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Arrêté - SABOTS DHELENE N° 2024 413 Occup temp dp pr statio camion toupie drt trvx confortement a louest du n° 11 FFT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - SABOTS DHELENE N° 2024 413 Occup temp dp pr statio camion toupie drt trvx confortement a louest du n° 11 FFT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLÉ DE A Pa
2024/413
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public pour permettre le stationnement d'un camion toupie durant les travaux de confortement à l’ouest du n°11 allée des
Sabots d'Hélène.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société FFT Fondations en date du 06 décembre 2024,
sollicitant l’autorisation d’occuper l’espace public, situé à l’ouest du n°11 allée des Sabots d'Hélène, afin de permettre le stationnement d’un camion toupie dans le cadre des travaux de confortement des propriétés LACOSTE et DE SOUSA,
ARRETE
Article 1* : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public et à utiliser le chemin de
servitude à l’ouest du n°11 de l’allée des Sabots d'Hélène, entre le lundi 06 janvier 2025 et le
lundi 31 mars 2025, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur
et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et
dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les
autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 3 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de L'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- FFT Fondations
- Cuisine centrale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 19 décembre 2024
Le re
V
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 3 Q DEC. 2024