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Document publié le Samedi 1 septembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 9 2012)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
‘EXTRAIT DU/REGISTRE'DES DÉLIBÉRATIONS |
N° 1- 9 / 2012 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉCISION. MODIFICATIVE N°1 AVANT-BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. 2012
L'An Deux Millie Douze, le 10 avril 2012
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en-“mairie d'Albi le mardi 10 avril 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,.
Présidait la séance : Monsieur Philippé BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madamé Sarah LA HS |
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames... Messie ippe. ani GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS iéhel BOUAT, ” Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Michél.:FOURNIALS, : Naïma MARENGO, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian : MAYOU, William NION, Claude:JULIEN, Félix TORRES; ‘Anne-Marie ROSE, ‘Thierry Michel TREBOSC, Jacque j | Maryse BERTRAND Robert BOUDES Vivia COMBES, ge NEAU. ce,
e. BONNECARRÈRE,
Membres suppléants votants : Mesdames, “L ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie. COUDERC, Jean-Michel DOURËL, Claude COSTES, Anne ROUMEGAS- PORCHE, David’ KOWALCZYK Jean MAURIES.
Membres : suppléants présents : non ‘vialfite Mesdames, “Messieurs; Gérard. FABRE, Pascal ‘LAMESLE, “Aläin :GRIMAL; 'Rôbert PAGGI,- Alain LONG; Eh RLES: rnidanuelle VIEILLEDENT. ;
‘Membres excusés : mms te ci manbnehanmimente d
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier :BRAULTI FAERIO R ghen JACKSON, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, 1 uerry ASTOULS; Gérard POUJADE; Bruno :LADOUCETTE, Philippe ‘HEIM;*1 fichel"! ean-- Philippe ROQUES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ,. Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claüdé DEUTSCHMEYER, “Michel” ALBAREDE,. Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Michel :ANDRAL, Francine -ALARY, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLE, Benoît DELERIS,. Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Biandine THUEL, Marc DE GÜALY, Dominique BALOUP,
Présents (titulaires, suppléants votants. et: suppléants. non votants) : 43
Votants: (titulaires, suppléants votants) : 36 Ref.
201
501
Berger-Levrauit
(10t2)
.345
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :DU MARDI:10. AVRIL 2012
N° 1- 9 / 2012. BUDGET ANNEXE ‘ASSAINISSEMENT COLLECTIF = DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AVANT BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur ‘Robert GAUTHIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision -modificative n°1 avant budget supplémentaire qui'intègre : . ‘.
En fonctionnement :
+ Dépenses : -
+ Recettes : - .
* Transferts de crédits: - ::
E
En investissement :
. Dépenses :
> 220 000 € sur l'opération 80
du protocole d'accord conclu avec
provisionnée dès le budget primitif)
> 6 005 € à l’article 2315 (chapit
liquidation d'une opération antérie
section d'investissement). É
deleine) afin de permettre l'application
iGE (uñe-partie des crédits avait déjà été
“batrimoniales) pour permettre la
l'article 238 (virement au sein de la
# Recettes :
> 220 000 € sur l'article 1641 (emprunt)
> 6 005 € à l’article-238. (chapitre 041, opérations patrimoniales) afin de liquider un acompte n non: soldé restant.sur cet article depuis l'exercice 2008.
Transferts e-crédits :
113 500: € entre l'opération 810 (Création réseau de Rouffiac) et l'opération 811 (amélioratio es:STEP) en raison de la révision des besoins respectifs de ces deux
opérations'sü : | ‘
Le Conseïl de-Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 27 mars 2012,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date
du 3 avril 2012,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, 346
APRÈS EN. ANOIR:DÉLIBÉRÉ, UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative noi avant budget supplémentaire 2012 du budget annexe
Assainissement colles £ : .
Pour extrait conforme,
Fait le 10 avril 2012,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE Communauté d'agglomération de l'Albigeois
EXERCICE 2012 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DECISION MODIFICATIVE n°1 AVANT BS
ANNEXE 1 -9-2012
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article Libellé Montant
. TOTAL DES DEPENSES 0,00 €
RECETTES
Article Libellé Montant
TOTAL DES RECETTES 0,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article Libellé Montant
2315-805 Installations, matériel et outillages techniques 220 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 805 — STEP de la MADELEINE 220 000,00 €
2315-810 | Installations, matériel et outillages techniques - 113 500,00 €
TOTAL CHAPITRE 810 -— Création réseau de ROUFFIAC - 113 500,00 €
2315-811 | Installations, matériel et outillages techniques 113 500,00 €
TOTAL CHAPITRE 811 — Améliorations petites STEP 113 500,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES 220 000,00 €
2315-041 Installations, matériel et outillages techniques 6 005,00 €
‘TOTAL CHAPITRE 041 — OPERATIONS PATRIMONIALES 6 005,00 €
TOTAL DES DEPENSES d'ORDRE . 6005,00 €
RECETTES |
Article Libellé Montant
1641 Emprunt 220 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 16 — EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES 220 000,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES 220 000,00 €
238-041 Avances et acomptes versés sur T7 F& 6 005,00 €
d’immobilisations corporelles
TOTAL CHAPITRE 041 — OPERATIONS PATRIMONIALES 6 005,00 €
TOTAL DES RECETTES d'ORDRE 695,00 €