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Procès Verbal - 2162735
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2162735)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Date de transmission de l'acte: 07/04/2026 MUNE de B A R D
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
042-214200123-AR_20260407_1-AR 42 600
AGEDI Te
ARRETE du MAIRE
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
DU MAIRE AUX ADJOINTS et CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le Maire de la Commune de BARD,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, - Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 - Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux
ARRETE
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Les délégations suivantes sont mises en place :
» Michelle PALLAY : Finances communales ;
“François PIGNOL : Voiries et pôle technique intercommunal ;
"Patricia CHAUVE : Energies et réseaux ;
# Julien PAGANI : Bâtiments communaux ;
» Flavie BEYSSON : Affaires scolaires et périscolaires ;
“ Karim FAURE : Forêts ;
" Emilie GASCARD : Affaires sociales et sécurité incendie ;
"Raphaël HUME : Relations avec les Associations ;
sa Constance CHIRON : Communication ;
"Cédric ARTHAUD : Cimetière et funéraire ;
“Amélie BONTHOUX : Urbanisme et Affaires culturelles ;
" Serge PRAT : Tourisme et sport ;
“ Maryne DUBIEN : Transition écologique ;
"Manon FOUGEROUSE : Chemins ruraux .
Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents afférents se rapportant aux domaines définis à l’article 1.
Article 3 : Le présent arrêté sera adressé à M. le Sous-préfet de Montbrison ainsi qu'au Comptable public.
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification.
Fait à BARD), le 7 avril 2026
Le Maire : Julien BRUNON