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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil communautaire jeudi 22 fevri
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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - Ordre du jour Conseil communautaire jeudi 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - Ordre du jour Conseil communautaire jeudi 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
se iqe re
agglo
Le Président,
N/Réf: SAS-VV
Madame, Monsieur,
Louviers, le 16 février 2024
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ qui se tiendra,
à l'hôtel d'agglomération, le jeudi 22 février, à 20 heures.
L'ordre du jour sera le suivant :
N° SERVICE
0 Administration
générale
Administration
générale
9 Administration
générale
3 Finances
4 Développement
économique
5 Développement
économique
6 Développement
économique
an
CS 10514
1 Place Ernest Thorel
27405 Louviers
Tel : 02 32 50 85 50:
Fax : 02 32 50 85 51
www.agglo-seine-eure.fr
INTITULE
Approbation des comptes rendus et désignation d’un
secrétaire de séance.
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES -
ADMINISTRATION GENERALE Rapport des
décisions prises par le Président durant les mois de
janvier et février 2024
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES -
ADMINISTRATION GENERALE - Rapport des
décisions prises par le Bureau communautaire lors
de sa séance du 8 février 2024
FINANCES LOCALES - FONDS DE CONCOURS -
Attribution à
Communauté
Autorisation
SUBVENTIONS DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE - Aide à l'immobilier d'entreprise -
SARL TECHNIPLAST - Signature d'une convention -
Autorisation
AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE
PUBLIC - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Gestion des parcs et zones d'activités - Modification
de l'éclairage public - Déploiement de l'éclairage à
LED et d'horloges astronomiques - Demande de
subvention - Autorisation
SUBVENTIONS
ECONOMIQUE, EMPLOI et FORMATION - CFAIE
de Val-de-Reuil - Subvention - Autorisation
communes de la
Seine-Eure -
différentes
d'agglomération
— DEVELOPPEMENT
ELUS
Bernard LEROY
François-Xavier
PRIOLLAUD
François-Xavier
PRIOLLAUD
Jean-Marie
LEJEUNE
Jean-Marc
MOGEIA
Jean-Marc
MOGLIA
Jean-Marc
MOGLIA N°
10
11
12
13
14
15
16
17
SERVICE
Développement
économique
Foncier
Foncier
Foncier
Foncier
Foncier
Planification et
prospective
Planification et
prospective
Valorisation du
patrimoine
Valorisation du
patrimoine
Aménagement du
territoire
INTITULE
(DIVERS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -|
Pharma-Parc - 2ème semestre 2023 - Calcul du
montant de la redevance à percevoir auprès des
entreprises pour la gestion des espaces communs -
Autorisation
ALIENATIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET
FONCIER - Commune d'Heudebouville - Ecoparc Il -
Allée des Brelondes - Cession au profit de la société
MILENCE Infrastructure France de la parcelle
cadastrée section ZA numéro 657 - Autorisation
ALIENATIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET
FONCIER - Commune de Louviers - Programme
d'Action Foncière - Cession à l'Etablissement public
foncier de Normandie des parcelles cadastrées AT
169 et 170 situées aux 10 et 12 impasse des Prés -
Autorisation
ACQUISITIONS - URBANISME, PLANIFICATION
ET FONCIER - Commune d'Acquigny - Acquisition
de la parcelle AC 113, appartenant à Madame
Lucienne BREHAM - Autorisation
ACQUISITIONS - URBANISME, PLANIFICATION
ET FONCIER - Commune de Val-de-Reuil -
Acquisition de parcelles situées lieudit Les Errants,
appartenant à l'Établissement Public Foncier de
Normandie - Autorisation
AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE
PRIVE - URBANISME, PLANIFICATION ET
FONCIER - Commune de Val de Reuil - Programme
d'action foncière - Rachat du solde des parcelles de
l'opération Voie de l'Orée - Autorisation
DOCUMENTS D'URBANISME - URBANISME,
PLANIFICATION - Modification n°3 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de
Programme Local de l'Habitat (PLUIH) - Approbation
DOCUMENTS D'URBANISME - URBANISME,
PLANIFICATION - Modification n°3 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal valant Schéma de
Cohérence Territoriale (PLUIi valant SCoT) -
Approbation
FONDS DE CONCOURS - VALORISATION DU
PATRIMOINE - Commune de Connelles
Restauration du clocher de l'église Saint-Vaast -
Fonds de concours Patrimoine - Avenant n°1 -
Autorisation
(MARCHÉS PUBLICS - VALORISATION DU.
PATRIMOINE - Commune de Pont-de-l'Arche - Le
bailliage - Restauration du clos couvert - Lots 2 et 6 -
Avenantis - Autorisation
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - BATIMENTS
ET ENERGIES - Pacte Bois-biosourcés Normandie -
Autorisation
ELUS
Jean-Marc
MOGLIA
Jean-Marc
MOGLIA
François
CHARLIER
François
CHARLIER
François
CHARLIER
François
CHARLIER
François
CHARLIER
François
CHARLIER
François
CHARLIER
François
CHARLIER
François
CHARLIER N° | SERVICE INTITULE ELUS
MARCHÉS PUBLICS - BATIMENTS ET ENERGIES
18 Bâtiments et énergies - Marché d'exploitation des installations thermiques - Patrick MAUGARS Avenant n°3 - Autorisation
FONDS DE CONCOURS - BATIMENTS ET
ENERGIES - Commune de Saint Pierre du Vauvray = Anne TERLEZ
Fonds de concours dédié à la rénovation
énergétique - Attribution - Autorisation
INTERCOMMUNALITE - COHESIONS
TERRITORIALES - Renouvellement de la Anne TERLEZ
convéntion territoriale globale Seine-Eure - Période
2024 à 2028 - Signature - Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Nouveau dispositif Prime
Accession 2024 - Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Plan de Sauvegarde de la
copropriété de la Garancière à Val-de-Reuil - . :
Avenant n°2 à la convention de Plan de Sauvegarde Caroline ROUZÉE
- Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Activité du pôle rénovation
de la Maison de l'Habitat sur la période 2021-2024 -
Demande de subvention auprès du Fonds Européen
de Développement Régional (FEDER) - Autorisation
ENVIRONNEMENT - RIVIERES ET MILIEUX |
24 Cycle de l'eau NATURELS - Projet de PPRI Seine euroise - Avis de Yann LE FÜR la Communauté d'agglomération Seine-Eure
MARCHÉS PUBLICS - ASSAINISSEMENT -
Commune de Val d'Hazey - Travaux d'extension du
réseau d'eaux usées de la zone d'activités Blériot -
Procédure adaptée - Attribution - Autorisation
MARCHÉS PUBLICS - ASSAINISSEMENT
Assainissement COLLECTIF - Prestations d'inspection télévisuelles
26 . des réseaux d'assainissement, tests d'étanchéité et Alain THIERRY collectif . | essais de compactage - Accord-cadre à bons de
commande - Appel d'offres ouvert - Autorisation
TRANSPORTS - MOBILITES - Mise en place d'une
aide financière aux covoitureurs par BlaBlaCar Daily Jean-Pierre
- Convention de partenariat - Avenant n°1 - DUVÉRÉ
Autorisation
MARCHÉS PUBLICS + VOIRIE - Entretien en
gestion différenciée des espaces végétalisés liés aux
parcs d'activités économiques, au patrimoine, aux
28 Voirie berges et accotements des différents sites du) Jacky BIDAULT territoire - Accords-cadres à bons de commande -
Lots 1, 3, 4, 5, 7 et 8 - Appel d'offres ouvert -
Autorisation
MARCHÉS PUBLICS - CHATEAU DE GAILLON -
Marché de restauration des aïles Grant Maison et
19 Bâtiments et énergies
20 Enfance Jeunesse
21 Habitat Caroline ROUZÉE
22 Habitat
23 Habitat Caroline ROUZÉE
25 Assainissement Alain THIERRY
27 Mobilités
29 Chäieau de Gaillon cuisines - Lot 6 - Procédure sans publicité ni mise en Bemerd LEROY concurrence - Autorisation
Valorisati - - 30 alorisation du SUBVENTIONS - FINANCES LOCALES - Base de Bernard LEROY
territoire loisirs de Léry-Poses - Projet de réhabilitation et N° SERVICE INTITULE. ELUS
d'extension du Centre régional jeunesse et sports -
Aménagement d'un centre de performance -
Versement d'une subvention - Autorisation
DESIGNATION DE REPRESENTANTS - AFFAIRES
Administration JURIDIQUES - Société Publique Locale
si générale Composition du conseil d'administration ESMArAEERON
Modification - Autorisation
PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA
Ressources F.PT. - RESSOURCES HUMAINES - Indemnisation
#2 humaines des frais kilométriques des agents - Modification - Bernard LEROY
Autorisation
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de la considération distinguée.
Le Président
Bernard LEROY