Déliberation - Deliberation n° 2020 59

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Déliberation - Deliberation n° 2020 59 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2020 59)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 25 novembre 2020 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq novembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis au Pôle environnement du Smicval à Saint Denis de Pile et en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 18/11/2020

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur GRELAUD P Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO V Madame EYHERAMONNO Monsieur VAUTHIER P Monsieur GOMBEAU

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE V Monsieur CANUEL

Monsieur BEC Ex Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur VALEIX CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO V Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON V Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur LABRIEUX Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHAR V Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Monsieur COSNARD Monsieur GALAN Monsieur GANDRE V Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH Ex Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU

Madame HOPER V Madame LECOULEUX Monsieur SAUTEREAU Ex Monsieur VIAUD

Madame KRIER V Madame LEMOINE CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL V Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN V Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET V Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Ex Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD V Monsieur LOPEZ P

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Ex Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA P

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur TELLIER P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU V Madame COUPAUD Monsieur DUEZ V Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD V Madame DARHAN Monsieur CARREAU V Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY V Madame BOUCHET Monsieur GADRAT V Monsieur BELIS

Monsieur POTIER V Madame LOUBAT Monsieur BEDIS V Madame DELAUGE

Monsieur BLANC V Monsieur MIEYEVILLE Monsieur BERNARD V Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH V Madame DUCOS

Monsieur PARROT V Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence

Excusés ayant donné procuration :

Monsieur Jean-Michel SAUTEREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye donne procuration à Monsieur Xavier HILLAIRE, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye

Invité excusé :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Invités présents :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, en visioconférence Monsieur CANTET, Trésorier de Coutras

En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 25 novembre 2020, 42 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2020 - 59

Objet : Décision budgétaire modificative n° 1 pour l’exercice 2020

Rapporteur : Nicolas TELLIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-15 en date du 04 mars 2020 approuvant le budget primitif pour l’exercice 2020.

Considérant que le budget 2020 a été adopté le 4 mars. Il s’élève à 34.49 M€ en fonctionnement et 8.3 M€ en investissement. Il a été établi en fonction de certaines hypothèses (tonnages, population, variation des prix, projets, actions, contraintes réglementaires, absentéisme, risques, imprévus, etc..). Dans le courant de l’année, un certain nombre d’hypothèses se réalisent et d’autres non, ce qui nécessite des ajustements financiers réguliers, témoins de la capacité d’adaptation du Smicval.

C’est ce qui est proposé ici dans le cadre de ce qu’on appelle une décision budgétaire modificative.

I - En section de fonctionnement, le besoin est de 480 500 dont 200 000 € sont couverts par les dépenses imprévues et par la réaffectation de dépenses courantes pour 280 500 €

Les dépenses supplémentaires sur les chapitres 012, 65 et 67 pour 480 500 €

Sur le chapitre 012-Charges de personnel : demande de crédits supplémentaires à hauteur de 450 000 €

Les charges de personnels représentent 36% des dépenses prévisionnelles de fonctionnement (12.4M€) pour l’année 2020. Cette année, le besoin de crédits supplémentaires est exceptionnellement important, compte tenu de la période exceptionnellement inédite. Il est justifié par les éléments suivants :

 La pandémie de covid-19, dont l’impact financier direct est de 271 000 € (dont 192 000 € et

78 000 € de renfort en personnel)

 L’absentéisme plus élevé que prévu et qui nécessite des crédits supplémentaires à

hauteur de 179 000 €

 La pandémie, nécessite un ajustement de crédits à hauteur de 271 000 €

La crise sanitaire liée au virus Covid-19, que nous traversons actuellement, est inédite et nécessite

une adaptation continue.

Dès le début de la crise, la ligne de conduite du Smicval suit 3 objectifs :

 Protéger les personnes les plus vulnérables

 Freiner l’épidémie, pour la santé de tous

 Assurer notre mission de service public, essentiel pour les habitants

Pendant le premier confinement, le service minimal a suivi le Plan de Continuité d’Activité du Smicval et a concerné la collecte des ordures ménagères résiduelles et des biodéchets, types de déchets en lien direct avec la salubrité.

D’autres services en lien avec les habitants, la collecte du verre, l’accueil téléphonique et la

communication aux communes et aux habitants, ont été maintenus. De plus, les services

administratifs et techniques connexes étaient en activité afin d’assurer la continuité. Dans le

même temps, des moyens supplémentaires en nettoyage et désinfection ont été utiles.

La réduction de services sur le territoire s’est concrétisée par la fermeture des Pôles Recyclage et la

suspension de la collecte des recyclables, avec la fermeture du centre de tri (Véolia).Cela a permis au Smicval, de constituer un effectif de chauffeurs et de ripeurs en « réserve »,

mobilisable dès que nécessaire, afin de tenir dans le temps. D’autant plus, que 60 agents

vulnérables ont été éloignés du Smicval..

Les décisions prises ont permis de limiter l’impact du confinement sur la masse salariale.

Le 11 mai 2020, date de la fin de la première période de confinement, les Pr ont été ouverts avec un système de prise de RDV, qui a nécessité des moyens humains supplémentaires.

En juillet et afin de valoriser le travail fait par les équipes, une prime spécifique a été versée.

2-L’absentéisme nécessite des crédits supplémentaires à hauteur 179 000 €

Le budget relatif aux frais de personnel (chapitre 012) a été élaboré sur la base de l’absentéisme

suivant :

 Pour la collecte sud-est : 20%

 Pour la collecte nord-ouest : 16%

 Pour les pôles recyclage : 15%

Malheureusement, l’’absentéisme est en très élevé cette année. Il atteint :

 Pour la collecte sud-est : 26%

 Pour la collecte nord-ouest : 18%

 Pour les pôles recyclage : 21%

Une partie de l’absentéisme est dû au covid Pour le reste, une grande majorité des arrêts sont des

arrêts de longue durée (>15 jours). Les métiers de la collecte sont 2 fois plus accidentogène que les

autres métiers (horaires décalées, travail physique). Seul un changement structurel venant

impacter les métiers, viendra résoudre ces difficultés.

Après avoir mesuré les écarts de réalisations, il ressort que le besoin de crédits supplémentaires

pour le chapitre 012 est de 450 000 €.

Sur le chapitre 65-Charges de gestion courantes : demande de crédits supplémentaires à hauteur de 28 000 €

Les ordonnances d'effacement de dettes prononcées par les Commissions de surendettement ou lors de liquidations judiciaires s'imposent de façon obligatoire tant à l'ordonnateur qu'au comptable. L'effacement des dettes doit donner lieu à un mandat au compte 6542 "créances éteintes" et pour ce faire des crédits suffisants doivent être ouverts au budget. Nous n’avons pas procédé aux régulations de ces créances depuis plusieurs années et on constate depuis quelques mois une accélération des demandes pour des titres de 2010 à 2019 par les services de la DGFiP. Le montant estimé d’effacement de dettes pour l’année 2020 est d’environ 67 000€. Ils concernent essentiellement des créances dues au titre de la redevance spéciale.

Les crédits prévus au chapitre 65 étant insuffisants, il est nécessaires de prévoir 28 000 € de crédits supplémentaires afin de permettre ces régularisations qui s’imposent à l’ordonnateur.

A retenir :

Le Smicval ne cesse d’adapter ses services et ses moyens, avec 3 objectifs en tête :  Protéger les personnes les plus vulnérables

 Freiner l’épidémie, pour la santé de tous

 Assurer notre mission de service public, essentiel pour les habitants

L’impact financier de la pandémie est important, mais il a été maitrisé par la mise en place d’une « réserve » et l’adaptation du service.

Le coût de la prime covid est de 192 000 € et le renforcement des services (entretien et accueil téléphonique- prise de RDV) représente 78 000 €Sur le chapitre 67-Charges exceptionnelles : demande de crédits supplémentaires à hauteur de 2 500 €

Chaque année, lors de litige sur des titres de recettes essentiellement sur la facturation à l’usagers, nous devons procéder à des modifications, il s’agit le plus souvent d’une régularisation sur le montant ou le tiers. Cependant quand cette régularisation ne peut se faire sur le même exercice comptable, nous devons émettre un mandat au compte 673 « titres annulés sur exercice antérieur ». Le montant inscrit au BP 2020 s’avère insuffisant, il convient d’ajouter 2 500€ supplémentaires.

Dépenses supprimées sur le chapitre 011-Charges à caractère général à hauteur de 280 500 €

Depuis le mois de janvier le prix du litre de carburant est en constante baisse, c’est un poste de dépenses important pour le Smicval, l’écart constaté entre les prévisions budgétaires 1.50€/l et le prix réel permet de dégager une marge d’environ 200 000€. Il est proposé de réaffecter ces crédits pour le financement des besoins nouveaux 2020.

Par ailleurs, cette année on constate une baisse des tonnages des recyclables et des flux des pôles recyclage, en raison du changement d’organisation (centre de tri et PR) durant le premier confinement. La crise sanitaire a eu un impact important sur les dépenses variables liées aux tonnages : enfouissement en PR, transport PR, DDS, exploitation du centre de tri... Les coûts évités durant cette période permettent de réaffecter des crédits sur de nouveaux besoins, il est donc possible de libérer 80 500€ de nos contrats de prestations de services.

A retenir : le besoin de 480 500 € de crédits supplémentaires est couvert par les dépenses imprévues à hauteur de 200 000 € et par la réaffectation de dépenses courantes pour 280 500 €.

II - En section d’Investissement

Certaines opérations prévues au budget nécessitent moins de crédits que les prévisions inscrites, il est donc possible de supprimer les crédits correspondants, ce qui permet de pallier aux besoins sur d’autres opérations qu’il est possible de réaliser sur l’exercice 2020.

Les besoins supplémentaires sont couverts par des dépenses supprimées.

Dépenses supprimées à hauteur de 95 150 €

Sur l’opération 43 (Matériel Roulant)

Le marché de BOM d’occasion et le travail d’optimisation des besoins de matériel roulant mené en début d’année 2020 ont permis de réaliser des économies sur le budget prévisionnel 2020 d’achat de nouveaux véhicules lourds, il est donc possible de réaffecter des crédits à hauteur de 86 200€.

Total opération 43 = -86 200€

Sur l’opération 63 (CET St Girons)

Des travaux de sécurisation du suivi des CET ont été prévus au BP 2020, avec la mise en place de la télémesure pour un montant de 8950€, ces crédits ont été affectés sur l’opération 63 qui concernent le site de St Girons, il convient de rectifier une erreur d’écriture puisque ces travaux concernent en réalité le site de Petit Palais et donc l’opération 60. Total opération 63 = -8 950€

Dépenses supplémentaires de 95 150 €

Sur l’opération 60 (CET Petit Palais)

Pour la raison exposée ci-dessus (op 63), il est nécessaire de basculer 8 950€ de l’opération 63 à l’opération 60.

Total dépense supplémentaire opération 60 = +8 950 €

Sur l’opération 39 (logiciel et informatique)

La crise sanitaire a conduit le gouvernement a imposé un confinement strict durant plusieurs semaines au printemps dernier, le numérique est alors devenu un enjeu majeur pour permettre la continuité d’activité mais également pour repenser la relation avec l’usager. Le Smicval bien avant la crise sanitaire avait déjà engagé un processus de modernisation de ces outils numériques et l’année 2020 devait permettre le déploiement d’un outil de gestion de demandes des usagers (OMS Lot1) ainsi que le développement d’un outil de facturation (Lot 2). D’autres développements devaient se poursuivre en 2021. En parallèle, une étude de mise en œuvre d’un système d’extranet et d’intranet était également envisagée.Face à cette situation exceptionnelle, nous avons dû intégrer de nouvelles priorités : - Equiper davantage d’agents pour permettre le travail à distance - Nouvelles bornes Wifi

- Matériels supplémentaires pour les visioconférences

- Amélioration de la sécurité de la salle serveur (onduleurs +climatisation) Mais aussi accélérer les développements de l’OMS et de l’extranet initialement envisagés sur 2021 avec l’intégration de la prise de rendez-vous.

Pour cette raison, il est nécessaire de prévoir 72 000€ de crédits supplémentaires. Total dépense supplémentaire opération 39 = + 72 000 €

Sur l’opération 42 (grosses réparations)

Le budget alloué pour l’année 2020 pour les grosses réparations sur les équipements de la plateforme de compostage s’avère insuffisant afin de permettre la réparation du souffleur il est nécessaire de prévoir 2 700€ de crédits supplémentaires.

Total dépense supplémentaire opération 42 = + 2 700€

Sur l’opération 45 (Travaux de voirie)

Le SMICVAL participe à l'entretien et à la sécurisation des voies d'accès à ses sites (Pôles Recyclages et Pôles Environnement), conformément à une délibération prise en 2017. Dans ce cadre le Smicval s’est engagé à participer à la réfection de la chaussée aux abords du PR de Saint Paul à hauteur de 77%. Les travaux ont été réalisés sur deux phases, la première sur l'année 2019 et la seconde sur l'année 2020. La participation du SMICVAL était établi dans un premier temps sur la base des devis estimatifs, le montant des travaux étant légèrement supérieur, il convient d'y affecter les crédits nécessaires soit 11 500€

Total dépense supplémentaire opération 45 = + 11 500 €

A retenir : le besoin de 95 150 € de crédits supplémentaires est couvert par les dépenses par la réaffectation de dépenses qui sont annulées pour 95 150 €.

Pour résumer, d’un point de vue comptable, voici les opérations à réaliser :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 022-Dépenses imprévues -200 000.00 €

Chapitre 011-Charges à caractère général

compte 606221 (carburant)

compte 6111 (contrats prestations de service)

-200 000.00 €

-80 500.00 €

Sous-total dépenses supprimées - 480 500.00 €

Chapitre 012-Charges de personnel

compte 64131 (Rémunération contractuelle)

compte 6451 (cotisation URSSAF)

compte 6453 (cotisation Retraite)

+300 000.00 €

+100 000.00 €

+50 000.00 €

Chapitre 65-Charges de gestion courante

Compte 6542 (créances éteintes) +28 000.00 €

Chapitre 67-Charges exceptionnelles

Compte 673 (titres annulés sur exercice antérieur) +2 500.00€

Sous-total dépenses supplémentaires +480 500.00€

TOTAL FONCTIONNEMENT 0€

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

OP 43 (Acquisition matériel roulant)

21821 (matériel roulant) -86 200.00 €OP 63 ( CET St Girons)

21581 (matériel technique) -8 950.00 €

Sous-total dépenses supprimées -95 150.00 €

OP 39 (logiciel et informatique)

20511 (logiciel)

21581 (matériel technique)

21831 (matériel informatique)

+ 28 500.00 €

+ 20 500.00 €

+23 000.00 €

OP 42 (Grosses réparations)

21581 (matériel technique) + 2 700.00 €

OP 45 ( Travaux de voirie)

2041412 (subvention équipement communes membres) + 11 500.00 €

OP 60 ( CET Petit Palais)

21581 (matériel technique) + 8 950.00 €

Sous-total dépenses supplémentaires +95 150.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0 €

Il est proposé aux membres du Comité Syndical d’adopter la Décision budgétaire Modificative n° 1 pour l’exercice 2020, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (42 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 1 procuration, décide :

Article 1 :

D’approuver la Décision budgétaire Modificative n° 1 pour l’exercice 2020, comme décrite ci- dessus.

Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE FAIT A ST DENIS DE PILE, le 25 novembre 2020 #signature#