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Arrêté - 20231057 Les Affolantes du mercredi 20 septembre 2023 au dimanche 24 septembre 202
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 20231057 Les Affolantes du mercredi 20 septembre 2023 au dimanche 24 septembre 202)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023.1057 - Les Affolantes - du mercredi 20 septembre 2023 au dimanche 24 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2023.1057 du 11/09/2023
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : Les Affolantes - du mercredi 20 septembre 2023
au dimanche 24 septembre 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU les articles L.211-5 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce l’Association JS FESTIVAL, 35 rue Saint Barthelemy, 77000 MELUN, et le Service Communication Evènementiel de la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77011 MELUN sont autorisés à organiser la manifestation visée en objet, le mercredi 20 septembre 2023, le jeudi 21 septembre 2023, le vendredi 22 septembre 2023, le samedi 23 septembre 2023 et le dimanche 24 septembre 2023.
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer la circulation piétonne et routière durant la manifestation ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
Article 1 -
L’Association JS FESTIVAL et la Ville de Melun sont autorisés à organiser la manifestation « Les Affolantes » :
- Esplanade Saint-François : le mercredi 20 septembre 2023 de 16h à 19h. - Place Jacques Amyot : le jeudi 21 septembre 2023 de 19h à 23h30.
- Place Praslin, berges de Seine et rue du château : le vendredi 22 septembre 2023 de 09h30 à 1h00 du matin - Place Praslin, berges de Seine, rue du Château, rue René Pouteau et le marché Gaillardon : du samedi 23 septembre 2023 à 10h00 jusqu’au dimanche 24 septembre 2023, 1h00 du matin.
Article 2 -
Les organisateurs, les Services Techniques de la Ville de Melun ainsi que la Société LIVE FACTORY, 441 avenue Marguerite Perey, 77127 Lieusaint sont autorisés à occuper la place Praslin (parking Indigo entre la rue Saint-Etienne et la rue de Port) et l’esplanade piétonne, du jeudi 21 septembre 2023, 08h00 au dimanche 24 septembre, 02h00 pour le déroulement de la manifestation, le montage et le démontage des installations.
Les Services Techniques de la Ville de Melun sont autorisés à installer un podium 8x6 sur l’esplanade piétonne de la place Praslin à compter du lundi 18 septembre 2023, 08h00, jusqu’au mardi 3 octobre, 17h00.
Article 3 :
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 La circulation routière sera interdite Place Praslin, entre la rue Saint Etienne et la rue du Port :
- Du vendredi 22 septembre 2023, 14h00 au samedi 23 septembre 2023, 02h00. - Et du samedi 23 septembre 2023, 11h00 au dimanche 24 septembre 2023, 02h00.
sauf pour les Food-Trucks dûment autorisés.
Une déviation sera mise en place par la rue Saint-Sauveur, rue des nonettes, rue du Château et rue du Port.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit :
- Sur la partie du parking INDIGO « Place Praslin » située entre la rue St Etienne et la rue du Port, ainsi que sur 6 places de stationnement situées après la caisse, du mercredi 20 septembre 2023, 23h45 au dimanche 24 septembre 2023, 12h00
- Place Praslin, entre la rue Saint Etienne et la rue du Port, du jeudi 21 septembre 2023 23h45 au dimanche 24 septembre 2023, 02h00.
- Cour de la Reine blanche, le long de l’Université du jeudi 21 septembre 2023, 23h45 au dimanche 24 septembre 2023, 02h00, sauf pour les artistes et musiciens autorisés.
Article 5 –
Pour des raisons de sécurité dans l’enceinte de la manifestation :
- Il est interdit aux commerçants de vendre des boissons en canettes ou en bouteilles de verre, seuls les gobelets en plastique sont autorisés.
- Il est interdit aux spectateurs d’introduire des canettes et des bouteilles en verre, seules des bouteilles en plastique sans bouchon sont autorisées.
- Il est interdit aux spectateurs d’introduire tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens.
- Les chiens sont strictement interdits, même tenus en laisse, excepté les équipes cynophiles des forces de l’ordre.
Article 6 -
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des gardiens de fourrières agréées.
Article 7 -
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire.
La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.
Article 8 -
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 -
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 10 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. Article 11 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 12 -
Le présent arrêté sera notifié :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- au Commissaire Divisionnaire de Melun,
- au Colonel Commandant le groupement Gendarmerie de Seine-et-Marne, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 13 -
Le présent arrêté sera transmis pour information à :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n°1 de Melun,
- au Médecin Chef du Samu
- au Service Evénementiel de la Ville de Melun
- au Service Commerce et Urbanisme Commercial de la Ville de Melun.
Fait à Melun, le 11/09/2023
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL,