Arrêté - JEUDI 10 JUILLET 2

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Arrêté - JEUDI 10 JUILLET 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - JEUDI 10 JUILLET 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, Publié sur le site le 10/07/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1020

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONEMENT

C.M.D.T. 43 FESTIVAL 2025 «LES BASALTIQUES »

PARKING HENRI POURRAT ET RUE JULES VALLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Maxime MONTEILLARD, Président du Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles de la Haute-Loire, dont le siège social est situé, Ecole Jules Ferry, 29 rue Raphaël, B.P. 49, 43002 LE PUY- EN- VELAY Cédex, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules :

+ sur le parking Henri Pourrat, du mercredi 30 juillet à 7 heures au dimanche 3 août 2025 à 20 heures.

* rue Jules Vallès sur les trois emplacements de stationnement payants situés au plus près du porche du Centre Pierre Cardinal, du côté de l’auberge de jeunesse, les vendredi 25, mardi 29 juillet 2025 ainsi que le dimanche 3 août 2025, chaque jour de 7 heures à 20 heures.

Ces emplacements seront réservés pour les besoins du Festival “Les Nuits Basaltiques”.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325— 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - La signalisation, fournie par les services techniques municipaux, sera mise en place par les organisateurs qui seront également chargés du contrôle de l'accès au parking Henri Pourrat. Concernant l'interdiction du stationnement rue Jules Vallès, à charge également pour les organisateurs de mettre en place la signalisation et de la retirer à l'issue de l'intervention.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Maxime MONTEILLARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/07/2025

Pie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1073

OBJET : SUPRANATIONAL DE PÉTANQUE 2025

MISE À DISPOSITION DU JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant réglementation du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le Collectif de Pétanque de l'Agglomération du Puy- en-Velay, représenté par Messieurs SURREL Alphonse et Christophe et Madame Corinne CZIZEK, Co-Présidents, Halle des Orgues, route de Langeac, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL,

CONSIDÉRANT l'organisation du Supranational de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en- Velay, du 5 au 8 août 2025,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la

sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'organisation du Supranational de Pétanque, le jardin Henri Vinay sera mis à disposition du Collectif Pétanque de l'Agglomération du Puy-en-Velay, du jeudi 31 juillet au samedi 9 août 2025 inclus, chaque jour de 7h15 à 21h précises, en raison du démarrage de la projection du Puy de Lumières du Musée Crozatier.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 _- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK responsables de l'organisation du Supranational Pétanque, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pop É SŸ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - |Publié sur le site le 10/07/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1206

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ADEF Le Puy Services, 32 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise ADEF Le Puy Services, est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-029-CX, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°22 boulevard Saint-Louis, le mercredi 9 juillet 2025, de 9h à 18h.

ARTICLE 2 – L’entreprise ADEF Le Puy services prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise ADEF Le Puy services déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ADEF Le Puy services et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 juillet 2025Publié sur le site le 10/07/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORH

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1207

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner, un camion-grue 8 roues DAF, immatriculé DD-142-TT, sur le trottoir, au droit du n°73 avenue Maréchal Foch, le mardi 15 juillet 2025 de 7h45 à 10h.

ARTICLE 2 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé,

• préserver la liberté et la sécurité des cyclistes, notamment en serrant le camion-grue contre le muret,

• maintenir l'accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juillet 2025Publié sur le site le 10/07/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1208

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE L’OUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue sur la voie de circulation, au droit du n° 27 rue de l'Ouche, le mardi 15 juillet 2025 de 7h à 11h.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention susvisée, le mardi 15 juillet 2025 de 7h à 11h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de l'Ouche.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée» à chaque extrémité de la rue,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer les riverains de la gêne occasionnée,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juillet 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/07/2025

Ville le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la POI

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1223

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy- en-Velay,

VU l’arrêté municipal n° 24/LM/582 du 15 avril 2024 portant autorisation temporaire de stationnement pour la terrasse de l'établissement ''La Pèlerine'', sis 3 place du Plot,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur M’KIREB Hicham, ''La Pèlerine'', 3 place du Plot, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de 3 concerts, Monsieur M’KIREB Hicham est autorisé à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal) sis 3 place du Plot, les dimanche 13 et jeudi 31 juillet ainsi que le samedi 16 août 2025, chaque jour de 18h à 23h.

ARTICLE 2 – En cas d'annulation des concerts susvisés, Monsieur M’KIREB Hicham devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur M’KIREB Hicham prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 – Monsieur M’KIREB Hicham est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont il a pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa responsabilité et le retrait des autorisations de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur M’KIREB Hicham sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 juillet 2025Publié sur le site le 10/07/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poñll

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1225

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation sis au n° 18 rue Grenouillit, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CR-710-RE, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, rue Pannessac, du vendredi 11 juillet au vendredi 1 er août 2025 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-ends et hors jour férié.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit : → 4,00 € x 15 jours = 60,00 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 juillet 2025Publié sur le site le 10/07/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poñll

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1230

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation sis au n° 18 rue Grenouillit, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BZ-576-RY, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, rue Pannessac, du jeudi 10 au vendredi 25 juillet 2025 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-ends et hors jour férié.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit : → 4,00 € x 11 jours = 44,00 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 juillet 2025Publié sur le site le 10/07/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1231

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la Société SYMBIOSE ÉLAGAGE, 16 rue de la Garde, 43260 Saint Étienne Lardeyrol

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d'élagage réalisés par la Société SYMBIOSE ÉLAGAGE, les mesures suivantes seront mises en place au gré de l'avancement du chantier, chemin du Vallon, pour sa partie comprise entre la RN 88 et le village d'Ours, du jeudi 10 juillet au mercredi 16 juillet 2025 inclus, hors week-end, chaque jour de 7h à 17h :

• la chaussée sera rétrécie,

• la circulation automobile sera alternée à l'aide de panneaux de type B15 / C18.

La Société SYMBIOSE ÉLAGAGE garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 – La Société SYMBIOSE ÉLAGAGE prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société SYMBIOSE ÉLAGAGE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 juillet 2025Publié sur le site le 10/07/2025

Ville le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1233

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy- en-Velay,

VU l’arrêté municipal n° 24/LM/502 du 4 avril 2024 portant autorisation temporaire de stationnement pour la terrasse de l'établissement ''Le Manhattan'' sis 17 rue Vibert,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Kenny CARRION, ''Le Manhattan'', 17 rue Vibert, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de 4 concerts, Monsieur Kenny CARRION est autorisé à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal) sis 17 rue Vibert, les samedi 12 juillet, 2, 9 et 16 août 2025, chaque jour de 18h à 23h.

ARTICLE 2 – En cas d'annulation des concerts susvisés, Monsieur Kenny CARRION devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours qui suivent la date de l’événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Kenny CARRION prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 – Monsieur Kenny CARRION est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont il a pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa responsabilité et le retrait des autorisations de sonorisation. Il garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Kenny CARRION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 juillet 2025