Déliberation - Deliberation n° 2020 62

Documents similaires

Déliberation - Deliberation n° 2020 61

Déliberation - Délibération n° 2020 10

Déliberation - Délibération n° 2020 23

Déliberation - Deliberation n° 2020 40

Déliberation - Deliberation n° 2021 62

Déliberation - Délibération n° 2020 05

Déliberation - Deliberation n° 2020 46

Déliberation - Deliberation n° 2020 59

Déliberation - Deliberation n° 2020 63

Déliberation - Délibération n° 2020 18

Déliberation - Deliberation n° 2020 62 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2020 62)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 09 décembre 2020 à 09 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt, le neuf décembre à 09 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis au Pôle environnement du Smicval à Saint Denis de Pile et en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 03/12/2020

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur GRELAUD P Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO V Madame EYHERAMONNO Monsieur VAUTHIER P Monsieur GOMBEAU

Monsieur BARBE Ex Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE Monsieur CANUEL

Monsieur BEC V Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS Ex Monsieur VALEIX CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Ex Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES V Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO V Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON V Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur LABRIEUX Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHAR V Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Monsieur COSNARD Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE V Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH Ex Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU

Madame HOPER V Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Ex Monsieur VIAUD

Madame KRIER V Madame LEMOINE CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN V Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET V Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD Ex Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH V Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD Madame RUBIO

Monsieur TELLIER P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU V Madame COUPAUD Monsieur DUEZ V Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD V Madame DARHAN Monsieur CARREAU V Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY V Madame BOUCHET Monsieur GADRAT V Monsieur BELIS

Monsieur POTIER Ex Madame LOUBAT Monsieur BEDIS V Madame DELAUGE

Monsieur BLANC V Monsieur MIEYEVILLE P Monsieur BERNARD Ex Monsieur VIGNON

Madame POIRIER Ex Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH V Madame DUCOS

Monsieur PARROT Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye donne procuration à Monsieur Xavier HILLAIRE, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la CDC de Blaye donne procuration à Monsieur Gérard CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de Blaye Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la CALI donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Délégué titulaire de la CALI et Vice-Président du SMICVAL

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur CANTET, Trésorier de Coutras.

En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 09 décembre 2020, 34 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2020 - 62

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 25 novembre 2020

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 25 novembre 2020, ci-dessous détaillé.

***********************

Monsieur GUINAUDIE, Président ouvre la séance en constatant que le quorum (présentiel + distanciel) est atteint.

 2020 – 57 : Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 28 octobre 2020

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 28 octobre 2020.

Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (42 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 1 procuration, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 28 octobre 2020, comme décrit ci-dessus.

 2020 – 58 : Compte rendu au Comité Syndical : Communication des décisions prises par le Bureau Syndical en date du 04 novembre 2020

RAPPORTEUR : SYLVAIN GUINAUDIE

Dans le cadre de la délégation de compétences attribuée au Bureau Syndical par délibération n° 2020-44 du 30 septembre 2020 et conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président informe les délégués que les décisions suivantes ont été prises par le Bureau Syndical lors de sa réunion du 04 novembre 2020 :

 Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 24 juin 2020 : adopté à l’unanimité des membres présents

 Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la Société Hydraulique Aquitaine et YCEO Location : adoptée à l’unanimité des membres présents

 Création d’une Redevance d’occupation du domaine public pour la location d’espaces de travail au Smicval : adoptée à l’unanimité des membres présents

***************************

Le Comité prend acte du compte rendu des décisions du Bureau Syndical réuni le 04 novembre 2020 détaillées ci- avant et prises en vertu de la délégation accordée par délibération n° 2020-44 du 30 septembre 2020.

 2020 – 59 : Décision budgétaire Modificative n° 1 pour l’exercice 2020 Rapporteur : Nicolas TELLIER

Le budget 2020 a été adopté le 4 mars. Il s’élève à 34.49 M€ en fonctionnement et 8.3 M€ en investissement. Il a été établi en fonction de certaines hypothèses (tonnages, population, variation des prix, projets, actions, contraintes réglementaires, absentéisme, risques, imprévus, etc..). Dans le courant de l’année, un certain nombre d’hypothèses se réalisent et d’autres non, ce qui nécessite des ajustements financiers réguliers, témoins de la capacité d’adaptation du Smicval.

C’est ce qui est proposé ici dans le cadre de ce qu’on appelle une décision budgétaire modificative.

I - En section de fonctionnement, le besoin est de 480 500 dont 200 000 € sont couverts par les dépenses imprévues et par la réaffectation de dépenses courantes pour 280 500 €

Les dépenses supplémentaires sur les chapitres 012, 65 et 67 pour 480 500 €

Sur le chapitre 012-Charges de personnel : demande de crédits supplémentaires à hauteur de 450 000 €

Les charges de personnels représentent 36% des dépenses prévisionnelles de fonctionnement (12.4M€) pour l’année 2020. Cette année, le besoin de crédits supplémentaires est exceptionnellement important, compte tenu de la période exceptionnellement inédite. Il est justifié par les éléments suivants :

 La pandémie de covid-19, dont l’impact financier direct est de 271 000 € (dont 192 000 € et 78 000 € de renfort en personnel)

 L’absentéisme plus élevé que prévu et qui nécessite des crédits supplémentaires à hauteur de 179 000 €

 La pandémie, nécessite un ajustement de crédits à hauteur de 271 000 €La crise sanitaire liée au virus Covid-19, que nous traversons actuellement, est inédite et nécessite une adaptation

continue.

Dès le début de la crise, la ligne de conduite du Smicval suit 3 objectifs :

 Protéger les personnes les plus vulnérables

 Freiner l’épidémie, pour la santé de tous

 Assurer notre mission de service public, essentiel pour les habitants

Pendant le premier confinement, le service minimal a suivi le Plan de Continuité d’Activité du Smicval et a concerné la collecte des ordures ménagères résiduelles et des biodéchets, types de déchets en lien direct avec la salubrité.

D’autres services en lien avec les habitants, la collecte du verre, l’accueil téléphonique et la communication aux communes et aux habitants, ont été maintenus. De plus, les services administratifs et techniques connexes étaient en

activité afin d’assurer la continuité. Dans le même temps, des moyens supplémentaires en nettoyage et désinfection ont

été utiles.

La réduction de services sur le territoire s’est concrétisée par la fermeture des Pôles Recyclage et la suspension de la

collecte des recyclables, avec la fermeture du centre de tri (Véolia).

Cela a permis au Smicval, de constituer un effectif de chauffeurs et de ripeurs en « réserve », mobilisable dès que

nécessaire, afin de tenir dans le temps. D’autant plus, que 60 agents vulnérables ont été éloignés du Smicval.

Les décisions prises ont permis de limiter l’impact du confinement sur la masse salariale.

Le 11 mai 2020, date de la fin de la première période de confinement, les Pr ont été ouverts avec un système de prise de RDV, qui a nécessité des moyens humains supplémentaires.

En juillet et afin de valoriser le travail fait par les équipes, une prime spécifique a été versée.

A retenir :

Le Smicval ne cesse d’adapter ses services et ses moyens, avec 3 objectifs en tête :

Protéger les personnes les plus vulnérables

Freiner l’épidémie, pour la santé de tous

Assurer notre mission de service public, essentiel pour les habitants

L’impact financier de la pandémie est important, mais il a été maitrisé par la mise en place d’une « réserve » et l’adaptation du service.

Le coût de la prime covid est de 192 000 € et le renforcement des services (entretien et accueil téléphonique-prise de RDV) représente 78 000 €

2-L’absentéisme nécessite des crédits supplémentaires à hauteur 179 000 €

Le budget relatif aux frais de personnel (chapitre 012) a été élaboré sur la base de l’absentéisme suivant :

 Pour la collecte sud-est : 20%

 Pour la collecte nord-ouest : 16%

 Pour les pôles recyclage : 15%

Malheureusement, l’’absentéisme est en très élevé cette année. Il atteint :

 Pour la collecte sud-est : 26%

 Pour la collecte nord-ouest : 18%

 Pour les pôles recyclage : 21%

Une partie de l’absentéisme est dû au covid Pour le reste, une grande majorité des arrêts sont des arrêts de longue durée (>15 jours). Les métiers de la collecte sont 2 fois plus accidentogène que les autres métiers (horaires décalées, travail

physique). Seul un changement structurel venant impacter les métiers, viendra résoudre ces difficultés.

Après avoir mesuré les écarts de réalisations, il ressort que le besoin de crédits supplémentaires pour le chapitre 012 est de

450 000 €.

Sur le chapitre 65-Charges de gestion courantes : demande de crédits supplémentaires à hauteur de 28 000 €

Les ordonnances d'effacement de dettes prononcées par les Commissions de surendettement ou lors de liquidations judiciaires s'imposent de façon obligatoire tant à l'ordonnateur qu'au comptable. L'effacement des dettes doit donner lieu à un mandat au compte 6542 "créances éteintes" et pour ce faire des crédits suffisants doivent être ouverts au budget.

Nous n’avons pas procédé aux régulations de ces créances depuis plusieurs années et on constate depuis quelques mois une accélération des demandes pour des titres de 2010 à 2019 par les services de la DGFiP. Le montant estimé d’effacement de dettes pour l’année 2020 est d’environ 67 000€. Ils concernent essentiellement des créances dues au titre de la redevance spéciale.Les crédits prévus au chapitre 65 étant insuffisants, il est nécessaire de prévoir 28 000 € de crédits supplémentaires afin de permettre ces régularisations qui s’imposent à l’ordonnateur.

Sur le chapitre 67-Charges exceptionnelles : demande de crédits supplémentaires à hauteur de 2 500 €

Chaque année, lors de litige sur des titres de recettes essentiellement sur la facturation à l’usagers, nous devons procéder à des modifications, il s’agit le plus souvent d’une régularisation sur le montant ou le tiers. Cependant quand cette régularisation ne peut se faire sur le même exercice comptable, nous devons émettre un mandat au compte 673 « titres annulés sur exercice antérieur ». Le montant inscrit au BP 2020 s’avère insuffisant, il convient d’ajouter 2 500€ supplémentaires.

Dépenses supprimées sur le chapitre 011-Charges à caractère général à hauteur de 280 500 €

Depuis le mois de janvier le prix du litre de carburant est en constante baisse, c’est un poste de dépenses important pour le Smicval, l’écart constaté entre les prévisions budgétaires 1.50€/l et le prix réel permet de dégager une marge d’environ 200 000€. Il est proposé de réaffecter ces crédits pour le financement des besoins nouveaux 2020.

Par ailleurs, cette année on constate une baisse des tonnages des recyclables et des flux des pôles recyclage, en raison du changement d’organisation (centre de tri et PR) durant le premier confinement. La crise sanitaire a eu un impact important sur les dépenses variables liées aux tonnages : enfouissement en PR, transport PR, DDS, exploitation du centre de tri...

Les coûts évités durant cette période permettent de réaffecter des crédits sur de nouveaux besoins, il est donc possible de libérer 80 500€ de nos contrats de prestations de services.

A retenir : le besoin de 480 500 € de crédits supplémentaires est couvert par les dépenses imprévues à hauteur de 200 000 € et par la réaffectation de dépenses courantes pour 280 500 €.

II - En section d’Investissement

Certaines opérations prévues au budget nécessitent moins de crédits que les prévisions inscrites, il est donc possible de supprimer les crédits correspondants, ce qui permet de pallier aux besoins sur d’autres opérations qu’il est possible de réaliser sur l’exercice 2020.

Les besoins supplémentaires sont couverts par des dépenses supprimées.

Dépenses supprimées à hauteur de 95 150 €

Sur l’opération 43 (Matériel Roulant)

Le marché de BOM d’occasion et le travail d’optimisation des besoins de matériel roulant mené en début d’année 2020 ont permis de réaliser des économies sur le budget prévisionnel 2020 d’achat de nouveaux véhicules lourds, il est donc possible de réaffecter des crédits à hauteur de 86 200€.

Total opération 43 = -86 200€

Sur l’opération 63 (CET St Girons)

Des travaux de sécurisation du suivi des CET ont été prévus au BP 2020, avec la mise en place de la télémesure pour un montant de 8950€, ces crédits ont été affectés sur l’opération 63 qui concernent le site de St Girons, il convient de rectifier une erreur d’écriture puisque ces travaux concernent en réalité le site de Petit Palais et donc l’opération 60. Total opération 63 = -8 950€

Dépenses supplémentaires de 95 150 €

Sur l’opération 60 (CET Petit Palais)

Pour la raison exposée ci-dessus (op 63), il est nécessaire de basculer 8 950€ de l’opération 63 à l’opération 60. Total dépense supplémentaire opération 60 = +8 950 €

Sur l’opération 39 (logiciel et informatique)

La crise sanitaire a conduit le gouvernement a imposé un confinement strict durant plusieurs semaines au printemps dernier, le numérique est alors devenu un enjeu majeur pour permettre la continuité d’activité mais également pour repenser la relation avec l’usager.

Le Smicval bien avant la crise sanitaire avait déjà engagé un processus de modernisation de ces outils numériques et l’année 2020 devait permettre le déploiement d’un outil de gestion de demandes des usagers (OMS Lot1) ainsi que le développement d’un outil de facturation (Lot 2). D’autres développements devaient se poursuivre en 2021. En parallèle, une étude de mise en œuvre d’un système d’extranet et d’intranet était également envisagée.

Face à cette situation exceptionnelle, nous avons dû intégrer de nouvelles priorités : - Equiper davantage d’agents pour permettre le travail à distance - Nouvelles bornes Wifi

- Matériels supplémentaires pour les visioconférences

- Amélioration de la sécurité de la salle serveur (onduleurs +climatisation) Mais aussi accélérer les développements de l’OMS et de l’extranet initialement envisagés sur 2021 avec l’intégration de la prise de rendez-vous.

Pour cette raison, il est nécessaire de prévoir 72 000€ de crédits supplémentaires. Total dépense supplémentaire opération 39 = + 72 000 €

Sur l’opération 42 (grosses réparations)

Le budget alloué pour l’année 2020 pour les grosses réparations sur les équipements de la plateforme de compostage s’avère insuffisant afin de permettre la réparation du souffleur il est nécessaire de prévoir 2 700€ de crédits supplémentaires.Total dépense supplémentaire opération 42 = + 2 700€

Sur l’opération 45 (Travaux de voirie)

Le SMICVAL participe à l'entretien et à la sécurisation des voies d'accès à ses sites (Pôles Recyclages et Pôles Environnement), conformément à une délibération prise en 2017. Dans ce cadre le Smicval s’est engagé à participer à la réfection de la chaussée aux abords du PR de Saint Paul à hauteur de 77%. Les travaux ont été réalisés sur deux phases, la première sur l'année 2019 et la seconde sur l'année 2020. La participation du SMICVAL était établi dans un premier temps sur la base des devis estimatifs, le montant des travaux étant légèrement supérieur, il convient d'y affecter les crédits nécessaires soit 11 500€

Total dépense supplémentaire opération 45 = + 11 500 €

A retenir : le besoin de 95 150 € de crédits supplémentaires est couvert par les dépenses par la réaffectation de dépenses qui sont annulées pour 95 150 €.

Pour résumer, d’un point de vue comptable, voici les opérations à réaliser :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 022-Dépenses imprévues -200 000.00 €

Chapitre 011-Charges à caractère général

compte 606221 (carburant)

compte 6111 (contrats prestations de service)

-200 000.00 €

-80 500.00 €

Sous-total dépenses supprimées - 480 500.00 €

Chapitre 012-Charges de personnel

compte 64131 (Rémunération contractuelle)

compte 6451 (cotisation URSSAF)

compte 6453 (cotisation Retraite)

+300 000.00 €

+100 000.00 €

+50 000.00 €

Chapitre 65-Charges de gestion courante

Compte 6542 (créances éteintes) +28 000.00 €

Chapitre 67-Charges exceptionnelles

Compte 673 (titres annulés sur exercice antérieur) +2 500.00€

Sous-total dépenses supplémentaires +480 500.00€

TOTAL FONCTIONNEMENT 0€

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

OP 43 (Acquisition matériel roulant)

21821 (matériel roulant) -86 200.00 €

OP 63 ( CET St Girons)

21581 (matériel technique) -8 950.00 €

Sous-total dépenses supprimées -95 150.00 €

OP 39 (logiciel et informatique)

20511 (logiciel)

21581 (matériel technique)

21831 (matériel informatique)

+ 28 500.00 €

+ 20 500.00 €

+23 000.00 €

OP 42 (Grosses réparations)

21581 (matériel technique) + 2 700.00 €

OP 45 ( Travaux de voirie)

2041412 (subvention équipement communes membres) + 11 500.00 €

OP 60 ( CET Petit Palais)

21581 (matériel technique) + 8 950.00 €

Sous-total dépenses supplémentaires +95 150.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0 €

Il est proposé aux membres du Comité Syndical d’adopter la Décision budgétaire Modificative n° 1 pour l’exercice 2020, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (42 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 1 procuration, décide d’approuver la Décision budgétaire Modificative n° 1 pour l’exercice 2020, comme décrite ci-dessus. 2020 – 60 : Autorisation au Président d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

Rapporteur : Nicolas TELLIER

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

En raison de la proposition au vote du Budget Primitif 2021 dans le courant du 1er trimestre 2021 et afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services, il est proposé d'autoriser Monsieur le Président à engager des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2020, dans la limite des crédits présentés ci-dessous, hors Autorisations de Programme/Crédits de Paiement :

Opérations concernées :

Budget 2020 y compris

RAR et DM

Autorisation

maximale

0039 – Logiciels et matériels informatiques 742 393.82 € 185 598.46 €

0040 – Matériels et outillages techniques 249 886.18 € 62 471.55 €

0041 – Matériel incendie 3 165.00 € 791.25 €

0042 – Grosses réparations véhicules 216 483.70 € 54 120.93 €

0043 – Acquisition matériel roulant (hors AP/CP) 1 614 463.59€ 403 615.90 €

0044 – Travaux et équipements déchèteries (hors AP/CP) 17 875.00 € 4 468.75 €

0045 – Travaux de voirie 84 906.00 € 21 226.50 €

0047 – Matériel de pré-collecte et composteurs (hors

AP/CP) 536 747.69 € 134 186.92 €

0056 – Pôle environnement (hors AP/CP) 440 017.16 € 110 004.29 €

0058 –Smicval market Vayres 130 796.52 € 13 046,71 €

0060 – CET de Petit Palais 18 407.65 € 32 699.13 €

0062 – Plate-forme de compostage 17 405.53 € 4 351.38 €

0063 – CET SAINT-GIRONS 45 945.53 € 11 486.38€

0068 – Rénovation des STEP 21 988,24 € 5 497,06 €

0072 – Optimisation de la collecte 269 179.62 € 67 294.91 €

0073 – Nouvel Equipement de Libourne 74 586.55 € 18 646.64 €

0074 – Smicval Market Estuaire (hors AP/CP) 231 218.00 € 57 804.50€

Ainsi, Comme tous les ans, il est proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021, dans la limite des crédits présentés ci-dessus.

Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (42 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 1 procuration, décide d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021, dans la limite des crédits présentés ci-dessus.

 2020 – 61 : Autorisation au Président d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

Rapporteur : Jean-Claude ABANADES

Depuis quelques années, le SMICVAL a recours, pour le remplacement des agents en congés pour maladie ou pour des besoins occasionnels spécifiques, non seulement à des associations d'insertion mais aussi, à des agences d'intérim classiques.

Suite à l'audit de la masse salariale réalisé en 2015, un marché d'intérim avait été lancé afin de couvrir une grande partie des besoins du syndicat pour :

 Se mettre en conformité avec le code des marchés publics,  Permettre une gestion plus fluide des remplacements,Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (34 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 3 procurations, décide :

Article 1 :

D’approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 25 novembre 2020, comme décrit ci-dessus.

Article 2 :

Le Président et le Directeur sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.

 Susciter, par le volume, l'intérêt pour attirer des profils en tension (chauffeurs SPL notamment).

Les recrutements "prévisibles", tels que les remplacements pour congés annuels, pour accroissements temporaires d'activités et les recrutements sur postes vacants ou nouveaux postes étant toujours organisés par la DRH, via des contrats de travail.

Ainsi, au regard du besoin, un nouveau marché a été lancé. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 1er septembre 2020 au BOAMP et JOUE, en tenant compte dans le cahier des charges des ajustements nécessaires identifiés.

Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commandes, sans minium ni maximum, passé selon la procédure d’Appel d'offres ouvert soumis aux Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Cet accord-cadre est décomposé de 4 lots dont 2 lots géographiques réservés à l'insertion professionnelle, répartis selon 2 secteurs, le nord-ouest et sud-est, ils concernent les métiers tels que ripeurs et agents d'accueil des pôles recyclages.

Un autre lot concerne le remplacement des chauffeurs PL et SPL et le dernier lot concerne les autres métiers du SMICVAL.

Le détail des lots sont les suivants :

Lots Intitulé

1 Lot géographique 1 Secteur Nord-Ouest Réservé aux structures d'insertion professionnelles pour la mise à disposition de ripeurs, agents d'accueil, et agents d'entretien

2 Lot géographique 2 Secteur Sud est Marché réservé aux structures d'insertion professionnelles pour la mise à disposition de ripeurs, agents d'accueil, agents d'entretien

3 Mise à disposition de chauffeurs poids lourd et super lourd

4 Mise à disposition de personnel autre

3 candidats ont déposé une offre, 2 associations d'insertion et 1 agence d'intérim.

La Commission d'Appel d'Offres qui s’est tenue le 5 novembre a rendu un avis favorable à la proposition d’attribution suivante :

L'association Relais AI a été retenue pour le lot 1 pour un coût estimatif annuel de 225 000€.

L’Association Main d'œuvre Services / T2000 a été retenue pour le lot 2 pour un coût estimatif annuel de 410 000€.

L’offre de SMAFFMATCH France 2 a été retenue pour le lot 3 pour un coût estimatif annuel de 48 000€.

L’offre de SMAFFMATCH France 2 a été retenue pour le lot 4 pour un coût estimatif annuel de 17 000€.

Les prestations de l’accord-cadre seront effectives à compter du mois de décembre 2020 pour un an, renouvelable 2 fois, pour la même période.

Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical d’autoriser le Président à signer le marché de qualification et d’insertion professionnelle et de mise à disposition de personnels intérimaires pour les activités du Smicval, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité, des Membres présents (42 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 1 procuration, décide d’autoriser le Président à signer le marché de qualification et d’insertion professionnelle et de mise à disposition de personnels intérimaires pour les activités du Smicval, dans les conditions énumérées ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 05.Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE FAIT A ST DENIS DE PILE, le 09 décembre 2020 #signature#