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Arrêté - 20241046 Inauguration boite a livres Woodi Place Mandela samedi 28 septembre 2024
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 20241046 Inauguration boite a livres Woodi Place Mandela samedi 28 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024.1046 - Inauguration boîte à livres- Woodi - Place Mandela - samedi 28 septembre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2024.1046 du 20/08/2024
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : Inauguration boîte à livres- Woodi - Place
Mandela - samedi 28 septembre 2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce la ville de Melun, service Vie Associative et Citoyenne, 27 rue Edmond Michelet, 77000 MELUN organisera la manifestation visée en objet, le samedi 28 septembre 2024 de 14h00 à 18h00.
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation piétonne et routière durant la manifestation visée en objet ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
article 1 –
Le service Vie Associative et Citoyenne est autorisé à occuper la place Nelson Mandela pour l’inauguration de la boîte à livres de 14h00 à 18h00.
article 2 –
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417.10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.
article 3 –
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 des panneaux de signalisation réglementaire.
La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.
article 4 –
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
article 5 –
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
article 6 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
article 7 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
article 8 –
Le présent arrêté sera notifié :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Monsieur le Commissaire Central,
- à la Colonelle de la Brigade départementale de Gendarmerie,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
article 9 –
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,
- au Médecin Chef du SAMU,
- au Service Vie Associative et Citoyenne
Fait à Melun, le 20/08/2024
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Gilles RAVAUDET,