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Déliberation - crcm 04 10 2010
Document publié le Lundi 4 octobre 2010 par la commune de Bar-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 04 10 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
SEANCE DU 04 OCTOBRE 2010 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances. Étaient présents : M. HURILLON, Maire, Mme CATTEL, M. SEGHETTO, Mme FAUCONNET, M. BARONI, M. TOCHTERMANN Maires-Adjoints ; M. GUERRAPIN, Mme LOEUILLET, M. BRAUN, Mme QUINOT, M. LELOUP, Mme LEERMANN, M HARAND, M .COUVREUR, Mme BERNOT,M. VADROT, Mme FORNONI, M.GARNIER , Mme JUSSIAUME, M. NORMAND, Mme BESSON, M FAUCONNET, Melle CALFON J., M HACQUART ; Conseillers Municipaux. Etait excusée représentée : Mme LE DINS par M. SEGHETTO. Etaient absents : Melle CALFON A., M. LUCAS. Madame FORNONI est désignée secrétaire de séance. Avant d’aborder l’ordre du jour, Mme JUSSIAUME déplore n’avoir pu consulter le registre des délibérations faute d’enregistrement de toutes les délibérations. M. le Maire l’informe des absences de personnel au sein du service administratif. Ensuite Monsieur le Maire fait donner lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté à l’unanimité, puis il est passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes : 72 – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT » ET ASSUJETTISSEMENT A LA T.V.A Monsieur le Maire expose : L’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains (qui leur appartiennent ou qu’elles acquièrent) dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M14 dénommé « budget annexe de lotissement » qui regroupera l’ensemble des opérations à venir, relatives à la gestion en régie communale du lotissement « de la Gare ». Les opérations d’aménagement d’une zone d’urbanisme font partie des activités assujetties à la T.V.A. L’Assemblée est invitée à se prononcer : - sur la création d’un budget annexe de lotissement - sur la demande d’assujettissement à la tva des opérations liées au futur lotissement LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, - APPROUVE la création d’un budget de comptabilité M14 dénommé « budget annexe de lotissements, dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale de lotissements. - DEMANDE l’assujettissement à la T.V.A. des opérations liées au futur lotissement. A l’unanimité 73 - BUDGET COMMUNAL 2010 – DECISION MODIFICATIVE L’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30.12.2009 de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle et instauré de nouvelles impositions en remplacement. Ces dernières sont perçues dès 2010 auprès des entreprises. En revanche les collectivités territoriales ne bénéficieront du nouveau schéma de fiscalité locale qu’à compter de 2011. Pour ces dernières, un mécanisme transitoire a donc été mis en place. Ces mesures se traduisent pour la commune par : - Participation au dégrèvement de plafonnement valeur ajoutée - une recette au compte 7311 8 268 euros - une dépense au compte 7391173 8 268 euros - Prélèvement sur la compensation relais de la T.P. au titre du fonds départemental de péréquation de la TP - une dépense au compte 7391173 2 189 euros En définitive, les modifications à apporter au budget pourraient être les suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES Compte 7391173 : + 10 457 € Compte 7311 : + 8 268 € Compte 611 : - 2 189 € TOTAL + 8 268 € TOTAL + 8 268 € Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : -D’APPORTER au budget communal 2010, les modifications budgétaires énoncées dans le présent rapport. A la majorité – 4 abstentions Monsieur SEGHETTO intervient, au nom de son groupe, pour souligner le désengagement de l’état et par voie de conséquence de sa volonté de rendre les collectivités dépendantes. 74 - CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEURS Les états transmis par Madame la Trésorière Municipale concernent des redevances d’ordures ménagères. Les montants sont respectivement les suivants : Année 2008 : 81.00 € 63.00 € 144.00 € Année 2009 : 724.53 € Le Conseil Municipal, entendu cet exposé : - DECIDE l’admission en non-valeurs des recettes irrécouvrables présentées par Mme la Trésorière Municipale - DIT QUE le montant de la dépense correspondante sera imputé sur les crédits inscrits à l’article 654 du budget - PREND ACTE du recours toujours possible auprès de chaque débiteur pour le recouvrement des sommes dues dès lors que leur état d’insolvabilité aura cessé. A l’unanimité. 75- MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL AU PROFIT DE LA TRESORERIE LOCALE - NOUVEAU BAIL La commune met actuellement à disposition de la Trésorerie Locale un ancien garage pour le stockage de ses archives. Ce garage est intégré dans le corps de bâtiments dont la démolition est programmée dans le cadre du projet de réaménagement de la cour de l’ancienne sous-préfecture au 34 rue de la République. En échange de ce local, la commune a la possibilité de proposer une salle située au rez-de-chaussée de l’ex- bibliothèque. Cette mise à disposition donnerait lieu à un nouveau bail moyennant un loyer de base évalué par les services de France Domaine à 1 435 euros par an , payable d’avance par trimestre civil en quatre versements égaux. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré : - APPROUVE la mise à disposition de la Trésorerie Municipale du local précité dans le présent rapport sur la base du loyer énoncé ci-avant. A l’unanimité 76 - PRIX DE VENTE DES TERRAINS RUE DE LA GARE - CONFIRMATION Par délibération en date du 15 avril 2010, l’assemblée municipale a fixé, le prix de vente des terrains à bâtir situés rue de la Gare à 33 euros le mètre carré. Les services de la préfecture attirent notre attention sur l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « toute cession d’immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal, portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat » c'est-à-dire, en l’occurrence, du service des domaines. La préfecture invite le Conseil municipal à retirer sa décision relative à ces cessions et à délibérer à nouveau en veillant à ce que cette procédure soit respectée. Courant Août, la Commune a sollicité l’avis de FRANCE DOMAINE concernant la base unitaire sur laquelle pourraient être vendus ces terrains. Au vu des éléments fournis sur les dépenses d’acquisitions et de viabilisation de cette opération et les recettes à réaliser, FRANCE DOMAINE a évalué la négociation des terrains nus sur une base unitaire d’environ 24.20 € H.T. le m 2 Cette opération étant en cours de réalisation, l’avis du service des domaines repose en l’état actuel sur des éléments estimatifs. La Commune n’ayant pas sous-évalué les biens soumis à une prochaine commercialisation, il vous est proposé de confirmer le prix initialement fixé à savoir 33 € T.T.C le m 2 . Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de CONFIRMER le prix de vente des terrains de la Gare arrêté à 33 euros le mètre carré par délibération du 15 avril 2010. A l’unanimité 77 - ACQUISITION D’UN CHEMIN ET D’UNE BANDE DE TERRAIN LONGEANT CE CHEMIN CADASTRES « AC 229 ET AC 169 » M. le Maire informe le Conseil Municipal que le chemin d’accès à la future station d’épuration est une voie privée cadastrée AC 229 appartenant à l’Association Foncière de Bourguignons et que le réseau d’assainissement a été implanté le long de ce chemin et empiète également sur un terrain cadastré AC 169, propriété de M. FRANZINO Francis. Il devient nécessaire, avec l’accord des propriétaires, de régulariser cette situation par l’acquisition du chemin et d’une bande de terrain en bordure du chemin lui-même. Ces derniers sont favorables à cette vente sur la base de 1 euro le m 2. .Globalement la superficie à acquérir est d’environ 2 100 m 2 sur la base de 1 € le m 2 . Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE : - D’ACQUERIR le chemin d’exploitation appartenant à l’Association Foncière de Bourguignons sur la longueur nécessaire à la desserte de la station d’épuration. - D’ACQUERIR auprès de M. FRANZINO une bande de terrain longeant ce chemin et servant d’emprise au réseau d’assainissement. - D’ACCEPTER le prix fixé par les propriétaires - D’AUTORISER M. le Maire à signer les actes à intervenir et tout autre document inhérent à ces transactions. - DE DIRE que tous les frais relatifs à cette affaire sont à la charge de la commune. A l’unanimité 78 -VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SUR POLISY Monsieur le Maire expose : La commune possède sur le territoire de la commune de Polisy une parcelle de terrain cadastrée section B n° 1035 au lieudit « La Prée » d’une contenance de 1.21.60 ha. Cette parcelle de bois-taillis est composée d’un peuplement irrégulier et clairsemé au niveau de laquelle le taillis a repris ses droits. Elle fait l’objet d’une demande d’acquisition émanant de la SCI MARTIN DES OUCHES représenté par M. Martin Joël. Ce dernier nous soumet une proposition d’achat à 3 600 €. Ce montant étant supérieur à la valeur vénale de la parcelle estimée par les services de FRANCE DOMAINE, il vous est proposé de réserver une suite favorable à la demande de la SCI MARTIN DES OUCHES. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DONNE SON ACCORD à la cession au profit de la SCI MARTIN DES OUCHES de la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Polisy, cadastrée section B n° 1035 sur la base d’un prix à 3 600 €. - DIT que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur. A l’unanimité 79 - DEPOSE D’UN SUPPORT D’ECLAIRAGE PUBLIC AU HAMEAU DE VILLENEUVE Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la dépose d’un support d’éclairage public au Hameau de Villeneuve. Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à : • La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat. • La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière »par délibération du Conseil Municipal en date du 24 Avril 2006. Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent la dépose d’un poteau béton, d’un luminaire et d’une commande d’éclairage public et de son tableau. Selon les dispositions de la délibération n°09 du 18 décembre 2009 du Bureau SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 380 Euros, et la contribution communale serait égale à 100% de cette dépense. Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent la dépose d’un poteau béton, d’un luminaire et d’une commande d’éclairage public et de son tableau. Selon les dispositions de la délibération n°09 du 18 décembre 2009 du Bureau SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 380 Euros, et la contribution communale serait égale à 100% de cette dépense. Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la ville au SDEA en application de l’article L5212-24 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal. Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier. Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : 1. DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire. 2. S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 380€. 3. S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires 4. DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordinateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission. 5. PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L1321.1 du Code général des collectivités territoriales. A l’unanimité 80 – DEMOLITION ANCIENS ATELIERS – SIGNATURE MARCHE Dans le cadre du projet de réaménagement de la cour de l’ex. sous-préfecture, il est prévu la démolition des anciens ateliers municipaux. A l’issue d’une consultation d’entreprises de démolition, 4 propositions nous ont été soumises. La S.A.R.L. MASSON et Fils dont le siège se situe à THUISY – 10190 apparaît comme étant la mieux-disante avec une offre s’élevant à 19 753.00 euros H.T, se décomposant comme suit : - désamiantage extérieur 6 645.00 € - désamiantage intérieur 6 250.00 € - démolition 6 858.00 € Il convient d’autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir avec la Société MASSON. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec la S.A.R.L. MASSON A l’unanimité 8 1 - FOYER DES JEUNES SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Monsieur le Président du Foyer des Jeunes Jean Vilar nous informe des difficultés financières de l’Association et sollicite de la ville une subvention exceptionnelle sur l’exercice en cours. Le Conseil Municipal, considérant le bien-fondé de la demande, après en avoir délibéré, décide - d’attribuer au Foyer des Jeunes Jean Vilar une subvention exceptionnelle de 500 € A l’unanimité 82 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES Vu l’article 34 de la Loi du 26 Janvier 1984 CONSIDERANT le tableau des emplois CONSIDERANT que des adaptations du tableau des effectifs apparaissent indispensables suite au départ d’un adjoint administratif et la nécessité de le remplacer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : • DE SUPPRIMER un poste d’adjoint administratif de 1 ère classe à compter du 1 er janvier 2011. • DE CRÉER un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet à compter de la même date. Le tableau des emplois se trouvera ainsi modifié au 1 er janvier 2011. Filière Administrative : Cadre d’emploi : Adjoints administratifs Grade : • Adjoint administratif de 1 ère classe Ancien effectif :1 Nouvel effectif : 0 • Adjoint administratif Ancien effectif : 4 Nouvel effectif : 5 A l’unanimité 83 - RECRUTEMENT DE PERSONNEL OCCASIONNEL La ville se trouve parfois confrontée ponctuellement à des besoins de personnel pour assurer des tâches occasionnelles telles que remplacement lors de congés, surcharges de travail, missions spécifiques. L’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale autorise, dans ce cas, à recruter du personnel non titulaire pour une durée maximale de 3mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE - D’AUTORISER, M. le Maire à ouvrir sur le dernier trimestre 2010, 2 emplois d’adjoints techniques qui seront affectés • 1 agent au service « Espaces Verts »pour une période de 1mois • 1 agent au service de la cantine de l’École Maternelle pour une période de 2 mois - DE FIXER la rémunération des agents recrutés sur la base de l’indice brut 281 de la fonction publique territoriale. A l’unanimité 84 - MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE M. le Maire expose : Actuellement les horaires de la mairie présentent une amplitude de 45h30. Compte tenu de la durée légale du temps de travail et de l’effectif des services administratifs de la mairie, la gestion de l’ouverture au public pose des problèmes (horaires de travail décalés-remplacement en cas d’absences imprévues), désorganise les services et génère des tensions au sein du personnel. Après étude des statistiques collectées par le service accueil, il apparaît que la tranche horaire 12h30-14h a à priori peu d’incidence sur la fréquentation du public. Le Comité Technique Paritaire, lors de sa réunion du 15 Septembre 2010 a émis un avis favorable à la proposition suivante : Horaires d’ouverture au public : • Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 • Le Samedi de 9h à 12h. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : • De fixer les horaires d’ouverture des services municipaux au public tels que présentés dans le présent rapport. A l’unanimité 85 – RENOVATION D’UN COURT DE TENNIS DE PLEIN AIR - DEMANDES DE SUBVENTIONS VU le C.G.C.T. et notamment l’article L2311-2 Vu le budget communal 2010 VU l’état de dégradation d’un court de tennis de plein air Considérant le projet de rénovation d’un court de tennis proposé par ENVIROSPORT ENTREPRISES et l’offre présentée suite à une consultation engagée auprès d’entreprises spécialisées dans ce domaine Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : - D’ENGAGER la rénovation d’un court de tennis de plein air pour un coût de 26 173.20 euros H.T. soit 31 303.15 euros TTC. - DE SOLLICITER l’aide des partenaires financiers susceptibles de subventionner cette opération : Département, Fédération Française du Tennis. A l’unanimité COMMUNICATIONS DU MAIRE : Monsieur le Maire informe le Conseil : - de la demande de Monsieur PRIVE Frédéric, intéressé par l’acquisition de la maison de la Garde- Barrière , Rue de la Gare. Le Conseil Municipal donne son accord à cette cession sur la base d’un prix de 8 000 euros TTC. auquel il convient d’ajouter le coût du terrain arrêté à 33 euros TTC le m 2. - que les lots du Lotissement de la Gare sont retenus dans sa quasi-totalité. - du décès de Madame Caroline FAVIER, professeur de danse à l’Ecole de Musique du Barséquanais et transmettra à la famille, au nom du Conseil Municipal, les plus chaleureuses condoléances. Monsieur BARONI Informe le Conseil Municipal de sa promotion en qualité de Chef de Colonne et de Capitaine des Sapeurs Pompiers. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.