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Ordre du Jour - ODJ 19.06.24
Déliberation - Deliberations 19.06.24
Procès Verbal - PV 21.09.20
Procès Verbal - PV du 20.11.09
Ordre du Jour - ODJ 22.11.14
Déliberation - Deliberations 21.09.20
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 21.09.20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département
du
Bas-Rhin
j
é
er
Arrondissement
de
Le
<
VILLE
Haguenau-Wissembourg
BRUMATH
Conseillers
désignés :
29
Extrait
cu
registre
Conseillers
en fonction
:
Du
conseil
municipal
29
RE
Es
Séance
du
lundi
20
septembre
2021
à
20h00
DE
Convocation
du
14
septembre
2021
Procurations
:
4
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
060/09/2021
Présents
:
Karine
DIEMER,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,
Sylvie
HANNS,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Baptiste
MISCHLER,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Eric
REINNER,
Jean-Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Olivier
TERRIEN,
Thierry
WOLFERSBERGER
Excusés
avec
procuration
:
Muriel
DUPONT
donne
procuration
à
Patricia
KOLB
Meltem
ERCIN
donne
procuration
à Sylvie
SCHNEIDER
Vincent
HUCKEL
donne
procuration
à
Pauline
JUNG
Christophe
WASSER
donne
procuration
à
Eric JEUCH
Excusé
:
Jean-Michel
DELAYE
POINT
N°
1
Titre
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le Maire
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Monsieur
Didier
SEEGMULLER
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
POUR :
28
voix
(dont
4 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210920-060_09_2021-DE Date de télétransmission : 23/09/2021 Date de réception préfecture : 23/09/2021 Département
du
Bas-Rhin
ÿ
’
ee
Arrondissement
de
Le
e
VILLTH
Haguenau-Wissembourg
BRUMATÉ
Conseillers
désignés
:
-
Extrait
du
registre
Conseillers
en fonction :
DU
conseil
municipal
29
Re
Séance
du
lundi
20
septembre
2021
à
20h00
ner -
Es
Convocation
du
14
septembre
2021
Procurations :
5
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
061/09/2021
Karine
DIEMER,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,
Sylvie
HANNS,
Daniel
HUSSER,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Baptiste
MISCHLER,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Eric
REINNER,
Jean-Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Olivier
TERRIEN,
Thierry
WOLFERSBERGER
Excusés
avec
procuration
:
Muriel
DUPONT
donne
procuration
à
Patricia
KOLB
Meltem
ERCIN
donne
procuration
à Sylvie
SCHNEIDER
Vincent
HUCKEL
donne
procuration
à
Pauline
JUNG
Codruta
IONESCU
donne
procuration
à Anne
IZACARD
Christophe
WASSER
donne
procuration
à Eric JEUCH
ExcUSé
:
Jean-Michel
DELAYE
POINT
N°
2
Titre
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
28
JUIN
2021
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le Maire
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
28
juin
2021.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
5 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le Maire?
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210920-061_09_2021-DE Date de télétransmission : 23/09/2021 Date de réception préfecture : 23/09/2021 BRUMATH
di 20 septembre 20h00
14 septembre 1
ibles qui ne sont pas
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Christophe WASSER donne procuration à Eric JEUCH
Excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 3
Titre TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES – LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Les dispositions de l’article 1383 du Code général des impôts permettent au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
La délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 20 septembre 2021 à 20h00
Convocation du 14 septembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 062/09/2021 DÉCIDE
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne :
-
les
immeubles
à
usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L. 301-1
à
L. 301-6
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 23
voix
(dont
5 procurations)
ABSTENTIONS
: 5 (K.
DIEMER,
L. LUMEN,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210920-062_09_2021-DE Date de télétransmission : 23/09/2021 Date de réception préfecture : 23/09/2021 BRUMATH
di 20 septembre 20h00
14 septembre 1
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Christophe WASSER donne procuration à Eric JEUCH
Excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 4
Titre SAUVEGARDE ET VALORISATION DE L’HABITAT PATRIMONIAL – OCTROI D’UNE SUBVENTION
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur Jean-Luc EBENER, habitant au 60a rue du Général Duport, a subi un sinistre sur sa maison. Des travaux spécifiques se sont avérés nécessaires et ont été demandés par le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE). Ces travaux ont eu pour conséquence une amélioration de l’état d’origine de la maison, celle-ci répondant désormais de façon optimale aux critères du patrimoine alsacien.
Afin de sauver le bâti ancien caractéristique alsacien en favorisant les réhabilitations respectueuses du bâti traditionnel, et de limiter l’étalement urbain vers des lotissements périphériques, la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) a proposé aux communes un dispositif de soutien aux projets de réhabilitation d’immeubles présentant un caractère patrimonial construits avant 1948, en partenariat avec le CAUE et le Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel des Vosges du Nord (SYCOPARC).
Ce dispositif, dans lequel s’est inscrite la Ville de Brumath par une délibération du 18 novembre 2019, est effectif depuis le 1er janvier 2020. Afin de bénéficier de cette aide, M. EBENER a, comme l’exige la convention, sollicité le CAUE, et fait réaliser les travaux par une entreprise.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 20 septembre 2021 à 20h00
Convocation du 14 septembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 063/09/2021 En
adhérant
à
ce
dispositif,
la
Ville
de
Brumath
s’est
engagée
à
abonder
les
aides
du
Département.
Le
taux
de
participation
de
la Ville
est
fixé
à 44,67
%
du
plafond
maximal
de
la subvention
du
Département
(soit
10
000
€),
correspondant
à
un
plafond
minimal
de
subvention
pour
la commune
de
4 466,67
£
par
logement.
La
CEA
ayant
d'ores
et
déjà
procédé
à
l’allocation
d’une
subvention
de
10
000
€
à
M.
EBENER,
il
appartient
désormais
à la Ville de
Brumath
de verser
au
propriétaire
du
bien
une
subvention
à la hauteur
de
ce qui
est
prévu
par
la convention.
Des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Il est
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
au
budget
principal
de
la Ville
de
Brumath
de
l'exercice
2021,
à savoir :
-
Alimentation
de
la
ligne
budgétaire
utilisable
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
convention.
Les
dépenses
liées
à
cette
opération
sont
comptabilisées
dans
un
chapitre
spécifique
«
204
—
Subventions
d'équipement
versées
».
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
de
Brumath
d'inciter
les
citoyens
à sauvegarder
et valoriser
leur
patrimoine
bâti,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2019
portant
adoption
de
la convention
de
sauvegarde
et de
valorisation
de
l'habitat
patrimonial,
Sur
proposition
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
en
application
le dispositif de
sauvegarde
et de
valorisation
de
l'habitat
patrimonial
au
bénéfice
de
M.
Jean-Luc
EBENER.
DÉCIDE
d’octroyer
à
M.
Jean-Luc
EBENER
la somme
de
4 466,
67
€.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
du
budget
principal
2021,
nature
20422
«
Bâtiments
et
installations
»,
comme
suit
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Article
|
Opération
|
Libellé
DEPENSES
RECETTES
020
Dépenses
imprévues
-5 000
€
204
20422
Bâtiments
et
installations
5 000
€
APPROUVE
la
présente
décision
modificative
du
budget
principal
2021
de
la Ville
de
Brumath.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
5 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210920-063_09_2021-DE Date de télétransmission : 23/09/2021 Date de réception préfecture : 23/09/2021 BRUMATH
di 20 septembre 20h00
. 14 septembre 1
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Christophe WASSER donne procuration à Eric JEUCH
Excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 5
Titre DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) – DELIBERATION REACTUALISANT LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la Préfecture par la commune doit être réactualisée.
Le linéaire de voirie représente un total de 43 646 ml appartenant à la commune dont le détail est le suivant :
Nom des rues Longueur en mètres
CENTRE VILLE
Cerf (rue du) 92
Château (rue du) 412
Collège (rue du) 261
de Gaulle (rue du Général) 147
Diemer (rue Charles) 181
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 20 septembre 2021 à 20h00
Convocation du 14 septembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 064/09/2021 Duport (rue du Général) 493
Ecole (rue de l') 157
Eglise (Grande Rue de l') 66
Eglise (Petite Rue de l') 160
Fischer (Place Victor) 148
Gare (rue de la) 140
Juifs (rue des) 111
Kablé (rue Jacques) 263
Marché (rue du) 60
Poincaré (rue Raymond) 90
Rampont (rue du Général) 185
Roses (rue des) 258
Stoskopf (rue Gustave) 112
Strasbourg (Avenue de) 72
Velten (Place Geoffroy) 64
Total centre-ville 3 472
PERIPHERIE
Abattoir (rue de l') 169
Abreuvoir (rue de l') 59
Acacias (allée des) 222
Alouettes (rue des) 108
Angle (rue de l') 93
Antonins (rue des) 130
Aubépines (rue des) 154
Aurèle (Rue Marc) 218
Axe principal ZAC Scierie 500
Balzac (rue) 695
Basse (rue) 390
Bergers (rue des) 121
Bernolsheim (rue de) 174
Bilwisheim (route de) 310
Bleuets (rue des) 129
Bostetter (Rue du Dr) 283
Carrières (rue des) 370
Cerisiers (rue des) 153
Cézanne (Rue Paul) 289
Chanvriers (Impasse des) 82
Chênes (rue des) 371
Chèvres (Impasse des) 34
Cicéron (rue) 376
Cigognes (rue des) 265
Clovis (rue) 316
Constantin (rue) 189
Cornélius (rue du Maire) 110
Coulmann (rue Jean) 113
Cygne (rue du) 136
de Gaulle (rue du Général) 2441
de Lattre de Tassigny (rue du Maréchal) 527 de Saxe (rue Christine ) 450
Degas (rue Edgard) /Morisot (rue Berthe) 233
Dingolfing (rue de) 365
Dingolfing (prolongement de la rue) 230
Europe (Avenue de l') 707
Forêt (rue de la) 332
Forêt Noire (rue de la) 140
Fossé (rue du) 139
Frères Lumière (rue des) 335
Galien (rue) 375
Garance (rue de la) 369
Geudertheim (rue de) 703
Gravières (rue des) 328
Hardt (rue de la) 258
Herbe (rue de l') 138
Hochfelden (rue de) 167
Hochstett (rue de) 113
Hoerdterweg (chemin de l’) 500
Horace (rue) 138
Industrie (rue de l') 433
Infirmiers (rue des) 106
Jardiniers (rue des) 159
Jardins de la Grafenbourg (rue les) 387
Kastler (Rue du Prof.) 394
Koenig (rue du Général) 47
Krautwiller (rue) 767
Krebs (Rue Edouard) 273
La Wantzenau (rue de) 125
Leclerc (rue de la Division) 976
Liberté (Place de la) 63
Lichtenberg (Rue Hanau) 291
Liebrich (rue du Dr) 181
Lilas (rue des) 152
Macé (Rue Jean) 153
Malraux (Rue André) 435
Manet (Rue Edouard) 518
Mérimée (rue Prosper) 440
Mésanges (rue des) 209
Millerand (Rue Alexandre) 332
Monnet (Rue Jean) 158
Moulin (rue du) 300
Moulin Goepp (rue du) 1210
Muguet (rue du) 160
Neuve (rue) 105
Noyers (rue des) 142
Oberlin (rue) 206
Ovide (rue) 384
Paix (rue de la) 471 Pêcheurs (rue des) 72
Pfaffenhoffen (rue de) 1784
Pissaro (Rue Camille) 303
Plan d’Eau (rue du) 1150
Platanes (rue des) 216
Pommiers (rue des) 151
Prés (rue des) 157
Rampont (Rue du Général) 341
Remiremont (rue de) 363
Remparts (rue des) 469
Renoir (Rue Auguste) 765
Richert (Rue Geoffroy) 174
Rivière (rue de la) 413
Romains (rue des) 886
Rouvillois (Rue du Colonel) 59
Sandgarten (rue) 152
Saverne (rue de) 181
Schoepflin (rue Jean-Daniel) 153
Schuman (Rue Robert) 158
Schweitzer (rue du Dr Albert) 272
Sénèque (rue) 66
Simon (rue) 148
Socrate (rue) 407
Strasbourg (Avenue de) 2637
Voie parallèle vers Intermarché 137
Voie parallèle vers Scoubidog 240
Voie parallèle vers Striebig 222
Accès aux parkings EPSAN 80
Tacite (rue) 138
Thermes (rue des) 238
Tilleul (Rond-point du) 186
Tite-Live (rue) 158
Tuiles (rue des) 456
Valérien (rue) 173
Vendenheim (rue de) 400
Vergers (rue des) 390
Virgile (rue) 323
Weinum (rue Marcel) 222
Wimpheling (rue) 79
Zorn (rue de la) 131
Total périphérie 40 174
TOTAL GENERAL 43 646 Il est
nécessaire
de
réactualiser
les
chiffres
de
la
longueur
de
la voirie
communale.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2334-1
à
L.2334-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
PRECISE
que
la nouvelle
longueur
de
la voirie
communale
de
la Ville
de
Brumath
est
de
43
646
mètres
linéaires.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
nécessaires
à cet
effet. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
5
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210920-064_09_2021-DE Date de télétransmission : 23/09/2021 Date de réception préfecture : 23/09/2021 BRUMATH
di 20 septembre 20h00
14 septembre 1
baignade et pour l'association
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Christophe WASSER donne procuration à Eric JEUCH
Excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 6
Titre AUTORISATION D’URBANISME POUR L’IMPLANTATION DE DEUX BOX AU PLAN D’EAU Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
La commune a eu l’opportunité de récupérer à titre gratuit deux box de garage en béton auprès d’HABITAT DE L’ILL.
Des besoins de stockage ont été recensés au plan d’eau, pour le matériel lié à la baignade et pour l’association ABYSSE MODELISME.
Il est proposé d’installer les deux box à côté de ceux existants à l’entrée du site.
L’implantation de ces équipements nécessite une autorisation d’urbanisme.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 20 septembre 2021 à 20h00
Convocation du 14 septembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 065/09/2021 Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
autorisation
d'urbanisme
pour
l'implantation
de
deux
box
de
rangement
au
plan
d'eau.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
5 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210920-065_09_2021-DE Date de télétransmission : 23/09/2021 Date de réception préfecture : 23/09/2021 BRUMATH
di 20 septembre 20h00
14 septembre 1
: organise un concours des
ilités de fleurissement. Le
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Christophe WASSER donne procuration à Eric JEUCH
Excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 7
Titre CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2021 – FIXATION DES PRIX
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
La Ville de Brumath participe depuis de nombreuses années au concours des villes et villages fleuris. La Ville est primée à hauteur de 3 fleurs, signe d’une grande qualité du fleurissement de nos espaces publics.
Le fleurissement d’une ville concerne également ses habitants. En effet, le label des villes et villages fleuris prend aussi en compte le degré de participation des citoyens à l’embellissement de la cité. Alsace Destination Tourisme
organisera en septembre 2021 son concours de fleurissement sur le Département du Bas-Rhin, primant les
collectivités territoriales, mais également les particuliers.
Aussi, afin d’encourager les habitants de Brumath à fleurir leurs espaces privés, la Ville organise un concours des
maisons fleuries avec une dotation selon la catégorie définie en fonction des possibilités de fleurissement. Le montant total de cette enveloppe s’élève à 1250 €.
Les prix attribués aux lauréats du concours des maisons fleuries ces dernières années étaient traditionnellement fixés de la manière suivante :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 20 septembre 2021 à 20h00
Convocation du 14 septembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 066/09/2021 CATEGORIE : MAISONS AVEC JARDIN
Prix n° Montant
1 200 €
2 150 €
3 100 €
4 à 6 50 €
CATEGORIE : MAISONS AVEC POSSIBILITES LIMITEES DE FLEURISSEMENT
Prix n° Montant
1 150 €
2 75 €
3 50 €
CATEGORIE : IMMEUBLES COLLECTIFS
Prix n° Montant
1 150 €
2 75 €
3 50 €
CATEGORIE : IMMEUBLES COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS /COLLECTIVITES
Prix n° Montant
1 100 €
Au regard des inscriptions au titre de l’année 2021, aucun candidat n’est recensé dans la catégorie « immeubles collectifs ». Aussi, il est proposé de supprimer cette catégorie et d’affecter l’enveloppe de cette dernière dans
les catégories « maisons avec jardin » et « maisons avec possibilités limitées de fleurissement ». Cela permettra
de valoriser tous les particuliers s’étant inscrits au concours Maisons Fleuries 2021.
Ainsi, il est proposé pour l’année 2021, les catégories et prix suivants :
CATEGORIE : MAISONS AVEC JARDIN
Prix n° Montant
1 200 €
2 150 €
3 100 €
4 100 €
5 50 €
6 50 €
7 note 13,7 30 €
CATEGORIE : MAISONS AVEC POSSIBILITES LIMITEES DE FLEURISSEMENT
Prix n° Montant
1 150 €
2 125 €
3 75 €
4 50 €
5 50 €
6 20 € CATEGORIE
: IMMEUBLES
COMMERCIAUX
OÙ
INDUSTRIELS
/COLLECTIVITES
Prix
n°
Montant
1
100
€
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’allouer
une
enveloppe
de
1250
€ au
concours
Maisons
Fleuries
2021
et
de
fixer
les
catégories
de
lauréats
et
le montant
des
prix
comme
suit
:
CATEGORIE
: MAISONS
AVEC
JARDIN
Prix
n°
Montant
1
200
€
2
150
€
:
100
€
4
100
€
5
50
€
6
50
€
7
note
13,7
30
€
CATEGORIE
: MAISONS
AVEC
POSSIBILITES
LIMITEES
DE
FLEURISSEMENT
Prix
n°
Montant
1
150
€
2
125
€
3
75
€
4
50
€
5
50
€
6
note
11,4
20
€
CATEGORIE
: IMMEUBLES
COMMERCIAUX
OU
INDUSTRIELS
/COLLECTIVITES
Prix
n°
Montant
1
100
€
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
67
comptes
8233
—
6714
—
fleurissement
du
budget
primitif
2021.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 23
voix
(dont
5 procurations)
ABSTENTIONS
: 5 (K.
DIEMER,
L.
LUMEN,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
: _Le-Mäire,
KT) =
}
E
ierhe4
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210920-066_09_2021-DE Date de télétransmission : 23/09/2021 Date de réception préfecture : 23/09/2021 BRUMATH
di 20 septembre 20h00
14 septembre 1
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Christophe WASSER donne procuration à Eric JEUCH
Excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 8
Titre PROJET DE LUTTE CONTRE LES COULEES DE BOUE RUE DE PFAFFENHOFFEN – AUTORISATION DE TRAVAUX ET SERVITUDES
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
La Communauté d’Agglomération de Haguenau dispose de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018. Sur une partie de son territoire, la Communauté d’Agglomération de Haguenau s’appuie sur le SDEA pour l’exercice de cette compétence et notamment pour la réalisation de plusieurs ouvrages de lutte contre les coulées d’eaux boueuses sur le territoire de la Ville de Brumath.
Afin de protéger le Nord de l’agglomération, il est prévu la création d’une noue à redents rue de Pfaffenhoffen, sur le même principe que celle réalisée précédemment rue du Général de Gaulle.
Cette opération nécessite d’autoriser le SDEA à entreprendre les travaux sur des terrains communaux. De plus, des servitudes pour l’implantation de la noue et des canalisations servant à son fonctionnement doivent être établies.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 20 septembre 2021 à 20h00
Convocation du 14 septembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 067/09/2021 Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le SDEA
à réaliser
une
noue
à redents
et à poser
les
canalisations
servant
à son
fonctionnement
sur
les
parcelles
communales
n°
1
et
1081
—-section
94,
en
vue
de
lutter
contre
les
coulées
de
boue
sur
le Nord
de
l’agglomération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
servitudes
liées
à
la
noue
et
ses
canalisations
associées,
conformément
au
document
annexé
à
la présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
5 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210920-067_09_2021-DE Date de télétransmission : 23/09/2021 Date de réception préfecture : 23/09/2021 BRUMATH
di 20 septembre 20h00
14 septembre 1
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Christophe WASSER donne procuration à Eric JEUCH
Excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 9
Titre CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
La convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la
cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Il s’agit du nouveau cadre
permettant de contractualiser le partenariat entre la CAF et les collectivités territoriales en remplacement du
Contrat Enfance Jeunesse qui arrive à échéance au 31 décembre 2021.
La CTG est expérimentée depuis 2009, elle ne constitue pas un dispositif financier mais sa signature est un
préalable à la mise en place des « bonus territoires » qui remplaceront la prestation de service enfance jeunesse.
A noter que ces bonus pourront désormais être versés directement aux gestionnaires sans transiter par les
collectivités territoriales ce qui simplifiera les flux financiers et facilitera la lisibilité des financements versés
respectivement par la CAF et les collectivités.
La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé entre la CAF et les collectivités, une validation conjointe des priorités
et des moyens en mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue
ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 20 septembre 2021 à 20h00
Convocation du 14 septembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 068/09/2021 Le
projet
de
convention
qui
vous
est soumis
a été
élaboré
en
lien
étroit
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Bas-Rhin.
La
Communauté
d'Agglomération
assurera
la coordination
et
le
pilotage
global
et sera
l'interlocuteur
de
la
CAF.
Néanmoins,
toutes
les
communes
qui
bénéficient
aujourd’hui
de
la
Prestation
de
Service
Enfance
Jeunesse
seront
également
signataires
de
la CTG
et
participeront
à ce
titre
aux
instances
de
pilotage.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Sur
la proposition
du
rapporteur,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
9 septembre
2021
approuvant
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la Convention
Territoriale
Globale
et ses
annexes,
telle
que
jointe
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’ensemble
des
documents
et à mettre
en
œuvre
les procédures
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
5 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210920-068_09_2021-DE Date de télétransmission : 23/09/2021 Date de réception préfecture : 23/09/2021 BRUMATH
di 20 septembre 20h00
14 septembre 1
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Christophe WASSER donne procuration à Eric JEUCH
Excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 10
Titre APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION PATRIMONIALE DU MULTI-ACCUEIL LA COURTE ECHELLE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
La SAEM Alsace Habitat est propriétaire du bâtiment abritant le multi-accueil « La Courte Echelle » sis 4 rue de
la Scierie en rez-de-chaussée, qu’elle a construit, et qui est destiné à assurer l’accueil du jeune enfant de
Brumath.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique Petite Enfance, la Ville de Brumath a délégué à la SPL AJEF la
gestion de prestations d’accueil d’enfants de moins de 6 ans dans le cadre d’une concession de service public par
voie d’affermage pour une durée de 5 ans à compter du 23 août 2021. Les missions confiées au concessionnaire
portent notamment sur la gestion du multi-accueil « La Courte Echelle ».
Par ailleurs, le concessionnaire assure également la gestion du Relais Petite Enfance au sein même du bâtiment
« La Courte Echelle » dans le cadre d’une concession de service public avec la Communauté d’Agglomération de
Haguenau.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 20 septembre 2021 à 20h00
Convocation du 14 septembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 069/09/2021 Il est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
gestion
patrimoniale
relative
à ces
locaux
mis
à disposition
afin
de
définir
les
relations
entre
la SAEM
Alsace
Habitat,
la Ville
de
Brumath
et
la SPL
AJEF.
La
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
administratives,
matérielles
et
financières
de
la
mise
à
disposition
par
la
SAEM
Alsace-Habitat
des
locaux
pour
toute
la durée
de
la CSP.
Le
projet
de
convention
est
annexé
au
présent
rapport.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5216-5
et
L.1321-1
et
suivants,
Vu
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2021
approuvant
le contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
de
prestations
d’accueil
d'enfants
de
moins
de
6 ans,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
gestion
patrimoniale
du
multi-accueil
«
La
Courte
Echelle
»,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
5 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire, —7
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210920-069_09_2021-DE Date de télétransmission : 23/09/2021 Date de réception préfecture : 23/09/2021 BRUMATH
di 20 septembre 20h00
14 septembre 1
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Christophe WASSER donne procuration à Eric JEUCH
Excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 11
Titre AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE BRUMATH ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Afin de permettre à la Communauté d’Agglomération de Haguenau et à la Ville de Brumath d’exercer pleinement et efficacement leurs compétences, il a été convenu depuis la création de la Communauté d’Agglomération de Haguenau de mettre à disposition les agents de certains services par voie de convention.
Pour ce faire, des taux de mise à disposition par services ont été définis et sont applicables pour l’ensemble des agents des services concernés, quel que soit leur statut.
Ces taux de mise à disposition peuvent être modifiés par voie d’avenant, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, ou si une disposition législative ou réglementaire le nécessitait.
Considérant l’évolution des taux de mutualisation découlant de l’évolution des missions de certains agents, il y a lieu de réviser ces taux de mutualisation pour l’année 2021, tel que figurant au projet d’avenant annexé au présent rapport.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 20 septembre 2021 à 20h00
Convocation du 14 septembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 070/09/2021 Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
modifié
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
Ville
de
Brumath
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
et
à prendre
toute
décision
afférente
à son
application.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
5 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210920-070_09_2021-DE Date de télétransmission : 23/09/2021 Date de réception préfecture : 23/09/2021 BRUMATH
di 20 septembre 20h00
14 septembre 1
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Christophe WASSER donne procuration à Eric JEUCH
Excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 12
Titre RAPPORT RELATIF A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU 31 DECEMBRE 2020
Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comporte, dans ses articles 31 à 36, des dispositions intéressant l'accueil et l'exercice des fonctions des personnes handicapées dans la fonction publique.
Ces dispositions visent à renforcer les dispositifs d'insertion professionnelle et de maintien au travail des personnes handicapées en rappelant fortement le principe de non-discrimination et en tentant de donner aux collectivités publiques les moyens de l'accueil des personnes handicapées.
La réglementation impose à l’ensemble des employeurs publics une obligation d’emploi au profit des handicapés à hauteur de 6% de leurs effectifs. Ainsi, à partir de vingt agents, chaque collectivité doit employer des travailleurs handicapés ou assimilés dans la proportion de 6% au moins de l’effectif total du personnel, ramené au chiffre inférieur. Ils peuvent être employés à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet.
Pour la Ville de Brumath, le nombre légal de bénéficiaires d’obligation d’emploi est de 4. La Ville a un taux d’emploi de travailleurs handicapés de 9.09 % et remplit donc largement ses obligations en la matière.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 20 septembre 2021 à 20h00
Convocation du 14 septembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 071/09/2021 Ces
éléments
ressortent
du
tableau
ci-après :
Se
NOMBRE
TAUX
LEGAL DE
D'EMPLOI
des
ous
NOMBRE
de |
enEuros
|
EL
ALENTS |
BENEFICIAIRES | TRAVAILLEURS |
MONTANT
DE
TOTAL (au |
TRAVAILLEURS |
(article6 |
EN
caIRES
Se
ANR
LA
31/12/2020) |
HANDICAPES
ju
en
L'ObAnON |
REATUSE
14:
LLCONTRIBUTION
ot
D'EMPLOI
(1)
%)
77
7
0€
0.00
4
9.09 %
_€
(1)
6%
de
l'effectif global
arrondi
au
chiffre
inférieur
Le
présent
rapport
a
été
présenté
au
Comité
Technique
lors
de
sa
séance
du
30
juin
2021
qui
a
émis
un
avis
favorable. Au
vu
de
ces
éléments,
je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi du
26 janvier
1984
portant
Statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
le Code
du
travail,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
30
juin
2021,
Considérant
l'obligation
d'emploi
de
personnes
handicapées
pour
la Ville
de
Brumath,
Considérant
que
l’application
de
cette
obligation
d'emploi,
fait
chaque
année
l’objet
d'un
rapport
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
Comité
Technique,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210920-071_09_2021-DE Date de télétransmission : 23/09/2021 Date de réception préfecture : 23/09/2021 BRUMATH
di 20 septembre 20h00
14 septembre 1
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Christophe WASSER donne procuration à Eric JEUCH
Excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 13
Titre PERSONNEL – INFORMATION SUR LA REMUNERATION DE LA SECRETAIRE DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE BRUMATH
Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, le versement de l’indemnité de la secrétaire de l’Association
Foncière de Brumath devient plus complexe.
Afin de faciliter le paiement de cet agent, la Ville de Brumath propose d’inclure le forfait annuel des frais de secrétariat sur les paies de la commune par voie de convention.
La Ville de Brumath prend en charge le paiement annuel de la secrétaire de l’Association Foncière de Brumath et en demande ensuite le remboursement à l’Association Foncière pour le montant global brut de la rémunération. Celui-ci s’effectue sur production d’un titre de recettes établi par la Ville de Brumath.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 20 septembre 2021 à 20h00
Convocation du 14 septembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 072/09/2021 Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
dispositif de
la mise
en
œuvre
de
la rémunération
de
la secrétaire
de
l’Association
Foncière.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
a
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210920-072_09_2021-DE Date de télétransmission : 23/09/2021 Date de réception préfecture : 23/09/2021 BRUMATH
di 20 septembre 20h00
14 septembre 1
membres du Conseil Municipal.
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Christophe WASSER donne procuration à Eric JEUCH
Excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 14
Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette délégation d’attribution concerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».
Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 20 septembre 2021 à 20h00
Convocation du 14 septembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 073/09/2021 Décisions
prises
du
15
juin
au
26
août
2021
En
matière
de
commande
publique
Marché
de
services
| Service
|
Nature
|
Objet du
Marché
Procidure
|
Titulaire
|Montant TTC€
NEANT
Date
d'engagement
Objet
du Marché
ET FOURNITURE
ET POSE
DE RONDINS
PARKING
DU
PLAN
ET HONORAIRES
POUR EXPLOITATION DE LA
FORET DE
AGENCE
NORD ALSACE
ET EVACUATION
DE BOIS SCOLYTES
SECURISATION
SITE
GILLES
EXPLOITANT
FORESTIER
POTEAUX
INCENDIE
RUË DE L INDUSTRIE
RUE
PROGRAMMATION
CONSTRUCTION
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
15
juin
au
26
août
2021
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20210920-073_09_2021-DE Date de télétransmission : 23/09/2021 Date de réception préfecture : 23/09/2021