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Compte-Rendu - cr cc mai 2023
Compte-Rendu - cr 20191126
Compte-Rendu - cr 30 01 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 01 18)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Communauté
s Communes
du Bassin
de Joinville en
Champagne
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
30
janvier
2018
Le
30 janvier
2018,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Poissons,
pour
le
Conseil,
et
au
nombre
prescrit
par
la loi, sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l'exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir
: MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
à
M.
NIVELAIS
R.
—
M.
THANIER
JP.
Commune
de
Mussey
à
M.
RENARD
P.
-
M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
à
M.
FEVRE
JM.
—
MME
DUPUIS
C.
Commune
de
Doulevant
le Château
à
M.
LALLEMAND
G.
—
M.
MICHELOT
C.
Commune
de
Rouvroy
sur
Marne
à
M.
MICHEL
M.
—
M.
POE
O.
Commune
de
Gudmont-Villiers
à
MME
POUGET
D.
—
M.
OLLIVIER
B.
Commune
de
Joinville
à
M.
LAMBERT
M.
Absents
excusés
remplacés
: M.
BERARD
R.
Commune
de
Busson
par
M.
CORNOT
A.
-
M.
ALLEMEERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois
par
M.
PETITJEAN
R. —
M.
MAIGROT
C.
Commune
de
Ferrière
et
la Folie
par
MME
ANDOUARD
E. -M.
MONTAGNE
L. Commune
de
Germay
par
MME
GASSMANN
M.
- M.
CUNY
E. Commune
de
Baudrecourt
par
M.
FAILLIET
JP.
Absents
excusés
non
remplacés
: MELLE
MONIOT
O.
Commune
de
Blumeray
-
M.
THIEBLEMONT
F.
Commune
”
de
Bouzancourt
-
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey
sur
Blaise
-
M.
BRUNAUX
P.
Commune
de
Leschères
sur
le Blaiseron
—
M.
CHATELOT
C.
Commune
de
Nully
Absents
non
excusés
non
remplacés
: M.
ROBERT
JY.
Commune
d’Annonville
-
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d’Arnancourt
-
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
—-
M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville
—
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
— M.
ESCHENBRENNER
R.
Commune
de
Chambroncourt
—
M.
HOULOT
JP.
Commune
de
Dommartin
le Saint-Père
—
M.
RICHER
J.
Commune
de
Dommartin
le Saint-Père
—
M.
SCODITTI
L.
Commune
de
Donjeux
—
M.
FOURNIER
X.
Commune
de
Germisay
-
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville
—
M.
ROZE
B.
Commune
de
loinville
-
MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
—
MME
PERRIER
C.
Commune
de
Nomécourt
—- MME
HUGUENIN
A.
Commune
de
Vecqueviile
A
été
nommé
secrétaire
: M.
ROSSIGNON
P.,
Commune
d’Autigny
le Grand
Avant
de
débuter
la séance,
le Président,
souhaite
qu’une
minute
de
silence
soit observée
en
mémoire
du
décès
de
Monsieur
Poulot
Daniel,
et
de
Monsieur
Boulanger,
beau-frère
de
Monsieur
Failliet
décédé
brutalement
à
Baudrecourt.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le compte-rendu
du
conseil
du
19
décembre.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le compte
rendu
est
adopté
à l’unanimité.
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DU
19
DECEMBRE
2017
'
POINT
1 : PROJET
SPORTIF
— VALIDATION
DE
L'AVANT
PROJET
DEFINITIF
POINT
2
: FINANCES
- TAXE
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PRÉVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAP1)
- INSTITUTION
DE
LA TAXE
POINT
3
: FINANCES
- TAXE
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PRÉVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
-FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
POINT
4
: EXTENSION
DU
TERRITOIRE,
DES
COMPETENCES
ET ADHESION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
DE
LA
MARNE
ET
SES
AFFLUENTS
(SMBMA)
POINT
5: FINANCES
—
REVISION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DE
LA VILLE
DE JOINVILLE
POUR
L'ANNEE
2018
SUITE
A
LA
MODIFICATION
DE
L'INTERET
COMMUNAUTAIRE
LIE
AU
TRANSFERT
DU
STADE
DU
CHAMP
DE
TIR
ET
DE
SES
ANNEXES.
Page
1 sur
14 POINT
6
:FINANCES
—
VALIDATION
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
«
ILLUMINATIONS
JOINVILLE
2018
»
POINT
7
:SCHEMA
DÉPARTEMENTAL
D'AMELIORATION
DE
L'ACCESSIBILITE
DES
SERVICES
AU
PUBLIC
(SDAASP)
—
AVIS
DE
LA
CCBJC
POINT
8:
RESSOURCES
HUMAINES
:TRANSFORMATION
D'UN
EMPLOI
-
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS POINT
9:
RESSOURCES
HUMAINES
:MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
—
ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE-MARNE
POINT
10:
RESSOURCES
HUMAINES
:CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
ET
D’ASSISTANCE
DES
COLLECTIVITES
EN
HYGIENE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
ET
EN
MATIERE
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
POINT
11:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
POINT
1 : PROJET
SPORTIF
— VALIDATION
DE
L'AVANT
PROJET
DEFINITIF
Monsieur
Adam,
rapporteur,
rappelle
la
validation
en
décembre
2015,
du
projet
sportif,
précisant
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
arrêté
à la
somme
de
9
255
104
€
HT
incluant
l'option
(soit
11
106
125
€
TTC)
dont
le
coût
de
construction
était
estimé
à
6 496
300
€
HT
incluant
la
partie
escrime
(532
000
€),
sur
une
surface
construite
de
4
941
m?
dont
1
416
m?
de
surfaces
construites
pour
les
tennis
(surfaces
déconnectées
du
complexe
sportif).
Monsieur
Adam
souhaite
donner
la parole
à Monsieur
Henry,
technicien
à la CCBJC
afin
qu’il
présente
l’avant-projet
définitif remis
le 8 janvier
2018
par
le cabinet
KOZ
Architectes.
Monsieur
Henry
présente
des
vues
et des
plans
du
complexe
sportif.
Le
bâtiment
en
structure
bois
se
présente
sur
3 niveaux
de
hauteur
avec
2
toitures
en
bac
acier
et
isolée
double
peau,
avec
de
grandes
parois
vitrées
protégées
par
des
débords
de
toiture
pour
éviter
surchauffe
en
été.
L'accès
au
bâtiment
se
fera
pour
le
public
par
la
rue
des
coquelicots.
Une
loge
de
gardien
est
prévue
à
l’entrée
du
site.
Au
niveau
supérieur,
un
club
house
est
prévu
donnant
vue
sur
la salle
de
compétition,
appelée
plateau
multi
sport.
Au
niveau
inférieur,
se
trouvent
les vestiaires,
les
sanitaires
qui
sont
mutualisés
avec
les
autres
salles
d'activités
(boxe,
dojo,
danse,
salles
de
musculation,
de
squash),
certaines
salles
étant
aussi
mutualisées
pour
l’exercice
des
disciplines.
Toutefois,
chaque
salle
aura
ses
propres
rangements.
La
chaufferie,
ventilation
et
locaux
techniques
possèderont
un
accès
direct
sur
l’extérieur.
Monsieur
Henry
donne
également
des
informations
sur
la
construction
des
terrains
de
tennis
couverts :
ils seront
couverts,
avec
un
espace
libre
au
public
et
équipés
d’un
filet
périphérique
pour
laisser
passer
la
lumière
et
la ventilation.
Monsieur
Henry
précise
que
l'implantation
sera
rapprochée
du
Gymnase
du
Champ
de
Tir
de
4m
afin
de
limiter
les
coups
de
terrassement
et faciliter
l’utilisation
des
vestiaires.
Madame
Dreher
demande
des
explications
sur
les
paravents
en
filets
des
cours
de
tennis
et
s'interroge
sur
le
manque
de
chauffage.
Monsieur
Henry
lui
répond
que
ces
installations
existent
sur
Paris
avec
une
utilisation
en
toutes
saisons
et
les
utilisateurs
sont
très
satisfaits
de
ces
installations.
Ces
installations
seront
conformes
au
cahier
des
charges.
Monsieur
Paquet
demande
de
quelle
nature
seront
les
terrains
de
tennis.
Monsieur
Henry
lui
répond
qu’il
s’agit
d’une
dalle
en
béton
recouvert
d’un
enrobé
en
résine
agréée
par
la
Fédération
française
de
Tennis. Monsieur
Paquet
demande
des
explications
sur
le
coût
des
sols
des
terrains
de
tennis.
il
dit
s'être
renseigné
sur
Saint-Dizier
qui
ont
utilisé
le
même
revêtement
(Green
set)
pour
un
coût
de
10
000
€
alors
que
dans
le
plan
prévisionnel
des
travaux,
le
coût
est
estimé
à
134
000
€.
Monsieur
Henry
Page
2
sur
14 l’informe
que
les
10
000
£
ne
représentent
que
le
coût
de
l’enrobé
alors
que
les
134
000
€
prévus
comprennent
le
coût
de
la
construction
de
la
dalle
en
béton
et
la
pose
de
la
résine.
Monsieur
Adam
prend
la
parole
pour
rassurer
les
élus
inquiets
et
précise
que
les
installations
de
tennis
seront
très
agréables.
Le
Président
intervient
sur
les
terrains
de
tennis
et
affirme
également
le
confort
de
ces
installations.
Il
explique
que
les
élus
de
la
CCBIC
ont
rencontré
les
associations
sportives
de
Joinville
et
il fait
part
de
leur
impatience
quant
à
l’aboutissement
ce
projet.
Il se
dit
satisfait
que
l'enveloppe
budgétaire
soit
maîtrisée
avec
un
cout
d'objectif
fixé
à 6
242
000
€
HT
qui
se
décompose
comme
suit
:
-
montant
prévisionnel
des
travaux
de
l'offre
de
base
:5
679
000
€
HT
(ratio
d'environ
1 400
€/m?)
-
Surcout
représente
81
300
€,
au
regard
du
montant
fixé
dans
le
programme
- __
Adjonction
des
options
:
-
Option
1
:
Sol
adapté
pour
les
tennis
couverts
pour
134
000
€
HT
-
Option
2
:aménagement
d’un
parking
(110
places)
pour
278
000
€
HT
-
Option
3
:aménagement
d'un
parking
(34
places)
et
accessibilité
des
tennis
couverts
pour
un
montant
de
108
000
€
HT
-
Option
n°4:
clôture
des
terrains
de
tennis
pour
un
montant
de
43
000
€
HT
Le
total
des
options
représente
ainsi
un
total
de
563
000
€ HT
Il
est
rappelé
que
compte
tenu
de
l’article
4.1
du
CCAP,
et
malgré
les
quelques
modifications
financières,
le
forfait
définitif de
rémunération
de
la
maitrise
d'œuvre
(forfait
provisoire
(Fp)
:757
000
€
HT,
13.52%)
n’est
pas
modifié.
Monsieur
Lambert
s'interroge
sur
le
reste
à charge
de
la
communauté.
Le
Président
répond
qu’on
peut
espérer
80%
de
subvention,
et
que
tout
est
fait
pour
que
ce
taux
soit
atteint.
Une
récente
réunion
avec
le
GIP
laisse
à
penser
qu’une
bouffée
d'oxygène
sera
réservée
pour
ce
projet
dans
la
mesure
où
il ne
sera
pas
soumis
au
plafonnement
de
500
000
€
comme
inscrit
dans
le
règlement
du
GIP.
Les
80%
pourront
être
plus
facilement
obtenus,
laissant
un
reste
à
charge
d'environ
1,7
millions
d'euros.
Le
recours
à
l'emprunt
sur
25
ans
est
prévu.
Monsieur
Varnier
demande
si
tous
les
aménagements
ont
été
chiffrés
et
quels
seront
les
coûts
de
fonctionnement. Le
Président
répond
que
les
coûts
de
fonctionnement
ne
sont
pas
encore
chiffrés,
mais
qu'ils
sont
estimés
en
général
à
2 /
3%
du
montant
total
des
travaux
;la
méthode
de
chauffage
n’est
pas
encore
arrêtée,
poste
qui
représente
un
pourcentage
important
des
dépenses.
Des
ratios
seront
employés
dans
les
calculs,
de
la
rigueur
sera
observée
dans
le
contrôle
des
équipements
(lumières,
chauffage,
consommation
eau
et
autres),
pour
avoisiner
les
220
000€
de
frais
de
fonctionnement
annuels,
sur
lesquels
le
Conseil
Départemental
participe
au
vu
de
l’utilisation
du
bâtiment
par
les
collégiens,
comme
cela
est
fait
en
ce
moment
pour
le
gymnase.
Le
Président
précise
d’ailleurs
que
la
réhabilitation
du
gymnase
est
terminée
et
que
les
associations
ont
été
convoquées
pour
la
remise
des
clés
et
les
consignes
d'utilisation
des
lieux.
La
salle
d’escrime
est
terminée
de
ce
jour
;
ces
deux
salles
seront
inaugurées
ultérieurement,
dans
la
mesure
où
l'association
des
Mousquetaires
a sollicité
la
venue
de
la
Ministre
des
Sports.
Le
Président
rappelle
que
le
fait
d'extraire
la
salle
d’escrime
du
projet
sportif
a
permis
une
réalisation
pour
267
000€
alors
qu'elle
était
chiffrée
pour
532
000€.
Monsieur
Humbert
demande
si
la
somme
de
6
242
000
€
correspondra
à
la
somme
des
travaux.
Le
Président
répond
que
c’est
une
estimation
qui
subira
peut-être
des
variantes
au
moment
des
marchés
publics
de
travaux
mais
que
l'enveloppe
budgétaire
sera
respectée
et
que
cette
estimation
servira
à
Page
3
sur
14 l'élaboration
des
plans
de
financements
qu’il
faut
déposer
avant
le
mois
de
mai
2018
pour
le
CNDS.
II
cite
pour
exemple
la
maison
de
santé,
où
un
delta
de
700
000€
a
été
observé
par
rapport
aux
estimations.
Le
Président
espère
pouvoir
faire
travailler
des
entreprises
locales
mais
rappelle
le
code
des
marchés
publics,
précisant
qu’il
s’agit
de
procédures
européennes.
Madame
Dreher
demande
si
l'escrime
organise
une
grande
compétition
si
celle-ci
pourra
être
organisée
dans
le
complexe.
Monsieur
Adam
répond
par
l’affirmative
précisant
que
la
capacité
d'accueil
du
public
est
fixée
comme
une
salle
régionale,
soit
250
personnes
:
Monsieur
Adam
précise
que
la
jauge
pourra
être
augmentée
suivant
les
disciplines
sportives
et
cite
en
exemple
la
boxe
où
autour
du
Ring
des
chaises
pourront
être
installées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
{résultats
du
vote
:
1
ABSTENTION
{OLLIVIER
B.}-
68
POUR)
-
D’approuver
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
relatif
à la
construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
joinville
-
D'arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
à
l'issue
de
l’Avant-Projet
définitif
à 6
242
000
€
HT
-_
D'arrêter
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
à 757
000
€
HT
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la
présente
délibération
POINT
2
:FINANCES
- TAXE
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PRÉVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
- INSTITUTION
DE
LA
TAXE
Monsieur
Neveu,
rapporteur,
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1530
bis
du
code
général
des
impôts
(CGi),
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
qui
exercent
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
peuvent,
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
au
|
de
l'article
1639
A
bis
du
code
général
des
impôts,
instituer
et
percevoir
une
taxe
en
vue
de
financer
cette
compétence.
il explique
que
le
|bis
de
l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement
(introduit
par
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles)
crée,
au
ler
janvier
2018,
une
compétence
communale
obligatoire
de
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
»,
avec
transfert
à
l'EPCI
à
fiscalité
propre.
La
loi
crée
également
une
taxe
facultative
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
destinée
à financer
la
compétence
GEMAPI
(Hi
de
l'article
56
de
la
loi,
créant
l’article
1530
bis
du
CGI).
Les
dispositions
relatives
à
la
taxe
entrent
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2014.
Monsieur
Petitjean
demande
pourquoi
la
Communauté
de
Communes
instaure
cette
taxe
alors
que
d’autres
Communautés
de
Communes
n’ont
pas
pris
cette
décision
et
de
citer
en
exemple
la
Communauté
de
Communes
de
Langres.
Monsieur
Agnus,
Président
du
SMBMA,
prend
la
parole
pour
expliquer
que
la
taxe
a été
votée
dans
pratiquement
toutes
les
Communautés
de
Communes
en
Haute-
Marne
sauf
dans
les
deux
Communautés
d’Agglomérations
qui
s'interrogent
encore.
Il
infirme
les
propos
de
Monsieur
Petitjean
et
confirme
que
la
Communauté
de
Communes
de
Langres
a instauré
la
taxe
en
septembre
2017.
Page
4
sur
14 Monsieur
Ehrhard
prend
la
parole
pour
dire
que
si
cette
taxe
est
calculée
sur
des
bases
non
équilibrées
sur
le
territoire,
on
risque
de
se
retrouver
dans
la
même
situation
que
pour
les
ordures
ménagères.
Monsieur
Royer
demande
si
la
taxe
est
par
habitant
ou
par
famille.
Monsieur
Neveu
explique
que
le
montant
moyen
est
estimé
à 3.53
€
par
contribuable.
Monsieur
Ehrhrard
affirme
que
les
taux
sont
pour
le
moment
bas
mais
qu'ils
seront
susceptibles
d'augmenter
dans
le
temps
en
fonction
de
l’activité
du
syndicat.
Monsieur
Royer
demande
si
l'instauration
de
la
taxe
GEMAPI
entrainera
la
suppression
de
la
contribution
communale.
Monsieur
Agnus
répond
par
l’affirmative.
Monsieur
Royer
demande
si
les
communes
peuvent
continuer
de
payer
et
ainsi
éviter
la
taxe
aux
habitants.
Monsieur
Neveu
lui
répond
que
ce
n’est
pas
possible
puisque
la
compétence
GEMAPI
est
imposée
par
la
loi
NOTRe
aux
EPCI.
Monsieur
Neveu
rappelle
que
les
EPCI
ont
deux
moyens
de
financer
la
compétence
:
soit
instaurer
la
taxe
soit
procéder
à
un
transfert
de
charges
par
la
CLECT,
ce
qui
permettait
de
poursuivre
de
manière
indirecte
le
paiement
par
les
communes.
L'ensemble
de
la
salle
refuse
cette
dernière
hypothèse.
Monsieur
Petitjean
s'interroge
sur
l'utilité
de
faire
des
moyennes
dans
la
mesure
où
la
cotisation
est
différente
pour
le
syndicat
de
la
Voire.
Mme
Poinot
explique
que
dans
sa
commune
le
taux
est
de
10
€ /
habitant.
Monsieur
Agnus
intervient
en
expliquant
que
le
taux
pour
Tremilly
est
encore
plus
élevé
puisqu'il
est
d'environ
27
€
/
habitant
mais
un
plafond
est
fixé
à
10
€
pour
toutes
les
communes
adhérentes
au
bassin
de
la
Voire.
Par
conséquent
la
mairie
paie
le
plafond.
Monsieur
Neveu
intervient
pour
expliquer
que
3.53
€ est
une
moyenne
et
par
conséquent
certains
contribuables
paieront
plus
et
d’autres
moins.
Monsieur
Paquet
rappelle
qu’une
baisse
des
taux
communaux
devrait
être
appliquée
pour
faire
face
au
transfert
de
compétence
sans
transfert
de
charge.
Pour
Monsieur
Lambert
pense
que
la
Communauté
n’est
pas
obligée
de
calculer
cette
nouvelle
taxe
sur
les
4
taxes
existantes.
Monsieur
Neveu
dément
cela
et
l'invite
à
en
référer
à
Monsieur
le
Député,
rappelant
que
GEMAPI
est
mis
en
place
pour
protéger
les
propriétaires
fonciers.
Monsieur
Petitjean
n’est
pas
contre
la
GEMAPI
mais
il n’est
pas
d’accord
avec
la
présentation
du
projet
et
sur
le
calcul.
Monsieur
Agnus
explique
que
le
taux
ne
restera
pas
figé
dans
le
temps.
En
effet,
pour
améliorer
la
situation
et
lutter
contre
les
inondations,
les
collectivités
devront
investir
et
réaliser
des
travaux
importants.
Par
conséquent
le
taux
va
augmenter.
De
gros
travaux
ont
déjà
été
réalisé
ces
dernières
années
autour
de
Joinville
et
grâce
à
cela,
les
dernières
inondations
ont
été
moins
catastrophiques
notamment
sur
Joinville
et
rappelle
la
notion
de
solidarité
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
{résultats
du
vote
: 3 CONTRE
{LALLEMAND
G.
qui
a pouvoir
de
DUPUIS
C.-
HUMBERT}-
9 ABSTENTIONS
{CORNOT
À.
—
VARNIER
JF.
—
BOURGEOIS
JP.
— ADAM
MP.
—
EHRHARD
P.
—
HUMBLOT
G.
—
MOULIN
D.
—
LAVENARDE
H.
—
FAILLIET JP.}-
56
POUR)
-
D'instituer
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
-_
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-
D'’autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
5
sur
14 POINT
3
:FINANCES
- TAXE
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PRÉVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
Monsieur
Neveu,
rapporteur,
rappelle
que,
conformément
aux
décisions
communautaires
du
7
novembre
2017
(délibérations
n°112-11-2017
et
n°113-11-2017),
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
adhère
aux
deux
syndicats,
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Marne
Moyenne
(SMBMA)
et
le
Syndicat
Mixte
d'aménagement
du
Bassin
de
la
Voire
(SMABV),
chacun
des
deux
ayant
des
critères
de
répartition
différents
de
la
cotisation
(20
%
de
la
surface
du
bassin
versant
et
à 80
%
à la
population,
pour
le
1°
et
60
%
de
la
surface
de
bassin,
30
%
de
la
population
concernée
et
à
10
%
pour
la
longueur
des
berges
avec
une
valeur
plafond
par
habitant
fixée
à
10
€,
pour
le
2è"®)
portant
ainsi
les
deux
cotisations
cumulées
à 39
929
€.
A
titre
informatif,
le
produit
attendu
arrondi
à
40
000
€
se
présenterait
de
la
manière
suivante
:
TH
TF
TFNB
CFE
10
356
19
505
2 811
7 329
Ce
qui
donnerait
les
taux
additionnels
prévisionnels
suivants
:
TAUX
ADDITIONNELS
GEMAPI
TH
TF
TFNB
CFE
0,10069
0,19111
0,16639
0,22265
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
(résultats
du
vote
:9
CONTRE
{LALLEMAND
G.
qui
a
pouvoir
de
DUPUIS
C.
-
MICHELOT
C.
—
PETITJEAN
R.
-DREHER
L.
—-
HUMBLOT
C.
-
ADAM
MP.
-HUMBLOT
G.
—
HUMBERT
G.}
—
5
ABSTENTIONS
{CORNOT
À.
—
VARNIER
JF.
—
BOURGEOIS
JP.
—
EHRHARD
P.
—
FAILLIET
JP.}-
55
POUR)
-
De
fixer
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
pour
l’année
2018
à 39
929
€
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-__D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
4
:EXTENSION
DU
TERRITOIRE,
DES
COMPETENCES
ET
ADHESION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
DE
LA
MARNE
ET
SES
AFFLUENTS
(SMBMA)
Monsieur
Adam,
rapporteur,
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
est
adhérente
au
SMBMA
par
représentation/substitution
pour
les
communes
qui
adhéraient
à ce
syndicat
mixte
fermé
avant
le
1°
janvier
2018
,pour
la
compétence
de
la
carte
n°1
de
ses
statuts
:la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
:GEMA.
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
par
délibération
n°112-11-2017
en
date
du
07
novembre
2017,
a fait
part
de
sa
décision
de
transférer
au
SMBMA
la
compétence
de
la
carte
1
:Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
compétence
de
la
carte
2
:Prévention
des
Inondations
des
statuts
du
SMBMA
à
l’ensemble
de
son
territoire
du
bassin
versant
de
la
Marne.
Page
6
sur
14 Le
SMBMA,
par
délibération
du
10
janvier
2018,
référence
2018
0010,
a
accepté
l'adhésion
et
l’extension
de
son
territoire
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
pour
la
compétence
de
la
carte
1 :
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
compétence
de
la
carte
2
:
Prévention
des
Inondations
des
statuts
du
SMBMA
à l’ensemble
de
son
territoire
du
bassin
versant
de
la
Marne.
Monsieur
Adam
précise
également
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier
Der
et
Blaise,
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts,
la
Communauté
de
Communes
Meuse
Rognon,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chalindrey,
Vannier-Amance
et
de
la
Région
de
Bourbonne
les
Bains
ont
fait
part
de
leur
décision
d’adhérer
au
SMBMA
pour
la
compétence
de
la
carte
1 :
Gestion
des
Milieux
Aquatiques.
Monsieur
Adam
précise
enfin
que
les
communes
de
ARNANCOURT,
CHATONRUPT-SOMMERMONT,
HUMES-JORQUENAY,
LANGRES,
NONCOURT
SUR
LE
RONGEANT,
PERRANCEY
LES
VIEUX
MOULINS,
POISSONS,
ROLAMPONT,
SAINT
MARTIN
LES
LANGRES,
SONCOURT
SUR
MARNE,
VIEVILLE,
VILLIERS
SUR
SUIZE
et
WASSY
ont
sollicité
leur
adhésion
au
SMBMA
pour
la
carte
de
compétence
N°3
Lutte
contre
l'érosion
des
sols
et
le
ruissellement
et
par
délibération
du
10
janvier
2018,
référence
2018_0015,
le
SMBMA
a
accepté
l'adhésion
des
communes
précisées
ci-dessus,
pour
la
carte
de
compétence
n°3
:Lutte
contre
l’érosion
des
sols
et
le
ruissellement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'accepter
les
extensions
de
territoire,
l’adhésion
des
EPCI,
et
des
communes
et
leur(s)
carte(s)
de
compétences
respectives
et
ce,
conformément
aux
délibérations
des
EPCI,
des
communes
et celles
du
SMBMA.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
POINT
5
:FINANCES
—
REVISION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DE
LA
VILLE
DE
JOINVILLE
POUR
L'ANNEE
2018
SUITE
À
LA
MODIFICATION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE
LIE
AU
TRANSFERT
DU
STADE
DU
CHAMP
DE
TIR
ET
DE
SES
ANNEXES.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
la
délibération
de
révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la
ville
de
Joinville
pour
l’année
2018
suite
à
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
lié
au
transfert
du
stade
du
champ
de
tir
et
de
ses
annexes.
Il rappelle
la
réunion
de
la
CLECT
en
juillet
2017
pour
examiner
la
méthode
d'évaluation
dite
« de
droit
commun
» et
les
différentes
méthodes
d'évaluation
dérogatoires
envisageables
relatives
au
transfert
du
stade
du
champ
de
tir
et
de
ses
équipements
annexes
entre
la
ville
de
Joinville
et
la
CCBJC,
précisant
que
ce
transfert
correspond
à
une
redéfinition
de
l’intérêt
communautaire
validé
par
le
Conseil
Communautaire
en
septembre
2017.
Il
précise
aussi
que
pour
déroger
aux
méthodes
de
calculs
de
droit
commun,
la
loi
de
finances
2017
imposait
la
majorité
qualifiée
du
Conseil
Communautaire
et
l'accord
des
communes
dites
«
intéressées
» et
déclare
par
conséquent
la
commune
de
Joinville
comme
seule
« intéressée
».
Aussi,
une
même
délibération
ne
peut
pas
approuver
le
montant
des
charges
transférées
et
fixer
librement
le
montant
des
AC.
En
complément
à
cette
délibération,
la
commune
intéressée
doit
voter
une
seconde
délibération
concordante
avec
celle
de
l’EPCI
révisant
son
montant
d’AC,
notant
l’AC
définitive
de
2017
à
217
878
€
pour
un
montant
de
charges
transférées
égal
à
0,
portant
par
conséquent
le
montant
de
l'AC
définitive
2018
au
même
montant.
Page
7
sur
14 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Joinville
pour
l’année
2018
à
217
878€,
montant
identique
à 2017,
car
montant
des
charges
transférés
égal
à0;
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
notifier
à
la
ville
de
Joinville
ce
nouveau
montant
de
l’attribution
de
compensation
qui
fait
suite
au
transfert
du
stade
du
champ
de
tir
et
de
ses
annexes
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
6
:FINANCES
—
VALIDATION
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
«
ILLUMINATIONS
JOINVILLE
2018
»
Monsieur
Adam,
rapporteur,
explique
que
dans
le
cadre
du
programme
touristique
2018,
la
Communauté
de
Communes
en
lien
étroit
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
et
le
Conseil
départemental,
souhaite
s'engager
dans
une
soirée
«illuminations
Joinville
2018
».
Cette
opération
serait
la
4°",
mais
la
2°"
portée
financièrement
par
l’EPCI.
Le
projet
consiste
à
envisager
une
illumination
de
la
façade
avant
du
château
du
grand
jardin
par
un
mapping,
de
mettre
en
œuvre
un
cheminement
illuminé
entre
ce
site
et
le
centre-ville
de
Joinville
et
d'organiser
un
spectacle
de
rue.
Un
marché
nocturne
sera
organisé
et
financé
parallèlement
par
les
commerçants. Le
budget
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à 50
000
€
HT.
FETES
DES
LUMIERES
2018
DEPENSES
PREVISIONNELLES
(HT)
RECETTES
PREVISIONNELLES
MAPPING
40 000€
EUROPE-
LEADER
64%
32000
€
ILLUMINATIONS
VILLE/CHÂTEAU
5 000
€
REGION
GRAND
EST
16%
8 000
€
SPECTACLE
RUE
5 000
€
Sous
total aides
publiques
40 000
€
MAITRE
D'OUVRAGE
- CCBJC
20%
10 000 €
TOTAL
PREVISIONNEL
50
000
€
TOTAL
100%|
50
000
€
Monsieur
Adam
précise
que
jusqu’à
présent
l'engagement
financier
de
la
CCBJC
était
de
5 000
€ annuel.
Pour
2018,
la
collectivité
souhaite
engager
10
000
€
puisqu’en
2017,
il
n’y
a
pas
eu
d’animation.
Monsieur
Adam
informe
que
les
10
000
€
sont
le
produit
de
la
taxe
de
séjour.
Monsieur
Paquet
prend
la
parole
afin
de
faire
part
de
son
positionnement
par
rapport
au
projet
«
les
illuminations
».
Il explique
qu’il
n’est
pas
contre
ce
projet
mais
il préfère
les
projets
d'investissement
plutôt
que
les
projets
évènementiels.
Par
ailleurs,
il fait
part
du
montant
trop
élevé
pour
l'évènement.
Monsieur
Adam
précise
qu'il
s’agit
d’une
estimation
;le
montant
des
dépenses
sera
très
certainement
en
dessous
du
prévisionnel.
Monsieur
Royer
pense
que
la
collectivité
n’est
pas
obligée
de
mettre
10
000
€
même
si
en
2017
il n’y
a
pas
eu
d'animation.
Le
Président
explique
qu’il
faut
un
retour
par
rapport
aux
hébergeurs.
Madame
Jeanditpannel
explique
que
c’est
un
retour
pour
les
hébergeurs
et
aussi
pour
les
commerçants
de
Joinville
qui
en
ont
besoin.
Page
8
sur
14 Monsieur
Petitjean
fait
remarquer
que
la
ville
de
Joinville
devrait
s'investir
plus
dans
cet
évènement.
Le
Président
rappelle
que
la
ville
de
Joinville
s'occupe
de
la
sécurité
et
cela
représente
un
coût
important
(entre
4
000
et
5 000
€).
Pour
Monsieur
Adam,
il est
important
que
soit
rattaché
un
évènement
à Joinville
comme
Montier
en
Der
à son
festival
de
la
photographie
ou
Wassy
son
carnaval.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
{résultats
du
vote
:1
CONTRE
{PAQUET
T.}-
1
ABSTENTION
{PETITIEAN
R.}
-
66
POUR)
-
De
valider
le
projet
d’illuminations
Joinville
2018
et
la
procédure
de
consultation
qui
y est
liée
-
De
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
d'autoriser
le
président
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
du
GAL
St
Dizier,
Der
et
Marne
en
charge
des
fonds
Leader
et
de
la
Région
Grand
Est
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
7
:SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'AMELIORATION
DE
L’ACCESSIBILITE
DES
SERVICES
AU
PUBLIC
{SDAASP)
—
AVIS
DE
LA
CCBJC
Monsieur
Neveu,
rapporteur,
rappelle
qu’à
travers
le
vote
de
la
loi
NOTRe,
et
en
lien
avec
la
politique
d'égalité
des
territoires,
le
Gouvernement
a
souhaité
renforcer
l'accessibilité
des
services
au
public
afin
de
mieux
répondre
aux
usagers
dont
certains
éprouvent
des
difficultés
à
accéder
aux
transports,
aux
commerces
de
proximité,
aux
services
de
santé,
de
l’emploi,
et
de
manière
générale
aux
services
qu'ils
soient
publics
ou
privés.
Le
diagnostic
a
été
restitué
au
début
du
mois
de
juillet
2017
au
comité
de
pilotage
après
une
présentation
aux
élus
du
conseil
départemental
en
juin.
Les
objectifs
du
schéma
ont
été
précisés
pour
s'adapter
au
contexte
de
la
Haute-Marne,
9 thématiques
d'étude
ont
été
identifiées
pour
le
diagnostic
:
1.
Commerces
et
services
de
proximité
Santé Solidarité
sociale
et
accès
aux
droits
Emploi,
insertion
professionnelle
et
formation
Education Culture,
sports
et
loisirs
Numérique
(réseaux
et
utilisation)
Maisons
de
services
au
public
(MSAP)
Services
de
base
(eau,
déchets,
assainissement)
SHNnuBswN
Monsieur
Neveu
explique
qu’à
la
lecture
de
ce
projet
de
schéma
la
CCBIC
appelle
les
remarques
suivantes
sur
deux
des
3
orientations
:
-
Orientation
n°1:
L'objectif
prioritaire
de
faire
de
la
santé
une
priorité
départementale,
s'inscrit
pleinement
dans
la
stratégie
en
matière
d'offre
de
soins
engagée
par
la
CCBJC
:dans
la
conduite
d’un
projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire
principalement
mais
également
dans
son
engagement
politique
au
travers
le
portage
d’un
Contrat
Local
de
Santé
depuis
janvier
2017
aux
côtés
de
l’ARS.
-
Orientation
n°2:
Page
9
sur
14 Une
attention
particulière
doit
être
portée
à
la
fiche
n°4
concernant
d’une
part,
le
portage
de
la
compétence
scolaire
qui
ne
relève
pas
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental
d’une
compétence
intercommunale
et
d'autre
part
les
formations
en
lien
avec
CIGEO.
Ce
dernier
sujet
a
été
travaillé
dans
le
cadre
des
ateliers
conduits
pour
le
contrat
de
développement
territorial
déposé
auprès
de
Monsieur
Le
1°
ministre
depuis
le
mois
d’avril
2017.
Dans
ce
cadre,
3 axes
étaient
prioritairement
identifiés
:
o
Conforter
l'offre
de
formation
professionnelle
structurelle
dans
les
secteurs
fortement
sollicités
notamment
le
BTP
et
la
métallurgie
sur
la
période
de
référence.
o
Développer
des
formations
spécifiques
au
regard
du
référentiel
de
compétences
liés
aux
métiers
identifiés
sur
CIGEO.
o
Accompagner
et
préparer
la
ressource
formative
à absorber
la
montée
en
charge
des
nouveaux
besoins
de
formation
de
CIGEO.
Une
cohérence
pourra
être
trouvée
dans
les
deux
documents.
S'agissant
de
la
fiche
n°5
relative
aux
équipements
sportifs
:
l’action
n°1
doit
être
pensée
en
cohérence
avec
le
nouveau
paysage
institutionnel
et
notamment
les
EPCI.
L'objectif
d'interventions
plus
sélectives
ne
parait
pas
approprié
et
peut
rentrer
en
conflit
avec
les
objectifs
fixés
dans
l’action
n°2.
Monsieur
Neveu
met
en
évidence
que
le
projet
de
SDAASP
ne
propose
pas
de
mesures
d'impact
des
actions
proposés,
qu’elles
portent
sur
les
impacts
financiers
pour
les
porteurs
de
projets
ou
les
impacts
socioéconomiques
pour
les
habitants
et
les
entreprises
du
territoire.
On
notera
par
ailleurs
l’absence
dans
le
projet
de
SDAASP
de
thématiques
aussi
importantes
que
celles
relatives
à
l'emploi
et
à l'insertion
professionnelle
ou
à l'enfance
et
à la
jeunesse.
Par
ailleurs,
la
question
ouverte
proposée
en
conclusion
peut
laisser
entrevoir
une
remise
en
question
du
contenu
même
du
projet
de
schéma
proposé.
Cette
question
devra
être
assez
vite
tranchée
pour
permettre
une
appropriation
par
les
collectivités
concernées
des
enjeux
et
objectifs
avancés.
Cette
question
ayant
par
ailleurs
des
impacts
sur
les
porteurs
d'actions
et
la
gouvernance
de
celles-ci.
A
noter
enfin,
qu’une
confusion
existe
dans
le
document
quant
aux
compétences
eaux
et
GEMAPI
étant
précisé
que
celles-ci
sont
bien
distinctes
tant
dans
leur
exercice
que
dans
la
gouvernance
telle
que
prévue
par
la
Loi
NOTRe.
Sur
la
base
du
présent
rapport
et
du
schéma
joint
en
annexe,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:résultats
du
vote
:3
ABSTENTIONS
{LAMBERT
M.
—
COSSIN
JP.
-
CHAVAUDREY
F.}-
65
POUR)
-
D’émettre
un
avis
favorable,
assorti
des
observations
ci-dessus,
au
projet
de
schéma
départemental
d'amélioration
de
l’accessibilité
des
services
au
public
;
-
D’autoriser
toutes
les
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
POINT
8:
RESSOURCES
HUMAINES
:TRANSFORMATION
D'UN
EMPLOI
—
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Page
10
sur
14 Un
poste
de
technicien
(catégorie
B)
est
actuellement
vacant
au
tableau
des
effectifs.
Ce
poste
correspond
à l'emploi
d’adjoint
au
directeur
des
services
techniques,
libéré
le
1°
novembre
2017
suite
à
la
fin
de
contrat
du
chargé
d'opération
SPANC
et
Bâtiments.
Au
regard
de
la
nécessité
de
pourvoir
ce
poste,
un
emploi
de
contrôleur
de
travaux
bâtiments,
espaces
verts
et
réseaux
a
été
proposé
au
recrutement.
Lors
des
entretiens
en
date
du
19
décembre
dernier,
le
jury
a
retenu
la
candidature
d’un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d'agent
de
maîtrise
principal
(catégorie
C).
Afin
de
pouvoir
nommer
cet
agent,
il est
nécessaire
de
transformer
le
grade
pour
ce
poste
:
Date
de
Date
de
suppression
Grade
actuel
Grade
proposé
DHA
Re
Mer
nomination
de
l'ancien
grade
Filière
Technique
au
terme
de
la
Technicien
Agent
de
maîtrise
principal
35/35 |
procédure
de
30/01/2018
mutation
Monsieur
Royer
demande
pour
quelles
raisons
le
contrat
du
technicien
n’a
pas
été
reconduit.
Le
Président
répond
que
le
technicien
était
une
personne
compétente
surtout
pour
le
SPANC
mais
qui
avait
du
caractère
et
cela
posait
des
problèmes
d'intégration.
Actuellement,
les
diagnostics
de
SPANC
sont
réalisés
par
un
sous-traitant
ce
qui
a
permis
de
pallier
l'absence
d’agent
pour
faire
ce
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la transformation
du
poste
-
De
valider
la création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
-
De
valider
la suppression
du
poste
de
technicien
à temps
complet
vacant
-
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
9:
RESSOURCES
HUMAINES
:MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
—
ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE-MARNE
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Marne,
depuis
le
1°
janvier
2017
et
expose
les
nouvelles
orientations
tarifaires
pour
2018
adoptées
par
le
conseil
d'administration
du
CDG
52
ce
qui
nécessite
une
actualisation
de
la
convention
entre
la
CCBJC
et
le
Centre,
précisant
au
passage
que,
certains
tarifs
n'avaient
pas
évolué
depuis
2006
;celle-ci
entrant
en
vigueur
au
1°
avril
2018.
Par
courrier
du
11
décembre
2017,
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Marne
communiquait
à la
CCBJC
les
orientations
tarifaires
pour
2018
adoptées
par
le
conseil
d'administration
du
CDG
52
le
28
novembre
2017
:
Page
11
sur
14 2017
2018
Variation
Visite
périodique
Agent
public
52,00
€
65,00
€
25%
Agent
privé
en
contrat
aidé]
52,00
€
65,00
€
25%
Autres
contrats
de
droit
privé|l
67,00
€
85,00
€
26,86%
Tiers
temps
Tarif
horairel
104,00
€
110,00
€
5,76%
Tarif spécifique
Agent
public}
78,00
€
85,00
€
8,97%
Agent
privé
en
contrataidé!
78,00
€
85,00
€
8,97%
Autres
contrats
de
droit
privé]
100,50
€
110,00
€
9,45%
Psychologue
du
travail
Entretien
individuel
54,00
€
80,00
€
48,14%
Accueil
collectif
journée]
300,00
€
600,00
€
100%
Accueil
collectif
demi
journéel
150,00
€
300,00
€
100%
Monsieur
Chauvelot
fait
remarquer
que
la
hausse
des
tarifs
est
importante
mais
certains
tarifs
n'avaient
pas
évolué
depuis
2006.
Madame
Jeanditpannel
et
Monsieur
Petitjean
sont
choqués
par
certaines
augmentations
de
tarifs.
Le
Président
répond
que
les
tarifs
étaient
identiques
depuis
2006
et
qu’il
est
envisagé
de
travailler
avec
le
centre
de
santé
de
Doulevant
le
Château
si
l'agrément
est
délivré
et
ce,
afin
de
limiter
les
coûts.
Monsieur
Lambert
reconnait
son
ignorance
face
à
ce
dossier
mais
demande
cependant
l'intérêt
de
cette
convention.
Monsieur
Chauvelot
répond
que
le
CDG52
fournit
des
prestations
dont
la
collectivité
a
besoin. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
et
les
nouveaux
tarifs
- _
D'approuver
son
application
au
1°
avril
2018
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
-
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
10:
RESSOURCES
HUMAINES
:CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
ET
D’ASSISTANCE
DES
COLLECTIVITES
EN
HYGIENE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
ET
EN
MATIERE
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
fait
part
que
la
CCBJC
doit
désigner
les
agents
chargés
d'assurer
sous
sa
responsabilité
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
Dans
ce
cadre,
elle
peut
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Marne
pour
la
mise
à
disposition
du
préventeur.
Le
préventeur
mis
à disposition
par
le CDG
52
pourra
ainsi
assurer :
-
des
missions
en
conseil,
assistance
et
prévention
-
des
actions
en
milieux
professionnel
-
des
actions
en
qualité
d’ACFI
(agent
chargé
des
fonctions
d'inspection)
Page
12
sur
14 Par
contre,
le
préventeur
ne
pourra
pas
intervenir
pour
le
compte
de
la
CCBIC
en
tant
qu’assistant
en
prévention
et
qu’ACFI
à la
fois
sur
un
même
dossier.
Les
travaux
et
interventions
du
préventeur
feront
l’objet
d’un
remboursement
au
CDG
52 :
-
50€
par
heure
de
travail
-
Remboursement
des
frais
de
déplacement
La
durée
de
la
convention
est
de
trois
ans
à compter
de
la
date
de
signature
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
autre
période
de
trois
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
convention
d'accompagnement
et
d'assistance
en
hygiène
et
sécurité
au
travail
et
en
matière
de
prévention
des
risques.
- _
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
-
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
11:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
Le
Président
présente
dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
actes
accomplis
entre
le
12
décembre
2017
et
le
22
janvier
2018.
Les
décisions
ont
été
validées
à
l’unanimité
:
-
Décision
n°69:
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
ET
RESEAUX
SUR
SITE,
PAR
SUPPORT
TELEPHONIQUE
ET
PAR
TELEMAINTENANCE
pour
l’année
2018
avec
la
société
NEOEST
un
montant
annuel
de
3510
€
HT
(4212
€
TTC)
-
Décision
n°70
:
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
SVP
POUR
L'ANNEE
2018
pour
un
montant
annuel
de
7590
€
HT
(9108
€ TTC).
M.
Paquet
demande
ce
qu’est
« SVP
».
Le
Président
lui
répond
qu'il
s’agit
d’une
société
en
conseils
juridiques.
- _
Décision
n°1
:DECISION
MODIFICATIVE
N°4
:COMPLEMENT
ICNE
2016-2017
—
insuffisance
des
crédits
inscrits
au
BP
2017
pour
procéder
aux
écritures
des
ICNE
(intérêts
courus
non
échus)
écriture
suivante
sur
le
Budget
général
(80
000)
imputation
|
Chapitre
|
Article
Réduction
Ouverture
DF
022
022
Dépenses
imprévues
7 400
€
DF66112
66
Intérêts
— Rattachement
des
ICNE
7 400
€
-
Décision
n°2:
Subvention
à
l'association
«EVB»
pour
un
montant
de
1256.44€
(investissements
concernant
la
création
d’un
local
fromagerie
et
buanderie,
la
restauration
de
la
voiture
et
la
pose
d’une
clôture).
Madame
jeanditpannel
demande
où
se
situe
le
siège
de
«
EVB
».
Le
Président
lui
répond
qu'il
se
situe
à Coucelle
sur
Blaise.
-
Décision
n°3
:Subvention
à
l'association
«
BELON
DU
HAUT-PERTHOIS
» pour
un
montant
de
480.89
€
(investissements
en
matière
d'assainissement
non
collectif)
Page
13
sur
14 Cigéo Monsieur
Paquet
demande
une
synthèse
de
la
réunion
avec
le
secrétaire
d’Etat
au
sujet
de
Cigéo.
Le
Président
explique
qu’effectivement
une
réunion
s’est
tenue
lundi
29
janvier
à Bure
organisée
en
deux
cessions,
le
matin
pour
les
élus
de
certaines
petites
et
moyennes
collectivités
concernées
et
l’après-
midi
pour
les
plus
grands
élus.
I a
été
question
de
l'importance
qui
sera
portée
dans
le
domaine
de
la
sécurité.
Il a
été
constaté
qu’un
grand
nombre
de
maisons
sont
achetées
par
des
opposants
au
projet
ce
qui
est
un
sujet
à
suivre
de
très
près
tant
pour
la
sécurité
que
pour
l’après
2020
et
l’avenir
du
projet
;de
la
fiscalité
transitoire,
appelée
taxe
de
stockage,
la
date
de
2020
risquant
d’être
repoussée.
Le
développement
économique
autour
de
CIGEO
a également
été
abordé,
par
rapport
à Areva,
EDF
et
le
CEA
Le
Président
informe
également
qu’un
Comité
de
Haut
Niveau
(CHN)
aura
lieu
le
07
mars
prochain
à
Paris
et
qu’un
compte-rendu
sera
fait
lors
d’un
prochain
conseil
communautaire.
Monsieur
Royer
demande
quel
est
l’avenir du
GIP
et souhaite
savoir
si la taxe
de
stockage
va
remplacer
le
GIP.
Le
Président
précise
qu’il
est
trop
tôt
pour
que
le sujet
soit
tranché,
il s’agit
d’une
question
de
fond. Prochaine
réunion
Le
Président
informe
que
la
prochaine
réunion
au
cours
de
laquelle
le
Débats
d'Orientation
Budgétaire
sera
présenté
le
27
février
prochain
à Joinville.
Il rappelle
que
la
collectivité
n’est
plus
dans
l'obligation
d'élaborer
ce
document
dans
la
mesure
ou
aucune
collectivité
au
sein
de
l'EPCI
n’a
plus
de
3500
habitants
;
mais
le
Président
souhaite
que
l’on
conserve
cette
présentation
qui
permet
de
bien
préparer
le
budget
et
d’avoir
une
vision
prospective.
M.
Thierot
informe
également
que
la
prochaine
réunion
de
la
commission
« finances
» n’aura
pas
lieu
le
13
février
mais
le
15
février
;
une
nouvelle
invitation
sera
envoyée.
Communication Monsieur
Neveu
informe
que
la Communauté
de
Communes
a désormais
une
page
Facebook
où
l’on
peut
trouver
des
informations
intéressantes
en
lien
avec
le site
internet.
La
séance
est
levée
à
20
heures
30.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
Pascal
ROSSIGNON Page
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