Arrêté - 1932161

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Arrêté - 1932161 Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Bard. Lien du pdf (Arrêté - 1932161)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE de BARD

42600

ARRETE du MAIRE

autorisant l’organisation d’une manifestation dans une dépendance du domaine public

Le Maire de la Commune de BARD,

- Vu l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, - Vu l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, - Vu la demande présentée le 15 juillet 2024 par l'association « Comité des Fêtes de Bard », représentée par M. FAURE Karim, président, à l'effet d'obtenir l'autorisation d’organiser une manifestation le samedi 24 mai 2025 à BARD), Place du Perron, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé,

ARRETE/

Article 1 - Autorisation — L'Association « Comité des Fêtes de Bard » est autorisée, sous sa seule

responsabilité, à organiser une manifestation qui se tiendra, Place du Perron à BARD :

e du vendredi 23 mai à 17h00 jusqu’au dimanche 25 mai 2025 à 20h00

Article 2 - Horaires — En aucun cas la manifestation ne pourra se prolonger au-delà de l'heure fixée ci-dessus sans une autorisation spéciale de l'autorité municipale motivée par des circonstances exceptionnelles.

Article 3 - Droits et taxes — Le permissionnaire acquittera exactement les droits et taxes d'après les lois en vigueur (SACEM...).

Article 4 - Surveillance météorologique — Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en cas d’alerte, il s’engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.

Article 5 - Recours — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à BARD), le 25 mars 2025

Le Maire : Quentin PAQUET