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Document publié le Mercredi 29 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 16 2014)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
-PUBLIE LE
29 JAN, 2014
145
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JANVIER 2014 À 18 HEURES 30
N° 1 — 16 / 2014 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET GÉNÉRAL 2013
L'An Deux Mille Quatorze, le 21 janvier 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 21 janvier 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert GAUTHIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie
GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claude
COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, , Michel TRÉBOSC, ‘Jacques LASSERRE,
Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK, Blandine THUEL.
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs Jean-Marie
COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel AiBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine _ALARY,. Jean- Charles BALARDY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Monique: MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 146
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21JANVIER 2014
N° 1 — 16 / 2014 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET GÉNÉRAL 2013
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative N°3 du budget général 2013 suivant :
En fonctionnement :
Dépenses (- €)
Les modifications proposées en fonctionnement sont de nature à permettre : - l'ajustement des crédits nécessaires à la régularisation des remboursements effectués par l'agglomération à l’ensemble des communes pour la mise à disposition de personnel (994 000 €)
- l'atténuation du virement à la section d'investissement (- 994 000 €)
Recettes (- €)
- NEANT
En investissement :
Dépenses (- 994 000 €)
= la réduction d'inscriptions budgétaires prévues en 2013 et qui n'ont pas pu être engagées dont 200 000 € de crédits réservés pour une opportunité d'acquisition foncière et 794 000 € de travaux prévus sur l'opération 808 (travaux de renforcement de réseau pluvial) (- 994 000 €)
Recettes (-994 000 €)
= l'atténuation du virement de la section de fonctionnement C 994 000 €)
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 17 décembre 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative N° 3 du budget général 2013 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le janvier 2014, ANNEXE DELIBERATION N° 1 - 16 / 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JANVIER 2014
DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET GENERAL 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE FONCTION OPERATIONNATURE MONTANT
012 - CHARGES DE PERSONNEL 994 090,00 € 822 6217 PERS AFFECTÉ CNE MEMBRE GFP 994 000,00 € 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -994 000,00 € 01 023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT -994 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE FONCTION OPERATIONNATURE MONTANT
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES -200 000,00 €
50 2115 TERRAINS BÂTIS -200 000,00 €
Opération 808 - Renforcement réseau Bondidou -794 000,00 €
831 808 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTIL -794 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT -994 000,00 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
01 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT
-994 000,00 €
-994 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT -994 000,00 €