilités

• Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, vu le rapport de la Commission des finances, DECIDE :

• D’ADOPTER les comptes de gestion ville, eau, assainissement, régie de transport du receveur pour l’exercice 2009 dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs du Maire pour le même exercice.

A l’unanimité.

33 –VILLE– AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION 2009

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2009 de la Ville

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2009

- Constatant que le compte administratif présente un excédent de 547 884.34€

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Pour mémoire :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 397 892.86€

Résultat de l’exercice – Excédent 149 991.48€

EXCEDENT au 31.12.2009 547 884.34€

Affectation obligatoire

• A l’exécution du virement à la section d’investissement 26 928.56€ (Compte 1068)

• Affectation à l’excédent reporté 520 955.78€

A L'UNANIMITE

34 – ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2009

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2009 du service public d’assainissement

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2009

- Constatant que le compte administratif présente un excédent de 85 117.41€

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Pour mémoire :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 145 552.77€

Résultat de l’exercice – Déficit 60 435.36€

EXCEDENT au 31.12.2009 85 117.41€

• Affectation à l’excédent reporté 85 117.41€ (Compte 002)

A LA MAJORITE – 4 ABSTENTIONSVille de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Avril 2010

35 – SERVICE DE L'EAU – AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2009

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2009 du service public d’eau potable

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2009

- Constatant que le compte administratif présente un excédent de 100 958.24€

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Pour mémoire :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 82 098.61€

Résultat de l’exercice – Déficit 18 859.63€

EXCEDENT au 31.12.2009 100 958.24€

• Affectation à l’excédent reporté 100 958.24€ (Compte 002)

A LA MAJORITE – 4 ABSTENTIONS

36 –VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2010

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de M. le Maire sur la suppression de la Taxe professionnelle

CONSIDERANT que l’équilibre du budget primitif 2010 nécessite des entrées fiscales d’un montant de 859 114 € - DECIDE D’ARRETER ainsi qu’il suit les taux d’imposition des contributions pour l’année 2010

Bases notifiées Taux Produit voté par le Conseil Municipal

Taxe d’Habitation 2 321 000 12,86 % 298 481 Taxe Foncière (bâti) 2 071 000 25,87 % 535 768 Taxe Foncière (non bâti) 92 000 27,06 % 24 895

TOTAL 859 144

Sont intervenus :

Mme JUSSIAUME pour souligner que le terme « maintien » des taux ne lui convenait pas.

M. NORMAND sur la taxe d’ordures ménagères qui constituera une charge supplémentaire pour les ménages.

M. SEGHETTO pour préciser que compte tenu de la hausse des bases d’imposition, même avec un maintien des taux, les

impôts locaux subissent une augmentation.

M. le Maire pour ajouter qu’il faut raisonner sur les taux et sur les bases.

A L’UNANIMITE

37 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010 – VILLE

Le budget primitif 2010 de la commune a été élaboré conformément aux orientations budgétaires et aux travaux ce la commission des finances.

Il reprend les résultats de l’exercice 2009.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement

Total section de Fonctionnement 3 755 001,00 € 3 755 001,00 €

Section d’Investissement

Total section d’investissement 1 686 535,00 € 1 686 535,00 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Avril 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2010

A L’UNANIMITE

Sont intervenus :

- Monsieur FAUCONNET pour s’assurer que le prêt prévu au Budget est un prêt à court terme.

- Monsieur SEGHETTO pour rappeler que le remplacement du mobilier de la cantine avait été proposé.

38 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010 – SERVICE DE L'EAU

Le budget primitif 2010 du service de distribution d’eau potable a été élaboré conformément aux orientations budgétaires et aux travaux de la commission des finances.

Il intègre les résultats et reports de l’exercice 2009.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation

Total de la section d’exploitation 142 158.00 142 158.00

Section d’investissement

Total de la section d’investissement 1 340 359.00 1 340 359.00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

- ADOPTE LE BUDGET PRIMITIF du service de distribution d’eau potable tel que présenté ci-dessus

A LA MAJORITE – 4 ABSTENTIONS

39 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010 – SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Le budget 2010 du service d’assainissement a été conçu conformément aux orientations budgétaires et aux travaux de la commission des finances.

Il reprend les résultats et les reports de l’exercice 2009

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation

Total de la section d’exploitation 215 317.00 215 317.00

Section d’investissement

Total de la section d’investissement 3 482 687.00 3 482 687.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- ADOPTE le budget primitif 2010

A LA MAJORITE – 4 ABSTENTIONSVille de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Avril 2010

40 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010 – SERVICE DE TRANSPORT

Le budget 2010 du service de transport a été élaboré conformément aux orientations budgétaires et aux travaux de la commission des finances.

Il reprend les résultats de l’exercice 2009

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation

Total section d’exploitation 49 948 49 948

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le budget 2010 du service de transport

A L'UNANIMITE

41 - INSTITUTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (T.L.P.E.)

Dossier sans suite.

42 - FIXATION D’UN PRIX DE VENTE POUR LES LOTS RUE DE LA GARE

Monsieur le Maire expose :

La Commune s’est portée acquéreur des biens issus du domaine public ferroviaire, situés rue de la Gare. Soucieux de redynamiser le centre bourg, le Conseil Municipal, lors du vote du budget primitif 2010, a décidé la réalisation d’un programme d’aménagement sous la forme d’un lotissement de 15 lots destinés principalement à l’habitation individuelle et groupée. Le plan parcellaire confié au cabinet PHILIPPON PRIVE a défini 12 lots non bâtis et 3 lots bâtis. Dans le cadre de cette démarche de densification du « quartier de la gare », les lots seront destinés à la vente et il convient d’en fixer le prix.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, décide :

- DE FIXER à 33 euros, le prix de vente du m2 du terrain des lots non bâtis situés rue de la Gare

- DE SOLLICITER les services du domaine pour l’évaluation des lots bâtis.

- D’INVITER M. le Maire à engager les négociations avec les acheteurs potentiels.

A L’UNANIMITE

43 – FIXATION DU PRIX DE VENTE POUR LES LOTS SITUES CHEMIN DE LA SAINTE FONTAINE

La Commune possède lieudit « Le Grand Jardin », chemin de la Sainte Fontaine, des terrains qu’elle avait réservés dans la perspective de la création d’une zone artisanale. Pour faire face à des demandes nouvelles d’artisans et permettre l’installation d’activités supplémentaires, elle envisage la viabilisation de ce secteur.

Le projet de division des parcelles confié au Cabinet PHILIPPON PRIVE a défini 9 lots susceptibles d’être proposés à la vente. C’est pourquoi, il est souhaitable d’en fixer le prix.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, décide :

- DE FIXER à 10 euros le m2 le prix de vente de terrain des lots situés chemin de la Sainte Fontaine,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les négociations avec les personnes intéressées.

A LA MAJORITE – 10 ABSTENTIONSVille de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Avril 2010

COMMUNICATIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal,

- De la nécessité de procéder à l'élection d’un représentant au conseil de surveillance de l’hôpital local, instance qui remplace le

Conseil d’Administration.

Le Conseil, à l’unanimité, nomme M. HURILLON, Maire pour siéger au sein de ce conseil de surveillance ;

- Qu’en vertu des délégations qui lui ont été confiées, il a accepté la proposition d’indemnisation présentée par GROUPAMA,

assureur de la ville pour les dégâts causés au Château de Val Seine par la tempête de Février 2010.

La séance est levée à 23h20.

La présente séance du 15 Avril 2010 comporte les affaires désignées ci-dessous :

28/ Ville – Adoption du Compte Administratif 2009

29/ Service Assainissement – Adoption du Compte Administratif 2009

30/ Service de l’Eau – Adoption du Compte Administratif 2009

31/ Régie de Transport – Adoption du Compte Administratif 2009

32/ Adoption des comptes de gestion 2009 du receveur municipal – Ville, Service de l'assainissement, service de l'eau, régie de transport

33/ Ville – Affectation du résultat de l'exploitation 2009

34/ Assainissement – Affectation du résultat d'exploitation 2009

35/ Service de l'eau – Affectation du résultat d'exploitation 2009

36/ Vote des taux des contributions directes pour 2010

37/ Adoption du budget primitif 2010 – Ville

38/ Adoption du budget primitif 2010 – Service de l'Eau

39/ Adoption du budget primitif 2010 – Service de l'Assainissement

40/ Adoption du budget primitif 2010 – Service des transports

41/ Institution de la taxe locale sur la publicité extérieure (T.P.L.E)

42/ Fixation d'un prix de vente pour les lots "Rue de la Gare"

43/ Fixation d'un prix de vente pour les lots "Chemin de la Sainte Fontaine"Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Avril 2010

Ont signé au registre tous les membres présents :

- M. HURILLON - Mme CATTEL

- M. SEGHETTO - Mme FAUCONNET

- M. BARONI - M. TOCHTERMANN

- M GUERRAPIN - Mme QUINOT

- M. LELOUP - Mme LEERMANN

- M. HARAND - Mme BERNOT

- M. VADROT - Mme FORNONI

- M. GARNIER - Mme JUSSIAUME

- M NORMAND - Mme BESSON

- M. FAUCONNET - Melle CALFON J.

- M. HACQUART