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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil communautaire du jeudi 20
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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - Ordre du jour du Conseil communautaire du jeudi 20 octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - Ordre du jour du Conseil communautaire du jeudi 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
Louviers, le 14 octobre 2022
seine €ebure
agglo
Le Président,
N/Réf : SAS-VV
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ qui se tiendra,
à l'hôtel d'agglomération, EN PRÉSENTIEL, le jeudi 20 octobre 2022, à partir de 20 heures.
L'ordre du jour sera le suivant :
ne. SERVICE INTITULE | ELUS |
| | FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - | 4 | Administration générale | ADMINISTRATION GENERALE - Composition du| Bernard LEROY | conseil communautaire - Modification
| ELECTION EXECUTIF - ADMINISTRATION
2 | Administration générale | GENERALE - Modification de la composition du! Bernard LEROY | bureau- Autorisation
|INTERCOMMUNALITE - ADMINISTRATION
3 | Administration générale | GENERALE - Définition de l'intérêt communautaire -| Bernard LEROY Modification - Autorisation
FONCTIONNEMENT. DES ASSEMBLÉES -
ADMINISTRATION GENERALE - Rapport des] François-Xavier
décisions prises par le Président lors des mois d'août, PRIOLLAUD
et septembre 2022 _t [__ _— _— ——_— ——
FONCTIONNEMENT. DES ASSEMBLEES -
.…. Le ADMINISTRATION GENERALE - Rapport des| François-Xavier | décisions prises par le Bureau communautaire lors de} PRIOLLAUD sa séance © du 13 octobre 2 2022
FONDS DE DE CONCOURS - FINANCES LOCALES -
FONDS DE CONCOURS - Attribution à différentes! Jean-Marie
communes de la Communauté d'agglomération Seine- LEJEUNE
Eure - Autorisation
| DECISIONS BUDGETAIRES - FINANCES LOCALES -
DECISION BUDGETAIRE - Décision modificative 2022 Jean-Marie
7 Finances budget principal et budgets annexes eau, LEJEUNE assainissement, transport, activité économiques,
| | GEMAPI, Château de Gaillon - Autorisation |
| | DECISIONS BUDGETAIRES - FINANCES S LOCALES - | Jean-Marie 8 Finances DIVERS - Adoption du mode et de la durée LEJEUNE [d'amortissement de l'immobilisation suite au passage |
4 | Administration générale
|
|
| 6 | Finances
CS 10514
1 Place Ernest Thorel
27405 Louviers
Tel : 02 32 50 85 50
Fax : 02 32 50 85 51
www.agglo-seine-eure.fr N°| SERVICE | INTITULE ELUS
10
11
Finances
DSP crèches
interentreprises
DSP Réseau de chaleur
en M57 pour le budget principal et les budgets
urbanismes, Ecoparc IV, Eco Quartier, GEMAPI,
| Château de Gaillon
DIVERS - Effacement de dette - Budget principal,
Budget annexe Activité économique - Autorisation
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - AFFAIRES
JURIDIQUES - Exploitation de deux crèches
interentreprises sur le territoire de la Communauté
d'agglomération Seine-Eure - Rapport annuel 2021 -
Approbation
JURIDIQUES - Gestion et exploitation du réseau de
chaleur sur le commune de Gaillon - Rapport annuel
2021 - Approbation
annexes Aménagements de PA ZA, PLH Opérations|
DECISIONS BUDGETAIRES - FINANCES LOCALES - | Jean-Marie
LEJEUNE
Florence
LAMBERT
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - AFFAIRES
Patrick
MAUGARS
12
13
14
145
|
DSP Sports
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - AFFAIRES
JURIDIQUES - Gestion et exploitation de la patinoire
intercommunale Glacéo - Rapport annuel 2021 -
Approbation
DSP Sports
DSP Transports
Propreté publique
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - AFFAIRES
JURIDIQUES - Gestion et exploitation du centre
aquatique intercommunal Caséo - Rapport annuel
2021 - Approbation
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - AFFAIRES
JURIDIQUES - Exploitation en régie intéressée des
transports publics urbains et scolaires de la
Communauté d'agglomération Seine-Eure - Rapport
annuel 2021 - Approbation
Joël LE DIGABEL
Joël LE DIGABEL
Jean-Pierre
DUVÈRE
PROPRETE PUBLIQUE - Présentation du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets 2021
Marie-Joëlle
LENFANT
|
17
18
19
Foncier
Foncier
Foncier
Foncier
ALIENATIONS - URBANISME PLANIFICATION ET
FONCIER - Commune de Courcelles-sur-Seine -
Lotissement d'activités du Trou à Crillon - Cession du
lot n° 3 à Monsieur Jean-François BRASSEUL -
Autorisation
ALIENATIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET
FONCIER - Commune de Courcelles-sur-Seine -
Lotissement d'activités du Trou à Crillon - Cession du
lot n° 7 à la société DOREMUS - Autorisation
FONCIER - Commune de Courcelles-sur-Seine -
Lotissement d'activités du Trou à Crillon - Cession du
lot n° 9 la SCI TRAIN 2 VIE - Autorisation
ALIENATIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET
FONCIER - Commune d'Heudebouville - ZAC
ECOPARC 2 - Cession des parcelles ZA 562p, 564p et
466p à la société GNVERT - Autorisation.
ALIENATIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET|
Jean-Marc
MOGLIA
Jean-Marc
MOGLIA
Jean-Marc
MOGLIA
Jean-Marc
MOGLIA N°
SERVICE INTITULE ELUS
20 Foncier
Foncier
Foncier
Foncier
Foncier
Foncier
Planification et
prospective
ALIENATIONS - URBANISME PLANIFICATION ET
FONCIER - Commune d'Heudebouville - ZAC
ECOPARC 3 - Cession à ITM IMMO LOG des
parcelles ZA 591 et ZD 154 - Autorisation
ALIENATIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET
FONCIER - Commune de Saint Pierre du Vauvray -
Cession de la parcelle cadastrée section B numéro
721 à la société TDF - Autorisation.
ALIENATIONS - URBANISME PLANIFICATION ET.
FONCIER - Commune de Val-de-Reuil - Parc d'affaires
des Portes - Voie de l'Orée - Cession au profit de la!
société VDR VOIE DE L'OREE des parcelles
cadastrées section BI numéros 164p et 211p, et
section CT numéros 182p, 260p et 290p - Autorisation
ALIENATIONS - URBANISME PLANIFICATION ET
FONCIER - Commune de Val-de-Reuil - Parc d'affaires
des Portes - voie du Futur - Cession au profit de la
société CORVAL de la parcelle BI 251 - Autorisation
ACQUISITIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET
FONCIER - Commune de Courcelles-sur-Seine -
Acquisition des parcelles cadastrées section B|
numéros 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184 et 185,
appartenant à Monsieur Ralph SAUGER - Autorisation
AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE
- URBANISME PLANIFICATION ET FONCIER - Bilan
des décisions d'acquisition et de cession d'immeubles |
intervenues au cours de l'année 2021
DOCUMENTS D'URBANISME - URBANISME,
PLANIFICATION ET FONCIER - Commune du Val
d'Hazey - Carrières de Vignat - Déclaration de projet |
emportant mise en compatibilité du PLUIi valant SCoT -
Approbation
Jean-Marc
MOGLIA
Jean-Marc
MOGLIA
Jean-Marc
MOGLIA |
|
Jean-Marc |
MOGLIA
|
François
CHARLIER
François
CHARLIER
François
CHARLIER
27
28
29
Projets urbains
Enfance Jeunesse
Enfance Jeunesse
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROJETS
URBAINS - Commune de Louviers - Rue du 11
novembre 1918 - Convention de partenariat pour
l'appui à l'émergence d'un projet d'habitat participatif -
Autorisation
INTERCOMMUNALITE - SERVICES A LA)
POPULATION - Convention territoriale globale Seine-
Eure avec la CAF de l'Eure : Avenant n°1 - Signature -
Autorisation
INTERCOMMUNALITE - ENFANCE-EDUCATION -
Dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de
Pîtres, Le Manoir sur Seine, Amfreville sous les Monts
et Igoville - Modificatif - Autorisation
François
CHARLIER
René DUFOUR
René DUFOUR |
| 30 Enfance Jeunesse
DIVERS - ENFANCE-EDUCATION - Stage d'initiation
à la voile pour les élèves des écoles primaires du
territoire - Participation de la Communauté
d'agglomération Seine-Eure - Conventions -
| Autorisation
René DUFOUR N° SERVICE INTITULE ELUS
TRANSITIONS - Agriculture et Alimentation - Projet
31 Transitions alimentaire territorial - Mise en œuvre du programme François
d'actions 2023 - Demande de subventions -| CHARLIER
Autorisation
| AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES
32 Milieux naturels COMMUNES - MILIEUX NATURELS - Opération pour | François VIGOR
compte de tiers - Clôture
r MILIEUX NATURELS - Repères de crues - Demandes , 33 Milieux naturels de subvention - Autorisation François VIGOR
MARCHÉS PUBLICS - BATIMENTS - Nettoyage de
qualité écologique de divers bâtiments de la
34 Bâtiments Communauté d'agglomération Seine-Eure - Lot n° 2 Patrick
bâtiments hors Hôtel d'agglomération et archives -| MAUGARS
Appel d'offres ouvert - Lot n° 2, avenant n° 5 -
Autorisation
VOIRIE - Commune d'Autheuil-Authouillet - Attribution
35 Voirie d'un fonds de concours au titre des amendes de police | Jacky BIDAULT
- Convention - Autorisation
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de la considération distinguée.
Le Président
Bernard LEROY
Par délégation
Le Directeur Général Adjoi
Sid-Ahmed SIRAT