Compte-Rendu - 2178884

Documents similaires

Compte-Rendu - 2174438

Déliberation - 2174439

Déliberation - 1139264

Arrêté - 1932161

Compte-Rendu - 1184754

Compte-Rendu - 790946

Arrêté - 1654340

Compte-Rendu - 1245325

Compte-Rendu - 1105825

Compte-Rendu - 2178884 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2178884)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE de BARD

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du jeudi 16 avril 2026

Président de la séance : Julien BRUNON

Secrétaire de la séance : Julien PAGANI

Présents : Julien BRUNON, Michelle PALLAY, François PIGNOL, Serge PRAT, Patricia CHAUVE, Julien

PAGANI, Cédric ARTHAUD, Karim FAURE, Emilie GASCARD, Flavie BEYSSON, Constance CHIRON, Amélie BONTHOUX, Raphaël HUME, Manon FOUGEROUSE, Maryne DUBIEN.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 20 MARS 2026

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

fl DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le conseil décide à l’unanimité de déléguer au maire l’ensemble des attributions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT (31 délégations).

FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES BRUTES DE FONCTION DES ADJOINTS MAIRE ET CONSEILLERS DELEGUES

Le maire propose au conseil de fixer les montants de la manière suivante : * pour chaque adjoint : taux 7% de l’indice brut maximum °__ pour chaque conseiller délégué : taux 2,7% de l’indice brut maximum

Proposition approuvée à l'unanimité (15)

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le maire propose au conseil la création des commissions suivantes :

e SOCIAL ET SANTE : GASCARD, ARTHAUD, FOUGEROUSE, PALLAY

e VOIRIE / POLE TECHNIQUE : PIGNOL, HUME, FAURE, PAGANI, PRAT

e SCOLAIRE / ENFANCE : BEYSSON, CHIRON, PALLAY

e TRANSITION ECOLOGIQUE et ENERGETIQUE : DUBIEN, CHAUVE, BEYSSON, PRAT e BATIMENT et CIMETIERE : PAGANI, ARTHAUD, PIGNOL, HUME, GASCARD

e COMMUNICATION : CHIRON, DUBIEN, CHAUVE, BEYSSON, PALLAY

e TOURISME, SPORT et BALISAGE : PRAT, FOUGEROUSE, DUBIEN, FAURE, PAGANI

e URBANISME : BONTHOUX, HUME, PRAT, CHAUVE, FOUGEROUSE, PIGNOL e CULTURE : BONTHOUX, FOUGEROUSE, DUBIEN, BEYSSON

e VIE ASSOCIATIVE : HUME, GASCARD, FAURE, PAGANI

e SECTIONS COMMUNALES / FORET : FAURE, HUME, ARTHAUD, PRAT, BONTHOUX, PIGNOL

e FINANCES : PALLAY, DUBIEN, PRAT, CHAUVE

e TERRITOIRE : BONTHOUX, FOUGEROUSE, PRAT, FAURE, ARTHAUD.

Proposition approuvée à l'unanimité (15)COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le maire propose de fixer la liste des contribuables suivants pour transmission aux services fiscaux : PALLAY Michelle, PIGNOL François, PRESLES Michelle, MAZET Richard, CHAUVE Patricia, HUME Raphaël, GOURBIERE Sandra, RONDEL Jean-Claude, EPINAT Mickaël, PRAT Serge, DUBIEN Maryne, PAGANI Julien, ARTHAUD Cédric, FOUGEROUSE Manon, MILLET Jean-Paul, DESCHAMPS Marie-Françoise, BONTHOUX Amélie, BEYSSON Flavie, GASCARD Emilie, FAURE Karim, LAURENT Stéphane, DRUTEL André, PALLAY Franck, PAGANI Marilyne,

Proposition approuvée à l'unanimité (15)

| DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES SYNDICATS ET AUTRES ORGANISMES

Le maire propose au conseil les nominations suivantes :

* Syndicat Intercommunal de l’Energie de la Loire : MM. Patricia CHAUVE (titulaire) et Julien BRUNON (suppléant)

+ Fédération Nationale des Communes Forestières : MM. Karim FAURE (titulaire) et Serge PRAT (suppléant)

+ Syndicat Mixte AGEDI : MM. Manon FOUGEROUSE (titulaire) et Michelle PALLAY (suppléante) + Comité National d'Action Sociale : MM. Flavie BEYSSON (collège élus), VERNE Olivier (collège agents)

Propositions approuvées chacune à l'unanimité (15)

AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS

Il est proposé au conseil d‘autoriser pour toute la durée du mandat, Michelle PALLAY à signer les actes administratifs dans la mesure où le maire en assure la légalité.

Proposition approuvée à l'unanimité (15)

EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Comme prévu par le CGCT, le maire propose de fixer l’exercice du droit à la formation des élus : 100€ par élu, soit 1 500€ par an pour des formations relatives aux questions ayant trait à la fonction élective et à la gestion communale.

Proposition approuvée à l'unanimité (15)

[ FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2026

Il est proposé au conseil municipal le maintien des taux actuels, sans application d’aucune augmentation pour cette année :

+ taxe foncière sur les propriétés bâties 28,18 % + taxe foncière sur les propriétés non bâties .38,55 % “taxe d'habitations nnevnnennneenne 6,67 %

Proposition approuvée à l'unanimité (15)INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

e Commission de contrôle des listes électorales : François PIGNOL est désigné représentant du conseil

e Location des logements LA FERME : consultation de nouvelles agences et révision du loyer à la baisse

e AUBERGE : un point est fait sur son avenir (commerce et logement)

e Table d’orientation du Pic : une approche amiable est en cours avec le fournisseur afin de pallier aux défauts constatés

e bard.fr : une étude est en cours afin de changer de prestataire avant l’été

e Campagne de fleurissement : renouvellement de la participation de la commune pour 2026

e Réunion école/périscolaire du 02/04/2026

e Tour Auvergne Rhône-Alpes

e Enfouissement du réseau fibre Chemin des Plantés jusqu’à Moulin Palais

e Prochaine réunion du conseil est prévue 21 mai à 20h00 au Perron.

Fait à BARD), le 21 avril 2026

Le secrétaire de séance Le Maire Julien PAGANI Julien BRUNON