Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 19.09.30
Déliberation - 17.06.2024 Deliberations
Déliberation - Deliberations 17.06.2024
Déliberation - Deliberations 21.09.20
Déliberation - Deliberations 20.03.2023
Déliberation - Deliberations 20.11.09
Procès Verbal - PV 20.03.2023
Procès Verbal - PV 21.09.20
Procès Verbal - PV du 20.11.09
Ordre du Jour - ODJ 22.11.14
Déliberation - Deliberations 22.11.14
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 22.11.14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Travail et emploi,
Département
du
Bas-Rhin
y
>
£
Arrondissement
de
,.
ua
Haguenau-Wissembourg
ÉRUMATÉ
Conseillers
désignés
:
29
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
:
DU
conseil
municipal
29
Conseillers présents:
Séance
du
lundi
14
novembre
2022
à
20h00
24
Conseiller
absent :
.
Convocation
du
8
novembre
2022
Procurations
:
:
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
072/11/2022
Présents
:
Jean-Michel
DELAYE,
Karine
DIEMER,
Muriel
DUPONT,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,
Sylvie
HANNS,
Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO, Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Jean
OBRECHIT,
Ariane
PITSILIS,
Christine
REYMANN,
Jean-Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER.
Excusés
avec
procuration
:
Patricia
KOLB
donne
procuration
à Anne
IZACARD
Catherine
MOREL
donne
procuration
à Jean
OBRECHT
Eric
REINNER
donne
procuration
à
Daniel
HUSSER
Absent
excusé :
Baptiste
MISCHLER
Arrive
en
cours
de
séance
:
Vincent
JUNG
arrive
au
point
4
POINT
N°
1
Titre
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le Maire
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Madame
Anne
DONATIN
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20221114-072_11_2022-DE Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022 19 septembre
E ABSOLUE
BRUMATH
ndi 14 novembre à 20h00
9 novembre
suivant
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Patricia KOLB donne procuration à Anne IZACARD
Catherine MOREL donne procuration à Jean OBRECHT
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absent excusé :
Baptiste MISCHLER
Arrive en cours de séance :
Vincent JUNG arrive au point 4
POINT N°2
Titre APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE
POUR : 21 voix (dont 2 procurations)
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseiller absent :
5
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 novembre à 20h00
Convocation du 9 novembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 073/11/2022 CONTRE
: 5 (K.
DIEMER,
L. LUMEN,
C.
MOREL
par
procuration,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN)
ABSTENTION
: 1 (J-M
DELAYE)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
secrétaire
de
séance,
Anne
ATIN
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20221114-073_11_2022-DE Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022 séance
BRUMATH
ndi 14 novembre à 20h00
9 novembre
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Patricia KOLB donne procuration à Anne IZACARD
Catherine MOREL donne procuration à Jean OBRECHT
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absent excusé :
Baptiste MISCHLER
Arrive en cours de séance :
Vincent JUNG arrive au point 4
N°3
Titre COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CAH AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal.
Le rapport d’activité de la CAH au titre de l’année 2021 a été transmis à la Ville de Brumath, accompagné du compte administratif 2021 (budget principal et budgets annexes) de la CAH.
Ce rapport présente notamment l’organisation institutionnelle de la CAH, son action dans ses divers champs de compétence, ainsi que les moyens et ressources de l’action communautaire.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseiller absent :
5
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 novembre à 20h00
Convocation du 9 novembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 074/11/2022 Je
vous
demande
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L 5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
au
titre
de
l’année
2021.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
secrétaire
de
séance,
Anñe-PONATIN
“Étienne WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20221114-074_11_2022-DE Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022 BRUMATH
ndi 14 novembre à 20h00
9 novembre
Vincent
1
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Patricia KOLB donne procuration à Anne IZACARD
Catherine MOREL donne procuration à Jean OBRECHT
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absent excusé :
Baptiste MISCHLER
N°4
Titre MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète,
résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la
Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être
généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1 er
janvier 2024. Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et
Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été
conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est
ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été
retenu.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseiller absent :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 novembre à 20h00
Convocation du 9 novembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 075/11/2022 Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
exemple,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal,
à
compter
du
1°"
janvier
2023.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l'Action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
Ville
de
Brumath,
à compter
du
1°'
janvier
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
ADOPTE
A
LA
MAIJORITE
ABSOLUE
POUR
: 27
voix
(dont
3
procurations)
CONTRE
: 1 (J-M
DELAYE)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
secrétaire
de
séance,
ATIN
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20221114-075_11_2022-DE Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022 BRUMATH
ndi 14 novembre à 20h00
9 novembre
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Patricia KOLB donne procuration à Anne IZACARD
Catherine MOREL donne procuration à Jean OBRECHT
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absent excusé :
Baptiste MISCHLER
N°5
Titre SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE BRUMATH ET LE CLUB D’ESCALADE GECKO AND CO – CONSTRUCTION D’UN MUR D’ESCALADE AU CENTRE OMNISPORT
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Daniel HUSSER
Afin de soutenir et de développer la pratique du club d’escalade, la Ville de Brumath a inscrit dans son
programme d’investissement 2022 la construction d’un nouveau mur d’escalade au centre omnisport.
Les travaux à réaliser comprennent :
- Le démontage de l’ancienne structure,
- La construction d’une nouvelle structure artificielle de 24 mètres de front et 9,50 mètres de hauteur, comportant 17 voies simultanées dont un mur de vitesse avec 5° de dévers, - L’équipement en prises de la structure.
Le coût estimé des travaux est de 145.000 € TTC (120.833,33 € HT).
Le Club d’escalade GECKO AND CO participe financièrement à cette opération à hauteur de 5.000 €. Le Club
s’engage également à acheter un ensemble de cordes, ainsi que des agrès pour les plus jeunes, et à
professionnaliser l’encadrement des adhérents. A plus long terme, le club achètera également des modules pour
faire évoluer le mur.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseiller absent :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 novembre à 20h00
Convocation du 9 novembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 076/11/2022 La
convention
financière
ci-jointe
acte
ce
partenariat.
Par
ailleurs,
la
Ville
a obtenu
des
aides
financières
telles
que
mentionnées
dans
le
plan
de
financement
global
de
l'opération
ci-dessous
: DEPENSES
HT
RECETTES
Club
d’escalade
GECKO
AND
CO
5.000,00
€
Fédération
Française
de
Montagne
1.200,00
€
.
et
d’Escalade
Construction
d’un
mur
d'escalade
|
120.833,33
€
Collectivité
Européenne
d'Alsace
17.790,00
€
Ville
de
Brumath
— reste
à charge
96.843,33
€
TOTAL
120.833,33
€
120.833,33
€
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Sport
et
Vie
Associative
du
2
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
entre
la
Ville
de
Brumath
et
le
Club
d'escalade
GECKO
AND
CO,
telle
que
jointe
en
annexe,
dont
l’objet
est
de
déterminer
les
modalités
de
la
participation
financière
du
club
aux
travaux
de
construction
d’un
nouveau
mur
d'escalade
au
centre
omnisport
de
Brumath. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susmentionnée.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
secrétäire
de
séance,
An
NATIN
77
Na
rtiénne ot
} > A
TT
N@
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20221114-076_11_2022-DE Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022 BRUMATÉ
a 20h00
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Patricia KOLB donne procuration à Anne IZACARD
Catherine MOREL donne procuration à Jean OBRECHT
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absent excusé :
Baptiste MISCHLER
N° 6
Titre PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur le Maire
Depuis 2021, le contexte international et national (guerre en Ukraine, reprise post-covid, recul de la production d’énergie nucléaire) surenchérit le coût des énergies, et plus particulièrement du gaz et de l’électricité. Les collectivités locales font face à des dépenses énergétiques toujours plus élevées, qui amputent leur budget de fonctionnement.
Parallèlement, le réchauffement climatique est à l’origine d’enjeux environnementaux majeurs.
Dans ce contexte de double crise énergétique et climatique, la Ville de Brumath souhaite définir un plan de sobriété énergétique adapté à la collectivité. Ce plan fait suite aux actions déjà menées les années précédentes (isolation de bâtiments, rénovation de chaufferies, construction de réseaux de chaleur, …).
Selon le Haut Conseil pour le Climat, la sobriété énergétique est « une démarche qui vise à réduire les consommations d’énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d’organisation collective ».
Dans ce cadre, plusieurs actions sont proposées à court, moyen et long terme :
- Dès le printemps 2022, une note a été adressée au personnel pour sensibiliser les agents aux éco- gestes ; des thermomètres ont été installés dans tous les bureaux et salles de réunion pour contrôler la température intérieure.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseiller absent :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 novembre à 20h00
Convocation du 9 novembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 077/11/2022 - Un groupe de travail « sobriété énergétique », mené par Monsieur Thierry WOLFERSBERGER et rassemblant des compétences transversales de la collectivité (services techniques, direction de l’aménagement et des équipements, direction de la vie associative, finances) a été mis en place cet été et mène des réflexions sur diverses thématiques (bâtiments, éclairage, carburants, espaces verts, …). Le groupe de travail évalue également l’acceptabilité des mesures arrêtées.
- Pour cet hiver :
Optimiser la régulation des installations de chauffage dans le respect de la réglementation prévue par le Code de l’Energie (température de consigne à 19° pour les bâtiments tertiaires, 16° pour les locaux sportifs, 20°C pour les vestiaires, 22° pour les bâtiments hébergeant des enfants en bas âge). Optimiser l’occupation des bâtiments, en privilégiant les bâtiments les moins énergivores (ex : Patio).
Décorations de Noël : recentrage des décorations lumineuses au centre-ville et cour du Château, arrêt des phares sur les ponts, suppression des guirlandes non Led trop énergivores.
- Eclairage public :
Cette compétence est portée par la Communauté d’Agglomération de Haguenau sur l’ensemble de son territoire. Cette dernière réalise depuis de nombreuses années des actions visant à maîtriser les consommations d’énergies et à réduire l’impact de la pollution lumineuse sur l’environnement et la biodiversité. Sur la commune de Brumath, l’effort s’est plus particulièrement concentré sur le remplacement des sources lumineuses énergivores par des leds (travaux effectués entre 2015 et 2019). Afin de poursuivre cette dynamique en matière de maîtrise des énergies et de lutte contre la pollution lumineuse, la Communauté d’Agglomération a mené une réflexion sur l’extinction nocturne de l’éclairage public. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes françaises, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable sur l’accidentologie et la sécurité des personnes.
Après concertation avec l’ensemble des maires de la collectivité, un consensus s’est dégagé pour aboutir à une extinction totale de l’éclairage public sur la plage horaire 23h-5h30, peu fréquentée par la population.
La mise en œuvre de cette extinction nécessite l’installation d’horloges spécifiques dans les armoires d’éclairage public. Le déploiement de ces équipements est en cours, la coupure nocturne sera effective sur Brumath pour la fin du mois de novembre.
- Eclairage des bâtiments et équipements publics :
Intégrer les panneaux lumineux d’information au cycle d’extinction de l’éclairage public. Eteindre les façades et parvis de tous les bâtiments publics à 23h. Mettre en œuvre la possibilité de rallumer l’éclairage d’un parking en cas de manifestations tardives.
Equiper les locaux communs des bâtiments (couloirs, sanitaires) de détecteurs de présence. Retravailler les contrats d’électricité pour adapter au mieux la puissance aux besoins.
- Espaces verts :
Démarche à mener auprès de l’ADT pour faire évoluer les critères du jury du fleurissement. Réalisation d’un état des lieux précis et proposition de plusieurs scénarios de gestion floristique.
La démarche de sobriété énergétique a été présentée à diverses instances (commissions réunies du 3 octobre, présidents d’association le 6 octobre, CT/CHSCT du 13 octobre). Elle sera de plus accompagnée d’une information de la population, notamment via le Brumath Contact de décembre.
Sa mise en œuvre fait appel à tous les acteurs locaux, qu’ils soient agents de la collectivité, associations, citoyens ou usagers ; chacun peut y contribuer à son niveau.
Enfin, la démarche n’est pas figée. Elle est au contraire amenée à évoluer et s’enrichir au fil des retours d’expérience et des innovations technologiques. Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
réunies
en
date
du
3 octobre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
plan
de
sobriété
énergétique
tel
qu’exposé.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
POUR
: 27
voix
(dont
3
procurations)
CONTRE
: 1 (J-M
DELAYE)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
À
SG
c)
Etienne
WOL
Le
secrétaire
de
séance,
Anne
DONATIN
7 Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20221114-077_11_2022-DE Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022 BRUMATH
ndi 14 novembre à 20h00
9 novembre
x enfants de
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Patricia KOLB donne procuration à Anne IZACARD
Catherine MOREL donne procuration à Jean OBRECHT
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absent excusé :
Baptiste MISCHLER
N° 7
Titre APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA MAISON DE LA NATURE DU DELTA DE LA SAUER ET D’ALSACE DU NORD POUR L’ANIMATION D’UN CLUB NATURE A BRUMATH
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
Depuis 18 ans, la Maison de la Nature du Delta de la Sauer et d’Alsace du Nord, en partenariat avec l’Association de Sauvegarde de la Nature de Brumath et l’APP de Brumath, anime un club nature destiné aux enfants de Brumath et des environs.
Cette activité a permis de sensibiliser à la nature un grand nombre d’enfants au fil des années au travers d’activités en pleine nature.
L’Association de Sauvegarde de la Nature de Brumath cessant son activité, la Maison de la Nature s’est tournée vers la Ville de Brumath pour soutenir le club nature.
Les modalités du partenariat entre la Ville de Brumath et la Maison de la Nature sont précisées dans le projet de convention joint en annexe.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseiller absent :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 novembre à 20h00
Convocation du 9 novembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 078/11/2022 Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Environnement
du
21
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
telle
que
jointe
en
annexe,
dont
l’objet
est
de
déterminer
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville de
Brumath
et la Maison
de
la Nature
du
Delta
de
la Sauer
et d'Alsace
du
Nord,
en
vue
de
poursuivre
l’activité
des
clubs
nature
de
Brumath.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
secrétairelde
séance,
DONATIN
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20221114-078_11_2022-DE Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022 BRUMATH
ndi 14 novembre à 20h00
9 novembre
“a également à développer le lien social.
ier de la Communauté
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Patricia KOLB donne procuration à Anne IZACARD
Catherine MOREL donne procuration à Jean OBRECHT
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absent excusé :
Baptiste MISCHLER
N° 8
Titre POLITIQUE SOCIALE – DENOMINATION DU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SOLIDAIRE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Pauline JUNG
Dans le cadre de sa politique sociale et au regard de l’analyse des besoins sociaux réalisée récemment, la Ville de Brumath a décidé de mettre en place un service de transport à la demande (TAD) solidaire.
Ce service de proximité permettra d’assurer le déplacement des Brumathois de 75 ans et plus privés momentanément ou définitivement de moyens de transports afin de les conduire au marché hebdomadaire de Brumath ainsi qu’à leurs rendez-vous médicaux.
Au-delà d’un simple moyen de transport, il contribuera également à développer le lien social.
Ce nouveau service à la population, opérationnel d’ici le début de l’année 2023, sera géré par le Centre Communal d’Action Sociale de Brumath.
Afin de le mettre en œuvre, la Ville de Brumath a procédé à la commande d’un véhicule 9 places dont le coût s’élève à 48 590,14 € TTC. Ce véhicule, qui sera conduit par des bénévoles, devrait être livré d’ici la fin de l’année 2022.
Pour assurer le financement de ce véhicule, la Ville a sollicité le soutien financier de la Communauté d’Agglomération de Haguenau au titre de sa compétence mobilité.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseiller absent :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 novembre à 20h00
Convocation du 9 novembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 079/11/2022 Il est
procédé
au
vote
à main
levée
pour
la dénomination
de
ce
nouveau
service.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Résultats
des
votes
:
1.
SOLIBUS
: 18
voix
2.
HOPLABUS
: 9 voix
3.
BROCOBUS
: 1 voix
DECIDE
de
dénommer
le service
de
transport
à la demande
solidaire
comme
suit
: SOLIBUS
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
seckétaire
de
séance,
Î ! >
\
Anne-DONATIN
j
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20221114-079_11_2022-DE Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022 BRUMATH
ndi 14 novembre à 20h00
9 novembre
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Patricia KOLB donne procuration à Anne IZACARD
Catherine MOREL donne procuration à Jean OBRECHT
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absent excusé :
Baptiste MISCHLER
N° 9
Titre RAPPORT RELATIF A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU 31 DECEMBRE 2021
Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comporte, dans ses articles 31 à 36, des dispositions intéressant l'accueil et l'exercice des fonctions des personnes handicapées dans la fonction publique.
Ces dispositions visent à renforcer les dispositifs d'insertion professionnelle et de maintien au travail des handicapés en rappelant fortement le principe de non-discrimination et en tentant de donner aux collectivités publiques les moyens de l'accueil des personnes handicapées.
La réglementation impose à l’ensemble des employeurs publics une obligation d’emploi au profit des handicapés à hauteur de 6% de leurs effectifs. Ainsi, à partir de vingt agents, chaque collectivité doit employer des travailleurs handicapés ou assimilés dans la proportion de 6% au moins de l’effectif total du personnel, ramené au chiffre inférieur. Ils peuvent être employés à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet.
Pour la Ville de Brumath, le nombre légal de bénéficiaires d’obligation d’emploi est de 4. La Ville a un taux d’emploi de travailleurs handicapés de 7.59% et remplit donc largement ses obligations en la matière.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseiller absent :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 novembre à 20h00
Convocation du 9 novembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 080/11/2022 Ces
éléments
ressortent
du
tableau
ci-après :
EFFECTIF
TOTAL des
ne
dors
je
TOTAL
(au
|
NOMBRE
D
(au
de |
DÉPENSES en | OUI
ALENTS | BENEFICIAIRES | TRAVAILLEURS |
MONTANT
DE
31
TRAVAILLEURS |
Euros
(article
6
LA
:
(ATUCE
9 | BENEFICIAIRES
DE
HANDICAPES
décembre
|
HANDICAPES |
dudécretn
:
CONTRIBUTION
ns
SD
L'OBLIGATION |
REAJUSTE (en
D'EMPLOI (1)
%)
79
6
:
Æ
0,00
4
7,59%
_
(1)
6%
de
l'effectif global
arrondi
au
chiffre
inférieur
Le
présent
rapport
a
été
présenté
au
Comité
Technique
lors
de
sa
séance
du
13
octobre
2022
qui
a émis
un
avis
favorable. Au
vu
de
ces
éléments,
je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
du
26 janvier
1984
portant
Statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
Code
du
travail ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
13
octobre
2022;
Considérant
l'obligation
d'emploi
de
personnes
handicapées
pour
la Ville
de
Brumath ;
Considérant
que
l’application
de
cette
obligation
d'emploi,
fait
chaque
année
l’objet
d’un
rapport
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
Comité
Technique ;
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
“
Y
LL}
"
PE
‘
Etienne
WOLF
Le
secrétaire
de
séance,
Anne
NATIN
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20221114-080_11_2022-DE Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022 BRUMATH
ndi 14 novembre à 20h00
9 novembre
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Patricia KOLB donne procuration à Anne IZACARD
Catherine MOREL donne procuration à Jean OBRECHT
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absent excusé :
Baptiste MISCHLER
N° 10
Titre PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
La loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu la mise en œuvre d’un système de protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique avec une participation obligatoire des employeurs.
Pour les employeurs territoriaux :
- la participation obligatoire au financement de la prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2025, - et celle de la complémentaire santé le 1er janvier 2026.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 fixe les modalités d’application et prévoit : - pour la prévoyance une participation de la collectivité de 20% d’une cotisation de référence évaluée à 35€ soit 7 € par mois par agent,
- et pour la santé une participation de 50% d’une cotisation de référence évaluée à 30€, soit 15 € par mois par agent.
Actuellement, notre collectivité assure une garantie en santé et en prévoyance pour son personnel.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseiller absent :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 novembre à 20h00
Convocation du 9 novembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 081/11/2022 Pour
le risque
santé,
la
participation
forfaitaire
actuelle
est
la suivante :
Agent
seul
15.00
€
1 personne
Couple
ou
Agent
+
1 enfant
20.00
€
2 personnes
Couple
+
1 enfant
ou
Agent
+ 2 enfants
25.00
€
3
personnes
Couple
+
2
enfants
32.00
€
4
personnes
Couple
+ 3
enfants
42.00
€
5
personnes
Couple
+ 4 enfants
50.00
€
6 personnes
Pour
le
risque
prévoyance,
la
participation
forfaitaire
mensuel
par
agent
est
de
12
€
modulée
comme
suit
:
Indice
brut
inférieur
à 446 :
12
€
Indice
brut
compris
entre
447
et
613
:
9 €
Indice
brut
supérieur
à 614 :
7€
Les
garanties
sont
souscrites
par
adhésion
à
la
convention
de
participation
départementale
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
Ce
sujet
fait
l’objet
d'échanges
réguliers
avec
les
représentants
dans
le
cadre
du
dialogue
social.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
13
octobre
2022,
Sur
l’exposé
du
rapporteur,
PREND
ACTE
de
l’ensemble
des
informations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
du
personnel
de
la
collectivité.
CONSTATE
que
la
collectivité
remplit
déjà
ses
obligations
en
la
matière. CONSIDERE
que
la
protection
sociale
complémentaire
constitue
un
enjeu
majeur
pour
le
personnel
que
la
collectivité
entend
poursuivre
pour
favoriser
et
encourager
la
protection
sociale
de
ses
agents. Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
sectétaire
de
séance,
ë
NATIN
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20221114-081_11_2022-DE Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022 BRUMATH
prendre des décisions
te, au Conseil Municipal, des
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Patricia KOLB donne procuration à Anne IZACARD
Catherine MOREL donne procuration à Jean OBRECHT
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absent excusé :
Baptiste MISCHLER
N° 11
Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette délégation d’attribution concerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».
Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseiller absent :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 novembre à 20h00
Convocation du 9 novembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 082/11/2022 Décisions prises du 30 août au 25 octobre 2022
En matière de commande publique
En matière de louages de choses
Décision n°42/2022 du 17 octobre 2022 relative à la mise à disposition du bureau des permanences situé au rez-
de-chaussée de l’Hôtel de Ville à destination du bailleur social « Habitat de l’Ill », à titre gratuit, pour la tenue de
deux permanences dans le cadre de permanences d’informations à destination des locataires du bénéficiaire.
Décision n°46/2022 du 25 octobre 2022 relative à la mise à disposition du Centre Culturel de Brumath à
l’association « Lions Club de Brumath » le samedi 29 octobre 2022, à titre gratuit, à l’occasion d’un concert
caritatif.
En matière de subventions
Décision n°44/2022 du 24 octobre 2022 relative à la signature d’une convention de mécénat entre l’entreprise
Électricité de Strasbourg et la Ville de Brumath dans le cadre de la promotion de la manifestation « Rêve de
Lumières » à hauteur de 2 500 €.
Décision n°45/2022 du 25 octobre 2022 relative à la signature d’une convention de mécénat entre la Collectivité
Européenne d’Alsace et la Ville de Brumath dans le cadre de la promotion de la manifestation « Rêve de
Lumières » à hauteur de 2 500 €.
Date
d'engagement Service Nature Procédure Titulaire
Montant TTC
€
12/09/2022 DST fournitures parc automobile ACQUISITION D'UN TRACTEUR MAPA < 40 000 € AGRIMAT 21 000,00 €
12/10/2022 DST fournitures ateliers COFFRET ELECTRIQUE POUR LES MANIFESTATIONS MAPA < 40 000 € WILLY LEISNER 5 449,61 €
24/10/2022 DAE fournitures parc du tilleul FOURNITURE ET POSE DE CLOTURE PARC DU TILLEUL MAPA < 40 000 € JET CLOTURE 12 960,00 €
Marché de Fournitures
Objet du Marché
Date
d'engagement Service Nature Procédure Titulaire
Montant TTC
€
12/09/2022 DVASC services animation PRESTATION DE SERVICE REVE DE LUMIERES MAPA < 40 000 € BATISSEURS 6 827,96 €
Marché de services
Objet du Marché
Date
d'engagement Service Nature Procédure Titulaire
Montant TTC
€
30/08/2022 DAE travaux bâtiment FOURNITURE ET POSE DES FENETRES DU LOGEMENT DU STADE DE BRUMATH MAPA < 40 000 € TRYBA SAS 15 737,30 €
07/09/2022 DAE travaux bâtiment REALISATION D'UN MURET AVEC CLOTURE POUR SEPARER LE TERRAIN 5 RUE DES TUILES DE LA PROPRIETE MITOYENNE MAPA < 40 000 € BATI ATAK 7 980,00 €
15/09/2022 DAE travaux bâtiment LOT MACONNERIE POUR LA RENOVATION DU LAVOIR MAPA < 40 000 € BATI ATAK 10 320,00 €
16/09/2022 DAE travaux bâtiment REALISATION D'UN JARDIN AQUATIQUE AU NIVEAU DU LAVOIR MAPA < 40 000 € NATURE SUR MESURE 10 312,80 €
11/10/2022 DAE travaux bâtiment REMPLACEMENT D'UN VITRAGE AU 1ER ETAGE DU PATIO MAPA < 40 000 € VOLLMER 7 542,00 €
11/10/2022 DAE fournitures bâtiment RESTAURATION DU CALVAIRE ET REPARATION DU MONUMENT AUX MORTS MAPA < 40 000 € ATELIER TH 14 568,60 €
13/10/2022 DAE travaux voirie CREATION FOSSE D'ARBRE PLACE DE LA LIBERTE MAPA < 40 000 € NATURE SUR MESURE 5 813,76 €
19/10/2022 DAE travaux forêt HONORAIRES ET TRAVAUX POUR PLAN DE RELANCE 2022 marché spécifique ONF NORD 5 719,74 €
19/10/2022 DAE travaux forêt TRAVAUX POUR PLAN DE RELANCE 2022 PARCELLE 6P marché spécifique KRETZ SARL 18 039,30 €
Marché de travaux
Objet du Marché Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
30
août
au
25
octobre
2022
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire, 7-
Le
secrétaire
de
séance,
Anne
ATIN Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20221114-082_11_2022-DE Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022