Arrêté - jeudi 10 juillet 1

Documents similaires

Arrêté - jeudi 10 juillet 1

Arrêté - JEUDI 10 JUILLET 2

Arrêté - JEUDI 10 JUILLET 2

Arrêté - jeudi 30avril

Arrêté - jeudi 30avril

Arrêté - jeudi 10

Arrêté - jeudi 3 juillet

Arrêté - jeudi 3 juillet

Arrêté - jeudi 10

Arrêté - JEUDI 102

Arrêté - jeudi 10 juillet 1 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 10 juillet 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Publié sur le site le 10/07/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1018

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CENTRE PIERRE CARDINAL

FESTIVAL « LES BASALTIQUES »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° DSC/SDS 2020-318 du 22 décembre 2020 portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de dérogation aux horaires d'ouverture du débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, fixés par l'arrêté préfectoral susvisé, présentée par Monsieur Maxime MONTEILLARD, Président du Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles de la Haute-Loire, dont le siège social est situé, Ecole Jules Ferry, 29 rue Raphaël, B.P. 49, 43002 LE PUY- EN- VELAY Cédex, CONSIDÉRANT l'accord de cette dérogation par les services de la police nationale, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l’occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Maxime MONTEILLARD est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes sur l'esplanade Claude Nougaro du Centre Pierre Cardinal, rue Jules Vallès, selon les horaires indiqués ci-après :

+ du mercredi 30 juillet 2025 à 17 heures au jeudi 31 juillet 2025 à 2 heures, + du jeudi 31 juillet 2025 à 17 heures au vendredi 1° août 2025 à 2 heures, + du vendredi 1°’ août 2025 à 17 heures au samedi 2 août 2025 à 2 heures, + du samedi 2 août 2025 à 17 heures au dimanche 3 août 2025 à 2 heures, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous. (En cas d'intempéries, la présente autorisation sera transférée dans la salle du Foyer-Bar du Centre Pierre Cardinal)

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime

fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Maxime MONTEILLARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juin 2025,

PILe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Er Nicole JAMMES

RES) > HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/07/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1019

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION y

C.D.M.D.T 43 FESTIVAL 2025 « LES BASALTIQUES

ESPLANADE CENTRE PIERRE CARDINAL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 et 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté préfectoral n° ARS/DD43/2019/14 relatif à la lutte contre le bruit, et notamment l'article 4 de cet

arrêté permettant aux maires de déroger sur son territoire aux dispositions dudit arrêté et de limiter les

horaires lors d'un événement à titre exceptionnel tel que le Festival des Basaltiques, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Maxime MONTEILLARD, Président du Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles de la Haute-Loire, dont le siège social est situé Ecole Jules Ferry, 29 rue Raphaël, B.P. 49, 43002 LE PUY- EN- VELAY Cédex, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Maxime MONTEILLARD est autorisé à installer une sonorisation sur l’esplanade Claude Nougaro du Centre Pierre Cardinal, rue Jules Vallès, les mercredi 30 et jeudi 31 juillet 2025 ainsi que les vendredi 1er et samedi 2 août 2025, chaque jour de 17 heures à 2 heures le lendemain. |

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la

SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transrnission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental | de la Sécurité Publique et Monsieur Maxime MONTEILLARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 10/07/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1020

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONEMENT

C.M.D.T. 43 FESTIVAL 2025 «LES BASALTIQUES »

PARKING HENRI POURRAT ET RUE JULES VALLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Maxime MONTEILLARD, Président du Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles de la Haute-Loire, dont le siège social est situé, Ecole Jules Ferry, 29 rue Raphaël, B.P. 49, 43002 LE PUY- EN- VELAY Cédex, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules :

+ sur le parking Henri Pourrat, du mercredi 30 juillet à 7 heures au dimanche 3 août 2025 à 20 heures.

* rue Jules Vallès sur les trois emplacements de stationnement payants situés au plus près du porche du Centre Pierre Cardinal, du côté de l’auberge de jeunesse, les vendredi 25, mardi 29 juillet 2025 ainsi que le dimanche 3 août 2025, chaque jour de 7 heures à 20 heures.

Ces emplacements seront réservés pour les besoins du Festival “Les Nuits Basaltiques”.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325— 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - La signalisation, fournie par les services techniques municipaux, sera mise en place par les organisateurs qui seront également chargés du contrôle de l'accès au parking Henri Pourrat. Concernant l'interdiction du stationnement rue Jules Vallès, à charge également pour les organisateurs de mettre en place la signalisation et de la retirer à l'issue de l'intervention.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Maxime MONTEILLARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/07/2025

Pie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1073

OBJET : SUPRANATIONAL DE PÉTANQUE 2025

MISE À DISPOSITION DU JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant réglementation du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le Collectif de Pétanque de l'Agglomération du Puy- en-Velay, représenté par Messieurs SURREL Alphonse et Christophe et Madame Corinne CZIZEK, Co-Présidents, Halle des Orgues, route de Langeac, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL,

CONSIDÉRANT l'organisation du Supranational de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en- Velay, du 5 au 8 août 2025,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la

sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'organisation du Supranational de Pétanque, le jardin Henri Vinay sera mis à disposition du Collectif Pétanque de l'Agglomération du Puy-en-Velay, du jeudi 31 juillet au samedi 9 août 2025 inclus, chaque jour de 7h15 à 21h précises, en raison du démarrage de la projection du Puy de Lumières du Musée Crozatier.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 _- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK responsables de l'organisation du Supranational Pétanque, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pop É SŸ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - |Publié sur le site le 10/07/2025

ik le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1074

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PARKING AËRIEN PLACE DU BREUIL

SUPRANATIONAL DE PÉTANQUE 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU larrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le Collectif de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en-Velay,

représenté par Messieurs SURREL Alphonse et Christophe et Madame Corinne CZIZEK, Co-Présidents, Halle des Orgues, route de Langeac, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, CONSIDERANT l'organisation du Supranational de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en-Velay, du 8 au 11 août 2024,

Considérant la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des organisateurs et du public pendant la manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison du Supranational de Pétanque organisé par le Collectif de Pétanque de

l'Agglomération du Puy-en-Velay, représenté par Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements du parking aérien de la place du Breuil, du dimanche 3 août à partir de 23h30 au vendredi 8 août 2024 à 17h.

ARTICLE 2 — La partie sablée de la place du Breuil sera également mise à disposition pour l'organisation

du Supranational de Pétanque, du jeudi 31 juillet au samedi 9 août 2025.

ARTICLE 3 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 — Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 5 -— L'association organisatrice contractera une assurance couvrant sa responsabilité vis à vis des participants, des différents usagers du domaine public et de la Ville du Puy-en-Velay.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

P/Le Maire,

Par délégation,

Nicole JAMMES

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 10/07/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1133

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DES TANNERIES — AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU- AVENUE DE LA DENTELLE - COMMÉMORATION BATAILLE DE BACCARAT

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la Commémoration de la Bataille de Baccarat,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes participant à cette cérémonie tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit le lundi 25 août 2025 de 7h à 12h, sur les emplacements de stationnement situés avenue de la Dentelle, côté Dolaizon, sur l'ensemble des emplacements de la petite place des Carmes, rue des Tanneries, sur les emplacements situés en face du n° 2.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des porte-drapeaux et des participants à la cérémonie commémorative de la Bataille de Baccarat.

ARTICLE 2 - La circulation de tous véhicules sera interdite, rue des Tanneries, pour sa partie comprise entre la rue Burel et l'avenue Georges Clémenceau, le lundi 25 août 2025 de 9h30 à 12h00. Pendant toute la durée de la cérémonie, un tourne-à-droite obligatoire sera instauré au débouché de la rue Burel sur la rue des Tanneries. De même qu’un tourne-à-gauche obligatoire sera instauré rue des Tanneries, à hauteur de son intersection avec la rue Burel.

ARTICLE __3 - La circulation de tous véhicules sera interdite sur la voie de droite de l’avenue Georges Clémenceau, au droit de la stèle, le lundi 25 août 2025 de 9h30 à 12h00. De fait, la zone sera sécurisée à partir du feu tricolore situé rue Pierret jusqu’au pont de Baccarat au niveau du cours d’eau (cf: plan).

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 5 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré- signalisation appropriées.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juillet 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/07/2025

ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1134 < OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION< €

SUPRANATIONAL PETANQUE 2025

PLACE DU BREUIL - JARDIN HENRI VINAY 5 ,, m

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 et 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal en date du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le Collectif de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en-Velay, représenté par Messieurs SURREL Alphonse et Christophe et Madame Corinne CZIZEK, Co-Présidents, Halle des Orgues, route de Langeac, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, CONSIDÉRANT l'organisation du Supranational Pétanque de l'Agglomération du Puy-en-Velay du 5 au 8 août 2025,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion de l'organisation du Supranational Pétanque, Monsieur SURREL Alphonse et

Madame Corinne CZIZEK, sont autorisés à installer une sonorisation sur la partie sablée de la Place du Breuil, comme indiqué ci-dessous :

- mardi 5 août 2025 9 h 00/24 h 00

- mercredi 6 août 2025 9h 00/24 h 00

- jeudi 7 août 2025 9h00/24 h 00

- vendredi 8 août 2025 9h00/24 h 00.

ainsi que dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, du mardi 5 août au vendredi 8 août 2025, chaque jour de 8 heures à 21 heures précises, en raison du démarrage de la projection du Puy de Lumières sur le musée Crozatier.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique et Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poputa

&

Nicole JAMMES\=

rs >

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 10/07/2025

Cle le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1135

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SUPRANATIONAL DE PÉTANQUE 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par le Collectif de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en-Velay, représenté par Messieurs SURREL Alphonse et Christophe et Madame Corinne CZIZEK, Co-Présidents, Halle des Orgues, route de Langeac, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, CONSIDÉRANT l'organisation du Supranational de Pétanque de l’Agglomération du Puy-en-Velay du 8 août au 11 août 2024,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du Supranational Pétanque, Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK sont autorisés à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes place du Breuil, du mardi 5 août au vendredi 8 août 2025, chaque jour de 9h00 à 24h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK sont chargés, en leur qualité d'organisateurs, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation, k

La Directrice des Services à la Pépi

Nicole JAMMES

D . nn| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/07/2025

Pie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1187

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ASSOCIATION SUELTATE - VILLAGE AFRO-LATINO

PLACE DE LA HALLE - RUE SAINT-PIERRE - SAMEDI 19 JUILLET 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993 portant Règlement des Occupations du Domaine Public

Communal,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association SUELTATE, Représentée par Monsieur Johan GOMEZ, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT l'organisation de l’animation « Village Afro-latino 2025 », CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, dans le cadre de manifestations culturelles et ce, afin d'assurer la sécurité du public et de l'ensemble des usagers du

domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l’occasion de l'animation « Village Afro-latino 2025 », l'association SUELTATE est autorisée à occuper le domaine public, place de la Halle et rue Saint-Pierre autour de la Bibliothèque Municipale, le samedi 19 juillet 2025 de 18h00 à 23h00.

ARTICLE 2 - L'association SUELTATE veillera à ne causer aucune gêne sur le domaine public. Notamment, aux riverains ainsi qu'aux différents commerces du secteur.

ARTICLE 3 - L'association SUELTATE maintiendra un accès permanent aux riverains et aux services de secours et d'urgences.

ARTICLE 4 - Les organisateurs contracteront toutes assurances nécessaires pour couvrir les risques inhérents à l'organisation de la manifestation.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association SUELTATE et Monsieur le Directeur Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

LL — Nicole JAMMES É © ;

y £

\ C

| —— à

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 | \Q PU |

D. &Publié sur le site le 10/07/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1188

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION

ASSOCIATION SUELTATE - VILLAGE AFRO-LATINO

PLACE DE LA HALLE - RUE SAINT-PIERRE - SAMEDI 19-JUILLET 2025

T y [e) Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, a “URRj

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L 2212-2, 1] 4 VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté Préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy- en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association SUELTATE, Représentée par Monsieur Johan GOMEZ, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT l'organisation de l'animation « Village Afro-latino 2025 », CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens dans le cadre de manifestations,

ji fi

Up 4

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'animation « Village Afro-latino 2025 », l'association SUELTATE est autorisée à installer une sonorisation place de la Halle et rue Saint-Pierre, le samedi 19 juillet 2025 de 18h à 23h.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, l'association SUELTATE prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — L'association SUELTATE est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Elle respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont elle a pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 — En cas de l'annulation d'un concert susvisé, l'organisateur devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique et l'association SUELTATE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES /

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 10/07/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1193

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN 851 WT, sur un emplacement de stationnement situé en zone payante verte ou orange sans s’acquitter de la redevance, pendant toute la durée de sa mission, du jeudi 3 juillet au samedi 12 juillet 2025 inclus, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2025Publié sur le site le 10/07/2025

Ville le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1196

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau gaz par l'entreprise S.T.P.P.V., la circulation piétonne sera interdite sur le trottoir situé au droit du n° 687 avenue Louis Jonget, du jeudi 10 juillet à partir de 7h au vendredi 11 juillet 2025 à 17h.

ARTICLE 2 – L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la zone de chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• garantir en permanence l’accès aux services de secours et d’urgence,

• maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2025Publié sur le site le 10/07/2025

TS e TS ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enV ELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

[

N° Arrêté: 25/LCH/1198 EL

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE CLÉMENT CHARBONNIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMMAÜS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

stationner, un véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur 2 emplacements de stationnement maximum 20 minutes, situés au droit du n°10 avenue Clément Charbonnier, le vendredi 18 juillet 2025 de 9h à 13h.

ARTICLE 2 - L'association EMMAUS 43 prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'association EMMAÜS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAÜS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Popul A

À

Nicole JAMME:

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/07/2025

Te ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

| | | N° Arrêté : 25/LCH/1199

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE LAVASTRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMMAÜS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, l'association EMMAÜS 43 est autorisée à stationner, un véhicule de moins de 3,5 tonnes, immatriculé EN-937-FN, sur 2 emplacements

de stationnement payant, situés sur le parking, au droit du n°26 rue Lavastre, le vendredi 29 août 2025 de 9h à 17h.

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'association EMMAÜS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

Al LE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

LE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAUÜS 43 et ur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES =

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/07/2025

| a PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUYEN VELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

L _ N° Arrêté : 25/LCH/1200

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES BELGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant l'organisation du festival des nuits de Saint-Jacques et l'aflux de festivaliers du 24 au 26 juillet 2025,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux publics réalisés par l'entreprise BROC TR, les mesures suivantes seront mises en place, au gré de l'avancement du chantier, du jeudi 17 juillet 2025 au mercredi 23 juillet 2025, chaque jour, de 7h à 17h30 et le jeudi 24 juillet 2025, de 7h à 16h :

+ le stationnement sera interdit à tous véhicules, avenue des Belges, + la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores de chantier, avenue des Belges, partie comprise entre le boulevard Maréchal Joffre et la rue de la Gazelle, carrefours non compris, + la chaussée sera rétrécie et le trottoir sera occupé, comme suit : “à hauteur du n°2, avenue des Belges,

« - au débouché du pont SNCF Bellevue sur la partie haute de l'avenue des Belges.

ARTICLE 2 - L'entreprise BROC TR prendra toutes mesures pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

* garantir la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à utiliser le trottoir opposé,

* assurer des garanties optimales de sécurité des piétons à hauteur des deux passages protégés concernés par les travaux,

. disposer des panneaux “Stationnement interdi

chaque neutralisation,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

. informer par courrier les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, . rétablir et garantir une circulation normale en dehors des horaires visés ci-dessus, + garantir l'accès des services de secours et d'urgence en permanence, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

au droit de chaque emplacement et ce 48h avant

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tibunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/07/2025

RE |

à | ARRÉTÉDE LA VILLE DU PUYEN VELAY | le PUY |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

D a

|N° Arrêté : 25/LCH/1201

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Juliette CROUZET, 33 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au 2ème étage du n°33 boulevard Maréchal Fayolle, Madame Juliette CROUZET est autorisée à stationner, un camion de location Super U, immatriculé GY-035-MY, ainsi qu’un monte-meubles, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit des n°31 et n°33, boulevard Maréchal Fayolle, le samedi 19 juillet 2025, de 13h à 20h.

ARTICLE 2 - Madame Juliette CROUZET prendra toutes dispositions pour :

+ disposer des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 - Madame Juliette CROUZET déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE _5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Juliette CROUZET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 10/07/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1202

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 25/LC/1039 du 10 juin 2025, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation sis au n° 18 rue Grenouillit, l’entreprise « PERETTI » à stationner un fourgon, immatriculé GP-517-XD, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, rue Pannessac, du vendredi 13 juin au vendredi 18 juillet 2025 inclus puis du lundi 18 août au vendredi 12 septembre 2025 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-ends et jours fériés, CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l’entreprise PERETTI, la Serre, 642 boulevard Jean- Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT que le chantier susvisé est terminé,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’article 1 de l’arrêté municipal n° 25/LC/1039 susvisé est modifié comme suit :

Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation sis au n° 18 rue Grenouillit, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GP-517-XD, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, rue Pannessac, du vendredi 13 juin au vendredi 4 juillet 2025 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-ends.

ARTICLE 2 – L’article 2 de l’arrêté municipal n° 25/LC/1039 susvisé est modifié comme suit :

Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit :  4,00 € x 16 jours = 64,00 €.

ARTICLE 3 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 juillet 2025Publié sur le site le 10/07/2025

gets ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | le

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1203

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable

aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise KITCH & BATH création représentée par Monsieur Julien ALLEMAND, 15 route du Puy, 43320 CHASPUZAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, :

ARRÈTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux intérieurs, l'entreprise KITCH & BATH création est autorisée à stationner

soit un fourgon soit un camion immatriculés DQ-851-GK et DH-803-GQ sur un emplacement de

stationnement payant en épi, au plus près du n° 7 place Michelet, du mardi 15 juillet 2025 au vendredi 1 août 2025 inclus, hors week-end et jour férié, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise KITCH & BATH versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4 € par jour, soit: 4€ x 14 jours = 56 €

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise KITCH & BATH création devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise KITCH & BATH création prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - L'entreprise KITCH & BATH création déplacera son fourgon ou son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, le camion et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise KITCH & BATH création, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation, .

La Directrice des Services à la Population.

Œ

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/07/2025

Ville le PUY

en VELAY :

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1204

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ROUTE DE MONTREDON - LYCÉE SIMONE WEIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SAS DÉMÉNAGEMENTS CABRIE, 2165 boulevard François Xavier Fafeur, ZA Lannolier, 11000 CARCASSONNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, la SAS DÉMÉNAGEMENTS CABRIE, est autorisée à stationner un camion de 19 tonnes, à cheval sur le trottoir avec empiétement sur la voie de circulation, collé au plus près contre la barrière, et un monte-meubles, au droit du n°2 route de Montredon (Lycée Simone Weil), le lundi 4 août 2025, de 9h30 à 17h.

ARTICLE 2 – La SAS DÉMÉNAGEMENTS CABRIE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du camion et du monte-meubles,

• mettre en place un panneau « vitesse 30 km/h » à hauteur du déménagement, • maintenir l'accès des riverains, et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, • garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 3 – La SAS DÉMÉNAGEMENTS CABRIE déplacera son véhicule et son monte-meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 –Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS DÉMÉNAGEMENTS CABRIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 juillet 2025Publié sur le site le 10/07/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PORN

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1205

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DD-142-TT, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 17 boulevard de la République, le jeudi 10 juillet 2025 de 14h00 à 15h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 juillet 2025