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Déliberation - DCM2023.139 tampon
Arrêté - A2024.764 tampon
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2024.764 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique,
le 22/04/2024
04/2024
ID : 055-213502818-20240419-A2024 764-AR
ARRETE DU MAIRE N°2024.764
(Direction générale des services/MM)
Objet : Délégation temporaire de fonction à Nelly LECHAPLAIN, Première Adjointe à la Maire et Luc
SIMON, Adjoint à la Maire — Périodes du mercredi 24 au vendredi 26 avril 2024 inclus et du jeudi 02
mai au vendredi 10 mai 2024 inclus
La Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 d’une
part et L.2131-1 d’autre part ;
- VU la délibération n°2020.022 en date du 25 mai 2020 du Conseil Municipal portant élection
de Madame Marie DUCAMIN en tant que Maire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU la délibération n°2020.024 du 25 mai 2020 du Conseil Municipal portant élection des
Adjointsà la Maire;
- VU la délibération n°2022.081 du 06 septembre. 2022 du Conseil Municipal portant nouvelle
élection des Adjointsà la Maire;
- VU la délibération n°2023.120 en date du 11 décembre 2023 du Conseil Municipal portant
nouvelle élection des Adjoints à la Maire;
- VU la délibération n°2020.078 en date du 28 septembre 2020 portant délégation du Conseil
Municipalà la Maire, modifiée par la délibération n°2023.106 en date du 13 novembre 2023 ;
- VU l'arrêté n°2021.760 en date du 14 octobre 2021 relatif aux délégations de signature à l'élu
d’astreinte ;
-. CONSIDERANT qu’il est nécessaire d'assurer la continuité de l’action municipale durant les
absences concomitantes de Madame la Maire et certains Adjoints sectoriels durant les périodes du mercredi 24 au vendredi 26 avril 2024 inclus et du jeudi 02 mai au vendredi 10 mai 2024 inclus ;
- CONSIDERANT qu'il convient donc de prendre un arrêté de délégation et de fonction pour.
cette période:
ARRETE Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Rec: étecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 055-213502818-20240419-A2024 764-AR
Article 1
Délégation de fonctién est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, comme suit, durant les
périodes précisées ci-après, à Nelly LECHAPLAIN, Première Adjointe à la Maire, pour les matières
suivantes :
Période Délégations
- Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait au personnel communal ;
-_ Tous actes, contrats, arrêtés, décisions, courriers et
attestations ayant trait à l'administration générale,
et notamment pour les matières suivantes :
- Etat civil;
- Recensement de la population ;
- Recensement militaire ;
- Police des cimetières;
-__ Police funéraire et lieux de sépulture ;
- Elections.
- Tous actes, contrats, arrêtés, décisions et
courriers ayant trait à l’économie.
Du mercredi 24 avril 2024 au
vendredi 26 avril 2024 inclus
Article 2
Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, comme suit, durant les
périodes précisées ci-après, à Luc SIMON, Adjoint à la Maire, pour les matières suivantes :
Période Délégation
- Les documents relatifs à l'engagement des
dépenses;
- Tous les actes et pièces relatifs à la liquidation,
l’ordonnancement des dépenses et au
recouvrement des recettes dans la limite de la
réglementation et du budget voté ainsi que la
certification des pièces et documents liés au
mandatement des dépenses et au recouvrement
des recettes dont les bordereaux de mandats et
titres;
- ‘Tous actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
relatifs à la préparatiori, la passation, l'exécution et
le règlement financier des marchés publics de
travaux, de fournitures, et de services relevant
d’une procédure ‘adaptée et, en application d’une
délibération exécutoire du Conseil Municipal, d’une
procédure formalisée.
Du mercredi 24 avril 2024 au
vendredi 26 avril 2024 inclus Période Délégation
Les jeudis 02 et 03 mai 2024
Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait au personnel communal ;
Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait à la participation citoyenne, aux
transitions et à l’espace public ;
Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait à la culture et à la communication ;
Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait à l'éducation et à l'enfance ;
Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait au sport et à la jeunesse.
Le vendredi 10 mai 2024
Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait au personnel communal ;
Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait à la participation citoyenne, aux
transitions et à l’espace public ;
Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait à l'éducation et à l'enfance ;
Tous actes, contrats, arrêtés, décisions, courriers et
attestations ayant trait à l'administration générale,
et notamment pour les matières suivantes :
- Etat civil;
-__ Recensement de la population ;
- Recensement militaire ;
- Police des cimetières ; :
- Police funéraire et lieux de sépulture ;
- Elections.
Tous actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait à l'économie ;
Les documents relatifs à l'engagement des
dépenses ;
Tous les actes et pièces relatifs à la liquidation,
l’ordonnancement des dépenses et au
recouvrement des recettes dans la limite de la
réglementation et du budget voté ainsi que la
certification des pièces et documents liés au
mandatement des dépenses et au recouvrement
des recettes dont les bordereaux de mandats et
titres ;
Tous actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
relatifs à la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement financier des marchés publics de
travaux, de fournitures, et de services relevant
d’une procédure adaptée et, en application d'une
délibération exécutoire du Conseil Municipal, d’une
procédure formalisée.
Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait au sport et à la jeunesse, 22/04/2024
ecture le 22/04/2024
ID : 055-213502818-20240419-A2024 764-AR
Article 3
Les signatures de Nelly LECHAPLAIN et de Luc SIMON devront être précédées de la mention « Pour la
Maire et par délégation, conformément à l'arrêté n°2024.764 ».
Article 4
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l'article L.2134-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Article 5
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint- “lacques-de- -la-Lande est chargée de
F exécution du présent arrêté.
Article 6 .
Le présent arrêté sera inscrit au régistre des arrêtés du Maire.
Article 7
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique. dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet
www.telerecours.fr).
Fait à Saint-Jacques de La Lande,
Le 19 avril 2024
Marie DUCAMIN
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : At Lol
Publié sur le site de la Ville le: À. 2. -wt4 - Lo? 4
Par le service affaires générales