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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 juin 2021 signe)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Travail et emploi,
Bassin de Joinville
en
Champagne
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
30
juin
2021
Le
30
juin
2021,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes
de
Joinville,
et au
nombre
prescrit
par
la loi, sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l'exception
de :
Ont
donné
leur
pouvoir
:
MME
JEAN
DIT
PANNEL
S.
Commune
de
Joinville
à
M.
OLLIVIER
B.,
MME
BRINGAND
A.
Commune
de
Joinville
à
MME
HERAULT
E.,
M.
PAINTENDRE
P.
Commune
de
Mussey/Marne
à
M.
RENARD
P.,
M.
LEGER
J-P.
Commune
de
Doulevant
le
Château
à
MME
MIDDIONE
M.,
M.
POE
O.
Commune
de
GUDMONT-VILLIERS
à
MME
POUGET
D.
Absents
excusés
remplacés
: M.
DUBOIS
C.
Commune
de
Charmes
en
l’Angle
par
M.
MEILLEY
J.,
M.
THIEBLEMONT
C.
Commune
de
Leschères
sur
le
Blaiseron
par
MME
JACQUEMIN
A.,
MME
PLANTEGENET
L.
Communes
de
Mathons
par
M.
MOULIN
D.,
M.
BOUDINET
M.
Commune
de
Noncourt-sur-le-Rongeant
par
M.
DESPRES
R., MME
FADEL
E.
Commune
de
Sailly
par
M.
DORE
E.
Absents
excusés
non
remplacés
ou
n'ayant
donné
aucun
pouvoir:
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d’Arnancourt,
MME
FOURNIER
A. Commune
de
Germisay,
M.
GUILLAUMEE
J. Commune
de
Cirey-sur-Blaise,
M.
FRANCAIS
L. Commune
de Thonnance
les
Moulins,
MME
DI TULLIO
A.
Commune de Joinville
Absents
non
excusés
non
remplacés
: M.
COLLIN
R.
Commune
de
Autigny-le-Petit,
M.
CUNY
E.
Commune
de
Baudrecourt,
M.
LALLEMENT
L. Commune
de
Beurville,
M.
THIEBLEMONT
F. Commune
de
Bouzancourt,
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay,
M.
FONTAINE
J-F.
Commune
de
Gillaumé,
M.
TAILLANDIER
J. Commune
de
Joinville,
M.
NIVELAIS
R.
Commune
de
Joinville,
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville,
MME
BOUCHON
C.
Commune
de
Nomécourt.
Le
Président
présente
à
l’assemblée
le nouveau
maire
de
Trémilly,
M.
ROSENBERG
François
et
il lui souhaite
la bienvenue.
Le
Président
félicite
M.
THIERIOT
D.,
M.
OLLIVIER
B.
et
MME
DI
TULLIO
A.
pour
leur
élection
en
tant
que
conseillers
départementaux. Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le compte-rendu
du
conseil
du
30
avril
2021.
Aucune
remarque
n'étant
faite
le compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
POINT
1
:
PACTE
TERRITORIAL
DE
RELANCE
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
(PTRTE)
—
SIGNATURE
DU
PROTOCOLE
D'ENGAGEMENT
POINT
2 : PROJET
DE
PACTE
DE
GOUVERNANCE
A
SOUMETTRE
AUX
COMMUNES
MEMBRES
POINT
3
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°01-02-2021
POINT
4
: TERRITOIRE
ZERO
CHOMEUR
DE
LONGUE
DUREE
(TZCLD)
—
PORTAGE
DE
LA
CANDIDATURE
AU
PLAN
NATIONAL
POINT
5 : ADMINISTRATION
GENERALE
: MODIFICATION
STATUTAIRE
POINT
6
: CREATION
D'UN
POSTE
DE
CONSEILLER
INTERCOMMUNAL
DELEGUE
MEMBRE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
— COMPLEMENT
A
LA
DELIBERATION
N°39-07-2020
DU
15
JUILLET
2020
POINT
7: ELECTION
DU
CONSEILLER
INTERCOMMUNAL
DELEGUE
MEMBRE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
POINT
8
: FIXATION
DE
L'INDEMNITE
DU
CONSEILLER
INTERCOMMUNAL
DELEGUE
POINT
9
: AFFAIRES
GENERALES
—
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
PORTANT
SUR
UN
CONTROLES
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
CCBJC
DES
EXERCICES
2014
ET
SUIVANTS.
Page
1
sur
17 POINT
10:
FINANCES
—
EPIDEMIE
DE
COVID
19
—
CRISE
ECONOMIQUE
—
EFFORT
FINANCIER
CONSENTI
AU
RESTAURANT
LE
BLAISERIVE
FERME
DEPUIS
LE
29
OCTOBRE
2020
PAR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DE
2
MOIS
D'ECHEANCES
(AVRIL
ET
MAI
2021)
POINT
11:
FINANCES
—
AVENANT
AU
BAIL
CONCLU
AVEC
LA
SISA
DU
VALLAGE
POUR
LA
LOCATION
DES
LOCAUX
AU
SEIN
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
DE
JOINVILLE
POINT
12:
SANTE
—
FINANCEMENT
D’UNE
ACTION
PORTEE
PAR
l’UDAF
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
(CLS)
POINT
13
: MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°1
GROS
OEUVRE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
14:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
N°2
CHARPENTE
—
OSSATURE
BOIS
—
FACADES
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
15:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°4
MENUISERIES
EXTERIEURES
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
16
:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°6
MENUISERIES
INTERIEURES
- AGENCEMENT
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
17
:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°8
:
REVETEMENTS
SOLS
SOUPLES
/ PEINTURE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
18
: MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°10
:
SERRURERIE
—
METALLERIE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
19
: MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°11
:
CVC/PLOMBERIE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
20:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°14
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
21
: MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
DÜU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°15
: COURTS
COUVERTS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
22
: MARCHES
PUBLICS
—
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DES
QUARTIERS
NEUFS
A
JOINVILLE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-MARNE POINT
23
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
VACATION
CENTRE
DE
SANTE
DE
DOULEVANT
LE
CHATEAU
—
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
REMUNERATION
DE
LA
VACATION
POINT
24
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
«
COMMUNICATION
»
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
ET
DES
DÉCHETS
DE
LA
HAUTE
MARNE
(SDED
52)
VERS
LA
CCBJC
POINT
25
: RESSOURCES
HUMAINES
—
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
À
« TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
VERS
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
PERISCOLAIRE
DE
POISSONS
POINT
26
: RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
CCBIC POINT
27
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
À
«
TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
CCBJC
VERS
LES
COMMUNES
D’ECHENAY,
DE
PANSEY,
DE
SAILLY,
DE
SAUDRON
ET
DU
SAEP
D’ECHENAY
POUR
LE
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
POINT
28
: MARCHES
PUBLICS
—
LANCEMENT
DU
MARCHE
DE
CONSULTATION
CONCERNANT
L'ACHAT,
LA
LIVRAISON,
L'INSTALLATION
ET
LA
MAINTENANCE
D’'EQUIPEMENTS
NUMERIQUES
POUR
LES
ECOLES
DE
LA
CCBJC
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
—
CONTINUITE
PEDAGOGIQUE
PONIT
29 :
FINANCES-DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRE
SUITE
AU
SINISTRE
DU
MULTISERVICES
DU
25
JUIN
2021-BP
80000/80800
POINT
30
: COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
Page
2 sur
17 POINT-1
: PACTEMNTERRITORIAL
DE
RELANCE.DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
(PTRTE)
=
SIGNATURE DU)
PROTOCOLE
D'ENGAGEMENT:
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
la
relance
économique
de
notre
pays
est
une
priorité
partagée
par
l'ensemble
des
acteurs
publics.
Il rappelle
que
des
moyens
exceptionnels
sont
mobilisés
tant
au
niveau
européen
qu'à
l'échelle
nationale
et que
la
réussite
de
la
relance
passe
également
par
une
forte
mobilisation
des
collectivités
territoriales.
Pour
cela,
le Gouvernement
propose
aux
collectivités
du
«
bloc
communal
» une
nouvelle
méthode
de
contractualisation
avec
les
contrats
de
relance
et de
transition
écologique
(CRTE).
Cette
volonté
a été
traduite
dans
une
circulaire
du
1%
ministre
en
date
du
20
novembre
2020.
Monsieur
Thieriot
ajoute
que
ces
nouveaux
contrats
engagent
les cosignataires
sur
la durée
des
mandats
exécutifs
locaux
et qu’ils
sont
ouverts
à l’ensemble
des territoires
intéressés,
à
l'échelle
d’une
ou
plusieurs
intercommunalités.
En
région
Grand
Est,
l'initiative
est
portée
conjointement
par
l’État
et
le
Conseil
régional
et
prend
la
forme
d’un
Pacte
Territorial
de
relance
et
de
Transition
Écologique
(PTRTE).
Monsieur
Thieriot
explique
que
la convention
proposée
par
l’ETAT
précise
la méthode
de
travail
définie
par
les
signataires,
en
identifiant
les
besoins
d'ingénierie
ou
d’assistance
technique
que
nécessitera
la
préparation
du
PTRTE
et
sa
mise
en
œuvre.
La
convention
permet
aussi
aux
cosignataires
de
s’accorder
sur
une
première
série
d'actions
concrètes
de
relance,
en
amont
de
la
signature
du
PTRTE,
afin
de
soutenir
sans
attendre
les
actions
prêtes
à
démarrer.
Le
pacte
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique
doit
permettre
aux
maîtres
d'ouvrage
et
porteurs
de
projets
concernés
de
disposer
d’une
visibilité
sur
les
aides
qui
pourront
être
apportées
par
l'Etat,
et
le cas
échéant,
d’autres
partenaires,
pour
mettre
en
œuvre
leur
projet
de
territoire.
Monsieur
Thieriot
explique
également
qu’à
l'issue
du
1°
atelier
de
travail
réuni
le
17
juin
dernier,
certaines
priorités
peuvent
être
d’ores
et
déjà
mises
en
avant
sur
les
actions
en
cours
ou
en
projets
sur
le
mandat
à
savoir
la
transition
énergétique
et
l'amélioration
de
l'habitat
;
la gestion
des
ressources
et
des
risques
;
l’agriculture
et
l'alimentation
;
les
déchets
et
économie
circulaire;
la
protection
de
la
biodiversité,
la
lutte
et
l’adaptation
au
changement
climatique;
la
dynamisme
économique
et
l'attractivité
et
les
services
au
territoire
et
aux
citoyens.
Il
précise
l'accompagnement
dont
bénéficie
la CCBJC
par
le Cerema.
Cet
appui
en
matière
d'ingénierie
est
apprécié.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-__
De
valider
le
projet
de
protocole
d'engagement
du
PTRTE
de
la
CCBJC
à
signer
avec
l’ETAT
et
la
région
Grand
Est
-__
D’autoriser
le
Président
à
poursuivre
la démarche
-__
D’autoriser
M.
le Président
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT/2EIPROJETIDE PACTEDE GOUVERNANCE ASOUMETTRE
AUX/COMMUNES
MEMBRES
Monsieur
Ollivier,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
11
février
2021,
le conseil
communautaire
validait
le
principe
d'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
qui
doit
être
adopté
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
du
renouvellement
général,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
comme
cela
est
prévu
dans
la
loi
engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019.
Monsieur
Ollivier
explique
ce
que
le Pacte
de
Gouvernance
peut
prévoir
notamment
la
création
d’une
délégation
en
charge
des
relations
avec
les
élus,
la
participation
des
élus
communaux,
non
communautaires,
aux
commissions
thématiques,
la
rédaction
d’un
rapport
annuel
d’activité
pour
présenter
les
actions
intercommunales,
le
développement
de
l'intranet,
les
futures
Conférences
des
Maires,
la
délocalisation
de
certaines
réunions,
l’accentuation
de
la
mutualisation,
la
mise
en
place
de
temps
de
rencontres
de
proximité
identifiés
aux
côtés
des
instances
intercommunales,
mise
en
place
d’une
rencontre
annuelle
des
secrétaires
de
Mairie
et
la mise
en
œuvre
de
fonds
de
concours.
Le
Président
prend
la
parole
pour
expliquer
qu'il
souhaiterait
mettre
en
place
un
séminaire
avec
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
et municipaux
afin
que
tous
les élus
puissent
mieux
se connaître
et aussi
mieux
connaitre
les
champs
d'actions
de
la
communauté
de
communes.
Pour
Le
Président
la
communauté
de
communes
doit
être
transportable
dans
les
communes.
Page
3
sur
17 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
dire
que
le
conseil
communautaire
a
débattu
sur
l'opportunité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
en
février
2021
;
-
D’acter
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la présente
délibération
;
-
De
valider
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
présenté
en
séance
et
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-
De
dire
que
les
conseils
municipaux
seront
consultés
pour
avis
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
transmission
du
projet
de
pacte
de
gouvernance
;
-
D’autoriser
et
mandater
le Président
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
et signer tous
les
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
POINT:3:"ADOPTION,DULREGLEMENT,INTERIEUR
DE
LACOMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DUBASSIN
DE,
JOINVILLE
ENCHAMPAGNEANNULE!ET-REMPLACELADELIBERATIONIN£01-02-2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
les
communautés
comprenant
au
moins
une
commune
de
1
000
habitants
et plus
doivent
se doter
d’un
règlement
intérieur
dans
les six mois
suivant
leur
installation
et rappelle
qu’en
date
du
11
février
2021
le
règlement
intérieur
de
la
communauté
de
communes
a
été
adopté
par
le
conseil
communautaire
mais
qu’en
date
du
17
mars,
la sous-préfecture
a fait
état
d'observations
sur
ce
même
règlement.
Celles-ci
portent
sur
les
articles
5, 7,
14,
16
et
21.
Monsieur
Thieriot
expose
article
par
article
les changements
opérés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
modifications
mentionnées
supra
et
de
modifier
en
conséquences
les
articles
5,
7,
14,
16
et
21
du
règlement
intérieur
initialement
approuvé
le
11
février
2021
-
D’adopter
les
modifications
au
règlement
intérieur
de
la
communauté
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT:4
TERRITOIRE
ZEROÏCHOMEUR
DELONGUE
DUREE
(TZCLD)
= PORTAGE
DELA
CANDIDATURE
AU)
PLAN,NATIONAL Monsieur
Ollivier,
rapporteur,
explique
que
l'expérimentation
nationale
"Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée"
est
un
projet
porté
par
des
associations,
basé
sur
la
co-construction
d'une
initiative
locale
et
partenariale,
visant
à
résorber
le
chômage
de
longue
durée.
Il
rappelle
que
la
première
expérimentation
a
été
lancée
sur
10
territoires
par
la
loi
du
29
février
2016
et
doit
être
étendue
à
50
territoires
à
partir
de
2021.
L'objectif
de
l'expérimentation
est
de
montrer
qu'il
est
possible
à
l'échelle
d’un
territoire,
sans
surcoût
pour
la
collectivité,
de
proposer
à
tout
chômeur
de
longue
durée
qui
le
souhaite,
un
emploi
à
durée
indéterminée
et
à
temps
choisi,
en
développant
et
finançant
des
activités
utiles
et
non
concurrentes
des
emplois
existants
pour
répondre
aux
besoins
des
divers
acteurs
du
territoire
: habitants,
entreprises,
institutions.
Monsieur
Ollivier
explique
que
la
création
d'emploi
s'effectue
au
sein
d'une
Entreprise
à
But
d'Emploi
(EBE)
qui
développe
ses
propres
activités.
Puis
il ajoute
que
le
projet
repose
sur
trois
postulats
à
savoir
que
tous
les
chômeurs
de
longue
durée
ont
des
compétences
mobilisables
non
utilisées,
que
le coût
du
chômage
de
longue
durée
peut
être
utilisé
pour
créer
des
emplois
(entre15
et 20
000
€
par
an
et
par
personne)
et
qu’il
existe
des
besoins
sociaux
mal
ou
pas
satisfaits
par
le marché
privé
ou
les
politiques
publiques,
faute
de
solvabilité
ou
de
repérage
des
besoins
dans
certains
territoires.
Le
Président
prend
la
parole
pour
expliquer
qu’il
souhaîte
aider
les
habitants
du
territoire
au
chômage.
Selon
lui c’est
un
beau
projet
et
qu’il
est
de
la
responsabilité
des
élus
d’aider
les
personnes
à retrouver
un
emploi.
Page
4
sur
17 Monsieur
Ollivier
ajoute
que
la
difficulté
la
plus
importante
est
d'identifier
les
personnes
qui
ne
sont
pas
inscrites
auprès
des
organismes
officiels
comme
Pôle
emploi
ou
la
mission
locale.
Toutes
ces
personnes
qui
ne
sont
pas
identifiables
sont
considérées
comme
« invisibles
». Sur Joinville,
c'est
l’association
Nouvelle
Equation
qui
se
charge
du
recensement
de
tous
ces
«
invisibles
»
et
il souhaiterait
que
les
élus
des
communes
puissent
apporter
leur
aide
dans
ce
recensement
puisqu'elles
connaissent
mieux
leurs
habitants.
Monsieur
Tonon
souhaite
apporter
son
témoignage
sur
ce
qui
a été
fait sur
la commune
de
Fronville
où
10
habitants
sur
330
sont
«
hors
système
».
Parmi
ces
10
personnes,
un jeune
homme
de
29
ans
qui
n’avait
jamais
travaillé
et qui
avait
perdu
confiance
en
lui,
vient
de
trouver
un
travail
à
la
ville
de
Joinville.
Monsieur
Daillet
se félicite
du
travail
fait
par
la communauté
de
communes
et s'interroge
sur
nos
capacités
à
forcer
des
personnes
à
travailler
puisque
selon
lui
toutes
les
personnes
ne
sont
pas
en
recherche
dynamique
d'emploi.
Monsieur
Ollivier
lui répond
que
l’on
ne
pas juridiquement
contraindre
une
personne
à travailler.
Généralement
ces
personnes
survivent
grâce
à des
petits
boulots.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
pour
le
portage
de
la
mise
en
œuvre
de
l'expérimentation
"Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée".
-
De
valider
la
mise
en
place
d’un
partenariat
avec
l'association
Nouvelle
Equation,
acteur
sur
le
dispositif
« TZCLD
» depuis
2018
dans
le cadre
d’une
convention
de
moyens
et
d'objectifs
à venir.
-
De
valider
que
la
Communauté
de
Communes
s'engage
dans
le
Comité
Local
de
l’Emploi
(CLE)
de
l'association
Nouvelle
Equation
afin
de
favoriser
la
mise
en
œuvre
de
l'expérimentation.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
correspondant
à
la
présente
délibération
POINTS5
: ADMINISTRATIONIGENERALE:
MODIFICATION!STATUTAIRE
l
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
dans
le
cadre
de
l'ambition
de
la
CCBJC
pour
porter
la
candidature
à
l'expérimentation
« Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
»,
il est
indispensable
pour
la CCBIC
de
modifier
ses
compétences
afin
d’être
habilitée
à
déposer
une
candidature.
Il
est
proposé
d’intégrer
le
nouveau
groupe
de
compétence
suivant
au
sein
du
Il
de
l’article
L 5214-16
du
CGCT
« 5°
Action
sociale
d'intérêt
communautaire.
».
Monsieur
Thieriot
fait
un
rappel
de
la
procédure
de
modification
statutaire
: tout
d’abord
l’organe
délibérant
de
l'EPCI
doit
d'abord
se
prononcer
à
la
majorité
simple
; puis
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
ensuite
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
les transferts
proposés,
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'EPCI.
La
décision
du
conseil
municipal
est
réputée
favorable
si elle
n'intervient
pas
dans
le délai
précité
de
3
mois.
Et enfin,
si la majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'EPCI
(article
L.5211-
5)
est
atteinte,
le préfet
prononce,
la modification
des
statuts
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
modification
statutaire
ci-dessus
exposée
;
-
D'autoriser
M.
le
Président
notifier
la
présente
délibération
à
l’ensemble
des
maires
de
nos
communes
membres
en
vue
de
se
prononcer
sur
ladite
modification
statutaire
-_
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Page
5
sur
17 POINTS6
CREATION
D/UNÉPOSTE
DE
CONSEILLER
MINTERCOMMUNALIDELEGUE
MEMBRE
DU»BUREAU
COMMUNAUTAIRE
=COMPLEMENT.A
LA
DELIBERATION:N°39-07-2020
DU15
JUILLET:2020
Le
Président
rappelle
qu’en
date
du
15
juillet
2020,
le conseil
communautaire
fixait
le
nombre
de
vice-présidents
à
9.
Il ajoute
que
l'organe
délibérant
peut
également
prévoir
que
d’autres
conseillers
soient
membres
du
bureau,
en
sus
des
vice-présidences,
sans
limitation
de
nombre.
Le
Président
propose
de
créer
un
poste
de
conseiller
délégué
qui
interviendra
aux
côtés
des
vices
présidents
ayant
reçu
délégation
et
membres
du
bureau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la création
d’un
poste
de
conseiller
délégué
membre
du
bureau
communautaire.
-__D’autoriser
M.
le Président
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINTS
7/MELECTION
M DUMMCONSEILLERMMINTERCOMMUNALMDELEGUE
MEMBRE
MDUMBUREAU
COMMUNAUTAIRE Le
Président
explique
qu’en
l’absence
de
dispositions
légales
particulières,
les
conseillers
délégués
doivent
être
élus
successivement
au
scrutin
uninominal
dans
les
mêmes
conditions
que
les
vices
présidents.
Le
Président
propose
la
candidature
de
Monsieur
Neveu
et
demande
s’il
y
a
d’autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
souhaite
se
présenter.
Après
avoir
voté
à
bulletin
secret,
Monsieur
Neveu
est
élu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
procéder
à
l'élection
du
conseiller
délégué.
-__
De
proclamer
M.
Neveu
élu
et
membre
du
bureau
communautaire
-__
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
POINT:8
; FIXATIONDE-L'INDEMNITE
DUICONSEILLER
INTERCOMMUNAL
/DELEGUE
Le
Président,
rappelle
que
lorsque
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
renouvelé,
la délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les trois
mois
suivant
son
installation
et
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale.
Il ajoute
que
le montant
de
l'indemnité
maximale
de
président
s'élève
à 48.75%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
celui
de
vice-président
à 20.63%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et
le
montant
des
indemnités
d’un
conseiller
intercommunal
délégué
est
plafonné
à
6 %
de
l'indice
brut
maximal
de
la fonction
publique,
soit
au 1° juin
2021,
à
233.36
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
décider
de
fixer
l'indemnité
du
conseiller
délégué
selon
l’article
R 5214-1-1
du
CGCT
à
hauteur
de
6
%
maximum
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
territoriale
soit
233.36
€
-
De
fixer
en
conséquence
l’enveloppe
indemnitaire
annuelle
des
élus
à
101
269.37
€
intégrant
le
président,
les
9 vices
présidents
ayant
reçu
délégation
et
le conseiller
délégué
-
De
prélever
les dépenses
d’indemnités
de
fonction
sur
les crédits
inscrits
et à inscrire
au
budget
principal
de
la communauté
de
communes
;
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
6
sur
17 POINT:9/
AFFAIRES
GENERALES
= COMMUNICATION
DU)RAPPORT.D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DELA
CHAMBRE
REGIONALE
DESICOMPTES
PORTANT:SUR.UN/CONTROLES
DES/COMPTES
ET.DE
LA
GESTION
DE
L'A‘CCBJC
DES
EXERCICES/2014
ET SUIVANTS:
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
qu’à
la
demande
du
Préfet
SOULIMAN
en
octobre
2018,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
pour
les
exercices
2014
et
suivants.
Le
contrôle
a
été
engagé
par
lettre
du
4
septembre
2019.
Elle
a ensuite
délibéré
les
29
et
30
avril
2020
et
a formulé
des
observations
provisoires
qui
ont
été
adressées
à
la
communauté
de
communes
le
24
novembre
2020.
Le
20
janvier
2021,
Monsieur
le
Président
de
la communauté
de
communes
a transmis
à la Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est
un
document
en
réponse
à certaines
observations
formulées
dans
le rapport
provisoire.
Puis,
après
avoir
pris acte
de
ces
réponses,
la Chambre
a arrêté
ses
observations
sous
leur
forme
définitive.
Elles
ont
été
délibérées
le 26
février
2021
et ont
fait
l’objet
d’un
rapport
adressé
à
la
communauté
de
communes
le
22
mars
2021
qui
lui
a
été
à
nouveau
notifié
le
28
avril
2021,
avec
obligation
de
le
communiquer
à
l'assemblée
délibérante
dès
sa
plus
proche
réunion
pour
y
être
débattu.
Le
rapport
fait état
de
6 rappels
au
droit
et de
3
recommandations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
De
prendre
acte,
d’une
part
de
la communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est concernant
la gestion
de
la communauté
de
communes
au
cours
des
exercices
2014
et suivants
et
d'autre
part
de
la tenue
du
débat
portant
sur
le
rapport.
POINTS10;
FINANCES
EPIDEMIE
DE
COVID
19 CRISE
ECONOMIQUE
— EFFORT
FINANCIERCONSENTI
AU
RESTAURANTALE-BLAISERIVE.FERMEDEPUISILE
29/OCTOBRE
2020)PAR
L'A‘PRISEEN
CHARGE.DE.2.MOIS
D'ECHEANCES(AVRIL'ET
MAI
2021)
Le
Président
rappelle
la loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
ainsi
que
le
décret
n°
2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
Il explique
que
depuis
le
29
octobre
2020
les
restaurants
sont
fermés
et que
l’activité
du
restaurant
le
Blaise
Rive
à
Doulevant
le Château
est
arrêtée
depuis
cette
date.
|| ajoute
que
la CCBJC
et
le restaurant
le
Blaise
Rive
sont
liés
par
une
vente
avec
réserve
de
propriété
consentie
en
2016
pour
une
durée
de
15
ans
contractée
sous
la forme
d’échéances
mensuelles
représentent
861.11
€ et
sont
au
nombre
de
179
à compter
du
1”
septembre
2016.
Dans
ces
circonstances,
la communauté
de
Communes
consent
un
effort
financier
au
Blaise
Rive
en
ne
facturant
pas
les
échéances
des
mois
d’avril
et
mai
2021,
soit
1722.22
€.
Cette
somme
sera
considérée
comme
versée
par
l’intercommunalité,
la
somme
arrêtée
dans
l’acte
de
même
que
la
date
de
la
vente
de
propriété
n'étant
pas
remises
en
question.
Cet
effort
financier
pourrait
revêtir
la
forme
d’une
subvention
de
la
part
de
la CCBJC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
- _
D’accorder
au
restaurant
le Blaise
Rive
un
nouvel
effort
financier
suite
à la 2"°
fermeture
de
l’établissement
dans
le cadre
de
l’épidémie
de
COVID-19
-
De
valider
la
prise
en
charge
les
échéances
des
mois
d’avril
et
mai
2021,
soit
2
mois,
ce
qui
représente
un
montant
total
de
1722.22
€
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINTS11;
FINANCES
= AVENANT/AUIBAIL'CONCLU'AVECILAYSISA
DU
VALLAGE
POUR
LAILOCATIONIDES,
LOCAUX'AUISEIN
DELA
MAISONIDE'SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
DE
JOINVILLE
Le
Président
explique
que
la
Communauté
de
Communes
met
à
disposition
des
locaux
professionnels
au
sein
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
de
Joinville
et
que
trois
baux
ont
été
signés
: avec
la
SISA
du
Vallage,
l’ostéopathe
(qui
ne
peut
intégrer
un
MSP)
et
le psychologue
(qui
ne
peut
intégrer
une
SISA).
Ces
mises
à disposition
ont
été
formalisées
par
des
baux
validés
par
le conseil
communautaire
en
mars
2019.
II précise
que
dans
le cadre
des
Page
7
sur
17 échanges
préparatoires
à
la
mise
en
location,
il
a
été
convenu
que
la
CCBJC
prenne
à
sa
charge
les
cabinets
demeurants
vacants.
Le
Président
ajoute
que
le
Docteur
BRUGNOT
a
officiellement
cessé
son
activité
au
30
avril
2021.
En
conséquence
la coordonnatrice
de
la SISA
a sollicité,
pour
le compte
de
l’ensemble
des
membres
de
la SISA,
le
Président
de
la
CCBJC
pour
procéder
à
un
avenant
du
bail
en
cours
et
faire
que
le
cabinet
occupé
par
le
Dr
BRUGNOT
soit
pris
en
charge
financièrement
par
la
CCBJC
conformément
au
bail
en
cours.
Il rappelle
que
le
Loyer
mensuel
pour
le
cabinet
du
Dr
BRUGNOT
représente
157.32
€ TCC.
Monsieur
Humbert
souhaite
savoir
si l'installation
de
nouveaux
médecins
est
envisagée.
Le
Président
lui
répond
par
la négative
en
appuyant
sur
les
difficultés
rencontrées
pour
attirer
de
nouveaux
médecins
et
il ajoute
qu’il
est
prévu
de
se
réunir
prochainement
avec
les
médecins
de
la SISA
afin
de
trouver
de
nouveaux
médecins.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
projet
d’avenant
n°3
entre
la CCBIC
et
la SISA
du
Vallage
pour
la
location
des
espaces
au
sein
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
-
D’autoriser
Le
Président
à
signer
le
dit
avenant
avec
les
membres
du
bureau
de
la SISA
-__
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
à signer
tout
acte
y afférent.
POINTA12;
SANTE
FINANCEMENT,
D'UNEVACTIONMPORTEE
PARMUDAFIDANSILECADREDUICONTRAT
LOCAL!DE
SANTE!(CLS)
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
que
l’UDAF,
porte
le projet
« accès
personnalisé
à la santé
» dans
le cadre
des
CLS
de
Chaumont
et du
PETR
de
Langres.
Cette
action,
à portée
départementale
est
amenée
à être
déclinée
dans
le
CLS
«
2è"
génération
»
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne.
Monsieur
Chauvelot
précise
que
ce
dernier
rentrera
en
vigueur
à
partir
de
2022.
L'UDAF
a
présenté
son
projet
de
service
en
février
2021
dont
l’objectif
est
de
minimiser
les
écarts
entre
la
prise
en
charge
médicale
et
l’état
de
santé
des
personnes.
Pour
cela
l’accès
personnalisé
à
la
santé
propose
un
accompagnement
personnalisé
à
la
fois
moral
et
physique
auprès
des
bénéficiaires.
La
subvention
sollicitée
à
la CCBJC
est
de
1260
€
pour
un
budget
prévisionnel
de
l’action
est
estimé
à
162
979
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
projet
d’action
porté
par
l'UDAF
qui
sera
inscrite
dans
le CLS
du
Bassin
de
Joinville
-
De
valider
en
conséquence,
la subvention
à l’UDAF
d’un
montant
de
1260
€
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT:
13
MARCHES/PUBLICS
ATTRIBUTION
D'UN/AVENANT/AUIMARCHEDEMTRAVAUXILOTIN"1GROS
OEUVRE/DU!COMPLEXE
SPORTIF
DEJOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le Conseil
Communautaire
validait
l’attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°1
GROS
OEUVRE
relatif à
la construction
d’un
complexe
sportif
sur
la commune
de Joinville
à
l’entreprise
SIMCO
S.A.
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à hauteur
de
1
179
115,50
€
HT
(soit
1 414
938,60
€ TTC).
Puis
le
25
février
2020,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
53
505,40
€
HT
(soit
64
206,48
€ TTC)
et
en
date
du
17
décembre
2020,
le Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
d’un
nouvel
avenant
au
marché
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
7 866,15
€
HT
(soit
9 439,38
€ TTC).
Madame
Piot
explique
qu'il
a
été
demandé
à
l’entreprise
SIMCO
de
chiffrer
la construction
d’un
muret
béton
pour
l'intégration
des
coffrets
concessionnaires
en
limite
de
propriété,
par
des
éléments,
un
socle
béton
pour
l’échelle
à
crinoline
et
la
modification
du
dallage
du
DOJO.
La
société
SIMCO
S.A.
a
remis
des
devis
en
date
du
3
mai
2021
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
6
850,00
€
H.T.
Après
analyse,
la
commission
d’appel
d'offres
réunie
le
10
mai
2021
propose,
à
l'unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
6 850.00
€
HT,
soit
un
taux
d'incidence
financière
cumulée
de
5.79
%
d'augmentation.
Page
8
sur
17 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le
10
mai
2021
et de
retenir
l'avenant
N°3
proposé
par
l’entreprise
SIMCO
S.A,
pour
un
montant
de
6 850,00
€
H.T.
(8 220,00
€ T.T.C.).
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT:14:
MARCHES
PUBLICS
ATTRIBUTIONIDUNAVENANTAUIMARCHE
DETRAVAUXN?2CHARPENTE
= OSSATURE
BOIS
=FACADES
DU.COMPLEXE
SPORTIFIDE
JOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°2
CHARPENTE
— OSSATURE
BOIS
—
FACADES
relatif
à
la construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville
à
l’entreprise
BUGUET
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
819
232,89
€
HT
(soit
983
079,47
€ TTC).
Puis
le
17
décembre
2020,
le Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
fixé
à hauteur
de
: - 200,36
€
HT
(- 240,43
€ TTC).
Madame
Piot
explique
qu'il
a
été
demandé
à
l’entreprise
BUGUET
de
chiffrer
les
travaux
de
bâchage
provisoire
du
SAS
d’entrée
extérieur
avec
sous
toiture
et
contre
liteaux
ainsi
que
le
renforcement
de
la
poutre
treillis
bois
de
l'observatoire
pour
permettre
une
charge
admissible
de
500kg/m2.
La
société
BUGUET
a
remis
des
devis
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
9 269,04
€
H.T.
Après
analyse,
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
10
mai
2021
propose,
à
l’unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
9
269.04
€
HT,
soit
un
taux
d'incidence
financière
cumulée
de
1.11
%
d'augmentation. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la proposition
de
la commission
d’appel
d'offres
réunie
le 10
mai
2021
et de
retenir
l'avenant
N°2
proposé
par
l’entreprise
BUGUET,
pour
un
montant
de
9
269,04
€
H.T.
(11
122,85
€ T.T.C.).
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
POINT»
15:
MARCHES
PUBLICS.
ATTRIBUTION
"D'UN
AVENANT
AUMMARCHE
DE
TRAVAUX“LOT.
N°4
MENUISERIES'EXTERIEURES
DUICOMPLEXE
SPORTIF/DE
JOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu'en
date
du
23
juillet
2019,
le Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de travaux
Lot
N°4
MENUISERIES
EXTERIEURES
relatif
à
la construction
d’un
complexe
sportif
sur
la commune
de
Joinville
à
l’entreprise
MANCHIN
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
611
356,44
€
HT
(733
627,73
€
TTC).
Puis
le
17
décembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
validait
l’attribution
d’un
avenant
N°1
au
marché
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
32
533,29
€
H.T.
(39
039,95€
T.T.C.).
Madame
Piot
explique
qu’il
a
été
demandé
à
l’entreprise
MANCHIN
de
chiffrer
les
travaux
de
fourniture
et
pose
d'habillage
métallique
de
panne
d’égout
en
tôle
laquée
pliée
pour
une
longueur
de
180
mètres
et
de
350
mm
de
largeur.
La
société
MANCHIN
a
remis
des
devis
en
date
du
6
avril
2021
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
14
175,00
€
H.T.
Après
analyse,
la
commission
d’appel
d'offres
réunie
le
10
mai
2021
propose,
à
l'unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
pour
un
montant
de
14
175.00
€
HT,
soit
un
taux
d'incidence
financière
cumulé
de
5.32
%
d'augmentation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la commission
d’appel
d'offres
réunie
le 10
maï
2021
et de
retenir
l'avenant
N°2
proposé
par
l’entreprise
MANCHIN,
pour
un
montant
de
14
175,00
€
H.T.
(17
010,00
€ T.T.C.).
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Page
9
sur
17 POINTAIG M
MMARCHES
PUBLICS
ATTRIBUTION SD UNVAVENANT
AUMMARCHENDENTRAVAUXMLIOTAN:6|
MENUISERIESINTERIEURES
AGENCEMENTIDU.COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°6
MENUISERIES
INTERIEURES
- AGENCEMENT
relatif
à
la construction
d’un
complexe
sportif
sur
la commune
de
Joinville
à
l’entreprise
AUDINOT
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à hauteur
de
: 418
397,79
€
HT
(502
077,35
€
TTC).
Puis
le
17
décembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
d'un
avenant
au
marché
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
693,09
€
H.T.
(831,71€
T.T.C.).
Madame
Piot
explique
qu'il
a été
demandé
à l’entreprise
AUDINOT
de
chiffrer
les travaux
de
fournitures
et pose
d’un
organigramme
électronique
avec
lecteurs
de
badges
en
lieu
et
place
du
système
mécanique
initial
et
la
pose
de
4
gardes
corps
en
acier
galvanisé.
La
société
AUDINOT
a
remis
des
devis
en
date
du
7
mai
2021
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
20
046,01
€
H.T.
Après
analyse,
la
commission
d’appel
d'offres
réunie
le
10
mai
2021
propose,
à
l’unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
pour
un
montant
de
20
046.01
€
HT,
soit
un
taux
d'incidence
financière
cumulé
de
4.96
%.
Monsieur
Bourgeois
souhaite
savoir
si
tous
ces
avenants
sont
obligatoires
et
pourquoi
ces
travaux
n’ont
pas
été
prévu
dès
le départ.
Mme
Piot
lui répond
que
sur
un
projet
de
cette
envergure,
il y a toujours
des
modifications,
des
imprévus.
Sur
le sujet
de
l’organigramme
électronique
avec
lecteurs
de
badges
cela
permet
une
gestion
plus
facile
et
évite,
en
cas
de
perte
de
clé,
d’avoir
à
changer
tous
les
barillets
du
complexe.
Enfin,
la
perte
d’une
clé
pourrait
entrainer
des
dépenses
importantes
pour
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
la proposition
de
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le 10
mai
2021
et de
retenir
l'avenant
N°2
proposé
par
l’entreprise
AUDINOT,
pour
un
montant
de
20
046,01
€
H.T.
(soit 24
055,21€
T.T.C.).
-__
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINTA17
MARCHES
PUBLICS
ATTRIBUTION
SD 'UNVAVENANTSAUMARCHE
DEUTRAVAUX/LOTAN"8E
REVETEMENTS
SOLS
SOUPLES/.PEINTURE
DU.COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°8
: REVETEMENTS
SOLS
SOUPLES
/
PEINTURE
relatif à la construction
d’un
complexe
sportif
sur
la commune
de
Joinville
à l’entreprise
SARL
ADAM
PEINTURE
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à hauteur
de
86
062,58€
HT
(103
275,10
€ TTC).
Madame
Piot explique
qu'il a été
demandé
à l’entreprise
ADAM
de
chiffrer
les travaux
de
ponçage
localisé
des
traces
de
limaille
sur
la charpente
bois
avant
réalisation
des
sols
sportifs.
La
société
ADAM
a remis
un
devis
en
date
du
7 mai
2021
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
10
000,00€
H.T.
Après
analyse,
la
commission
d’appel
d'offres
réunie
le
10
mai
2021
propose,
à
l’unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
10
000.00
€
HT,
soit
un
taux
d'incidence
financière
cumulée
de
11.62
%
d'augmentation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
10
mai
2021
et
de
retenir
l’avenant
proposé
par
l’entreprise
ADAM,
pour
un
montant
de
10
000,00
€
H.T.
(12
000,00
€ T.T.C.).
-__
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINTS
AMARCHES
PUBLICS
JATTRIBUTIONID/UNVAVENANT
AULMIARCHE
DEMTRAVAUXILOTIN
10%:
SERRURERIE=
METALLERIE
DU)COMPLEXE
SPORTIF.DE
JOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°10
: SERRURERIE
—
METALLERIE
relatif
à
la
construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville
à
l’entreprise
SAS
FEVRE
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
114
115,50€
HT
(172
938,60
€ TTC).
Madame
Piot
explique
qu’il a été
demandé
à l’entreprise
FEVRE
de
chiffrer
les travaux
de
modifications Page
10
sur
17 localisées
de
garde-corps,
thermolaquage
des
portes
métalliques,
modification
de
l’échelle
à crinoline
et fourniture
et
pose
de
cloisons
grillagées
pour
les
locaux
rangements
de
la
grande
salle.
La
société
FEVRE
a
remis
un
devis
en
date
du
7
mai
2021
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
7
670,00€
H.T.
Après
analyse,
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
10
mai
2021
propose,
à
l'unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
7
670.00
€
HT,
soit
un
taux
d’incidence
financière
cumulée
de
5.32
%
d'augmentation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
10
mai
2021
et
de
retenir
l'avenant
proposé
par
l’entreprise
FEVRE,
pour
un
montant
de
7 670,00
€
H.T.
(9
204,00
€ T.T.C.).
- _
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT-19,;
MARCHES
PUBLICS
"ATTRIBUTION
,D'UN'AVENANTL
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°11":
CVC/PLOMBERIE
DULCOMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE:
|
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°11
: CVC/PLOMBERIE
relatif
à
la
construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville
à l’entreprise
SARL
BOSCHUNG
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à hauteur
de
513
200,00€
HT
(615
840,00
€
TTC).
Madame
Piot explique
qu’il a été
demandé
à l’entreprise
BOSCHUNG
de
chiffrer
les travaux
de
pose
de
supports
de
radiants
en
plafonds,
équipements
sanitaires
complémentaires,
retrait
des
sèches
mains
et
porte-savons
séparation
du
réseau
gaz
du
logement.
La
société
BOSCHUNG
a remis
un
devis
en
date
du
24
avril
2021
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
-5
270,88
€
H.T.
Après
analyse,
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le
10
mai
2021
propose,
à
l’unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
-5
270.88
€
HT,
soit
une
incidence
financière
cumulée
de
-1.03
%
de
diminution.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
10
mai
2021
et
de
retenir
l'avenant
proposé
par
l’entreprise
BOSCHUNG,
pour
un
montant
de
-5
270,88
€
H.T.
(-6
325,06
€ T.T.C.).
-__
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
20:
MARCHES
PUBLICS.
ATTRIBUTION
D'UN"
AVENANT,
AU
"MARCHE.DE
TRAVAUX-LOT:
N°14)
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DU|COMPLEXE
SPORTIF
DE JOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°14
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
relatif
à
la construction
d’un
complexe
sportif sur
la commune
de
Joinville
à
l’entreprise
NOUANSPORT
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
216
977,07€
HT
(260
372,48
€
TTC).
Puis
en
date
du
17
décembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
d’un
avenant
N°1
au
marché
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
3
174,20€
H.T.
(3
809,04€
T.T.C.).
Madame
Piot
explique
qu'il
a été
demandé
à
l'entreprise
NOUANSPORT
de
chiffrer
les
travaux
de
fourniture
et
pose
d’un
rail
pour
sacs
de
frappe
dans
la salle
de
boxe,
modification
du
miroir
de
la
salle
de
danse
et
suppression
du
rideau
central,
fourniture
de
1
312
prises
d'escalade
complémentaires.
La
société
NOUANSPORT
a
remis
des
devis
en
date
du
28
avril
2021
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
8
763,91
€
H.T.
Après
analyse,
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le
10
mai
2021
propose,
à
l'unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
8
763.91
€
HT,
soit
un
taux
d'incidence
financière
cumulée
de
5.50
%
d'augmentation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la commission
d’appel
d'offres
réunie
le 10
mai
2021
et de
retenir
l'avenant
N°2
proposé
par
l’entreprise
NOUANSPORT,
pour
un
montant
de
8 763,91
€
H.T.
(10
516,69
€ T.T.C.).
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
11
sur
17 POINT21/IVMARCHES
PUBLICS
"ATTRIBUTION
DUIMARCHE
DETRAVAUX
LOT.N?15
COURTS
COUVERTS
DU.COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu'en
date
du
23
juillet
2019,
le
Conseil
Communautaire
décidait
de
déclarer
infructueux
le
lot
N°15
: COURTS
COUVERTS
relatif
à
la
construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville
et
de
relancer
en
procédure
adaptée.
Elle
explique
qu’une
consultation
a été
lancée
sous
forme
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
application
de
l’article
R2122-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
modifié
par
décret
N°2021-357
du
30
mars
2021
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
KLEKOON
le
27/04/2021.
Trois
sociétés
spécialisées
dans
ce type
de
construction
ont
téléchargé
le dossier
et remis
leurs
offres
le
19
mai
2021,
l'ouverture
des
plis a été
effectuée
le 20
mai.
Après
analyse
des
offres,
la
commission
d’appel
d'offres
réunie
le
17
juin
2021
à
10H00
a
reçu
les
sociétés
SMC2,
CUNIN
et
LOSBERGER
afin
de
procéder
à la
négociation
des
offres.
Les
entreprises
ont
alors
proposé
de
développer
leurs
offres
qui
ont
soulevés
des
questions
de
la
part
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Cette
dernière
a
alors
décidé
de
leur
faire
parvenir
par
écrit
la
synthèse
des
questionnements
et
ont
proposé
un
retour
de
réponses
écrites
pour
le 23
juin
à
12H00.
Madame
Piot
ajoute
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
vendredi
25
juin
à
14H00
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
afin
d’effectuer
l'attribution
du
marché
suite
à
l'analyse
des
différents
dossiers
de
candidatures
et
il
a
été
décidé
à
l'unanimité
de
retenir
la
proposition
de
la
société
SMC2
(69
440
MORNANT)
mandataire
en
entreprise
générale
avec
le groupement
des
entreprises
cotraitantes
à savoir
les
entreprises
LAQUET
TENNIS
(26
210
LAPEYROUSE-MORNAY)
Sol
sportif
tennis,
SAS
SOCADEL
(69
400
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE)
Electricité,
EIFFAGE
ROUTE
(52
000
CHAUMONT)
Voirie
et
Réseaux
Divers
et
SIMCO
SA
(55
170
ANCERVILLE)
Maçonnerie. Madame
Piot
précise
que
l'offre
comprend
la
construction
de
deux
terrains
de
tennis
couverts
selon
le
cahier
des
charges
initialement
fixé
pour
un
montant
de
l'offre
de
base
de
644
235,33
€
HT
(773
082,40
€ TIC)
avec
la variante
obligatoire
VOO8
observatoire
fermé
: pour
un
montant
de
40
498.92
€
HT
(48
598.70
€ TTC),
soit
un
montant
total
de
: 684
734,25
€
HT
(821
681,10€
TTC)
Pour
information
l'opération
de
travaux
de
construction
comportant
l'ensemble
des
17 lots
de
travaux
compris
tennis
couvert
et
les
avenants
validés
précédemment
s'élève
ainsi
à
un
total
de
6
608
615,92
€
H.T
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
neufs fixé
par
la délibération
35-04-2018
à 6 943
065
€ H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
les
décisions
d’attributions
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
communautaire
réunie
le
25
juin
2021
et
de
retenir
pour
Lot
N°15
COURTS
COUVERTS
des
travaux
de
construction
du
complexe
sportif
à
Joinville
la
société
SMC2
pour
un
montant
de
l'offre
de
base
de
644
235,33
€
HT
(773
082,40
€
TTC)
et
la
variante
obligatoire
VOO8
observatoire
fermé
: pour
un
montant
de
40 498.92
€ HT
(48
598.70
€ TTC)
Soit
un
montant
total
de
: 684
734,25
€ HT
(821
681,10€
TTC)
-__
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
POINT:22.:
MARCHES'PUBLICS:"AVENANT-A
LA
CONVENTION
DE
CO-MAITRISE-D'OUVRAGE
POUR
LA)
CONSTRUCTION
DU,GROUPE/SCOLAIREDES
QUARTIERS
/NEUFS'AJOINVILLE
AVEC LE DEPARTEMENTIDE
LA'HAUTE-MARNE
|
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu'en
date
du
26
mai
2018
le
conseil
départemental
et
la
communauté
de
communes
décidaient,
au
travers
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
de
co
maitrise
d'ouvrage,
de
construire
sur
la
même
assise
foncière
une
cité
scolaire
qui
regroupera
le collège
et
les
écoles
maternelle
et élémentaire
de
Joinville.
Elle
ajoute
que
le
25
février
2020
le
conseil
communautaire
validait
la
signature
d’un
1er
avenant
ayant
pour
objet
d'ajuster
d'une
part,
le
montant
prévisionnel
de
l'opération
et
la
répartition
respective
entre
les
maîtres
d'ouvrage
Page
12
sur
17 compte
tenu
des
montants
des
marchés
publics
souscrits
et
d'autre
part,
de
fixer
les
modalités
de
récupération
de
la TVA.
Pour
rappel,
les
dépenses
communes
(travaux
et
autres
prestations)
sont
financées
à
hauteur
de
29%
par
la
CCBIC
et à hauteur
de
71%
par
le Département.
Enfin,
le 26
mars
2021
le conseil
communautaire
validait
la signature
d’un
second
avenant
entérinant
les
travaux
complémentaires
demandés
par
les
maitres
d'ouvrages
respectifs.
Madame
Piot
informe
également
l'assemblée
que
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Marne
a sollicité
par
mail
le
22 juin
2021
l'attention
de
la collectivité
pour
la validation
d'avenants
aux
marchés
de
travaux
proposés
pour
les
lots
V.R.D,
maçonnerie,
menuiseries
intérieures
et
espaces
verts.
Ainsi,
l’ensemble
de
ces
prestations
complémentaires
représente
975
703,55€
HT.
pour
les
dépenses
individuelles
et
639
241,31€
H.T.
pour
les
dépenses
communes
imputées
à
la C.C.B.J.C.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’accepter
les termes
de
l'avenant
n°3
à la convention
de
co
maitrise
d'ouvrage
signée
avec
le département
de
la
Haute-Marne
proposé
ci-dessus.
-
D'autoriser
M.
le Président
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant
n°3
-
De
charger
M.
le
Président
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
-__
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT223
RESSOURCES
HUMAINES
VACATION
CENTRE
MDE
SANTE
DE
DOULEVANTALE
CHATEAU
MODIFICATION/DES/MODALITES
DEREMUNERATION:DE
LA‘VACATION
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
11
février
2021,
le conseil
communautaire
validait
le taux
de
la
vacation
à
400
€
brut par
jour.
Puis
il explique
qu’au
regard
de
la
pratique
et
des
besoins
en
termes
de
vacation
depuis
l’arrivée
du
nouveau
médecin
vacataire,
il est
nécessaire
de
prévoir
plusieurs
modalités
de
rémunération
de
la
vacation,
dans
le
respect
de
la
délibération
sus
visée.
Il'est
envisagé
la rémunération
des
médecins
vacataires
selon
les
modalités
suivantes
:
-__
base
forfaitaire
journalière
de
400
€ brut
(pour
une
journée
de
9h)
-
ou
base
forfaitaire
d‘une
journée
pour
deux
samedis
travaillés
-
ou
base
horaire
de
44.44
€
brut
pour
les vacations
hors
base
journalière
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
la
rémunération
des
vacations
selon
les
dispositions
énoncées
ci-dessus
- _
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
vacations
-
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
à signer
tout
acte
y afférent.
POINTS
24
"RESSOURCES
HUMAINES
MISE
AVDISPOSITIONVDUMSERVICE
COMMUNICATION D
DU
SYNDICATIDEPARTEMENTAL.D'ENERGIE
ETLDES DECHETS
DELAHAUTE
MARNE
(SDED 52)VERS
LA CCBIC
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
17
septembre
2019,
la
CCBJC
adhérait
au
SDED
52
en
transférant
la compétence
Technologie
de
l'Information
et de
la Communication
(TIC)
à compter
du 1° janvier
2020.
Puis,
il explique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
souhaite
structurer
puis
mettre
en
œuvre
un
ensemble
d'actions
de
communication
visant
d’une
part
à
davantage
faire
connaître
l’organisation
et
les
compétences
de
la
collectivité,
au
service
des
administrés,
d'autre
part
à
promouvoir
les
investissements
conduits
par
la
collectivité
ou
ses
adhérents
et
concourant
à
l'accroissement
de
l'offre
de
services
pour
les
citoyens
et au
développement
économique
du
territoire.
Monsieur
Maréchal
ajoute
que
pour
conduire
à
bien
cette
démarche,
la
CCBIC
fera
appel
dans
un
premier
temps
à
une
agence
de
communication
afin
de
concevoir
le premier
bulletin
intercommunal
de
la mandature.
En
parallèle,
la
CCBIC
poursuit
l'objectif
de
structurer
une
mission
communication
afin
de
poursuivre
les
objectifs
précédemment
développés.
Page
13
sur
17 Par
conséquent
dans
l’objectif
d’une
bonne
organisation
des
services
et
l'impératif
immédiat
de
communication,
la
CCBIC
et
le SDED
52
ont
choisi
de
conventionner
pour
la
mise
à
disposition
du
service
« Communication
» du
SDED
52.
L'accompagnement
du
SDED
52
portera
sur
la
mise
à jour
de
son
identité
visuelle,
la
réalisation
de
son
rapport
d'activités
2020,
la
réalisation
de
supports
ponctuels
et
le
suivi
du
travail
relatif
à
l’élaboration
des
bulletins
intercommunaux. Monsieur
Maréchal
précise
que
la
convention
conclue
avec
le
SDED
52
sera
conclue
pour
une
année,
renouvelable
de
manière
expresse
dans
la
limite
d’une
durée
totale
maximum
de
3
années
(reconductions
comprises).
Le
coût
total
(service
et déplacements)
est
estimé
à 3 598.08
€
; il est
donc
envisagé
une
enveloppe
maximum
de
4 000
€.
Enfin
Monsieur
Maréchal
explique
que
l’article
5
de
la
convention
prévoit
la
mise
en
place
d’un
comité
de
suivi
composé
de
6
membres
(3
représentants
du
SDED
52
et
3
représentants
de
la
CCBJC).
Il
propose
de
désigner
3
délégués
communautaires
pour
siéger
au
comité
de
suivi.
Sont
désignés
M.
NEVEU
P.,
Mme
POUGET
D.,
BUROT
J.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la mise
à disposition
du
service
« Communication
» du
SDED
52
vers
la CCBJC
-
De
valider
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
du
service
annexée
à la présente
délibération
;
-
De
désigner
M.
NEVEU
P.,
Mme
POUGET
D.,
BUROT
J. élus
en
qualité
de
représentants
de
la CCBJC
amenés
à siéger
au
comité
de
suivi
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINTI25
RESSOURCES
HUMAINES
MISE
/AIDISPOSITIONIDEPERSONNEL
AGTEMPS
PARTAGE
» DELA)
COMMUNE
DE
POISSONS
VERS
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DUMBASSINMDE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
POURILESERVICE
DE
RESTAURATION
PERISCOLAIRE/DE
POISSONS
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
explique
que
les effectifs
des
enfants
inscrits
au
service
de
restauration
périscolaire
de
l’école
de
Poissons
et
le retour
du
service
sur
la salle
des
fêtes
de
Poissons,
il est
envisagé
la mise
à disposition
de
1 agent
titulaire
sur
la
période
scolaire
pour
9
heures
par
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-_
D'approuver
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la commune
de
Poissons
vers
La
CCBJC
pour
l’année
scolaire
2021-2022
-
D’autoriser
M.
Le
Président
à signer
la
présente
convention
de
mise
à disposition
-
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINTS26
RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
IDUMTABLEAUMDES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE LA
CCBIC
|
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
explique
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
communautaire
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
répondre
aux
besoins
de
la collectivité.
Suite
à des
mouvements
(retraite,
mouvement
interne,
réorganisation)
et
aux
demandes
des
communes
membres
bénéficiant
du
service
« secrétariat
»,
il
est
nécessaire
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
permanents
afin
de
répondre
aux
besoins
actuels
de
la
CCBJC
à
savoir
la diminution
d’un
temps
de
travail
d’un
agent
technique
suite
à
une
fermeture
de
classe
et la
réorganisation
des
niveaux
par
l’équipe
enseignante
à compter
du
1°
septembre
2021,
l'augmentation
du
temps
de
travail
de
l’agent
titulaire
en
charge
du
« secrétariat
aux
mairies
»
à
compter
du
1°
octobre
2021,
la suppression
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
et la création
de
trois
postes
d’adjoints
techniques
suite
à évolution
des
besoins
à compter
du
1°
décembre
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
suppression
et
la
création
des
emplois
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
avec
une
date
d’effectivité
au
1°
octobre
2021
et
1°
décembre
2021
Page
14
sur
17 -
De
procéder
à
la
déclaration
de
vacance
desdits
postes
-
D’approuver
en
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
incomplet
de
la
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
au
budget
au
chapitre
prévu
à
cet
effet.
-
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINTS
27%:
RESSOURCES
HUMAINES
AVENANTAN2
A
LA
NCONVENTIONLDE
MISE
AVDISPOSITIONLDE|
PERSONNEL
A
TEMPS
PARTAGE
DELA
CCBIC-VERS
LES
COMMUNES
D'ECHENAY,
DEPANSEY,
DE
SAILLY,DE‘SAUDRON/ET:DUISAEP.D'ECHENAY.POUR
LE SECRETARIATIDE
MAIRIE
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
30
avril
2021,
le
conseil
communautaire
validait
l'avenant
relatif à la refacturation
des
heures
complémentaires
effectuées
dans
le cadre
des
conventions
de
mise
à disposition
pour
le secrétariat
des
communes.
Il explique
que
quatre
communes
ont
sollicité
la Communauté
de
Communes
afin
d'augmenter
le temps
de
mise
à disposition
de
l’agent au
regard
de
leur
projets
structurants
à compter
du
1° octobre
2021.
Par
ailleurs,
le
syndicat
d'adduction
d’eau
potable
d’Echenay
a
sollicité
le
retrait
des
heures
(cumul,
recrutement
direct
et
mise
à
disposition
irrégulier)
mais
le
maintien
de
la
mise
à
disposition
du
matériel.
Monsieur
Maréchal
ajoute
que
les
modifications
envisagées
concernent
les
communes
d’Echenay,
Pansey,
Sailly
et
Saudron
avec
une
augmentation
totale
de
3.5
heures
par
semaine
réparties
entre
les
différentes
communes
selon
leurs
besoins.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
l'avenant
n°
2 à
la
convention
de
mise
à disposition
présenté
en
document
annexe
à
la présente
délibération
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT:
28
MARCHES
PUBLICS
=
LANCEMENT
DU
MARCHE
DECONSULTATION
CONCERNANT
L'ACHAT,
L'ALIVRAISON/-LINSTALLATION:
ET
LAMAINTENANCE
D'EQUIPEMENTS
NUMERIQUES
POUR
LES
ECOLES
DE*LA'CCBJC/DANS/LECADRE
DU,PLANIDE
RELANCE=CONTINUITE
PEDAGOGIQUE
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
26
mars
2021,
le
conseil
communautaire
validait
le
dépôt
d’un
appel
à projet
pour
les
écoles
de
la CCBJC
dans
le cadre
du
plan
de
continuité
numérique
2021.
Le
projet
a été
déposé
pour
le
31
mars,
délai
de
rigueur.
Elle
ajoute
qu'il
convient
dès
à
présent,
de
prévoir,
à
réception
de
la
décision
d'attribution
de
la subvention,
le
lancement
d’un
marché
public
relatif
à l'acquisition,
la
livraison,
l'installation
et
la
maintenance
d'équipements
numériques
dans
le cadre
du
plan
de
relance
— continuité
pédagogique.
Madame
Piot
explique
que
le
marché
public
pourrait
être
composé
de
plusieurs
lots
: lot
n°1
: VPI
avec
ordinateur
portable,
lot
n°2:
Ordinateurs
ultra
portable
et
lot
n°3:
Classes
mobile
tablettes
12
terminaux.
Elle
termine
son
propos
en
expliquant
à
l'assemblée
que
dans
le cas
où
le
projet
ne
serait
pas
financé
dans
sa
totalité,
le
lancement
du
marché
serait
différé
afin
de
redéfinir
le cadre
des
investissements.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le lancement
d'une
consultation
relative
à l’acquisition,
la livraison,
l'installation
et la maintenance
d'équipements
numériques
dans
le cadre
du
plan
de
relance
— continuité
pédagogique
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à lancer
le marché
selon
les
procédures
en
vigueur
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Page
15
sur
17 POINT:29%/FINANCES=
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE SUITE AU
SINISTRE
DUIMULTISERVICES
DU)
25HJUINI2021=BP)80000/80800 Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
prévisions
budgétaires
du
budget
Multiservices
sont
insuffisantes
pour
pouvoir
payer
les
réparations
sur
le
rideau
de
protection
du
bâtiment
endommagé
lors
du
vol
du
25juin
2021.
Il
ajoute
que
le devis
de
réparation
de
la société
Manchin
s'élève
à 3 500€
TTC
et ils seront
payés
en
fonctionnement
dans
la
mesure
où
le rideau
est
déjà
enregistré
dans
l’actif,
et fait
l’objet
d’un
amortissement
annuel.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
d’abonder
les
dépenses
par
une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
BP80000
en
fonctionnement
au
profit
du
BP
80800
Multi
services.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
les
écritures
comptables
comme
présentées
ci-dessus
sur
les
deux
budgets
;
-
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
laprésente
délibération.
POINT:30
: COMPTE
RENDUIDES/ACTES
ACCOMPLISPARLEBUREAUDANSLE
CADRE
DES
DELEGATIONS|
QUI/LUIISONTICONFIEES Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le
19
avril
2021
et
le 21
juin
2021
— décision
validée
à l’unanimité
—
-
Décision
n°11/2021
: subvention
à
l'Association
«
EVB
ECHO
VILLAGE
DE
LA
BLAISE
»
dont
le
siège
social
est
à
Dommartin
le
Saint-Père,
d’un
montant
de
2 000
€.
-
Décision
n°12/2021 : Attribution
du
marché
pour
les
formations
relatives
aux
autorisations
de
conduite
d'engins
du
personnel
intercommunal
avec
la société
SECILOG
pour
un
montant
HT
de
17
122.87
€
-
Décision
n°13/2021
: validation
de
la
location
précaire
d’un
local
situé
Quai
des
Peceaux
à Joinville
en
vue
d'u
installer
le
point
d'accueil
de
l’activité
«
pédalos
»
entre
le
1er
juin
et
le
30
septembre
2021
pour
un
montant
total
de
450
€
-
Décision
n°14/2021
: signature
d’un
avenant
n°1
de
la
convention
de
location
précaire
avec
le
GAEC
de
l’Hazelle
pour
l’entretien
de
ses
propriétés
sise
à
Noncourt
sur
le
Rongeant
qui
concerne
le changement
de
gérance
du
GAEC
de
l’Hazelle
après
cessation
d'activité
-
Décision
n°15/2021
:
Service
de
restauration
de
poissons:
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
des
fêtes
avec
la commune
de
poissons
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Pour
information
:
-
Certificat
administratif
n°1
(budget
800)
: virement
de
crédits
du
chapitre
22
vers
l’article
673.
Chapitre
022
:198
000
€
/ Chapitre
67,
article
673
: 9700
€.
-
Certificat
administratif
n°1
(budget
806)
: virement
de
crédits
du
compte
275
(dépôts
et
cautionnements)
vers
le compte
165
d’un
montant
de
1700
€ (remboursement
caution
REPOWER
à SIEMENS
Questions
diverses
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Renard
afin
qu’il
fasse
un
compte
rendu
sur
la
mise
en
place
du
projet
Territoire
de
Sécurité
Urbain
et
Rural.
Monsieur
Renard
explique
que
ce
projet
se
met
en
place
sur
un
territoire
élargi
puisqu'il
concerne
trois
départements
(la
Marne,
la
Haute-Marne
et
la
Meuse)
et
huit
EPCI
dont
deux
en
Haute-Marne
(la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise
et
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne)
et cela
représente
320
communes.
En
date
du
23 juin,
un
mail
a été
envoyé
aux
communes
membres
de
la
CCBJC
avec
un
courrier
co-signé
de
M.
Quentin
Brière
et
de
M.
Jean-Marc
Fèvre
afin
de
présenter
le
projet.
Il
s'agit
d’un
projet
expérimental
de
lutte
contre
la
délinquance
auquel
les
communes
peuvent
adhérer
via
le
formulaire
joint
au
mail.
À
la
date
du
30
juin,
18
communes
de
la
CCBJC
ont
adhéré
alors
que
sur
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise,
59
communes
sur 60
ont
adhéré
au
projet.
Monsieur
Renard
annonce
Page
16
sur
17 aussi
la
venue
du
Ministre
de
l'Intérieur,
Monsieur
Gérald
Darmanin,
à
la
mi-juillet
pour
valider
ce
projet
expérimental
en
présence
des
maires
qui
auront
adhéré
à ce
projet.
Monsieur
Leseur
souhaite
savoir
si ce
projet
est
lié au
nouveau
projet
de
patrouille
mise
en
place
par
la gendarmerie
qui
aujourd’hui
est
de
deux
patrouilles
pour
tout
le
département
de
la
Haute-Marne.
Monsieur
Renard
lui
répond
qu'il
s’agit
d’une
réorganisation
interne
à
la
gendarmerie
et
que
cela
ne
fait
pas
parti
du
projet.
Pour
Monsieur
Renard,
ce
projet
devra
être
coordonné
avec
l’organisation
de
la gendarmerie
et ce
projet
ne
vient
pas
se
substituer
aux
actions
de
la
police
et de
la gendarmerie
déjà
engagées.
Le
Président
ajoute
que
ce
projet
ne
se
substitue
pas
à
l’action
de
la gendarmerie
mais
a
pour
ambition
de
fédérer
tous
les
maires
autour
de
la sécurité
publique.
II s’agit
d’une
réorganisation
complète
qui
va
réunir
les
3
procureurs
de
la République
de
chacun
des
départements,
les 3 colonels
de
gendarmerie
et les juges.
Cette
organisation
devient
nécessaire
puisqu'actuellement
la sécurité est
jugé
« catastrophique
». Par
ailleurs,
il explique
que
ce
projet
pourrait
recevoir
de
l'Etat
3
million
d’euros.
Monsieur
Fèvre
Benjamin
prend
la
parole
pour
dire
que
les
collectivités
doivent
aujourd’hui
tout
gérer.
Les
maires
sont
invités
à
installer
sur
leur
téléphone
portable
l'application
«
Panneau
Pocket
»
qui
permet
d’avoir
des
informations
sur
les
infractions
recensées
par
les
gendarmeries
du
territoire.
Monsieur
Tonon
souhaite
savoir
si
ce
projet
n’est
pas
redondant
avec
l'opération
«
Participation
citoyenne
».
Le
Président
lui
répond
que
ce
n’est
pas
la même
dimension.
Monsieur
Malingre
prend
la
parole
pour
faire
savoir
que
sa
commune
a été
reçue,
il y a
un
eu
plus
d’un
mois,
par
le
Préfet
et
le Sous-Préfet
de
la
Haute-Marne
au
sujet
des
éoliennes
et
il a été
informé
que
les
maires
ne
peuvent
rien
contre
toutes
les
sociétés
qui
souhaitent
installer
des
éoliennes
sur
les
territoires
des
communes.
Concernant
le
dossier
de
Pautaine,
celui-ci
est
passé
auprès
du
juge
et
il est
maintenant
au
Ministère
de
l'Environnement
afin
que
la
Ministre
prenne
une
décision.
Il demande
à
Monsieur
Chauvelot
si
par
le
SCOT
ce
problème
ne
pourrait
pas
être
géré.
Monsieur
Chauvelot
lui
répond
que
pas
plus
tard
que
cet
après-midi,
il était
en
réunion
avec
la Préfecture
au
sujet
des
éoliennes.
Il
est
convaincu
qu'il
s’agit
d’un
problème
d'énergie
avec
des
enjeux
importants
pour
nos
territoires,
mais
aussi
de
façon
plus
large,
pour
la
France
et
le monde
entier.
Il en
ressort
que
les
problématiques
des
implantations
des
éoliennes
sur
les territoires,
est
porté
individuellement
par
chaque
élu
puisqu'il
n’y a pas
de
travail
en
commun
sur
le
sujet.
Il invite
donc
tous
les
maires
à
engager
un
travail
partagé
au
sein
de
notre
territoire
sur
le
sujet
des
énergies
avec
la
mise
en
place
de
réunions
de
travail
dans
les
prochains
mois.
Monsieur
Malingre
informe
l'assemblée
que
dans
les
prochaines
années,
il va
y
avoir
le
double
d’éoliennes.
Selon
lui,
cela
n’est
pas
admissible
le
paysage
se trouvant
dégradé
selon
lui et
l’on
ne
peut
pas
se
contenter
de
dire
que
«
l’on
en
veut
plus
» même
s’il est
bien
conscient
des
enjeux
qui
sont
derrière
notamment
trouver
de
nouvelles
sources
d'énergies
pour
sortir
du
nucléaire.
Mais
pour
Monsieur
Malingre,
ce
n’est
pas
parce
qu'un
territoire
est
peu
peuplé
qu’il
doit
être
envahi
d’éoliennes.
Ces
territoires
ont
aussi
le droit
d’être
respectés.
Monsieur
Doré
interpelle
l'assemblée
sur
le problème
de
démontage
des
éoliennes.
Le
Président
lui répond
que
cela
est
encadré
avec
la
mise
en
place
de
séquestres.
Le
Secrétaire,
François
ROSENBERG
La
séance
est
levée
à 20h30
Fait
les jours,
mois
et
an
susdits
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sur
17