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Déliberation - deliberation ndeg12.2021.161 22 10 2021 deliberation12 29
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12.2021.161 22 10 2021 deliberation12 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
ACOMPTES DE SUBVENTIONS
2022
Délibération : 12.2021.161
Transmis en préfecture le : 15/12/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 09 décembre 2021
Compte-rendu affiché le 16 décembre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 03
décembre 2021
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Caroline VARGIOLU
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, Françoise
BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves
GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS,
Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT,
Caroline VARGIOLU, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI,
Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Fabienne
TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON,
Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
David HORNUS, Camille EL-BATAL, Bruno DANDOY,
Céline BALITRAN-FAURE, Eliane NAVILLE, Pascale
ROTIVEL
Pouvoirs :
David HORNUS à Stéphane GONZALEZ, Camille EL-
BATAL à Aïcha BEZZAYER, Bruno DANDOY à Laure
LAURENT, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE,
Eliane NAVILLE à Philippe MASSON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Patrick FAURE
Les dossiers de demande de subventions aux associations étaient téléchargeables en ligne sur le site de la ville avec une date limite de retour fixée au 15 octobre 2021.
L’orientation municipale est d'offrir la possibilité aux associations ayant un besoin de trésorerie en début d'année (charges de personnel et sociales à payer notamment) de se voir verser un acompte dès janvier, c’est à dire avant le vote du budget primitif.
Ces acomptes ne préjugent pas des montants définitifs qui seront accordés au titre de l’exercice 2022, mais devront être obligatoirement repris au budget primitif 2022 au minimum pour ces montants.
Ces derniers correspondent soit à une demande formulée par les associations, soit à une évaluation des services au vu des charges récurrentes de ces associations et de la subvention accordée en 2021.
Ces acomptes ne sont bien évidemment versés que sur demande exprimée par les bénéficiaires.
Les conventions contiennent les informations sur l'objet de la subvention, son montant et les conditions de son utilisation (programme d'actions que l'association s'engage à réaliser, moyens à mettre en œuvre à cet effet). Elles contiennent, en outre, les informations sur la durée de la convention, les modalités de versement, les obligations de l'association, notamment sur le plan comptable, les conditions d'emploi des moyens matériels accordés, les conditions d'évaluation des actions menées (tant sur un plan quantitatif que qualitatif), les sanctions en cas de non-respect des obligations de l'association, les conditions de renouvellement de la convention, les conditions de résiliation et les recours en cas de litige résultant de l'exécution de la convention (compétence est donnée au tribunal administratif).
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu les demandes formulées par les associations ci-après ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finance, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 2 décembre 2021 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
ATTRIBUER un acompte sur subventions de fonctionnement 2022 aux associations, organismes et bénéficiaires ci-après mentionnés :
Nom de
l'organisme
Pour mémoire
acomptes de
subventions de
fonctionnement
votés en 2021
(euros)
Pour mémoire
subventions de
fonctionnement
votées en 2021
(euros)
Acomptes de
subventions de
fonctionnement
2022
(euros)
Versement
soumis à
convention
PETITE ENFANCE
ALFA3A - POM CERISES JARDIN
PASSERELLE 8 800,00 € 43 000,00 € 15 682,00 € X
ALFA3A - POM CERISES MULTI
ACCUEIL 44 800,00 € 180 000,00 € 43 617,00 € X
ACOLEA - LES RECOLLETS 35 000,00 € 143 000,00 € 59 063,00 € X ACOLEA - ROULE VIROU 35 000,00 € 50 000,00 € 43 140,00 € X
SUCRE D ORGE 22 200,00 € 81 500,00 € 23 375,00 € X
JEUNESSE
ACCUEIL ENFANCE 13 000,00 € 40 758,00 € 13 500,00 € X
CENTRE DE LOISIRS DES ENFANTS
SAINT GENOIS (CLESG) 20 000,00 € 109 052,00 € 22 400,00 € X
ENSEIGNEMENT
ORGANISME DE GESTION DE
L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
(OGEC)
162 000,00 € 407 246,98 € 162 000,00 € X
ACTIONS SOCIALES
ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE
SUD OUEST LYONNAIS (2ADSOL) 10 000,00 € 30 000,00 € 10 000,00 € X
AIDE ALIMENTAIRE 6 000,00 € 9 000,00 € 6 000,00 €
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
DES BAROLLES 58 000,00 € 190 400,00 € 58 000,00 € X
SPORTS
AMICALE LAIQUE HANDBALL 45 000,00 € 75 450,00 € 45 000,00 € X
AMICALE LAIQUE JUDO 6 000,00 € 11 000,00 € 6 000,00 €
BASKET AMICALE LAIQUE ÉTOILE
(BALE) 12 000,00 € 22 388,00 € 12 000,00 €
OLYMPIQUE SAINT GENIS LAVAL
FOOTBALL (OSGL FOOT) 20 500,00 € 39 200,00 € 20 000,00 € X
OLYMPIQUE SAINT GENIS LAVAL
RUGBY (OSGL RUGBY) 10 000,00 € 27 500,00 € 10 000,00 € X
SAINT GENIS LAVAL BOXE 4 000,00 € 6 000,00 € 4 000,00 €
ST GENIS OULLINS STE FOY
FÉMININ BASKET (SGOFF) 11 000,00 € 31 840,00 € 10 000,00 €
TENNIS DE TABLE 3 000,00 € 6 558,00 € 3 000,00 €
CULTURE
ASSOCIATION MUSICALE 63 000,00 € 90 000,00 € 40 000,00 € X
CENTRE MUSICAL ET ARTISTIQUE 100 000,00 € 154 310,00 € 60 000,00 € X
AUTRES DOMAINES
SERVICE D’AIDE A LA GESTION DES
ASSOCIATIONS (SAGA) 0,00 € 155 000,00 € 50 000,00 € X
TOTAUX 689 300,00 € 1 903 202,98 € 716 777,00 €
AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer les conventions relatives à ces subventions ;
DIRE que les montants des acomptes de subventions de fonctionnement 2022 inscrits seront repris au budget primitif 2022.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick FAURE,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, - LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean- Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.