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Déliberation - Délibération n° 2020 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2020 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance du 08
juillet 2020
à 14 heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
—
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt,
Le
huit
juillet
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
à
la
Maison
des
Services
Publics
à
Saint
André
de
Cubzac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers. Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
£taient
présents :
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Canton
de
Fronsac
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
GRELAUD
X
|
Monsieur
FAVRE
Monsieur
LAURET
Ex
|
Monsieur
GALINEAU
Monsieur
GARANTO
X
COUERDIn onno
Monsieur VALLADE
X |
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BARBE
X |
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
BROUDICHOUX
Ex
Monsieur
DUMONTEUIL
Monsieur
BEC
X
|
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
PORTAUD
X
|
Madame
LE
DUIGOU
Madame
REGIS
X
|
Monsieur
VALEIX
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
GANDRE
X
Monsieur
RIGAL
Monsieur
MAROIS
X
Monsieur
BAILAN
Monsieur
NOEL
Ne
BÉRTHOMNE
ex |
Monsieur PAIGNE
Monsieur LABRIEUX
Monsieur VILLAR
Monsieur
ROUSSET
(V/Pdt)
X
Madame
ROUEDE
Monsieur
BERNARD
Madame
VERIT
Madame
GANTCH
(V/Pdte)
X
Madame
KRIER
X
Monsieur
RIVEAU
Monsieur
CORONAS
ME
qu
BBATIADES
X
|
Monsieur
AUDINET
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Monsieur
RESENDE
(V/Pdt)
X
|
Monsieur
MESPLEDE
Monsieur
DELAVIE
(V/Pdt)
Monsieur
SEBART
Monsieur
GRELOT
Monsieur
COSNARD
Monsieur
GENDREAU
Monsieur
BERNARD
Madame
VIANDON
Monsieur
REIS-FILIPE
CDC
Latitude
lord
Gironde
Monsieur
FOULHOUX
Ex
|
Monsieur
DARQUEST
Monsieur
BLAIN
X
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
VACHER
(V/Pdt)
X
|
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
HAPPERT
Ex
|
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
ROBIN
(V/Pdt)
X
Madame
LEMOINE
Monsieur
PAILLAUD
X
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
GUILHEM
Monsieur
NADEAU
Madame
DIETERICH
X
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Cubzaguais
Madame
LEGAI
X
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
(Pdt)
X |
Monsieur
COURSEAUX
Monsieur
RENARD
(V/Pdt)
Ex
|
Madame
RUBIO
Madame
MONSEIGNE
CDC
du
Canton
de
Blaye
Monsieur
RAYNAL
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
(V/Pdt)
X
Madame
MERCHADOU
Monsieur
GAILLARD
Madame
GUINAUDIE
Madame
GOUTTE
X
|
Monsieur
MOURLOT
Monsieur
ARNAUD
X
|
Monsieur
MERCADIER
Monsieur
LIMOUZI
X
Monsieur
MOULIN
Monsieur
FAMEL
Monsieur
TABONE
Monsieur
LORIAUD
(V/Pdt)
X
Monsieur
FRAPPE
Monsieur
JOLUY
X
|
Monsieur
MIEYEVILLE
Ex
EM
sieur
ARNAUDIN
Nh:
sieur
BARBERET
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200708-2020-23-DE Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020 Titulaires
|
Suppléants
_
CDC Isle Double Landais
Monsieur
LACHAIZE
Monsieur
MONTAUD
Monsieur
AUTIER
Ex
Excusée
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
CARREAU,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
canton
de
Blaye
a
donné
procuration
à
Monsieur
DUEZ,
Vice-Président
et
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
de
Communes
du
canton
de
Blaue.
Monsieur
HAPPERT,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
a
donné
procuration
à
Madame
LEGAI,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde.
|
Invité
excusé
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
CANTET,
Trésorier
de
Coutras
En
ouverture
de
séance,
sur
les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du 08
juillet
2020,
29
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant.
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200708-2020-23-DE Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020 DELIBERATION
N°
2020
- 23
Objet
:
Versement
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
assurant
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
Rapporteur
: Chantal
GANTCH
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
Comité
Technique
réuni
le 30
juin
2020.
Considérant
que
depuis
le
début
de
la
crise,
la
ligne
de
conduite
du
Smicval
a
suivi
3
objectifs
:
>
Protéger
les
personnes
les
plus
vulnérables
>
Freiner
l'épidémie,
pour
La
santé
de
tous
>
Assurer
notre
mission
de
service
public,
essentiel
pour
les
habitants
Considérant
que
fort
de
ces
3
objectifs,
Le
service
n'a
eu
de
cesse
de
s'adapter
et
les
agents
également
(changement
d'horaire,
de
pratiques,
de
métiers,
de
conditions
de
travail). .
Considérant
que
le
Gouvernement
a
par
décret,
créé
un
dispositif
qui
permette
aux
employeurs
territoriaux
de
verser
une
prime
exceptionnelle
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
que
l'exécutif
du
SMICVAL
a
souhaité
débloquer
une
enveloppe
financière
de
200
000
€
pour
financer
cette
prime
et
ainsi
valoriser
le
travail,
l'adaptation
et
l'engagement
des
agents.
Considérant
que
les
conditions
dans
lesquelles
cette
prime
peut
être
Versée
sont
déterminées
par
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020,
à
savoir :
ÿ
Le
montant
maximum
est
fixé
à 1 000
€/agent.
“
la
prime
doit
être
versée
en
une
seule
fois
et
elle
n'est
pas
reconductible,
“
les
modalités
de
son
attribution
sont
définies
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
dans
la
limite
du
plafond.
Considérant
que
le
COVID
19
est
plus
qu'une
crise,
c'est
une
période
d'incertitude
(d'inquiétude,
de
risques
inconnus).
Considérant
qu'un
confinement
généralisé
a
été
mis
en
place
à
l'exception
des
services
« essentiels
»
au
fonctionnement
de
la
nation.
Considérant
que
la
période
précise
en
compte
est
du
16
mars
au
10
mai.
Considérant
que
la
nécessité
de
ne
pas
surajouter
à
la
crise
sanitaire
COVID
19,
une
crise
sanitaire
liée
à
La
gestion
des
déchets.
Considérant
que
le
déconfinement
q
eu
lieu
au
11
mai
2020.
Considérant
que
l’activité
du
SMICVAL
a
été
maintenue
pour
assurer
la
salubrité
du
territoire
selon
le
principe
de
La
« réserve
», avec
des
objectifs
multiples
:
>
Protéger
les
personnes
les
plus
vulnérables
>
Freiner
l'épidémie,
pour
la
santé
de
tous
>
Assurer
notre
mission
de
service
public,
essentiel
pour
les
habitants
Considérant
que
la
capacité
d'adaptation
et
la
respon$nhilité
individiisllé
ant
été
déricifs,
Considérant
que
les
activités prioritaires
du
SMICVAL
9 Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200708-2020-23-DE Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020 >
La
collecte
en
porte-à-porte
et
bornes
d'apport
volontaire,
notamment
sur
Les
flux
OMR
et
biodéchets,
avec
une
adaptation
des
fréquences
si
nécessaire
>
La
gestion
de
la
cellule
de
crise
>
La
gestion
de
la
communication
>
Le
traitement
de
la
paie
des
agents
>
Le
maintien
des
systèmes
d'information
(réseaux
et
télécommunications)
Considérant
que
la
prime
doit
être
considérée
comme
une
prime
d'exposition,
elle
doit
reconnaitre
le
travail
et
la
présence,
être
significative
et
être
versée
quel
que
soit
son
statut.
La
prime
Covid-19
est
une
prime
de
reconnaissance.
Elle
félicite
celles
et
ceux
qui
ont
dans
une
situation
exceptionnelle
et
collaborative :
e
suivi
les
consignes
e
respecté
le
collectif
e
pris
soin
des
autres
(et
de
soi
même
pour être
présent)
Considérant
que
cette
prime
peut
être
versée
dans
les
conditions
suivantes :
Je
n'ai-pas
travaillé,
j'ai
été
protégé
et/ou
en
garde
d'enfants
J'ai
travaillé,
Sans
distinction
du
nombre
de
ACTE
et
ae
jours
et
du/métier
exercé
(dans
physiquement
mes
fonctions,
réserviste
|
mobilisé,
cdd,
etc)
>20jours
Pas
de
prime
Forfait
Forfait
de
400
€
LES SITE
unique 600€
Groupe
1000€
151
agents
soit
46%
=>
151000€
Groupe
2
de-415
à
700€
58
agents
soit
18%
=>
33
925€
Groupe
3
400€
16
agents
soit
5%
=>6
400€
Groupe
4
0€
63
agents
soit
19%
=>
0€
Groupe
5
«sur-mesure
»
39
agents
soit
12%
=>
4
781€
Soit
327
agents
=>
196
106€
Explications
sur
le
groupe 5
: du
sur-mesure
pour
3
cas
particuliers :
1.
«disponible
partiellement
»
(cumul
absence
ASA
ou
autre
et
présence
< 10
jours):
18 agents
25€/jour
(1000€/40jrs)
2.
«disponible
partiellement
» (intérim
<10 jours)
:17
agents
25€/jour
(1000€/40jrs)
3.
«temps
partiel
»:
4
agents
976€
Considérant
qu'il
sera
mis
en
place
une
possibilité
de
recours
(commission
ad'hoc)
pour
le
traitement
des
situations
individuelles
(effets
de
bord,
erreurs...).
ILest
donc
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
accepter
Le
versement
d'une
prime
exceptionnelle
aux
agents
assurant
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
telle
que
décrite
ci-dessus.
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
dé
inimité
des
Membres
présents
(29
délégués
présents,
sur
49
déléE
dons
décide:
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200708-2020-23-DE Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020 Article
1:
D'accepter
Le
Versement
d'une
prime
exceptionnelle
aux
agents
assurant
la continuité
des
services
publics
dans
Le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
Article
2:
Le
Président,
le
Directeur
et
le
Receveur
sont
chargés,
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
|
+
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le O8
juillet
2020
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200708-2020-23-DE Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020 Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200708-2020-23-DE Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020