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Procès Verbal - crcm 04 01 2010
Document publié le Lundi 4 janvier 2010 par la commune de Bar-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 04 01 2010)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 4 janvier 2010
Séance du 4 Janvier 2010
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.
Étaient présents : M. HURILLON , Maire ; Mme CATTEL , M. S EGHETTO , Mme FAUCONNET , M. BARONI , M. TOCHTERMANN Maires-Adjoints ; Mme LE DINS , M. G UERRAPIN , M. B RAUN , Mme Q UINOT , M. L ELOUP , Mme LEERMANN , M. HARAND , Mme BERNOT , M.V ADROT , M. G ARNIER , Mme JUSSIAUME , M. NORMAND , MME BESSON , M. FAUCONNET , M. HACQUART; Conseillers Municipaux.
Etaient excusés représentés : Mme K ERLAU représentée par MME CATTEL , M. C OUVREUR représenté par M. HURILLON , MELLE CALFON J. représentée par M. NORMAND .
Etaient absents : Melle C ALFON A., Mme FORNONI , M. L UCAS .
Madame QUINOT est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait donner lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté à la majorité – 5 abstentions, après que des membres du Conseil Municipal aient demandé à s’exprimer sur l’affaire portant sur la convention à intervenir avec le Gr. A. P. E.
Après ces interventions, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :
ORDRE DU JOUR
112 – DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BARSEQUANAIS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une Communauté de Communes est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Par conséquent, le conseil municipal doit désigner des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au sein de la Communauté de Communes du Barséquanais. Selon les statuts adoptés, la commune sera représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
VU l’arrêté préfectoral n°09-3518 en date du 26 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes du Barséquanais,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-7,
VU les statuts de la Communauté de Communes et notamment l’article relatif à la composition du conseil communautaire et la répartition des délégués entre ses communes membres.
Après vote à bulletin secret,
Le Conseil Municipal DESIGNE les membres du Conseil Municipal suivants à la Communauté de Communes du Barséquanais :
Délégué titulaire : M. H URILLON (23 voix pour, 1 refus de vote)
Délégué suppléant : M. T OCHTERMANN (16 voix pour, 7 voix contre, 1 refus de vote) Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 4 janvier 2010
2 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DE LA RUE DU 14 JUILLET
Le Conseil Municipal,
VU l’arrêté du Maire en date du 19 novembre 2009 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la régularisation de la domanialité de la voirie aux abords du collège Paul Portier,
VU le dossier relatif au classement dans le domaine public communal de la rue du 14 juillet créée pour organiser la circulation aux abords du collège Paul Portier,
VU les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 décembr e 2009 au 21 décembre 2009 inclus,
CONSIDERANT qu’aucune objection n’a été formulée et l’intérêt de procéder à ce déclassement,
DECIDE :
- DE CLASSER dans le domaine public communal, la partie de la rue du 14 juillet créée pour organiser la circulation autour du collège Paul Portier.
A l’unanimité .
3 – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA PLACE DE LA GARE POUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU l’arrêté du Maire en date du 20 novembre 2009 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la réalisation d’un programme de densification du quartier de l’ancienne gare,
VU le dossier relatif à la désaffectation et au déclassement d’une partie de la place de la Gare en vue de son intégration dans le domaine privé de la commune,
VU les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 décembre 2009 au 21 décembre 2009 inclus,
CONSIDERANT qu’aucune objection n’a été formulée et l’intérêt à la désaffection et au déclassement d’une partie de la gare pour l’intégrer dans le domaine privé de la commune,
DECIDE :
- la désaffectation et le déclassement d’une partie de la place de la Gare en vue de son intégration dans le domaine privé de la commune pour favoriser une démarche de redynamisation par la réalisation d’un projet d’aménagement sous la forme d’un lotissement.
A l’unanimité .
4 – EMPLACEMENTS RESERVES – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P. O. S.
Le Conseil Municipal, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 4 janvier 2010
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur divers emplacements figurant au Plan d’Occupation des Sols en emplacements réservés et l’opportunité de les supprimer ou de les réajuster,
Conformément aux dispositions des articles L. 123-13, R. 123-20-1 et R. 123-20-2 du Code de l’Urbanisme,
DECIDE :
- D’ENGAGER une procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols,
- DE CONFIER au CDHU (Conseil – Développement – Habitat – Urbanisme) une prestation d’assistance pour la mise en place et le suivi de la procédure.
A l’unanimité .
5 – CONVENTIONS AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT Retrait de l’ordre du jour
6 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010
Monsieur le Maire rappelle
Qu’en vertu de l’article 11 de la Loi du 6 février 1992 et l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas de caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
VU l’exposé ci-dessus,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de débattre sur les orientations budgétaires 2010 dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif,
PREND ACTE de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires retranscrit dans le rapport joint en annexe de la présente délibération.
Intervention du Maire
Introduction :
L’objet de débat sur les orientations budgétaires, si l’on veut qu’il soit constructif, est bien de déterminer les grandes lignes de ce que sera la politique municipale pour 2010.
Ces grandes lignes vont tenir compte des choix que nous arrêterons et des moyens qui seront mis à notre disposition.
Ces moyens, pour une part d’entre eux, c’est l’assemblée municipale qui va les déterminer. Il s’agit principalement des taxes, des redevances et des emprunts.
Et ces moyens c’est ce que nous déterminerons lorsque nous proposerons le budget prévisionnel 2010.
Aujourd’hui, il s’agit pour nous de dégager les grandes tendances qui, après analyse de ce que les uns et les autres vous annoncerez, nous permettront de construire ce budget. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 4 janvier 2010
Budget qui ne devra pas perdre de vue l’intérêt général.
Analyse de la situation financière de Bar-sur-Seine en 2008 par rapport aux communes de même catégorie démographique
L’analyse que je vous propose est étayée par le document fourni par la Direction Générale des Finances Publiques par l’intermédiaire de la Trésorerie de Bar-sur-Seine et je remercie Madame Bardin Floiras.
Ce document permet la comparaison des communes de 3 500 à 4 999 habitants situées dans notre département et dans notre région.
J’indique que je n’ai pas retenu les indications départementales car elles ne portent que sur 2 communes, par contre pour la région, les données sont plus pertinentes puisqu’elles concernent 13 communes de Champagne-Ardenne.
Je précise qu’il s’agit bien de l’année 2008.
LE FONCTIONNEMENT
Les recettes : nous sommes dans la moyenne régionale
Bar-sur-Seine : 878 €/ habitant Champagne-Ardenne 860 €/ habitant
Les dépenses : Bar-sur-Seine : 823 €/ habitant Champagne-Ardenne 716 €/ habitant
Les charges de personnel sont dans la moyenne.
Les achats et charges externes sont très supérieurs à la moyenne : Bar-sur-Seine 207 €/ habitant Champagne-Ardenne 191€/ habitant
Les subventions versées par la commune : 39 €/habitant
Région 53 €/habitant
Ce qui fait que l’excédent dégagé : Recettes – Dépenses est faible à Bar-sur-Seine : 55 euros par habitant par rapport à la moyenne régionale : 143 euros.
Or c’est cet excédent qui va en partie dégager du financement soit pour compenser le fonctionnement, soit pour alimenter l’investissement.
INVESTISSEMENT 2008
Les recettes :
Bar-sur-Seine : 471 € par habitant Région : 397 € par habitant
Ecart très significatif qui n’est pas dû à l’excédent de fonctionnement qui est de :
Bar-sur-Seine : 106 € / habitant Région : 142 € /habitant
mais que l’on retrouve dans le recours à l’emprunt
Bar-sur-Seine : 257 € /habitant Région : 49 € / habitant
On peut aussi remarquer que les subventions reçues indiquent que tous les dossiers n’ont pas été montés ou instruits. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 4 janvier 2010
Bar-sur-Seine : 23 € / habitant Région : 96 €/ habitant
et de la même façon, le FCTVA indique un écart sensible
Bar-sur-Seine : 19 € / habitant Région : 35 € / habitant
Les dépenses : Bar-sur-Seine : 248 €/ habitant Région : 437 € / habitant
Dépenses d’équipement : Bar-sur-Seine : 211 € / habitant Région : 368 € / habitant
L’AUTOFINANCEMENT
C’est une composante importante de notre équilibre budgétaire.
Le produit de fonctionnement Bar-sur-Seine 851 €/habitant
Région 850 €/habitant
Mais ce n’est pas là qu’est l’indicateur car les charges de fonctionnement Bar-sur-Seine 759 € / habitant = capacité d’autofinancement : 92 € / habitant
Région 675 € / habitant
= capacité d’autofinancement : 175 € / habitant
Il est maintenant intéressant de bien voir de quoi est constitué le produit de fonctionnement en pourcentage
Impôts locaux Bar-sur-Seine : 40,69 % Région : 36,25 %
Dotations 37.55 % 41.39 %
78.24 % 77.64 %
Donc plus de 75 % du produit de fonctionnement est constitué des impôts locaux et des dotations.
Comment maintenant, en pourcentage, se répartissent les charges principales :
Bar-sur-Seine Région
Achats et charges externes 40.43 28.34
Personnel 44.42 49.40
Intérêts de la dette 2.68 3.63
Contingents 4.02 5.35
Subventions versées 5.16 7.79
Plus délicat de tirer des informations de ce tableau car il faudrait connaître le mode de fonctionnement notamment des Associations para-municipales ou tributaires du financement municipal (par exemple les écoles de musique, les bibliothèques, les chantiers d’insertion, les écoles privées....)
LES IMPOTS LOCAUX
C’est un domaine capital puisque nous l’avons vu, il représente à Bar-sur-Seine, 40 % des revenus de fonctionnement. C’est un sujet de discussion qui, selon les critères retenus, amène à dire que les impôts sont trop élevés ou pas assez, ce qui n’a pas de sens si l’on ne précise pas sur quels indicateurs on s’appuie.
(produit par habitant) Bar-sur-Seine Région
Le Foncier Bâti 131 177 Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 4 janvier 2010
Le Foncier Non Bâti 6 11
La Taxe d’Habitation 75 143 La Taxe Professionnelle 135 290
TOTAL 347 621
Ces chiffres sont édifiants et cependant, ce ne sont jamais ces chiffres que l’on utilise comme référence mais les taux d’imposition.
Ainsi :
Bar-sur-Seine Région
Le Foncier Bâti 25.36 21.26
Le Foncier Non Bâti 27.43 52.71
La Taxe d’Habitation 14.45 13.29
La Taxe Professionnelle 12.18 14.14
En comparant ces deux tableaux, on s’aperçoit rapidement que pour la T.H, par exemple, Bar-sur-Seine avec 14.45 % ne perçoit que 75 € / habitant alors que les communes de la Région de même importance perçoivent 143 €.
Deux explications peuvent être avancées :
1°) la valeur locative est plus faible que pour le reste de la région. Une étude plus approfondie permettrait d’affiner cette hypothèse.
2°) Il y a à Bar-sur-Seine, un nombre important de personnes exonérées de la T.H.
Conclusion
De ces analyses rapides, parcellaires, mais difficilement contestables, quelles leçons pouvons-nous tirer ?
Tout d’abord, des incertitudes concernant les impôts locaux, mais il nous faut bien partir sur une hypothèse qui est celle que la T.P. 2010 sera au mieux équivalente en masse à celle de 2009.
Ensuite que nous ne dégageons pas assez d’excédents de fonctionnement capitalisés. Alors question : comment peut-on en dégager et comment font les autres communes ?
Il nous faut aussi déterminer quelles décisions nous devons prendre dans le cas des subventions d’investissement . Nous l’avons vu en 2008, Bar-sur-Seine 23 €/habitant Région 96 € / habitant Faut-il donner suite à un dossier qui ne serait pas subventionné correctement ?
Les emprunts : 2009, nous avions prévu un emprunt que nous n’avons pas utilisé car les finances permettaient de passer à une acquisition directe (terrains de la gare).
Mais nous devons nous poser le problème des équipements en Eclairage Public qui passent désormais en fonctionnement et expliquent en partie nos difficultés pour dégager de l’excédent. Aussi pourquoi ne pas passer par un financement sous forme d’emprunt (mais emprunt souscrit par le S.D.E.A) ou envisager ces travaux en investissement, sans le concours du S.D.E.A et par consultation d’entreprises.
Enfin, nous devons travailler dans le détail, le montant des achats et charges externes (de quoi, sont ils composés ?) pour comprendre pourquoi Bar-sur-Seine est à 387 € / habitant alors que la moyenne régionale est de 191 € / habitant. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 4 janvier 2010
Ces quelques remarques, je l’espère, vont alimenter le débat sur les orientations budgétaires et vont permettre de dégager les grandes lignes de ce que sera le budget prévisionnel 2010.
Un dernier commentaire à partir des données 2009 :
Participation de l’Etat au niveau du fonctionnement : - 143 172 € ce qui a entraîné une diminution des recettes de fonctionnement en 2009 de 307 072 € alors que les dépenses de fonctionnement ne diminuaient que de 142 300 € soit 164 772 € qui auraient pu alimenter de l’autofinancement.
Communication du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une visite de l’usine hydro-électrique est prévue Vendredi 8 Janvier à 15 heures avec le propriétaire.
La séance est levée à 23 h 30.
La présente séance du 4 Janvier 2010 comporte les affaires désignées ci-dessous :
112/ Désignation des délégués à la Communauté de Communes du Barséquanais
2/ Classement dans le domaine public d’une partie de la rue du 14 Juillet
3/ Déclassement d’une partie de la place de la Gare pour intégration dans le domaine privé de la commune
4/ Emplacements réservés – Modification simplifiée du P. O. S.
5/ Conventions avec la Ligue de l’Enseignement - Retrait de l’ordre du jour
6/ Débat d’orientations budgétaires 2010